Décret gouvernemental n° 2021-489 du 25 juin 2021, portant expropriation pour cause d’utilité…

Le Chef du Gouvernement,

Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 2016-53 du 11 juillet 2016 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique,

Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres,

Vu le décret gouvernemental n° 2020-1027 du 21 décembre 2020, chargeant le ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’infrastructure des fonctions du ministre des affaires locales et de l’environnement par intérim,

Vu le décret gouvernemental n° 2021-123 du 15 février 2021, portant cessation de fonctions de certains ministres,

Vu le décret gouvernemental n° 2021-127 du 15 février 2021, chargeant le ministre des affaires religieuses de l’exercice des fonctions du ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières par intérim,

Vu l’arrêté du Chef du Gouvernement du 13 mars 2017, fixant les documents du dossier d’expropriation pour cause d’utilité publique,

Vu l’arrêté du Chef du Gouvernement du 13 mars 2017, fixant la composition de la commission des acquisitions au profit des projets publics et ses procédures de fonctionnement,

Vu l’avis du ministre des affaires locales et de l’environnement,

Vu le rapport de la commission des acquisitions au profit des projets publics du gouvernorat de Tataouine,

Vu l’avis du Tribunal administratif,

Après délibération du Conseil des ministres.

p. 1759

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public routier pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure, des parcelles de terre sises à Tataouine nécessaires à la réalisation de la liaison de Tataouine avec l'autoroute A1 aux gouvernorats de Tataouine et Médenine (tronçon gouvernorat de Tataouine), entourées d'un liséré rouge sur les plans annexés au présent décret gouvernemental et présentées au tableau ci-après :

N° d'ordre	N° de la parcelle sur le plan	Nature de l'immeuble	Superficie totale de l'immeuble	Superficie expropriée	Noms des Propriétaires ou présumés tels
1.	6 conforme à la parcelle A du plan TPD n°88745	Non immatriculé		1h14a88ca	1-Mabrouk ben Mahmoud Kasser 2-AbdAllah ben Mahmoud Kasser
2.	8 conforme à la parcelle A du plan TPD n°88747	Non immatriculé		2h33a60ca	1-Mabrouk ben Mahmoud Kasser 2-AbdAllah ben Mahmoud Kasser
3.	10 conforme à la parcelle A du plan TPD n°88749	Non immatriculé		1h20a19ca	1-Mabrouk ben Mahmoud Kasser 2-AbdAllah ben Mahmoud Kasser
4.	11 conforme à la parcelle A du plan TPD n°88750	Non immatriculé		36a10ca	1-Mabrouk ben Mahmoud Kasser 2-AbdAllah ben Mahmoud Kasser
5.	17 partie conforme à la parcelle n°4 19 partie conforme à la parcelle n°1 21 partie conforme à la parcelle n°7 du plan du titre foncier n°12198 tataouine	immatriculé	44h 46a 12ca	80a23ca 1h34a94ca 3h75a60ca	Othmane ben Mohamed ben Sâad Guedira
6.	33 tiers conforme à la parcelle n°3 du plan du titre foncier n°607 Tataouine	immatriculé	84a28ca	01a75ca	Société National du développement du Sud de Mednine
7.	41 bis conforme à la parcelle n°2 du plan du titre foncier n°3301 Tataouine	immatriculé	24a88ca	95ca	Mokthar ben Salem ben Saïd ben Latif

p. 1760

N° d'ordre	N° de la parcelle sur le plan	Nature de l'immeuble	Superficie expropriée	Noms des Propriétaires ou présumés tels
8.	52 conforme à la parcelle A du plan TPD n°88781	Non immatriculé	05a58ca	Fils mimoune
9.	53 conforme à la parcelle A du plan TPD n°88782	Non immatriculé	04a66ca	Fils mimoune
10.	58 conforme à la parcelle n° 2 54 conforme à la parcelle n°3 du plan du titre foncier n°12038 Tataouine	immatriculé	03a00ca 00a69ca	Société tunisienne des activités pétrolières
11.	55 conforme à la parcelle A du plan TPD n°88783	Non immatriculé	00a17ca	Fils mimoune
12.	56 conforme à la parcelle A du plan TPD n°88784	Non immatriculé	01a82ca	Fils mimoune
13.	57 conforme à la parcelle A du plan TPD n°88785	Non immatriculé	00a72ca	Fils mimoune
14.	59 conforme à la parcelle A du plan TPD n°88786	Non immatriculé	08a02ca	Fils mimoune
15.	60 conforme à la parcelle A du plan TPD n°88787	Non immatriculé	17a65ca	Fils mimoune.
16.	62 conforme à la parcelle A du plan TPD n°88789	Non immatriculé	07a49ca	Fils mimoune

p. 1761

N° d'ordre	N° de la parcelle sur le plan	Nature de l'immeuble	Superficie expropriée	Noms des Propriétaires ou présumés tels
17.	63 conforme à la parcelle A du plan TPD n°88790	Non immatriculé	14a63ca	Fils mimoune
18.	64 conforme à la parcelle A du plan TPD n°88792	Non immatriculé	12a96ca	Fils mimoune.
19.	65 conforme à la parcelle A du plan TPD n°89370	Non immatriculé	03a60ca	Fils mimoune.
20.	65bis conforme à la parcelle A du plan TPD n°89371	Non immatriculé	05a40ca	Fils mimoune.
21.	66 conforme à la parcelle A du plan TPD n°89372	Non immatriculé	09a22ca	Fils mimoune.
22.	66bis conforme à la parcelle A du plan TPD n°89373	Non immatriculé	08a65ca	Fils mimoune
23.	67 conforme à la parcelle A du plan TPD n°89375	Non immatriculé	17a 14ca	Fils mimoune.
24.	68 conforme à la parcelle A du plan TPD n°89376	Non immatriculé	05a72ca	Fils mimoune.
25.	68bis conforme à la parcelle A du plan TPD n°89377	Non immatriculé	03a3ca	Fils mimoune.

p. 1762

N° d'ordre	N° de la parcelle sur le plan	Nature de l'immeuble	Superficie expropriée	Noms des Propriétaires ou présumés tels
26.	69 conforme à la parcelle A du plan TPD n°89378	Non immatriculé	00a51ca	Fils mimoune
27.	71 conforme à la parcelle A du plan TPD n°89380	Non immatriculé	06a76ca	Fils mimoune.
28.	74 conforme à la parcelle A du plan TPD n°89381	Non immatriculé	04a51ca	Fils mimoune
29.	75 conforme à la parcelle A du plan TPD n°89382	Non immatriculé	03a08ca	Fils mimoune.
30.	76 conforme à la parcelle A du plan TPD n°89383	Non immatriculé	03a58ca	Fils mimoune.
31.	77 conforme à la parcelle A du plan TPD n°89384	Non immatriculé	02a49ca	Fils mimoune.
32.	78 conforme à la parcelle A du plan TPD n°89385	Non immatriculé	02a38ca	Fils mimoune.
33.	79 conforme à la parcelle A du plan TPD n°89386	Non immatriculé	03a61ca	Fils mimoune.
34.	80 conforme à la parcelle A du plan TPD n°89387	Non immatriculé	04a46ca	Fils mimoune

