Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 68 du 30 juillet 2021

Journal Officiel · publié le 30 juillet 2021 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 7 pages · 2 textes

Lois p. 2006

Loi n° 2021-37 du 16 juillet 2021, relative à la réglementation du travail domestique(1)

Article premier - La présente loi a pour objet de réglementer le travail domestique de manière à garantir le droit au travail décent sans discrimination et dans le respect de la dignité humaine des travailleuses et travailleurs domestiques, conformément à la Constitution et aux conventions internationales ratifiées.

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Présidence de la République

p. 2011

Décret Présidentiel n° 2021-82 du 30 juillet 2021, portant cessation de fonctions du secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger

Article premier - Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Ali Nafti, secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger, à compter du 30 juillet 2021.

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