Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 90 du 1er octobre 2021

Journal Officiel · publié le 1er octobre 2021 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 48 textes

Ministère de l'intérieur

p. 2241

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 septembre 2021

Monsieur Faiez Cheik Rouhou administrateur conseiller de l'intérieur est déchargé des fonctions de chef de division de l'information et des conférences au gouvernorat de Nabeul avec rang et prérogatives de sous-directeur.

p. 2241

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 septembre 2021

Madame Souad Falah, administrateur en chef de l'intérieur est déchargée des fonctions de chef de cellule de contrôle de gestion au gouvernorat de Nabeul avec rang et prérogatives de sous-directeur.

Ministère du commerce et du développement des exportations

p. 2241

Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 1er octobre 2021, relatif à l'exemption du contrat de franchise de l'application des dispositions de l'article 5 de la loi n° 2015-36 du 15 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concurrence et des prix pour l'exploitation de l'enseigne commerciale étrangère "Century 21" pour l'exercice de l'activité d'agent immobilier

Article premier - Est accordée à la société "IMMO 21" une exemption au sens de l'article 6 de la loi relative à la réorganisation de la concurrence et des prix pour l'exploitation de l'enseigne étrangère "Century 21" dans le cadre d'un contrat de master franchise en Tunisie, et ce conformément aux données suivantes :

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p. 2242

Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 1er octobre 2021, relatif à l'exemption du contrat de distribution exclusive en Tunisie des dispositions de l'article 5 de la loi n° 2015-36 du 15 septembre 2015 relative à la réorganisation de la concurrence et des prix, concernant les équipements et produits informatiques de la marque Xerox par la Société Générale Electronique Systems "GES"

Article premier - Est accordée à Madame «Zohra Bent Mahmoud Kettani épouse Fradj Ben Mansour», gérante de la Société Générale Electronique Systems "GES", une exemption du contrat de distribution exclusive des équipements et produits informatiques de la marque Xerox en Tunisie, des dispositions de l'article 5 de la…

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 2244

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières par intérim du 24 septembre 2021

Monsieur Ahmed Abdennebi, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de directeur des immeubles agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Médenine au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Ministère de la santé

p. 2244

Arrêté du chargé du ministère de la santé du 1er octobre 2021, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur général de la santé publique

Article premier - Le concours interne pour la promotion au grade de technicien supérieur général de la santé publique, visé à l'article 11 du décret gouvernemental n° 2015-56 du 27 avril 2015, modifiant et complétant le décret n° 2000-1688 du 17 juillet 2000 susvisé, est organisé conformément aux dispositions du…

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p. 2245

Arrêté du chargé du ministère de la santé du 1er octobre 2021, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier général de la santé publique

Article premier - Le concours interne pour la promotion au grade d'infirmier général de la santé publique, visé à l'article 10 du décret gouvernemental n° 2015-58 du 27 avril 2015, modifiant et complétant le décret n° 2000-1688 du 17 juillet 2000 susvisé, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 2246

Arrêté du chargé du ministère de la santé du 1er octobre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major principal de la santé publique

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le lundi 27 décembre 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major principal de la santé publique.

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p. 2246

Arrêté du chargé du ministère de la santé du 1er octobre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier major principal de la santé publique

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le lundi 27 décembre 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier major principal de la santé publique.

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p. 2247

Arrêté du chargé du ministère de la santé du 1er octobre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le lundi 27 décembre 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique.

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p. 2247

Arrêté du chargé du ministère de la santé du 1er octobre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier major de la santé publique

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le lundi 27 décembre 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier major de la santé publique.

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p. 2248

Arrêté du chargé du ministère de la santé du 1er octobre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier principal de la santé publique

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le lundi 27 décembre 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier principal de la santé publique.

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p. 2248

Arrêté du chargé du ministère de la santé du 1er octobre 2021, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'aide soignant principal de la santé publique

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le lundi 27 décembre 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'aide soignant principal de la santé publique.

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Ministère des affaires sociales

p. 2249

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 9 juillet 2021

Monsieur Anis Taourghi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des conventions et de la coopération internationale de sécurité sociale à la direction des conventions bilatérales et de la coopération internationale de sécurité sociale à la direction générale de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales.

p. 2249

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 9 juillet 2021

Monsieur Chedhli Zagrouba, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des relations avec les assurés à la direction des relations avec les organismes et des établissements de sécurité sociale et les assurés à la direction générale de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales.

p. 2249

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 14 juillet 2021

Madame Sameh Trabelsi, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Nabeul à la division de la promotion sociale, à la direction régionale des affaires sociales de Nabeul.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2249

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 14 juillet 2021

Madame Fouzia Daghfous épouse Snini, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Dar Chaaben Fehri à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Nabeul.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2249

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 4 août 2021

Monsieur Mnaouar Aissaoui, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Redayef, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Gafsa.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2249

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 4 août 2021

Madame Radhia Ben Khalifa épouse Maalaoui, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Zawya, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Sousse.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2249

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 4 août 2021

Madame Hayet Hedhiri épouse Marzouki, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Tinja, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Bizerte.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2250
p. 2250