p. 1763

N° d'ordre	N° de la parcelle sur le plan	Nature de l'immeuble	Superficie totale de l'immeuble	Superficie expropriée	Noms des Propriétaires ou présumés tels
35.	82 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°8275 Tataouine	immatriculé	61a15ca	03a38ca	Mohamed ben Massoud ben Mohsen Hrabech
36.	83 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°8280 Tataouine	immatriculé	3h76a87ca	06a65ca	1-Khalifa ben Mabrouk ben Salem Lazghab 2-Mokhtar ben Abdelkader Lazgheb 3-Najla bent Abdelkader Lazgheb 4-Jamila bent Abdelkader Lazgheb 5-Zaineb bent Abdelkader Lazgheb 6-Hassen ben Abdelkader Lazgheb 7- Houcine ben Abdelkader Lazgheb 8- Zohaier ben Abdelkader Lazgheb 9-Mohamed Mokhtar ben Salem ben Mabrouk Lazgheb 10-Mohamed Moncef ben Salem ben Mabrouk Lazgheb 11-Fatma bent Salem ben Mabrouk Lazgheb 12-Hassen ben Salem ben Mabrouk Lazgheb 13-Souad bent Salem ben Mabrouk Lazgheb 14-Taoufik ben Salem ben Mabrouk Lazgheb 15-Jamila bent Abdelaziz Lazgheb 16-Akla bent Sadok ben Ahmed Lazgheb 17-Amor ben Sadok ben Ahmed Lazgheb 18-Saïda bent Sadok ben Ahmed Lazgheb 19-Adel ben Sadok ben Ahmed Lazgheb 20-Zohra bent Sadok ben Ahmed Lazgheb 21-Boubaker ben Hédi Lazgheb 22-Khaled ben Hassen ben Ali Lazgheb 23-Mohamed ben Mohamed Lazgheb .
37.	84 conforme à la parcelle A du plan TPD n°89388 (objet R.C n°56119 partie de la parcelle 108)	R.C		18a06ca	Mohamed ben Houcine ben Omar Zaiedi.
38.	95 conforme à la parcelle A du plan TPD n°89398 (objet R.C n°47783 partie de la parcelle40)	R.C		03a84ca	Houcine ben Saïd ben Omar Hadia
39.	96 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°7033 tataouine	immatriculé	1h40a72ca	29ca	1-Mustapha ben Mohamed ben Ahmed Bououn 2-Mbarka bent Ahmed ben H'diya 3-Naser ben Ali ben Ahmed Bououn 4-Tijani ben Ali ben Ahmed Bououn 5-Abderrahman ben Ali ben Ahmed Bououn 6-Fathi ben Ali ben Ahmed Bououn 7-Jouher ben Ali ben Ahmed Bououn 8-Mabrouka bent Ali ben Ahmed Bououn

p. 1764

N° d'ordre	N° de la parcelle sur le plan	Nature de l'immeuble	Superficie totale de l'immeuble	Superficie expropriée	Noms des Propriétaires ou présumés tels
40.	97 conforme à la parcelle A du plan TPD n°89399 (objet R.C n°47780 partie de parcelle 37)	R.C		06a38ca	Bechir ben Saïd ben Ahmed Boubaheri
41.	98 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°6405 tataouine	immatriculé	1h92a50ca	02a72ca	1-Jaziya bent Mohamed Guamri 2-Hédi ben Ali ben Naser Choul 3-Mbarka bent Ali ben Naser Choul 4-Hlima bent Ali ben Naser Choul 5-Saida bent Ali ben Naser Choul 6-Abdelhamid ben Ali ben Naser Choul 7-F’tima bent Ali ben Naser Choul 8-Aouatef bent Ali ben Naser 9-Malika bent Ali ben Naser Choul.
42.	105 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°6393 Tataouine	immatriculé	1h00a24ca	11a72ca	Abdelbaset ben Mohamed Hédi Mahroug
43.	106 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°6394 Tataouine	immatriculé	1h13a46ca	07a66ca	1-Massouda bent Hassen ben Ali Chrih 2-Abdelbaset ben Mohamed Hédi ben Ibrahim Mahroug.
44.	108 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°6396 Tataouine	immatriculé	1h50a71ca	09a12ca	1-Lazher ben Mhamed ben Ali Chrih 2-Mustapha ben Mhamed ben Ali Chrih 3-Ali ben Mhamed ben Ali Chrih 4-Salem ben Mhamed ben Ali Chrih 5-Othman ben Mhamed ben Ali Chrih.
45.	109 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°6987 Tataouine	immatriculé	1h97a78ca	08a71ca	1-Fatma bent Mohamed Nemri Mahroug 2-Ahmed 3-Mabrouka 4-Zohra 5-Halima 6-Khadija les cinq derniers enfants de Mohamed ben Ali Chrih 7-Ahmed 8-Mohamed 9-Imed 10-Wided 11-Teliaï les cinq derniers enfants de Ali ben Ahmed Saâd Allah 12-Mounir 13-Tarek 14-Mohamed 15-Zineb 16-Fathia les cinq derniers enfants de Belgacem ben Moussa .
46.	110 conforme à la parcelle A du plan TPD n°89406 (objet R.C n°47750 partie de la parcelle 1)	R.C		52a93ca	Mohamed ben Moussa ben Mohamed Nemeri.

p. 1765

N° d'ordre	N° de la parcelle sur le plan	Nature de l'immeuble	Superficie totale de l'immeuble	Superficie expropriée	Noms des Propriétaires ou présumés tels
47.	111 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°10336 Tataouine	immatriculé	2h06a93ca	10a31ca	1-Ahmed ben Maatoug ben Ahmed Nemri 2-Mhamed ben Saad Allah ben Ahmed Nemri.
48.	112 conforme à la parcelle n°1 114 conforme à la parcelle n°3 du plan du titre foncier n°10417 Tataouine	immatriculé	6h01a65ca	04a45ca 02a02ca	Ahmed ben Ali ben Ahmed Boubliya.
49.	115 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°10501 Tataouine	immatriculé	74a60ca	00a52ca	Khlifa ben Ahmed ben Mohamed Achâch.
50.	116 conforme à la parcelle 1 du plan de TPD n°56210 (partie de la parcelle n°74)	R .C		00a53ca	Ounallah ben Houcine Belhaj Massoud Achâch
51.	118 conforme à la parcelle A du plan TPD n°89409	Non immatriculé		01a63ca	Ahmed ben Mohamed Mâaref
52.	119 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°9130 Tataouine	immatriculé	9h68a21ca	01a43ca	Abdallah Lazher ben Mohamed ben Ahmed Milli
53.	120 conforme à la parcelle n°3 127 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°10416 Tataouine	immatriculé	9h35a54ca	01a11ca 00a84ca	1-Fayçal 2-Khlifa 3-Selma 4-Fatma 5-Saida 6-Nadia 7-Samira les sept enfants de Naser ben Khlifa Milli 8-Hlima bent Naser Milli 9-Fatima bent Ahmed ben Hssan Ghoul

p. 1766

N° d'ordre	N° de la parcelle sur le plan	Nature de l'immeuble	Superficie totale de l'immeuble	Superficie expropriée	Noms des Propriétaires ou présumés tels
54.	122 conforme à la parcelle A du plan TPD n°89411	Non immatriculé		05a70ca	Faicel ben Naser Khlifa Milli
55.	126 conforme à la parcelle A du plan TPD n°89412 (objet R.C n°55196 partie de la parcelle n°52)	R . C		12a48ca	Faisel ben Naser ben Khlifa Milli
56.	121 conforme à la parcelle A du plan TPD n°89410 (objet R.C n°46561 partie de la parcelle n°30)	R . C		06a74ca	Mohamed ben Moussa ben Mohamed Nemeri
57.	123 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n°6138 Tataouine	immatriculé	7h04a51ca	01a23ca	1-Mhamed ben Saad Allah ben Ahmed Nemri 2-Mohmed ben Saad Allah ben Ahmed Nemri 3-Massouda bent Saad Allah ben Ahmed Nemri
58.	124 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n°6131 Tataouine	immatriculé	1h77a57ca	02a03ca	1-Jaziya bent Amor Harabi 2-Ahmed 3-Abderahmen 4- Mohamed 5-Chouikha 6-Mabrouka 7-Samira 8-Souad 9-Anis 10-Leila 11-Emna les dix derniers enfants de Maaref ben Ahmed Nemri
59.	125 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n°6130 Tataouine	immatriculé	4h18a11ca	78ca	Morsi ben Ahmed ben Mohamed Nemri
60.	128 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n°10393 Tataouine	immatriculé	2h72a57ca	10a93ca	1-Hassan ben Massoud ben Ahmed Elghoul 2-Ftima bent Massoud ben Ahmed Elghoul
61.	113 conforme à la parcelle A du plan TPD n°89407	Non immatriculé		05a04ca	Mohamed ben Moussa ben Mohamed Nemri

