Le Chef du Gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'éducation,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la loi n° 2021-27 du 7 juin 2021,
p. 1894Vu le décret n° 2001-1765 du 1er août 2001, portant institution d'une indemnité d'encadrement au profit du corps des surveillants généraux relevant du ministère de l'éducation, tel que modifié par le décret n° 2014-1962 du 2 juin 2014,
Vu le décret n° 2013-2522 du 10 juin 2013, portant le statut particulier du corps des surveillants généraux relevant du ministère de l'éducation, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2021-490 du 5 juillet 2021,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres,
Vu l'avis du Tribunal administratif.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est augmenté le montant de l'indemnité d'encadrement, instituée par le décret n° 2001-1765 du 1er août 2001 susvisé, pour atteindre soixante (60) dinars par mois servi en trois tranches comme suit :
- 15 d au 1er mai 2021.
- 15 d au 1er septembre 2021.
- 30 d au 1er mai 2022.
Art. 2 - Le ministre de l'éducation et le ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 16 juillet 2021.
Pour Contreseing
Le ministre de l'éducation
Fethi Sellaouti
Le ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement
Ali Kooli
Le Chef du Gouvernement
Hichem Mechichi