Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 60 du 16 juillet 2021

Journal Officiel · publié le 16 juillet 2021 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 40 pages · 54 textes

Assemblée des représentants du peuple

p. 1886

Par décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 9 juillet 2021

Mademoiselle Zohra Laffet, conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale au comité général des services communs à l'Assemblée des Représentants du Peuple.

p. 1886

Par décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 9 juillet 2021

Monsieur Adel Sebri, administrateur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au cabinet à l'Assemblée des Représentants du Peuple.

p. 1886

Par décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 9 juillet 2021

Monsieur Ramzi Kouka, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-irecteur d'administration centrale au secrétariat général à l'Assemblée des Représentants du Peuple.

Présidence du gouvernement

p. 1886

Par arrêté du Chef du Gouvernement du 16 juillet 2021

Sont nommés membres de la commission nationale de coordination, d'élaboration et de présentation des rapports et de suivi des recommandations dans le domaine des droits de l'Homme, Mesdames et Messieurs dont les noms sont les suivants :

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Ministère de la défense nationale

p. 1887

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 8 juin 2021

Les administrateurs en chef, dont les noms suivent, sont nommés, par voie de promotion exceptionnelle, au grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques, et ce, à compter du 5 mars 2021 :

  • Houcine Chafei,
  • Ali Dkhil,
  • Hafnaoui Trifi.

Ministère de l'intérieur

p. 1887

Arrêté du ministre de l'intérieur du 7 juin 2021, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Lotfi Chebli, administrateur en chef de l'intérieur, chargé des fonctions de sous-directeur des matériels et des approvisionnements, à la direction…

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p. 1887

Arrêté du ministre de l'intérieur du 7 juin 2021 portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Souad Jeljeli, analyste central, chargée des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses des agents de la garde nationale à la direction…

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p. 1888

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 24 juin 2021

Monsieur Mohamed Ben Mbarek, administrateur général de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de division des comités de quartiers au gouvernorat de Kébili avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1888

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 14 juin 2021

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est accordée à Madame Raja Hedhli, conseiller des services publics, chargé des fonctions de sous-directeur des contentieux civils et foncières à la direction générale des études juridiques et du contentieux au ministère de l'intérieur.

p. 1888

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 14 juin 2021

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est accordée au colonel-major de la garde nationale, Hichem Khiari, chargé des fonctions de chef du bureau de coordination et de communication à l'observatoire national d'information, de formation, de documentation et d'études sur la sécurité routière, au ministère de l'intérieur, avec rang et avantages de sous-directeur.

p. 1888

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 14 juin 2021

Monsieur Nabil Nsiri, analyste, est chargé des fonctions de chef de section des carburants et de l'approvisionnement au secrétariat général du ministère de l'intérieur avec rang et avantages de chef de service.

p. 1888

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 24 juin 2021

Monsieur Wajdi Benhamida, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires culturelles, éducationnelles et de la jeunesse à la division des affaires sociales au gouvernorat de Nabeul avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1888

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 juillet 2021

Il est mis fin aux fonctions Monsieur Houcine Bouchahoua chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Sousse à compter du 2 juin 2021.

p. 1889
p. 1889

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 juillet 2021

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Sboui chargé des fonctions de délégué à la délégation de Kalaâ Kebira gouvernorat de Sousse à compter du 2 juin 2021.

Ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement

p. 1889

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 18 juin 2021

Monsieur Nabil Agina, administrateur en chef, est nommé dans le grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques au ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement.

p. 1889

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 18 juin 2021

Les administrateurs conseillers, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques au ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement :

  • Najwa Bouguerra Gzara,
  • Mohamed Elhaj Massoud.
p. 1889

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 16 juillet 2021

Madame Sihem Boughdiri épouse Nemsia est nommée administrateur représentant l'Etat et les participants publics au conseil d'administration de la Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances en remplacement de Monsieur Sami Zoubaidi.

Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines

p. 1889

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 16 juillet 2021

Monsieur Rchid Laarbi, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur de l'évaluation des programmes de mise à niveau des entreprises, au bureau de mise à niveau de l'industrie, au ministère de l'industrie, de l'énergie et de mines, et ce, à compter du 17 juin 2021.

p. 1889

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 16 juillet 2021

Monsieur Saber Jlassi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur d'exploration et de diffusion de la technologie à la direction générale de l'innovation et du développement technologique, au ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines.

p. 1889

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 16 juillet 2021

Monsieur Mbarek Ben Hmida, ingénieur en chef, est chargé des fonctions du chef d'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la filière de betterave à sucre et son développement au ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines.