p. 1767

N° d'ordre	N° de la parcelle sur le plan	Nature de l'immeuble	Superficie totale de l'immeuble	Superficie expropriée	Noms des Propriétaires ou présumés tels
62.	129 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n°5796 Tataouine	immatriculé	1h95a96ca	01a39ca	1-Taher ben Ahmed ben Belgacem Ali Maaref 2-Ftima bent Abdallah Bouargoub 3-Meriam bent Naser ben Belgacem Maaref
63.	130 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n°6139 Tatatouine	immatriculé	2h25a55ca	04a25ca	1-Mohamed Mouldi ben M’hamed ben Belkasem Moâref 2-Taher ben Ahmed ben Belkasem ben Ali Moâref 3-Ali ben Ahmed ben Belkasem ben Ali Moâref 4-Moktar ben Ahmed ben Belkasem Moâref 5-Fatima bent Ahmed ben Belkasem Moâref 6-Aïcha bent Ahmed ben Belkasem Moâref 7-Mariem bent Ahmed ben Belkasem Moâref
64.	131 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n°5797 Tataouine	immatriculé	1h24a33ca	2a79ca	1-Aïcha bent Ali ben Khalfet 2-Mohamed Mouldi ben Amor ben Belkacem Ghoul 3-Fatma bent Amor ben Belkacem Ghoulia 4-Mabrouka bent Amor ben Belkacem Ghoul 5-Mariem bent Amor ben Belkacem Ghoul 6-Massouda bent Amor ben Belkacem Ghoul 7-Zahra bent Amor ben Belkacem Ghoul
65.	132 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n°5723 Tataouine	immatriculé	1h54a29ca	04a82ca	Mabrouk ben Ali ben Belkacem Ghoul
66.	133 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n°5724 Tataouine	immatriculé	1h08a95ca	03a28ca	Ali ben Ahmed ben Belgacem Maâref
67.	134 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n°5725 Tatatouine	immatriculé	4h50a27ca	11a17ca	1-Mariem bent Mabrouk Elaouej 2-Houssine 3-Hassan 4-Ali les trois derniers enfants de Ahmed ben Hassen Elghoul
68.	135 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n°5693 Tatatouine	immatriculé	1h42a19ca	15a25ca	Mohamed ben Amor Mokadem

p. 1768

N° d'ordre	N° de la parcelle sur le plan	Nature de l'immeuble	Superficie totale de l'immeuble	Superficie expropriée	Noms des Propriétaires ou présumés tels
69.	136 conforme à la parcelle A du plan TPD n°89413 (objet R.C n°46550 partie de la parcelle n°11)	R. C		12a27ca	Mabrouk ben Ali ben Said Mokadem
70.	137 conforme à la parcelle A du plan TPD n°89414	Non immatriculé		06a68ca	Ali ben Hassan Ghoul
71.	139 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n°10409 Tatatouine	immatriculé	2h76a43ca	01a30ca	Hassan ben M’hamed ben Hassan Ghoul
72.	140 conforme à la parcelle n°1 du plan de la R.C n°56159	R . C		01a09ca	Ali ben Said ben Ali Maâraf
73.	141 conforme à la parcelle n°1 du plan de la R.C n°56158	R . C		01a83ca	Dhaw ben Said ben Ali Maâraf
74.	142 conforme à la parcelle n°1 du plan de la R.C n°56157	R . C		04a86ca	Moncef ben Hassan ben Ali Maâraf
75.	143 conforme à la parcelle A du plan TPD n°88756 (objet R.C n°56156 partie de parcelle n°38/7)	R . C		03a38ca	Ahmed ben Mabrouk Mokadom

p. 1769

N° d'ordre	N° de la parcelle sur le plan	Nature de l'immeuble	Superficie totale de l'immeuble	Superficie expropriée	Noms des Propriétaires ou présumés tels
76.	144 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n°10319 Tatatouine	immatriculé	2h48a47ca	01a60ca	1-Mehdi ben Mabrouk ben Massoud Mokadem 2-Sami ben Mansour ben Ali Kherchani 3-Fatima bent Mansour ben Ali Khorchani 4-Massouda bent Mohamed ben Abdallah Guamaria 5-Mansour ben Ali Khorchani 6-Mohamed ben Salem ben Abdallah Guediri 7-Abdelhamid ben Mohamed ben Salem Guedidi 8-Souad ben Mohamed ben Salem Guedidi
77.	145 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°10321 Tatatouine	immatriculé	47a91ca	01a27ca	1-Alkam ben Belkacem ben Omar Mokadem 2-Noureddine ben Belkacem ben Omar Mokadem 3-Alkam Omar ben Belkacem ben Omar Mokadem 4-M’hamed ben Belkacem ben Omar Mokadem 5-Zahra bent Belkacem ben Omar Mokadem 6-Mabrouka bent Mohamed Ati 7-Mohamed ben Omar ben Massoud Mokadem
78.	146 conforme à la parcelle A du plan TPD n°89415 (objet R.C n°56151 partie de parcelle n° 2	R . C		12a35ca	Hacen ben Mohamed ben Hacen Mokadem
79.	147 conforme à la parcelle A du plan TPD n°89416 (objet R.C n°56150 partie de parcelle n°1	R . C		14a41ca	Amor ben Belkacem
80.	149 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°5964 Tatatouine	immatriculé	3h52a31ca	02a79ca	Ali ben Salem ben Mohamed Gharabi
81.	151 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°6148 Tatatouine	immatriculé	1h46a09ca	03a10ca	1-Saâd ben Mohamed ben Abdallah 2-Ali ben Mohamed ben Abdallah Kaddidi

p. 1770

N° d'ordre	N° de la parcelle sur le plan	Nature de l'immeuble	Superficie totale de l'immeuble	Superficie expropriée	Noms des Propriétaires ou présumés tels
82.	154 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n°5701 Tatatouine	immatriculé	1h31a12ca	04a7ca	1-Ali 2-Saïd les deux enfants de Mohamed ben Saïd Bouzidi 3-Aziza bent Mohamed ben Naser Bouzidi
83.	156 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n°5124 Tatatouine	immatriculé	1h15a37ca	16ca	1-Mustapha ben Hadj Ali ben Belgacem Ghrabi 2-Mohamed ben Ali ben Belgacem Ghrab
84.	157 conforme à la parcelle A du plan TPD n°89419	Non immatriculé		05a39ca	Mâssoud ben Salem Ghrabi
85.	158 conforme à la parcelle A du plan TPD n°89420	Non immatriculé		04a11ca	Mohamed ben Said Bouzidi
86.	159 conforme à la parcelle A du plan TPD n°89421	Non immatriculé		10a55ca	Nasser ben Youssef Ghrabi
87.	160 conforme à la parcelle A du plan TPD n°89422	Non immatriculé		06a20ca	Nasser ben Youssef Ghrabi
88.	161 conforme à la parcelle A du plan TPD n°89423	Terre collective		15a02ca	Groupe Forch
89.	162 conforme à la parcelle A du plan TPD n°89424	Terre collective		46a13ca	Groupe Forch
90.	163 conforme à la parcelle A du plan TPD n°89425	Terre collective		08a29ca	Groupe Forch

