Présidence du gouvernement
Décret gouvernemental n° 2021-535 du 16 juillet 2021, portant nomination de membres à l'Instance nationale pour la prévention de la torture
Article premier - Sont nommés membres à l'Instance nationale pour la prévention de la torture, les personnes suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre auprès du Chef du Gouvernement chargée de la fonction publique du 16 juillet 2021, relatif aux procédures d'application des dispositions du chapitre II du décret gouvernemental n° 2021-436 du 17 juin 2021 relatif à la cessation d'application du mécanisme de l'emploi des ouvriers des chantiers régionaux et des chantiers agricoles hors chantier
Article premier - Le présent arrêté fixe les procédures d'application du chapitre II du décret gouvernemental n° 2021-436 du 17 juin 2021 relatif à la cessation d'application du mécanisme de l'emploi des ouvriers des chantiers régionaux et des chantiers agricoles hors chantier.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Décret gouvernemental n° 2021-536 du 16 juillet 2021, étendant les dispositions du décret gouvernemental n° 2021-148 du 5 mars 2021, portant création d'une indemnité de rentrée universitaire aux médecins de la santé militaire, professeurs, maîtres de conférences agrégés et assistants hospitalo-universitaires en médecine, en pharmacie, en médecine dentaire et en médecine vétérinaire
Article premier - Les dispositions du décret gouvernemental n° 2021-148 du 5 mars 2021, susvisé, sont étendues aux médecins de la santé militaire, professeurs, maîtres de conférences agrégés et assistants hospitalo-universitaires en médecine, en pharmacie, en médecine dentaire et en médecine vétérinaire.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2021-537 du 16 juillet 2021, étendant les dispositions du décret gouvernemental n° 2021-150 du 8 mars 2021, portant création d'une indemnité de l'enseignement aux médecins de la santé militaire, professeurs, maîtres de conférences agrégés et assistants hospitalo-universitaires en médecine, en pharmacie, en médecine dentaire et en médecine vétérinaire
Article premier - Les dispositions du décret gouvernemental n° 2021-150 du 8 mars 2021, susvisé, sont étendues aux médecins de la santé militaire, professeurs, maîtres de conférences agrégés et assistants hospitalo-universitaires en médecine, en pharmacie, en médecine dentaire et en médecine vétérinaire.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2021-538 du 16 juillet 2021, portant majoration du taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche servie aux médecins de la santé militaire, professeurs, maîtres de conférences agrégés et assistants hospitalo-universitaires en médecine, en pharmacie, en médecine dentaire et en médecine vétérinaire
Article premier - L'indemnité d'encadrement et de recherche servie aux médecins de la santé militaire, professeurs, maîtres de conférences agrégés et assistants hospitalo-universitaires en médecine, en pharmacie, en médecine dentaire et en médecine vétérinaire, est majorée conformément aux indications du tableau…
Lire le texte intégral →Ministère des transports et de la logistique
Arrêté du ministre des transports et de la logistique du 16 juillet 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère des transports et de la logistique
Article premier - Est ouvert au ministère des transports et de la logistique, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du Corps des gestionnaires de documents et d'archives au titre de l'année 2020 le 13 septembre 2021 et les jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des transports et de la logistique du 16 juillet 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère des transports et de la logistique
Article premier - Est ouvert au ministère des transports et de la logistique, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2020 le 4 octobre 2021 et les jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des transports et de la logistique du 16 juillet 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse en chef au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques au ministère des transports et de la logistique
Article premier - Est ouvert au ministère des transports et de la logistique, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse en chef au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques au titre de l'année 2020 le 13 septembre 2021 et les jours…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des transports et de la logistique du 16 juillet 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère des transports et de la logistique
Article premier - Est ouvert au ministère des transports et de la logistique, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au titre de l'année 2020 le 30 septembre 2021 et les jours…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des transports et de la logistique du 16 juillet 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'officier principal de 2ème classe de la marine marchande du corps des personnels spécialisés de la marine marchande dépendant du ministère des transports et de la logistique
Article premier - Est ouvert au ministère des transports et de la logistique, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'officier principal de 2ème classe de la marine marchande du corps des personnels spécialisés de la marine marchande dépendant du ministère des transports et de la logistique au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des transports et de la logistique du 16 juillet 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'officier principal de 1ère classe de la marine marchande du corps des personnels spécialisés de la marine marchande dépendant du ministère des transports et de la logistique
Article premier - Est ouvert au ministère des transports et de la logistique, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'officier principal de 1ère classe de la marine marchande du corps des personnels spécialisés de la marine marchande dépendant du ministère des transports et de la logistique au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des transports et de la logistique du 16 juillet 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère des transports et de la logistique
Article premier - Est ouvert au ministère des transports et de la logistique, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique appartenant au corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2020 le 13 septembre 2021 et les jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires locales et de l'environnement
Par décret gouvernemental n° 2021-539 du 16 juillet 2021
Monsieur Mohamed Elhoussin El Mokhtar, médecin vétérinaire sanitaire principal à la commune de la Goulette, est maintenu en activité dans le secteur public pour une période d'une année, à compter du 1er avril 2021.