Présidence de la République
Décret Présidentiel n° 2021-115 du 13 septembre 2021, portant cessation de fonctions d'un membre du gouvernement
Article premier - Il est mis fin aux fonctions de Madame Sihem Ayadi, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle, chargée de l'exercice des fonctions du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle par intérim, à compter du 13…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret Présidentiel n° 2021-114 du 13 septembre 2021, portant nomination d'un inspecteur général de la protection civile à l'Office national de la protection civile
Article premier - Madame Ghofrane Ouertani, colonel major de la protection civile, est chargée des fonctions d'inspecteur général de la protection civile à l'Office national de la protection civile, à compter du 1er septembre 2021.
Lire le texte intégral →Par arrêté de la chargée du ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 6 septembre 2021
Les chefs de centres régionaux de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement, sont désignés conformément aux indications ci-après :
| Nom et prénom | Références de nomination | Centre de désignation | Date de désignation |
|---|---|---|---|
| Fatiha Gharbi épouse Arbi | Décret gouvernemental n° 2021-163 du 18 mars 2021 | Centre régional de contrôle des impôts de Tunis 2 | 29 mars 2021 |
| Samir Ben Khelifa | Décret gouvernemental n° 2021-164 du 18 mars 2021 | Centre régional de contrôle des impôts de Manouba | 29 mars 2021 |
Le présent arrêté prend effet à compter du 29 mars 2021, la date de désignation des intéressés à la fonction de chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement.
Par arrêté de la chargée du ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 6 septembre 2021
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Rabeh Nasri, inspecteur central des services financiers, en qualité de receveur des finances catégorie "B" au ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement, à compter du 12 octobre 2020.
Par arrêté de la chargée du ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 6 septembre 2021
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mehrez Harzi, inspecteur central des services financiers, en qualité de receveur des finances catégorie "B" au ministère l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement, à compter du 20 février 2018.
page 4Par arrêté de la chargée du ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 6 septembre 2021
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ali Tarrache, inspecteur central des services financiers, en qualité de receveur des finances catégorie "B" au ministère l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement, à compter du 30 mai 2019.
Par arrêté de la chargée du ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 6 septembre 2021
Monsieur Tarak Ben Slama est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société tunisienne de garantie en remplacement de Monsieur Hedi Youssef.
Ministère des technologies de la communication
Arrêté du chargé du ministère des technologies de la communication du 18 août 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Amine Zarrouk, directeur général des établissements et des entreprises publics, est autorisé à signer, par délégation du chargé du ministère des…
Lire le texte intégral →Par arrêté du chargé du ministère des technologies de la communication du 3 septembre 2021
Monsieur Mohamed Amine Zarrouk, directeur général des entreprises et des établissements publics, est nommé ordonnateur secondaire des dépenses du compte spécial de trésors intitulé « Fonds de développement des communications, des technologies de l'information et de la télécommunication », ouvert au niveau du budget de ministère des technologies de la communication, et ce, à compter du 2 août 2021.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 25 août 2021
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Belgacem Rabhi, administrateur conseiller, en qualité de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire « Ibn Mandhour» de Gafsa à compter du 23 avril 2021.