p. 1771

N° d'ordre	N° de la parcelle sur le plan	Nature de l'immeuble	Superficie totale de l'immeuble	Superficie expropriée	Noms des Propriétaires ou présumés tels
91.	164 conforme à la parcelle A du plan TPD n°89426	Terre collective		41a98ca	Groupe Forch
92.	166 conforme à la parcelle A du plan TPD n°89428	Terre collective		75a12ca	Groupe Forch
93.	167 conforme à la parcelle n° 2 du plan du titre foncier n°7195 Tatatouine	immatriculé	4h80a42ca	00a48ca	1-Abdelhakim 2-Ali 3-Hayet 4-Jamila 5-Fathia les cinq derniers enfants de Mohamed ben Sâad Ghrabi 6-Aicha bent Abdallah ben Youssef ben Yousef
94.	169 conforme à la parcelle A du plan TPD n°89430	Terre collective		34a21ca	Groupe Forch
95.	170 conforme à la parcelle A du plan TPD n°89431	Terre collective		36a79ca	Groupe Forch
96.	171 conforme à la parcelle A du plan TPD n°89432	Terre collective		38a28ca	Groupe Forch
97.	172 conforme à la parcelle A du plan TPD n°89433	Terre collective		41a07ca	Groupe Forch
98.	173 conforme à la parcelle A du plan TPD n°89434	Terre collective		53a64ca	Groupe Forch
99.	174 conforme à la parcelle A du plan TPD n°89435	Terre collective		28a52ca	Groupe Forch

p. 1772

N° d'ordre	N° de la parcelle sur le plan	Nature de l'immeuble	Superficie expropriée	Noms des Propriétaires ou présumés tels
100.	175 conforme à la parcelle A du plan TPD n°89436	Terre collective	16a35ca	Groupe Forch
101.	176 conforme à la parcelle A du plan TPD n°89437	Terre collective	18a37ca	Groupe Forch
102.	177 conforme à la parcelle A du plan TPD n°89438	Terre collective	40a96ca	Groupe Forch
103.	178 conforme à la parcelle A du plan TPD n°89439	Terre collective	09a66ca	Groupe Forch
104.	180 conforme à la parcelle A du plan TPD n°89441	Terre collective	45a25ca	Groupe Forch
105.	181 conforme à la parcelle A du plan TPD n°89442	Terre collective	46a17ca	Groupe Forch
106.	182 conforme à la parcelle A du plan TPD n°89443	Terre collective	45a05ca	Groupe Forch
107.	185 conforme à la parcelle A du plan TPD n°89446	Terre collective	11a60ca	Groupe Forch
108.	189 conforme à la parcelle n°1 du plan TPD n°89450 (partie de parcelle n°52 Z. C Awled Haj Defleya 2	Zone. Cadastrale	26a87ca	Mokhtar Lajreb.

p. 1773

N° d'ordre	N° de la parcelle sur le plan	Nature de l'immeuble	Superficie totale de l'immeuble	Superficie expropriée	Noms des Propriétaires ou présumés tels
109.	190 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n°7032 Tatatouine	immatriculé	20h 73a25ca	76a03ca	1-Massoud 2-Mokhtar 3-Ali 4-Aïcha 5-Mabrouka 6-Omar les six enfants de Belgacem ben Brahim Agrab 7-Rafika Azabi 8-Belgacem 9-Mohamed, les deux enfants de Salem ben Belgacem Akreb 10-Belgacem 11-Abdallah 12-Habib 13-Ennouri 14-Massouda 15-Mbarka les six derniers enfants de Brahim ben Belgacem Akreb 16-Rokaya bent Ali Lajreb 17-Bechir 18-Khadija 19-Massouda 20-Zohra 21-Fatma les cinq derniers enfants de Mohamed ben Belgacem Akreb
110.	191 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n°5158 Tatatouine	immatriculé	9h42a38ca	76a37ca	1-Mohamed ben Belgacem ben Ali Akhreb 2-Mabrouka bent Belgacem ben Ali Akhreb 3-Fatima bent Belgacem ben Ali Akhreb 4-Salma bent Belgacem ben Ali Akhreb 5-Bechir ben Haj Ali Aghrab 6-Roukaya bent Haj Ali Akhrab 7-Mariem bent Haj Ali Akhrab
111.	192 conforme à la parcelle n° 1 196 conforme à la parcelle n°4 du plan du titre foncier n°4483 Tatatouine	immatriculé	2h28a98ca	34a46ca 55ca	1-Houcine ben Ali ben Houcine Mahfoud (3-1-1938) 2-Houcine ben Ali ben Houcine Mahfoud (10-10-1941)
112.	193 conforme à la parcelle n° 3 197 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°6049 Tatatouine	immatriculé	76a37ca	27a48ca 10a54ca	1-Masoud ben Abdallah ben Hassan Abed 2-Mohamed 3-Jazia 4-Masouda les trois derniers enfants de Mahmoud ben Abdallah Abed
113.	194 conforme à la parcelle n° 1 198 conforme à la parcelle n°3 du plan du titre foncier n°4623 Tatatouine	immatriculé	9h15a48ca	13a82ca 1h82a15ca	1-Masoud ben Omar ben Masoud Ajrab 2-Jazia bent Saïd Guerida 3-Ali 4-Mohamed les deux enfants de Abdallah ben Ali Moutaï

p. 1774

N° d'ordre	N° de la parcelle sur le plan	Nature de l'immeuble	Superficie totale de l'immeuble	Superficie expropriée	Noms des Propriétaires ou présumés tels
114.	199 conforme à la parcelle n° 3 203 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°5857 Tatatouine	immatriculé	3h55a24ca	66a94ca 03a99ca	Mohamed ben Amor Moutaï
115.	200 conforme à la parcelle n° 1 202 conforme à la parcelle n°3 du plan du titre foncier n°6420 Tatatouine	immatriculé	6h75a94ca	23a98ca 08a72ca	1-M’hamed 2-Abdallah 3-Fatima les trois enfants de Mansour ben Abdallah Kadi 4-Ammar 5-Massouda les deux derniers enfants de Naser ben Mohamed Kadi 6-Masouda bent Salah Yahyaoui 7-Belkacem 8-Mbareka les deux derniers enfants de Ahmed Kadi 9-Salima bent Belkacem Tis 10-Mohamed 11-Omar 12-Taher 13-Miloud 14-Aziza 15-Fatma, les six derniers enfants de Salem ben Ahmed Kadi
116.	204 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°4564 Tatatouine	immatriculé	3h45a85ca	1h01a22ca	1-Mhamed ben Saïd ben Ahmed Khorchani 2-Ahmed ben Saïd ben Ahmed Khorchani
117.	206 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°6243 Tatatouine	immatriculé	1h01a74ca	19a05ca	1-Bechir 2-Abdalah 3-Mohamed 4-Chouika les quatre enfants de Massoudd ben Mohamed Khorchani 5-Fatma bent Mhamed Khorchani 6-Sadouk 7-Miloud 8-Ibrahim 9-Hedi 10-Mhamed 11-Maryam 12-Zahra 13-Hassna les huit derniers enfants de Mabrouk ben Massoudd Khorchani
118.	207 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°4563 Tatatouine	immatriculé	69a92ca	11a74ca	Ahmed ben Mohamed ben Ahmed Khorchani