L'intéressé bénéficie du rang et des avantages de directeur d'administration centrale.

p. 1889

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 16 juillet 2021

Monsieur Adel Slimi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions du sous-directeur des industries électriques et électroniques à la direction des industries métallurgiques, mécaniques, et des matériaux de construction, à la direction générale des industries manufacturières, au ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines.

p. 1889

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 16 juillet 2021

Monsieur Heythem Nefzi, ingénieur principal, est chargé des fonctions du sous-directeur de l'habillement à la direction de l'habillement, de la direction générale du textile et de l'habillement, au ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines.

p. 1890
p. 1890

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 16 juillet 2021

Madame Rym Chérif, ingénieur principal, est chargée des fonctions du chef de service de la normalisation et de la promotion de la qualité, à la sous-direction de la technologie et de la promotion de la qualité, de la direction du suivi et de la production de l'industrie alimentaire à la direction générale des industries alimentaires, au ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines.

Ministère du commerce et du développement des exportations

p. 1890

Par arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 14 juin 2021

Monsieur Ramzi Trabelsi, inspecteur en chef du contrôle économique, est chargé des fonctions de directeur de l'observatoire national de l'approvisionnement et des prix à la direction générale de la concurrence et des enquêtes économiques au ministre du commerce et du développement des exportations à compter du 25 mai 2021.

p. 1890

Par arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 11 juin 2021

Monsieur Mohamed Habib Seghaier, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la communication et de la commercialisation à la direction de la documentation, de la publication, de la commercialisation et de la communication à l'institut national de la consommation au ministère du commerce et du développement des exportations à compter du 1er avril 2021.

p. 1890

Par arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 11 juin 2021

Monsieur Ibrahim Essaïdi, inspecteur de contrôle économique, est chargé des fonctions de chef de service de l'informatique et des moyens de communication à la sous-direction de la communication et de la commercialisation à la direction de la documentation, de la publication, de la commercialisation et de la communication à l'institut national de la consommation au ministère du commerce et du développement des exportations à compter du 22 juillet 2020.

Ministère de la santé

p. 1890

Décret gouvernemental n° 2021-530 du 16 juillet 2021, complétant le décret n° 2009-890 du 4 avril 2009, portant institution d'une indemnité de sujétions spéciales au profit des agents exerçant au ministère de la santé publique et aux structures et établissements hospitaliers et sanitaires y relevant et du cadre paramédical exerçant dans les structures et établissements hospitaliers et sanitaires relevant d'autres ministères

Article premier - Il est ajouté à l'article 2 du décret n° 2009-890 du 4 avril 2009 susvisé, un deuxième paragraphe comme suit :

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p. 1892

Arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 29 juin 2021, reconnaissant la vocation universitaire à l'hôpital régional « Mohamed Ben Sassi » de Gabès

Article premier - L'hôpital régional « Mohamed Ben Sassi » de Gabès est reconnu à vocation universitaire.

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p. 1892

Arrêté du ministre de la santé du 15 juillet 2021, fixant les conditions dans lesquelles est autorisée la pratique des injections et des vaccinations par les pharmaciens ou leurs préparateurs

Article premier - Les pharmaciens sont autorisés à pratiquer des injections et des vaccinations selon les conditions suivantes :

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Ministère des affaires sociales

p. 1893

Arrêté du ministre des affaires sociales et du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 8 juillet 2021, portant approbation du statut de la mutuelle des agents du ministère des affaires sociales(1)

Article premier - Est approuvé le statut de la mutuelle des agents du ministère des affaires sociales annexé au présent arrêté.

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Ministère de l'éducation

p. 1893

Décret gouvernemental n° 2021-531 du 16 juillet 2021, portant augmentation du taux de l'indemnité d'encadrement au profit du corps des surveillants généraux relevant du ministère de l'éducation

Article premier - Est augmenté le montant de l'indemnité d'encadrement, instituée par le décret n° 2001-1765 du 1er août 2001 susvisé, pour atteindre soixante (60) dinars par mois servi en trois tranches comme suit :

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p. 1894

Décret gouvernemental n° 2021-532 du 16 juillet 2021, modifiant et complétant le décret n° 2013-3754 du 16 septembre 2013 portant création de l'indemnité de la base d'effectif et de l'horaire scolaire allouée au profit des agents du corps des surveillants exerçant dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l'éducation et fixant son montant

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 2 du décret n° 2013-3754 du 16 septembre 2013 susvisé et remplacées comme suit :

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p. 1895

Décret gouvernemental n° 2021-533 du 16 juillet 2021, modifiant et complétant le décret n° 2013-3756 du 16 septembre 2013, portant création de l'indemnité de la base d'effectif et de l'horaire scolaire allouée au profit des agents du corps des surveillants généraux relevant du ministère de l'éducation et fixant son montant

