Présidence de la République
Décret Présidentiel n° 2021-62 du 6 juillet 2021, portant attribution des médailles du travail(1)
Article premier - Les médailles du travail au titre de l'année 2020 sont attribuées aux travailleurs dont les noms figurent sur la liste annexée au présent décret Présidentiel.
Lire le texte intégral →Ministère des transports et de la logistique
Par décret gouvernemental n° 2021-496 du 23 juin 2021
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Habib Ammar, ingénieur général, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des transports et de la logistique à compter du 1er mai 2021.
Arrêté du ministre des transports et de la logistique du 23 juin 2021, fixant la composition et les modes de fonctionnement de la commission chargée de l'inventaire des biens meubles et immeubles relevant du domaine privé de l'État qui sont nécessaires à l'accomplissement des missions de l'Office national des postes frontaliers terrestres
Article premier - La commission créée en vertu de l'article 3 de la loi n° 2020-22 du 28 avril 2020 susvisée, est présidée par le président directeur général de l'Office national des postes frontaliers terrestres ou son représentant et se compose des membres suivants :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Décret gouvernemental n° 2021-497 du 23 juin 2021, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Béja
Article premier - Est changée la vocation de la parcelle de terre agricole faisant partie du titre foncier n° 150440 classée en zones de sauvegarde, d'une superficie de 23 ha 92 ares 42 ca et sise à la délégation de Béja Nord du gouvernorat de Béja, telle qu'elle est indiquée sur l'extrait du plan de la carte de…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2021-498 du 23 juin 2021, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Béja
Article premier - Est changée la vocation de la parcelle de terre agricole faisant partie du titre foncier n° 175229/10243 Béja, classée en zones de sauvegarde, d'une superficie de 20 ha et sise à la délégation de Téboursouk du gouvernorat de Béja, telle qu'elle est indiquée sur l'extrait du plan de la carte de…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2021-499 du 23 juin 2021, abrogeant le décret n° 2014-3296 du 3 septembre 2014, portant changement de la vocation de deux parcelles de terre agricole classées en autres zones agricoles au gouvernorat de Monastir
Article premier - Sont abrogées les dispositions du décret n° 2014-3296 du 3 septembre 2014, portant changement de la vocation de deux parcelles de terre agricole classées en autres zones agricoles au gouvernorat de Monastir.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2021-500 du 23 juin 2021, portant déclassement d'une parcelle de terre du domaine public hydraulique au profit du domaine privé de l'Etat
Article premier - Est déclassée du domaine public hydraulique au profit du domaine privé de l'État, la parcelle de terre du sebkha Elmnikha sise à Benguerdane du gouvernorat de Médenine d'une superficie de 4 ha 99 ares 91 ca telle qu'elle est délimitée par un liséré vert sur le plan topographique annexé au présent…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Décret gouvernemental n° 2021-501 du 29 juin 2021, complétant le décret n° 92-1208 du 22 juin 1992, fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du comité national des établissements sanitaires privés
Article premier - Est ajouté aux dispositions de l'article 3 (nouveau) du décret n° 92-1208 du 22 juin 1992, susvisé, un nouveau tiret comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 29 juin 2021, portant création du comité technique de suivi de la stratégie multisectorielle pour la prévention et la lutte contre les maladies non transmissibles et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Est créé auprès du ministère de la santé, un comité technique de suivi de la stratégie multisectorielle pour la prévention et la lutte contre les maladies non transmissibles, dénommé ci-après le comité technique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 1er juillet 2021, portant organisation du concours sur épreuves pour la nomination au grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine
Article premier - Le concours sur épreuves pour la nomination au grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, prévu par l'article 12 du décret n° 2009-772 du 28 mars 2009 susvisé, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 1er juillet 2021, relatif à l'organisation du concours de recrutement des maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dentaire
Article premier - Le concours de recrutement des maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dentaire prévu par le décret n° 80-1255 du 30 septembre 1980 susvisé, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 1er juillet 2021, relatif à l'organisation du concours de recrutement des maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en pharmacie
Article premier - Le concours de recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en pharmacie prévu par l'article 5 du décret n° 2005-3295 du 19 décembre 2005 susvisé, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 1er juillet 2021, modifiant l'arrêté du 4 août 2009, fixant la grille d'évaluation des candidats aux différents concours de recrutement des médecins hospitalo-universitaires
Article premier - Est abrogée la grille d'évaluation des épreuves du concours de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine prévue à l'arrêté du 4 août 2009, susvisé, tel que modifié par l'arrêté du 23 novembre 2017, et remplacée conformément l'annexe jointe au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret gouvernemental n° 2021-502 du 25 juin 2021
Madame Naila Bali épouse Hassen, maître de conférences, est chargée des fonctions de directeur de l'institut supérieur de l'éducation spécialisée à compter du 12 décembre 2019.
Ministère de la jeunesse, des sports et de l'integration professionnelle
Par décret gouvernemental n° 2021-503 du 23 juin 2021
Madame Samira Hached est nommée chargée de mission au cabinet du ministre des la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle par intérim à compter du 1er avril 2021.
Ministère des affaires culturelles
Décret gouvernemental n° 2021-504 du 25 juin 2021, complétant le décret n° 85-1025 du 29 août 1985, fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
Article premier - Sont ajoutés à l'article premier du décret n° 85-1025 du 29 août 1985, fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale susvisé, les établissements…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires locales et de l'environnement
Décret gouvernemental n° 2021-505 du 25 juin 2021, fixant l'organigramme de la Caisse des prêts et de soutien des collectivités locales
Article premier - L'organigramme de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret gouvernemental.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement et du ministre des affaires locales et de l'environnement du 29 juin 2021, portant modification de l'arrêté du ministre des finances et du ministre des affaires locales et de l'environnement du 22 juin 2018, portant fixation des critères de répartition des subventions annuelles du budget de l'État entre les collectivités locales
Article premier - Sont abrogées les dispositions du premier et deuxième tirets de l'article premier, du premier et deuxième tirets de l'article 2, du deuxième et cinquième tirets de l'article 3, de l'article 4 et du deuxième, troisième et quatrième tirets de l'article 5 de l'arrêté du 22 juin 2018 susvisé et…
Lire le texte intégral →Instance supérieure indépendante pour les élections
Décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2021-11 du 20 juin 2021 relative à la suspension de la mise en œuvre du calendrier électoral des élections municipales partielles dans la municipalité de Sbikha pour l'année 2021
Article premier - Compte tenu des impératifs de santé publique, la mise en œuvre du calendrier électoral des élections municipales partielles dans la municipalité de Sbikha, telle que prévue par la décision de l'Instance n° 2021-8 susvisée, est suspendue, et ce, à partir de dimanche 20 juin 2021 à zéro heure. Sa mise…
Lire le texte intégral →Décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2021-12 du 21 juin 2021 relative à la proclamation des résultats définitifs des élections municipales partielles dans la municipalité de Skhira pour l'année 2021
Article premier - Les opérations de vote, de dépouillement et de collecte des résultats de la circonscription électorale de Skhira, aboutissent aux résultats définitifs suivants:
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