p. 1775

N° d'ordre	N° de la parcelle sur le plan	Nature de l'immeuble	Superficie totale de l'immeuble	Superficie expropriée	Noms des Propriétaires ou présumés tels
119.	208 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°6200 Tatatouine	immatriculé	1h21a50ca	18a01ca	1-Mariem bent Saïd Ghrabi 2-Massouda bent Mohamed ben Omar Khorchani 3-Mabrouka bent Mohamed ben Omar Khorchani 4-Mohamed ben Mohamed ben Omar Khorchani 5-Mahmoud ben Mohamed ben Omar Khorchani 6-Omar ben M'hamed ben Omar Khorchani
120.	210 conforme à la parcelle n°1 du plan de R.C n°42201	R.C		28a07ca	Ali ben Ahmed ben Nacer Khorchani
121.	300 conforme à la parcelle A du plan TPD n°89786	Non immatriculé		08a04ca	Houcine ben Ali Awayeb
122.	301 conforme à la parcelle A du plan TPD n°89787	Non immatriculé		09a02ca	Houcine ben Ali Awayeb
123.	302 conforme à la parcelle A du plan TPD n°89788	Non immatriculé		03a48ca	Mohamed ben Mohamed Awayeb
124.	303 conforme à la parcelle A du plan TPD n°89789	Non immatriculé		16a52ca	Taher ben Mohamed ben Abdallah Awayeb
125.	310 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°3288 Tatatouine	immatriculé	9h93a83ca	05a15ca	1-Mena bent Rhouma ben Sassi 2-Abdelaziz 3-Abdelbasset 4-Abdessattar 5-Jamel Abdenacer 6-Moufida 7-Mouna 8-Amina les sept derniers enfants de Mokhtar ben Ahmed Yahyeoui
126.	311 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n° 2893 Tatatouine	immatriculé	10h 54a39ca	05a72ca	Mohamed ben Ahmed ben Sami Yahyawi

p. 1776

N° d'ordre	N° de la parcelle sur le plan	Nature de l'immeuble	Superficie totale de l'immeuble	Superficie expropriée	Noms des Propriétaires ou présumés tels
127.	312 conforme à la parcelle A du plan TPD n°89795	Non immatriculé		02a04ca	Houcine ben Mohamed Yahyaoui
128.	313 conforme à la parcelle A du plan TPD n°89801	Non immatriculé		01a97ca	1-Ahmed 2-Ali les deux enfants de Mohmed ben Ahmed Yahyaoui
129.	314 conforme à la parcelle A du plan TPD n°89802	Non immatriculé		01a07ca	Hassen ben Mohamed Yahyaoui
130.	315 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n° 2811 Tatatouine	immatriculé	9h82a77ca	02a41ca	M’hamed ben Belgacem ben Ali Yahyaoui
131.	316 conforme à la parcelle A du plan TPD n°89803	Non immatriculé		01a35ca	Abdelmajid ben Mohamed Yahyaoui
132.	317 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°3736 Tatatouine	immatriculé	2h86a22ca	01a63ca	1-Houcine 2-Abdelmajid 3-Ali 4-Mohamed 5-Massaouda 7-Houria 8-Yemna les sept enfants de Montasar ben Belgacem Yehyaoui 8- Mbarka bent Khalifa Yahyaoui
133.	318 conforme à la parcelle A du plan TPD n°89804	Non immatriculé		01a60ca	Salem ben Dhaw Yahyaoui
134.	319 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n° 2812 Tatatouine	immatriculé	9h20a64ca	01a93ca	Dhaw ben Belgacem ben Mohamed Yahyaoui
135.	320 conforme à la parcelle A du plan TPD n°89805	Non immatriculé		02a21ca	Abdessalem ben Belgacem ben Mohamed Yahyaoui

p. 1777

N° d'ordre	N° de la parcelle sur le plan	Nature de l'immeuble	Superficie totale de l'immeuble	Superficie expropriée	Noms des Propriétaires ou présumés tels
136.	321 conforme à la parcelle A du plan TPD n°89806	Non immatriculé		02a18ca	Dhaw ben Belgacem ben Mohamed Yahyaoui
137.	322 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°3223 Tatatouine	immatriculé	3h51a06ca	02a07ca	Abdessalem ben Belgacem ben Mohamed Yahyaoui
138.	323 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°3080 Tatatouine	immatriculé	3h30a02ca	04a70ca	Ali ben Boubaker ben Amor Ferjani Boubakri
139.	324 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°3239 Tatatouine	immatriculé	43a23ca	01a08ca	1-Belgacem 2-Bachir 3-Fatma 4-Roukaya 5-Selma les cinq enfants de Mohamed Ferjani.
140.	325 conforme à la parcelle A du plan TPD n°89807	Non immatriculé		06a55ca	Ali ben Boubaker ben Amor Ferjani Boubakri
141.	326 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°3735 Tatatouine	immatriculé	89a94ca	01a68ca	1-Halima bent Belgacem Kharchani 2-Mabrouka 3-Belgacem 4-Fatma les trois derniers enfants de Mbarek ben Belgacem Ferjeni 5-Belgacem ben Mohamed ben Kileni Ghomrasni 6-Béchir ben Mohamed ben Kilani Boubakri 7-Jazia bent Ali Boubakri
142.	327 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°3240 Tatatouine	immatriculé	44a18ca	01a00ca	1-Belgacem 2-Houcine 3-Hassen 4-Fatma 5-Mabrouka les cinq enfants de Ali ben Haj Belgacem Ferjani
143.	328 conforme à la parcelle A du plan TPD n°89808	Non immatriculé		02a03ca	Mabrouk ben Mbarek ben Belgacem Ferjani

p. 1778

N° d'ordre	N° de la parcelle sur le plan	Nature de l'immeuble	Superficie totale de l'immeuble	Superficie expropriée	Noms des Propriétaires ou présumés tels
144.	329 conforme à la parcelle A du plan TPD n°89809	Non immatriculé		01a40ca	Belgacem ben Ali Ferjani
145.	330 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°3336 Tatatouine	immatriculé	1h78a70ca	05a27ca	1-Dhaou ben Mohamed ben Ali Tiss 2-Faraj ben Mohamed ben Ali Tiss 3-Mabrouk ben Mohamed ben Ali Tiss 4-Bechir ben Mohamed ben Ali Tiss 5-Halima bent Mohamed ben Ali Tiss 6-Ibrahim ben Ali Tiss 7-Roukaya bent Ali Tiss 8-Mariyem bent Ali Tiss 9-Salima bent Ali Tiss 10-Dhaou ben Hocine ben Ali Tiss 11-Hassen ben Hocine ben Ali Tiss 12-Mabrouka bent Hocine ben Ali Tiss 13-Yeza bent Hocine ben Ali Tiss 14-Massouda bent Hocine ben Ali Tiss 15-Aziza bent Hocine ben Ali Tiss 16-Ghalia bent Hassen ben Ali Tiss 17-Halima bent Mabrouk Khorchani 18-Toumiya bent Omar ben Ali Tiss
146.	331 conforme à la parcelle A du plan TPD n°89810	Non immatriculé		06a39ca	Mbarek ben Belgacem Boubakri
147.	332 conforme à la parcelle n°1 333 conforme à la parcelle n°3 du plan du titre foncier n°1680 Tatatouine	immatriculé	1h10a58ca	02a72ca 01a21ca	Mohamed ben Ahmed ben M’hamed Yahyaoui
148.	335 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°3122 Tatatouine	immatriculé	20a39ca	05a88ca	1-Massouda bent Yahya Yahyaoui 2-Hadi ben Bechir ben Salem Yahyaoui 3-Mustapha ben Bechir ben Salem Yahyaoui 4-Aïcha bent Bechir ben Salem Yahyaoui 5-Rokaya bent Bechir ben Salem Yahyaoui 6-Kilani ben Salem ben M’hamed Yahyaoui 7-Fatma bent Salem ben M’hamed Yahyaoui
149.	336 conforme à la parcelle A du plan TPD n°89811	Non immatriculé		04a95ca	Mohamed ben Ahmed ben M’hamed Yahyaoui

