Ministère de l'intérieur
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 septembre 2021
Monsieur Faiez Cheik Rouhou administrateur conseiller de l'intérieur est déchargé des fonctions de chef de division de l'information et des conférences au gouvernorat de Nabeul avec rang et prérogatives de sous-directeur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 septembre 2021
Madame Souad Falah, administrateur en chef de l'intérieur est déchargée des fonctions de chef de cellule de contrôle de gestion au gouvernorat de Nabeul avec rang et prérogatives de sous-directeur.
Ministère du commerce et du développement des exportations
Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 1er octobre 2021, relatif à l'exemption du contrat de franchise de l'application des dispositions de l'article 5 de la loi n° 2015-36 du 15 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concurrence et des prix pour l'exploitation de l'enseigne commerciale étrangère "Century 21" pour l'exercice de l'activité d'agent immobilier
Article premier - Est accordée à la société "IMMO 21" une exemption au sens de l'article 6 de la loi relative à la réorganisation de la concurrence et des prix pour l'exploitation de l'enseigne étrangère "Century 21" dans le cadre d'un contrat de master franchise en Tunisie, et ce conformément aux données suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 1er octobre 2021, relatif à l'exemption du contrat de distribution exclusive en Tunisie des dispositions de l'article 5 de la loi n° 2015-36 du 15 septembre 2015 relative à la réorganisation de la concurrence et des prix, concernant les équipements et produits informatiques de la marque Xerox par la Société Générale Electronique Systems "GES"
Article premier - Est accordée à Madame «Zohra Bent Mahmoud Kettani épouse Fradj Ben Mansour», gérante de la Société Générale Electronique Systems "GES", une exemption du contrat de distribution exclusive des équipements et produits informatiques de la marque Xerox en Tunisie, des dispositions de l'article 5 de la…
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières par intérim du 24 septembre 2021
Monsieur Ahmed Abdennebi, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de directeur des immeubles agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Médenine au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Ministère de la santé
Arrêté du chargé du ministère de la santé du 1er octobre 2021, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur général de la santé publique
Article premier - Le concours interne pour la promotion au grade de technicien supérieur général de la santé publique, visé à l'article 11 du décret gouvernemental n° 2015-56 du 27 avril 2015, modifiant et complétant le décret n° 2000-1688 du 17 juillet 2000 susvisé, est organisé conformément aux dispositions du…
Lire le texte intégral →Arrêté du chargé du ministère de la santé du 1er octobre 2021, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier général de la santé publique
Article premier - Le concours interne pour la promotion au grade d'infirmier général de la santé publique, visé à l'article 10 du décret gouvernemental n° 2015-58 du 27 avril 2015, modifiant et complétant le décret n° 2000-1688 du 17 juillet 2000 susvisé, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du chargé du ministère de la santé du 1er octobre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major principal de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le lundi 27 décembre 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major principal de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du chargé du ministère de la santé du 1er octobre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier major principal de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le lundi 27 décembre 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier major principal de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du chargé du ministère de la santé du 1er octobre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le lundi 27 décembre 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du chargé du ministère de la santé du 1er octobre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier major de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le lundi 27 décembre 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier major de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du chargé du ministère de la santé du 1er octobre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier principal de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le lundi 27 décembre 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier principal de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du chargé du ministère de la santé du 1er octobre 2021, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'aide soignant principal de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le lundi 27 décembre 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'aide soignant principal de la santé publique.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 1er octobre 2021, fixant la date des deux sessions de l'examen du baccalauréat et celle de l'ouverture et de la clôture de l'inscription des candidats pour l'année 2022
Article premier - Le présent arrêté fixe la date des deux sessions de l'examen du baccalauréat et celle de l'ouverture et de la clôture de l'inscription des candidats pour l'année 2022.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires locales et de l'environnement
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 24 juin 2021
Madame Fatma Mezghenni, administrateur en chef, est chargée des fonctions de directeur du budget et de la comptabilité à la commune de Sfax.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 24 juin 2021
Monsieur Abd Elkarim Mkhan, médecin vétérinaire inspecteur régional est chargé des fonctions de directeur de réglementation à la commune de Sfax.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 24 juin 2021
Monsieur Mohamed Bouain, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur des affaires foncières et juridiques à la commune de Sfax.
p. 2252Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 24 juin 2021
Madame Jamila Benameur, administrateur en chef, est chargée des fonctions de directeur des marchés et des achats à la commune de Sfax.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 24 juin 2021
Monsieur Slim Aloui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des personnels et des affaires juridiques à la commune d'El Kram.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 24 juin 2021
Monsieur Radhouen Timoumi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la commune de Mornag.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 24 juin 2021
Madame Saïda El Mabrouk administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires financières, à la commune de Akouda
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 24 juin 2021
Madame Mna El Bahri administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières, à la commune de Metline.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 24 juin 2021
Monsieur Mohamed Tayeb el Hafssi administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières, à la commune de Mornag.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 24 juin 2021
Madame Amel Abda, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de l'action culturelle et sociale à la commune de Douar Hicher.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 25 juin 2021
Monsieur Fayçal Abassi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des travaux et de la maintenance à la commune de Kasserine.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 24 juin 2021
Monsieur Hichem Ben Chikh, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de l'état civil et des cimetières à la commune d'Ariana.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 24 juin 2021
Monsieur Chedhli Mechregui, administrateur conseiller est chargé des fonctions d'administrateur d'arrondissement municipale 'Menzeh' avec rang et avantages de chef de service à la commune de Tunis.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 24 juin 2021
Madame Hajer Ben Dhia, technicien supérieur principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle de la santé de la région de Nord à la commune de Tunis.
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