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 14 juillet 2021

Monsieur Boubaker Saidi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à l'Institut de santé et de sécurité au travail.

p. 2250

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 14 juillet 2021

Madame Saliha Habbassi, inspecteur central du travail, est chargée des fonctions de chef de service de la législation à la sous-direction de la législation nationale du travail et des études à la direction de la législation du travail à la direction générale de la législation du travail, de la négociation collective et des salaires au comité général du travail et des relations professionnelles au ministère des affaires sociales.

p. 2250

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 22 juillet 2021

Monsieur Abderrazek TaamAllah, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des ressources humaines à l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales de Zaghouan.

p. 2250

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 22 juillet 2021

Monsieur Tarek Ferchchi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires financières à l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales de Zaghouan.

p. 2250

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 22 juillet 2021

Madame Houda Chaabi, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Ghardimaou à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Jendouba.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.

p. 2250

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 23 juillet 2021

Madame Nejia Sghaier épouse Mrabti, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de l'action sociale et culturelle à la sous-direction des affaires administratives à la direction des affaires administratives et financières au centre national d'enseignement pour adultes, à compter du 11 mars 2021.

p. 2250

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 23 juillet 2021

Monsieur Ahmed Miloud Ben Abdelghaffar, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'enfance à l'unité de défense sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Tataouine.

p. 2250

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 22 juillet 2021

Monsieur Adel Ben Youssef, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des statistiques et des indicateurs à la sous-direction des études et des statistiques à la direction des législations, des études économiques et financières et statistiques de sécurité sociale à la direction générale de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, à compter du 1er octobre 2020.

p. 2250

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 22 juillet 2021

Madame Thouraya Chaouechi épouse Khmiri, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Fernana à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Jendouba.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.

p. 2250

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 2 août 2021

Mademoiselle Sonia Belhadj, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de service du suivi des plans et des stratégies de développement et de l'évaluation des politiques et des programmes sociaux, à la sous-direction de la planification stratégique et du suivi des plans et des stratégies de développement, à la direction de la planification stratégique et de la prospective, à la direction générale de la statistique, de l'analyse et de la planification stratégique, au ministère des affaires sociales.

p. 2251
p. 2251

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 4 août 2021

Madame Soulef Mechergui, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Sejnane, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Bizerte.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2251

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 4 août 2021

Monsieur Ezzedine Elwafi, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'action sociale, à l'unité de défense sociale, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Bizerte.

p. 2251

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 12 août 2021

Monsieur Neji Dhaou travailleur social conseiller, est déchargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Monastir, à compter du 17 mars 2021.

Ministère de l'éducation

p. 2251

Arrêté du ministre de l'éducation du 1er octobre 2021, fixant la date des deux sessions de l'examen du baccalauréat et celle de l'ouverture et de la clôture de l'inscription des candidats pour l'année 2022

Article premier - Le présent arrêté fixe la date des deux sessions de l'examen du baccalauréat et celle de l'ouverture et de la clôture de l'inscription des candidats pour l'année 2022.

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Ministère des affaires locales et de l'environnement

p. 2251

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 24 juin 2021

Madame Fatma Mezghenni, administrateur en chef, est chargée des fonctions de directeur du budget et de la comptabilité à la commune de Sfax.

p. 2251

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 24 juin 2021

Monsieur Abd Elkarim Mkhan, médecin vétérinaire inspecteur régional est chargé des fonctions de directeur de réglementation à la commune de Sfax.

p. 2251

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 24 juin 2021

Monsieur Mohamed Bouain, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur des affaires foncières et juridiques à la commune de Sfax.

p. 2252
p. 2252

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 24 juin 2021

Madame Jamila Benameur, administrateur en chef, est chargée des fonctions de directeur des marchés et des achats à la commune de Sfax.

p. 2252

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 24 juin 2021

Monsieur Slim Aloui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des personnels et des affaires juridiques à la commune d'El Kram.

p. 2252

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 24 juin 2021

Monsieur Radhouen Timoumi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la commune de Mornag.

p. 2252

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 24 juin 2021

Madame Saïda El Mabrouk administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires financières, à la commune de Akouda

p. 2252

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 24 juin 2021

Madame Mna El Bahri administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières, à la commune de Metline.

p. 2252

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 24 juin 2021

Monsieur Mohamed Tayeb el Hafssi administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières, à la commune de Mornag.

p. 2252

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 24 juin 2021

Madame Amel Abda, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de l'action culturelle et sociale à la commune de Douar Hicher.

p. 2252

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 25 juin 2021

Monsieur Fayçal Abassi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des travaux et de la maintenance à la commune de Kasserine.

p. 2252

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 24 juin 2021

Monsieur Hichem Ben Chikh, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de l'état civil et des cimetières à la commune d'Ariana.

p. 2252

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 24 juin 2021

Monsieur Chedhli Mechregui, administrateur conseiller est chargé des fonctions d'administrateur d'arrondissement municipale 'Menzeh' avec rang et avantages de chef de service à la commune de Tunis.

p. 2252

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 24 juin 2021

Madame Hajer Ben Dhia, technicien supérieur principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle de la santé de la région de Nord à la commune de Tunis.

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