p. 1779

N° d'ordre	N° de la parcelle sur le plan	Nature de l'immeuble	Superficie totale de l'immeuble	Superficie expropriée	Noms des Propriétaires ou présumés tels
150.	338 conforme à la parcelle A du plan TPD n°89813	Non immatriculé		01a85ca	Hedi ben Béchir ben Salem Yahyaoui
151.	339 conforme à la parcelle A du plan TPD n°89814	Non immatriculé		03a22ca	1-Najet 2-Jamila les deux filles de Arbi ben Ahmed Mohsni.
152.	340 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°3081 Tatatouine	immatriculé	08a88ca	04a89ca	Hassen ben Ahmed ben Mohamed Yahyaoui
153.	341 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°3095 Tatatouine	immatriculé	90a37ca	28ca	1-Tahar ben Abdellah ben Mohamed Ghrabi 2-Aïcha bent Abdallah ben Mohamed Ghrabi
154.	342 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°3178 Tatatouine	immatriculé	09a25ca	03a84ca	1-Ali 2-Mohamed 3-Mustafa 4-Youssef 5-Mokhtar 6-Monsef 7-Zahra 8-Naïma les huit enfants de Salem ben Abdallah Ghrabi 9-Mabrouka bent Khalifa Ghrabi 10-Aïcha en Abdallah ben Mohamed Ghrabi.
155.	343 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°3252 Tatatouine	immatriculé	01a52ca	73ca	1-Ali 2-Mohamed 3-Mustafa 4-Youssef 5-Mokhtar 6-Monsef 7-Zahra 8-Naïma les huit enfants de Salem ben Abdallah Ghrabi 9-Mabrouka bent Khalifa Ghrabi
156.	344 conforme à la parcelle n°1 345 conforme à la parcelle n°3 du plan du titre foncier n°3127 Tatatouine	immatriculé	1h27a09ca	04a80ca 02a29ca	Mohamed ben Ali ben Haj Belgacem Ghrab

p. 1780

N° d'ordre	N° de la parcelle sur le plan	Nature de l'immeuble	Superficie totale de l'immeuble	Superficie expropriée	Noms des Propriétaires ou présumés tels
157.	346 conforme à la parcelle n°1 347 conforme à la parcelle n°3 du plan du titre foncier n°3066 Tatatouine	immatriculé	1h35a46ca	03a50ca 74ca	Belgacem ben Khalil ben Haj Belgacem Ghrabi
158.	348 conforme à la parcelle n°1 349 conforme à la parcelle n°3 du plan du titre foncier n°3067 Tatatouine	immatriculé	1h40a18ca	04a04ca 36ca	Houcine ben Khalil ben Haj Belgacem Ghrabi
159.	352 conforme à la parcelle n°3 353 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°3151 Tatatouine	immatriculé	1h26a95ca	04a65ca 07ca	1-Mohamed ben Ali ben Belkacem Ghrabi 2-Ahmed ben Ali ben Belkacem Ghrabi 3-Zahra bent Ali ben Belkacem Ghrabi 4-Ismahen bent Ali ben Belkacem Ghrabi 5-Fatma bent Ali ben Belkacem Ghrabi 6-Rokaya bent Houcine Ghrabi 7-Mariam bent Mohamed Boughanim
160.	354 conforme à la parcelle n°1 du plan RC n°19011(partie de la parcelle n°135)	R . C		01a20ca	Mohamed ben Ali ben Belgacem Ghrabi.
161.	355 conforme à la parcelle n°1 du plan RC n°19011 (partie de laparcelle n° 221)	R . C		05a95ca	Héritiers de Ali ben Belkacem Ghrabi
162.	355bis conforme à la parcelle n°3 du plan RC n°19011 (parcelle n° 221 partie)	R . C		04a48ca	Héritiers de Mohamed ben Imhamed Boughnim
163.	356 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°3158 Tatatouine	immatriculé	3h58a22ca	01a06ca	Saâd ben Abdallah ben Mohamed Ghrabi

p. 1781

N° d'ordre	N° de la parcelle sur le plan	Nature de l'immeuble	Superficie totale de l'immeuble	Superficie expropriée	Noms des Propriétaires ou présumés tels
164.	357 conforme à la parcelle n°1 358 conforme à la parcelle n°3 du plan du titre foncier n°1808 Tatatouine	immatriculé	3h00a90ca	12a18ca 08a51ca	Amor ben Mabrouk ben Haj Salem Ghrabi
165.	359 conforme à la parcelle A du plan TPD n°89815 (objet R.C n°19113 partie de la parcelle n° 215)	R . C		22a26ca	Mokhtar ben Masoud ben Mohamed Yahyaoui
166.	362 conforme à la parcelle A du plan TPD n°89818 (objet R.C n°19113 partie de la parcelle n° 214)	R . C		01a20ca	Mokhtar ben Masoud ben Mohamed Yahyaoui
167.	363 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°3069 Tatatouine	immatriculé	6h70a56ca	29a13ca	Khalifa ben Khalifa ben Amor Ghrab
168.	364 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°3378 Tatatouine	immatriculé	12a92ca	53ca	Amar ben Messoud ben Khalifa Teyeb
169.	365 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°1800 Tatatouine	immatriculé	47a94ca	09a89ca	Khalifa dit Mohamed ben Mohamed Teyeb
170.	367 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°3144 Tatatouine	immatriculé	98a99ca	08a51ca	1-Fatma bent Mohamed Ghomrasni 2-Jamila bent Nacer ben Mabouk Ghomrasni 3-Mohamed ben Nacer ben Mabouk Ghomrasni 4-Fethia bent Nacer ben Mabouk Ghomrasni 5-Mabrouk ben Nacer ben Mabouk Ghomrasni 6-Wassila bent Nacer ben Mabrouk Ghomrasni 7-Habiba bent Nacer ben Mabouk Ghomrasni

p. 1782

N° d'ordre	N° de la parcelle sur le plan	Nature de l'immeuble	Superficie totale de l'immeuble	Superficie expropriée	Noms des Propriétaires ou présumés tels
171.	370 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°1801 Tatatouine	immatriculé	61a21ca	02a17ca	Salah ben Salah ben Abdelâli Yahyaoui.
172.	371 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°6734 Tatatouine	immatriculé	55a14ca	67ca	1-Mohamed 2-Masouda 3-Rkaya les trois enfants de Hassan ben Mohamed Yahyaoui 4-Amor 5-Samira 6-Najet 7-Afef 8-Sihem 9-Ahlem les six derniers enfants de Touhami ben Hassen Yahyaoui
173.	372 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°1752 Tatatouine	immatriculé	1h57a23ca	02a16ca	Mohamed Taher (dit Mohamed Sadok) ben Massoud ben Mohamed Yahyaoui
174.	374 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°1728 Tatatouine	immatriculé	4h41a31ca	01a77ca	1-Ali 2-Salah les deux enfants de Massaoud ben Haj Abdelâli Yahyaoui.
175.	375 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°3251 Tatatouine	immatriculé	1h40a11ca	01a39ca	1-Mohamed ben Hassen ben M'hamed Yahyaoui 2-Roukaya bent Hassen ben M'hamed Yahyaoui 3-Massouda bent Hassen ben M'hamed Yahyaoui 4-Amor ben Touhami ben Hassen Yahyaoui 5-Sihem bent Touhami ben Hassen Yahyaoui 6-Afef bent Touhami ben Hassen Yahyaoui 7-Najet bent Touhami ben Hassen Yahyaoui 8-Samira bent Touhami ben Hassen Yahyaoui 9-Ahlem bent Touhami ben Hassen Yahyaoui
176.	376 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°1718 Tatatouine	immatriculé	2h68a24ca	03a07ca	Boubaker ben Moubarek ben Farhat Moutiâa
177.	378 conforme à la parcelle A du plan TPD n°89820 (objet R.C n°18239 partie de la parcelle n°11)	R . C		02a89ca	Tahar ben Mohamed Boubakri

