Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 67 du 29 juillet 2021

Journal Officiel · publié le 29 juillet 2021 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 2 pages · 2 textes

Présidence de la République

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Décret Présidentiel n° 2021-80 du 29 juillet 2021, relatif à la suspension des compétences de l'Assemblée des représentants du peuple

Article premier - Sont suspendues toutes les compétences de l'Assemblée des représentants du peuple, pour une durée d'un mois à compter du 25 juillet 2021.

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Décret Présidentiel n° 2021-81 du 29 juillet 2021, portant nomination d'un chargé du ministère de l'intérieur

Article premier - Monsieur Ridha Gharsallaoui est chargé de gérer les affaires du ministère de l'intérieur.

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