Article premier - Sont abrogées les dispositions du décret n° 2013-3756 du 16 septembre 2013 susvisé, et remplacées comme suit :

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p. 1896

Par arrêté du ministre de l'éducation du 16 juillet 2021

Monsieur Mounir Dammak, inspecteur principal de l'enseignement préparatoire et secondaire, est chargé des fonctions de directeur de l'institut des métiers de l'éducation et de la formation à Sfax à compter du 28 avril 2021.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2007-2116 du 14 août 2007, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1896

Par arrêté du ministre de l'éducation du 16 juillet 2021

Monsieur Fathi Dridi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Béja.

p. 1896

Par arrêté du ministre de l'éducation du 16 juillet 2021

Monsieur Fethi Youssef, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments, de l'équipement et de la maintenance au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Sousse.

p. 1897
p. 1897

Par arrêté du ministre de l'éducation du 16 juillet 2021

Monsieur Houcine Labidi, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de sous-directeur de la sécurité et du développement à la direction de l'hébergement des cantines scolaires à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 10 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1897

Par arrêté du ministre de l'éducation du 16 juillet 2021

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Kamel Bezzaouia, professeur principal émérite classe exceptionnelle, en qualité de commissaire régional de l'éducation à Médenine à compter du 10 mai 2021.

p. 1897

Par arrêté du ministre de l'éducation du 16 juillet 2021

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Fethi Sellemi, professeur principal émérite classe exceptionnelle, en qualité de directeur adjoint chargé de la recherche et de l'innovation pédagogique et de la documentation à l'institut des métiers de l'éducation et de la formation à Sfax à compter du 28 avril 2021.

p. 1897

Par arrêté du ministre de l'éducation du 16 juillet 2021

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Kamel Hajji, administrateur conseiller de l'éducation, en qualité de chef de service de la gestion du personnel des écoles préparatoires et des lycées, au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Kasserine.

p. 1897

Par arrêté du ministre de l'éducation du 16 juillet 2021

Il est mis fin aux fonctions de Madame Soukieina Ezzemerli épouse Souissi, professeur principal émérite classe exceptionnelle, en qualité de chef du bureau des relations avec le citoyen au commissariat régional de l'éducation à Ben Arous.

p. 1897

Par arrêté du ministre de l'éducation du 16 juillet 2021

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Kamel Ben Rebeh, surveillant conseiller principal, en qualité de chef d'unité des œuvres scolaires à Sfax 1 (El Mahres) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

p. 1897

Par arrêté du ministre de l'éducation du 16 juillet 2021

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Saleh Ettayeb, surveillant conseiller, en qualité de chef d'unité des œuvres scolaires à Mahdia (Souassi) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 1897

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 mars 2021

Les maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés dans le grade de professeur d'enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 1899

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 mars 2021

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de maître de conférences conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 1902

Arrêté de la ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle par intérim du 16 juillet 2021, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n°83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, la ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle par…

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p. 1902

Arrêté de la ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle par intérim du 16 juillet 2021, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 1 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n°75-384 du 17 juin 1975, Madame Amira Zanati, chef de cabinet de la ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle par intérim (section de la jeunesse et des…

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p. 1903

Par arrêté de la ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 7 juin 2021

Monsieur Ezzeddine Chebbi, professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de l'unité du développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Béja.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de directeur d'administration centrale.

p. 1903

Par arrêté de la ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 23 juin 2021

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Inès Boudabbous épouse Marrakchi, architecte en chef, chargée des fonctions de sous-directeur des travaux et de la maintenance à la direction des bâtiments et de l'équipement à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle (section de la jeunesse et des sports).

p. 1903

Par arrêté de la ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 7 juin 2021

Monsieur Sami Habachi, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de service des institutions et des programmes de la jeunesse à l'unité de développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Béja.

Ministère des affaires religieuses

p. 1903

Décret gouvernemental n° 2021-534 du 29 juin 2021, portant organisation du ministère des affaires religieuses

Article premier - Le ministère des affaires religieuses comprend, outre le comité supérieur du ministère et la conférence des directeurs :

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p. 1922

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 16 juillet 2021

Monsieur Mohamed Rached Massoudi, prédicateur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires religieuses, à la direction régionale des affaires religieuses de Kasserine au ministère des affaires religieuses.

p. 1922

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 16 juillet 2021

Monsieur Mohamed Mansri, prédicateur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires religieuses, à la direction régionale des affaires religieuses de Kébili au ministère des affaires religieuses.

p. 1922

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 16 juillet 2021

Monsieur Ibrahim Ben Chaabène, prédicateur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de directeur régional, à la direction régionale des affaires religieuses de Tunis au ministère des affaires religieuses.