p. 1783

N° d'ordre	N° de la parcelle sur le plan	Nature de l'immeuble	Superficie totale de l'immeuble	Superficie expropriée	Noms des Propriétaires ou présumés tels
178.	379 conforme à la parcelle n°3 du plan du titre foncier n°1716 Tatatouine	immatriculé	1h38a01ca	05a49ca	Amor ben Boubaker ben Hamed Yahyaoui
179.	379 bis conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°8274 Tatatouine	immatriculé	2a27ca	00a20ca	Kamel ben Saïd ben Mohamed Bouhwech.
180.	380 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°3364 Tatatouine	immatriculé	1h30a43ca	00a84ca	1-Fatma bent Mabrouk Benhassin 2- Mohamed 3-Yemna les deux derniers enfants de Miloud Yahyaoui
181.	381 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°3201 Tatatouine	immatriculé	1h24a68ca	74ca	Amor ben Boubaker ben Hamed Yahyaoui
182.	382 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°3063 Tatatouine	immatriculé	1h11a84ca	04ca	Amor ben Boubaker ben Hamed Yahyaoui
183.	383 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°1693 Tatatouine	immatriculé	1h88a31ca	02a47ca	Habib ben Hacen ben Salem Amairi
184.	384 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°1729 Tatatouine	immatriculé	1h82a43ca	02a06ca	Massoûd ben Hamed ben Haj Boubaker Yahyaoui
185.	386 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°3966 Tatatouine	immatriculé	09h68a66ca	07a53ca	1-Fatma bent Boubaker ben Hamed Yahyaouiya 2-Zoubeir 3-Fatima 4-Halima les trois derniers enfants de Mohamed ben Omar Boubakeri 5-Taher ben Massaoud ben Omar Boubakeri .

p. 1784

N° d'ordre	N° de la parcelle sur le plan	Nature de l'immeuble	Superficie totale de l'immeuble	Superficie expropriée	Noms des Propriétaires ou présumés tels
186.	388 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n° 2831 Tatatouine	immatriculé	8h22a42ca	01a72ca	1-Mosbeh ben Mabrouk Boubakri 2-Zohra 3-Béchir les deux derniers enfants de Mabrouk ben Mohamed Boubakri.
187.	389 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°3146 Tatatouine	immatriculé	3h41a94ca	03a02ca	1-Salah 2-Ibrahim les deux enfants de Jaber ben Ali Jamiï.
188.	390 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°3093 Tatatouine	immatriculé	17h 33a15ca	31ca	Salem ben Houcine ben Hadia Hadia.
189.	391 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°3215 Tatatouine	immatriculé	1h39a50ca	00a75ca	1-Ali ben Naser ben Belgacem Yahyaoui 2-Sassia bent Belgacem ben Naser Yahyaoui.
190.	392 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°3101 Tatatouine	immatriculé	5h70a22ca	04a05ca	1-Selem ben Kalifa ben Salem Mahmoudi 2-Mabrouka bent Kalifa ben Salem Mahmoudi 3-Zazia bent Kalifa ben Salem Mahmoudi.
191.	393 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°5341 Tatatouine	immatriculé	3h38a18ca	03a97ca	Amor ben Nacer ben Mohamed Azrak.
192.	394 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°3897 Tatatouine	immatriculé	1h71a27ca	03a55ca	1-Amor ben Touhmi ben Houcine Yahyaoui 2-Najet bent Touhemi ben Houcine Yahyaoui 3-Samira bent Touhemi ben Houcine Yahyaoui 4-Afef bent Touhemi ben Houcine Yahyaoui 5-Sihem bent Touhemi ben Houcine Yahyaoui 6-Ahlem bent Touhemi ben Houcine Yahyaoui 7-Mohamed ben Hassen ben Mohamed Yahyaoui 8-Massaouda bent Hassen ben Mohamed Yahyaoui 9-Roukaya bent Hassen ben Mohamed Yahyaoui.

p. 1785

N° d'ordre	N° de la parcelle sur le plan	Nature de l'immeuble	Superficie totale de l'immeuble	Superficie expropriée	Noms des Propriétaires ou présumés tels
193.	395 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°3084 Tatatouine	immatriculé	1h74a75ca	00a97ca	Adel ben Taher ben Belgacem Ghomrasni.
194.	396 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°1666 Tatatouine	immatriculé	1h97a51ca	02a90ca	Abdelatti ben Dhaou ben Mabrouk Yahyaoui .
195.	397 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n° 2839 Tatatouine	immatriculé	78a59ca	02a90ca	1-Ghalia bent Bechir ben Hamed Yahyaoui 2-Amor ben Touhemi ben Hassan Yahyaoui 3-Samira bent Touhemi ben Hassan Yahyaoui 4-Najet bent Touhemi ben Hassan Yahyaoui 5-Afef bent Touhemi ben Hassan Yahyaoui 6-Sihem bent Touhemi ben Hassan Yahyaoui 7-Ahlem bent Touhemi ben Hassan Yahyaoui 8-Hassan ben Touhemi ben Hassan Yahyaoui.
196.	399 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°3432 Tatatouine	immatriculé	55a54ca	00a15ca	Mustapha ben Taher Boubakri ben Massoud Boubakri.
197.	400 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n° 2830 Tatatouine	immatriculé	8h76a76ca	08a76ca	Ali ben Mohamed ben Ali Boubakri Ghrissi.
198.	401 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n° 2642 Tatatouine	immatriculé	2h16a45ca	07a70ca	1-Belgasem ben Abdessmad ben Ahemd Mohsni 2-Abdallah ben Abdessmad ben Ahemd Mohsni 3-Mabrouka bent Abdessmad ben Ahemd Mohsni 4-Mbarka bent Abdessmad ben Ahemd Mohsni 5-Mabrouk ben Jaballah ben Mabrouk Loukmani 6-Khdija bent Jaballah ben Mabrouk Loukmani 7-Zohra bent Jaballah ben Mabrouk Loukmani 8-Houcine ben Jaballah ben Mabrouk Loukmani.
199.	402 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°3229 Tatatouine	immatriculé	4h13a49ca	01a30ca	1-Belgacem ben Abdessamed ben Ahmed Mohssni 2-Abdallah ben Abdessamed ben Ahmed Mohssni.

p. 1786

N° d'ordre	N° de la parcelle sur le plan	Nature de l'immeuble	Superficie totale de l'immeuble	Superficie expropriée	Noms des Propriétaires ou présumés tels
200.	405 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°1649 Tatatouine	immatriculé	84a50a	02a10ca	Ahmed ben Mohamed ben Haj Nacer Rahmouni.
201.	406 conforme à la parcelle n°1 408 conforme à la parcelle n° 2 du plan du titre foncier n°1784 Tatatouine	immatriculé	2h94a20ca	18ca 66ca	1-Radhia bent Mohamed Laâroussi Taher Bouchiba 2-Kenza bent Taher Mustapha ben Dhaou Yahyaoui 3-Sabra bent Taher Mustapha ben Dhaou Yahyaoui 4-Farha bent Taher Mustapha ben Dhaou Yahyaoui 5-Besma bent Taher Mustapha ben Dhaou Yahyaoui 6-Yassine ben Taher Mustapha ben Dhaou Yahyaoui 7-Amina bent Taher Mustapha ben Dhaou Yahyaoui.
202.	407 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°1655 Tatatouine	immatriculé	4h95a37ca	08a13ca	Mohamed Mokhtar ben Salem ben Nacer Yahyaoui
203.	409 conforme à la parcelle n°3 422 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°3227 Tatatouine	immatriculé	4h11a02ca	34a00ca 11ca	Massoud ben Moussa ben Yahya Yahyaoui.
204.	410 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°1796 Tatatouine	immatriculé	07a14ca	01a97ca	Ahmed ben Mahmoud ben Haj Yahya Yahyaoui.
205.	411 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n° 2798 Tatatouine	immatriculé	4h86a78ca	06a89ca	Ahmed ben Mahmoud ben Haj Yahya Yahyaoui.
206.	412 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°3224 Tatatouine	immatriculé	1h56a68ca	01a34ca	1-Mohamed ben Ahmed ben Salem Yahyaoui 2-Salem ben Ahmed ben Salem Yahyaoui 3-Ali ben Ahmed ben Salem Yahyaoui 4-Mohamed Taher ben Ahmed ben Salem Yahyaoui 5-Khadija bent Ahmed ben Salem Yahyaoui 6-Aïcha bent Ahmed ben Salem Yahyaoui.

p. 1787

N° d'ordre	N° de la parcelle sur le plan	Nature de l'immeuble	Superficie totale de l'immeuble	Superficie expropriée	Noms des Propriétaires ou présumés tels
207.	413 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°3386 Tatatouine	immatriculé	1h09a15ca	24ca	1-Mohamed ben Ahmed ben Salem Yahyaoui 2-Salem ben Ahmed ben Salem Yahyaoui 3-Ali ben Ahmed ben Salem Yahyaoui 4-Mohamed Taher ben Ahmed ben Salem Yahyaoui 5-Khadija bent Ahmed ben Salem Yahyaoui 6-Aïcha bent Ahmed ben Salem Yahyaoui .
208.	414 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°3905 Tatatouine	immatriculé	1h10a47ca	20ca	1-Mohamed ben Ahmed ben Salem Yahyaoui 2-Salem ben Ahmed ben Salem Yahyaoui 3-Ali ben Ahmed ben Salem Yahyaoui 4-Mohamed Taher ben Ahmed ben Salem Yahyaoui 5-Khadija bent Ahmed ben Salem Yahyaoui 6-Aïcha bent Ahmed ben Salem Yahyaoui .
209.	415 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°3927 Tatatouine	immatriculé	1h59a90ca	01a33ca	1-Mohamed ben Ahmed ben Salem Yahyaoui 2-Salem ben Ahmed ben Salem Yahyaoui 3-Ali ben Ahmed ben Salem Yahyaoui 4-Mohamed Taher ben Ahmed ben Salem Yahyaoui 5-Khadija bent Ahmed ben Salem Yahyaoui 6-Aïcha bent Ahmed ben Salem Yahyaoui.
210.	416 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n° 2810 Tatatouine	immatriculé	3h13a14ca	04a05ca	1-Waer ben Kilani ben Hassen Yahyaoui 2-Selma bent Kilani ben Hassen Yahyaoui 3-Rokaya bent Hassen ben Mohamed Yahyaoui 4-Sassi ben Hassen ben Mohamed Yahyaoui 5-Fatma bent Boubaker ben Mohamed Yahyaoui 6-Massaouda bent Boubaker ben Mohamed Yahyaoui 7-Lazhar ben Hassen ben Salem Yahyaoui 8-Moncef ben Hassen ben Salem Yahyaoui 9-Jamel Elkemel ben Hassen ben Salem Yahyaoui 10-Jamila bent Hassen ben Salem Yahyaoui.
211.	417 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°3874 Tatatouine	immatriculé	5h78a32ca	85ca	Khira bent Mokhtar ben Ali Ghomrassni.
212.	418 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°3754 Tatatouine	immatriculé	2h06a10ca	01a07ca	1-Saïd ben Khalifa ben Saïd Ghoul 2-Dhaw ben Khalifa ben Saïd Ghoul 3-Abdallah ben Khalifa ben Saïd Ghoul 4-Mustapha ben Khalifa ben Saïd Ghoul 5-Ali ben Sassi Ghdiri 6-Emna bent Ali ben Sassi Ghdiri 7-Saïda bent Ali Yahyaoui 8-Khlifa ben Saïd ben Khlifa Assfar 9-Naïma bent Saïd ben Khlifa Assfar 10-Samia bent Saïd ben Khlifa Assfar 11-Amel bent Saïd ben Khlifa Assfar.

p. 1788

N° d'ordre	N° de la parcelle sur le plan	Nature de l'immeuble	Superficie totale de l'immeuble	Superficie expropriée	Noms des Propriétaires ou présumés tels
213.	419 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°3253 Tatatouine	immatriculé	2h74a54ca	03a35ca	1-Saïd ben Khalifa ben Saïd Ghoul 2-Dhaw ben Khalifa ben Saïd Ghoul 3-Abdallah ben Khalifa ben Saïd Ghoul 4-Mustapha ben Khalifa ben Saïd Ghoul 5-Ali ben Sassi Ghdiri 6-Emna bent Ali ben Sassi Ghdiri 7-Saïda bent Ali Yahyaoui 8-Khlifa ben Saïd ben Khlifa Assfar 9-Naïma bent Saïd ben Khlifa Assfar 10-Samia bent Saïd ben Khlifa Assfar 11-Amel bent Saïd ben Khlifa Assfar .
214.	423 conforme à la parcelle n°3 426 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n° 2639 Tatatouine	immatriculé	2h41a83ca	01a53ca 01a41ca	1-Ali ben Moussa ben Ali Yahyaoui 2-Massoud ben Moussa ben Yahiya Yahyaoui.
215.	424 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°1692 Tatatouine	immatriculé	12a61ca	00a71ca	Ahmed ben M’hamed ben Yahiya Yahyaoui.
216.	425 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°1744 Tatatouine	immatriculé	12h73a24ca	41ca	Yahia ben Mhamed ben Yahia Yahyaoui .
217.	427 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°3238 Tatatouine	immatriculé	98a74ca	06ca	Ali ben Moussa ben Ali Yahyaoui.
218.	428 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n° 2839 Tatatouine	immatriculé	2h37a24ca	02a45ca	Mustapha ben Moussa ben Haj Ali Yahyaoui.

p. 1789

N° d'ordre	N° de la parcelle sur le plan	Nature de l'immeuble	Superficie totale de l'immeuble	Superficie expropriée	Noms des Propriétaires ou présumés tels
219.	429 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n° 2833 Tatatouine	immatriculé	2h45a87ca	01a13ca	Mohamed ben Moussa ben Haj Ali Yahyaoui.
220.	430 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°3070 Tatatouine	immatriculé	1h92a90ca	49ca	Mohamed ben Moussa ben Haj Ali Yahyaoui.
221.	432 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°1774 Tatatouine	immatriculé	3h95a24ca	10ca	Belgasem ben Ali ben Mohamed Dbara.
222.	433 conforme à la parcelle n°1 du plan de RC n°18195 partie de la parcelle n°77	R . C		12ca	Mbark ben Frahat Moutiaâ.
223.	438 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n° 2827 Tatatouine	immatriculé	3h24a68ca	01a94ca	Béchir ben Mabrouk ben Nacer Rahmouni.
224.	439 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°3071 Tatatouine	immatriculé	1h55a27ca	02a03ca	Nacer ben Mabrouk ben Haj Nacer Rahmouni.

Art. 2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dites parcelles.

Art. 3 - Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières et le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 25 juin 2021.

Le Chef du Gouvernement

Hichem Mechichi

p. 1790

Dans le même numéro — Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières