Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 92 du 8 octobre 2021

Journal Officiel · publié le 8 octobre 2021 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 26 pages · 68 textes

Ministère de l'intérieur

p. 2274

Par décret Présidentiel n° 2021-135 du 7 octobre 2021

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mongi Thamer, gouverneur au gouvernorat de Gabès, à compter du 8 octobre 2021.

Ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement

p. 2274

Par arrêté de la chargée du ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 6 septembre 2021

Madame Imen Kouki est nommée administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société tunisienne de garantie et ce en remplacement de Monsieur Mohamed Arbi Debki.

p. 2274

Par arrêté de la chargée du ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 6 septembre 2021

Monsieur Wahid Khmiri est nommé membre représentant le personnel au conseil d'administration de la Manufacture des tabacs de Kairouan en remplacement de Monsieur Noureddine Manai.

p. 2274

Par arrêté de la chargée du ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 6 septembre 2021

Madame Malika Karrit est nommée membre représentant le ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations en remplacement de Madame Sonia Jlassi.

p. 2274

Par arrêté de la chargée du ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 6 septembre 2021

Madame Fatma Thabet Chiboub est nommée administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Banque de Tunisie et des Emirats en remplacement de Monsieur Abdelmonaem Saadaoui.

p. 2274

Par arrêté de la chargée du ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 6 septembre 2021

Monsieur Fethi Sahlaoui est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Banque de financement des petites et moyennes entreprises en remplacement de Madame Malika Krayet.

p. 2274

Par arrêté de la chargée du ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 6 septembre 2021

Monsieur Noureddine Salmi est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Banque de financement des petites et moyennes entreprises en remplacement de Madame Habiba Talbi.

Ministère des transports et de la logistique

p. 2274

Par décret Présidentiel n° 2021-136 du 8 octobre 2021

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Belgacem Tayaa le président-directeur général de la Société nationale des chemins de fer tunisiens.

p. 2274

Par arrêté du ministre des transports et de la logistique du 29 septembre 2021

Sont nommés, au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des transports et de la logistique, les ingénieurs principaux dont les noms suivent :

  • Basma Bejaoui,
  • Mohamed Bouzidi,
  • Ramzi Ben Messaoud.
p. 2275

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure

p. 2275

Par arrêté du ministre de l'équipement de l'habitat et de l'infrastructure du 28 septembre 2021

Monsieur Anis Kalboussi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des magasins et de la comptabilité matières à la direction des moyens généraux à la direction générale des services communs au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure.

Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines

p. 2275

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines par intérim du 1er octobre 2021

Monsieur Mohamed Marzouki, administrateur conseiller, est nommé dans le grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques, au ministère de l'industrie, d'énergie et des mines (énergie et mines) à compter du 31 août 2021.

Ministère de la santé

p. 2275

Arrêté du chargé du ministère de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 8 octobre 2021, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de professeurs hospitalo-universitaires en médecine dentaire

Article premier - Est ouvert à la faculté de médecine dentaire de Monastir, le 28 décembre 2021 et jours suivants, un concours sur dossiers pour le recrutement de professeurs hospitalo-universitaires en médecine dentaire conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 26 mai 1992 modifié par l'arrêté du 30 juin…

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p. 2275

Arrêté du chargé du ministère de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 8 octobre 2021, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour la nomination au grade de professeur hospitalo-universitaire en pharmacie

Article premier - Un concours sur dossiers pour la nomination au grade de professeur hospitalo-universitaire en pharmacie est ouvert le mercredi 22 décembre 2021 et jours suivants.

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p. 2276

Arrêté du chargé du ministère de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 8 octobre 2021, portant ouverture d'un concours pour le recrutement des maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en pharmacie

Article premier - Un concours est ouvert à la faculté de pharmacie de Monastir le mercredi 15 décembre 2021 et jours suivants, pour le recrutement des maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en pharmacie.

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p. 2277

Arrêté du chargé du ministère de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 8 octobre 2021, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine dentaire

Article premier - Est ouvert à la faculté de médecine dentaire de Monastir, le 23 novembre 2021 et jours suivants, un concours sur épreuves pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine dentaire, conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 20 septembre 1994.

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p. 2278

Arrêté du chargé du ministère de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 8 octobre 2021, portant ouverture d'un concours pour le recrutement des résidents en pharmacie

Article premier - Un concours de recrutement de quatre vingt (80) résidents en pharmacie est ouvert à la faculté de pharmacie de Monastir le jeudi 25 novembre 2021 et jours suivants, pour les services hospitaliers et les départements de la faculté, conformément aux dispositions de l'arrêté d'organisation du concours…

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p. 2280

Arrêté du chargé du ministère de la santé du 8 octobre 2021, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie dix dans le grade d'attaché de la santé publique

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé le vendredi 17 décembre 2021 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie dix dans le grade d'attaché de la santé publique.

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p. 2280

Arrêté du chargé du ministère de la santé du 8 octobre 2021, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire de la santé publique

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé le mardi 21 décembre 2021 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant au moins à la catégorie huit dans le grade de secrétaire de la santé publique.

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p. 2281

Arrêté du chargé du ministère de la santé du 8 octobre 2021, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis de la santé publique

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé le mardi 28 décembre 2021 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant au moins à la catégorie cinq dans le grade de commis de la santé publique.

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p. 2281

Arrêté du chargé du ministère de la santé du 8 octobre 2021, modifiant l'arrêté du 19 décembre 2019, fixant les conditions d'établissement des listes d'attente pour la création des officines de détail

Article premier - Sont abrogées les dispositions du deuxième alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 19 décembre 2019, susvisé, et remplacées par ce qui suit :

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p. 2282

Arrêté du chargé du ministère de la santé du 8 octobre 2021, modifiant l'arrêté du 29 juillet 2019, portant création d'un comité technique de dépistage des cancers du sein, du col de l'utérus et du côlon

Article premier : Sont abrogées les dispositions de l'article 3 et du troisième tiret de l'article 6 de l'arrêté du 29 juillet 2019, susvisé et remplacées comme suit :

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Ministère des affaires sociales

p. 2283

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 26 août 2021

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels, à certaines directions régionales des affaires sociales, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 2284

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 20 septembre 2021

Monsieur Ahmed Rafik Bouktif, psychologue en chef, est chargé des fonctions de directeur du complexe socio-éducatif pour les enfants atteints de troubles du spectre de l'autisme, à compter du 1er septembre 2021.

p. 2284

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 8 septembre 2021

Monsieur Mohsen Mernaoui, médecin inspecteur divisionnaire du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail à la direction régionale des affaires sociales de Zaghouan, à compter du 29 juin 2021.

En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2285
p. 2285

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre des affaires sociales du 30 juin 2021

Monsieur Ali Jaidi, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages à l'institut national du travail et des études sociales, à compter du 15 décembre 2020.

p. 2285

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 1er septembre 2021

Monsieur Abdelkarim Toumi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale d'El Amra, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Sfax.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2285

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 1er septembre 2021

Monsieur Abdelmonem Ahmadi, éducateur spécialisé principal, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la promotion des personnes handicapées, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Gafsa.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2285

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 1er septembre 2021

Monsieur Atef Rouabeh, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale d'El Guettar, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Gafsa.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2285

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 1er septembre 2021

Monsieur Kamel Ben Ghorbel, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur du soutien des entreprises et de la protection des travailleurs à la direction de soutien des entreprises et de la protection des travailleurs à la direction générale de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales.

p. 2285

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 26 août 2021

Monsieur Mefteh Ben Attia, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales de Tataouine.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2285

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 3 septembre 2021

Madame Olfa El Maiel épouse Hamdi, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur de la gestion administrative, à la direction de gestion des ressources humaines, à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales.

p. 2285

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 3 septembre 2021

Madame Amel Ben Hassen épouse Mejri, inspecteur central du travail, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'action sociale et de la gestion prévisionnelle à la direction de gestion des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales.

p. 2285

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 3 septembre 2021

Madame Sameh Talbi épouse Moslem, inspecteur central du travail, est chargée des fonctions de sous-directeur à l'unité de gestion par objectifs au ministère des affaires sociales pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat.

p. 2286
p. 2286

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 1er septembre 2021

Madame Kaouther Mejri, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des programmes innovants et des études et de la gouvernance à la sous-direction des programmes et des études et de la gouvernance à la direction des affaires éducatives, de partenariat et de la gouvernance au centre national d'enseignement pour adultes, à compter du 21 juin 2021.

p. 2286

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 26 août 2021

Madame Hayet Gombra épouse Mrabet, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Rejiche, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Mahdia.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2286

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 3 septembre 2021

Monsieur Dhaker Ben Souf, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de service au bureau de suivi de l'action gouvernementale au ministère des affaires sociales.

p. 2286

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 27 septembre 2021

Madame Zeineb Ben Slama épouse Sidhom, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de service de la prévention et de la protection à l'unité de la promotion des personnes handicapées, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Mahdia.

p. 2286

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 27 septembre 2021

Monsieur Tijani Gasmi, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de service de la couverture sanitaire, à la sous-direction de la gestion des programmes de la promotion des familles nécessiteuses et à revenu limité, à la direction de promotion des familles nécessiteuses et à revenu limité et de l'économie sociale et solidaire, à la direction générale de la solidarité et du développement social au comité général de promotion sociale au ministère des affaires sociales.

p. 2286

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 27 septembre 2021

Madame Itidel Chatti épouse Zardoumi, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de service de la solidarité à l'unité de la solidarité et du développement social à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Mahdia.

p. 2286

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 3 septembre 2021

Monsieur Issam Eddine Rajhi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des stocks, à la sous-direction des achats, de transport et de stockage, à la direction du matériel et des bâtiments, à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales.

p. 2286

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 29 septembre 2021

Monsieur Jamel Touil, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de service de suivi des activités des associations œuvrant dans le domaine social et des contrats programmes, à la sous-direction des associations et des organisations œuvrant dans le domaine social, à la direction de promotion des familles nécessiteuses et à revenu limité et de l'économie sociale et solidaire, à la direction générale de la solidarité et du développement social au comité général de la promotion sociale au ministère des affaires sociales.

p. 2286

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 8 octobre 2021

Sont nommés membres du conseil consultatif du centre de protection sociale des enfants de Sidi Bouzid pour une durée de 3 ans les personnes ci-dessous citées:

  • Monsieur Mohamed Taher Sekri, directeur du centre : président,
  • Monsieur Abedessateur El Amri, représentant du ministère de l'intérieur,
  • Madame Sameh Sallemi, représentante du ministère de la justice,
  • Madame Samia Bakkari, représentante du ministère des affaires sociales,
p. 2287
  • Monsieur Ghassen Derbeli, représentant du ministère de la femme, de la famille et des personnes âgées,
  • Monsieur Houssemeddine Hani, représentant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle,
  • Madame Hanen Bouaicha, représentante du ministère de la santé,
  • Monsieur Mouldi Mnefki, représentant du ministère de l'éducation,
  • Madame Afef Issaoui, représentante de « l'Union Tunisienne de la Solidarité Sociale».
  • Madame Boutheina Awled Ahmed, représentante de l'association « ILANE» de protection des enfants sans soutien familial,
  • Monsieur Hedi Abdouli représentant de l'Organisation des Scouts Tunisiens région Sidi Bouzid,
  • Monsieur Sadek Belhedi, représentant de L'Organisation Nationale de l'Enfance tunisienne, région Sidi Bouzid.
p. 2287

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 8 octobre 2021

Sont nommés membres du conseil consultatif du centre de défense et d'intégration sociale de Tozeur pour une durée de 3 ans les personnes ci-dessous citées:

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Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 2287

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 septembre 2021

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est accordée aux cadres dont les noms suivent, chargées des fonctions de chef de service au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique conformément aux indications du tableau suivant :

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Ministère de la femme, de la famille et des personnes âgées

p. 2288

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et des personnes âgées du 8 octobre 2021

Monsieur Sami Wanassi, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de commissaire régional des affaires de la femme et de la famille à El Kef.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2013-4063 du 16 septembre 2013 susvisé, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

Ministère des affaires locales et de l'environnement

p. 2288

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 19 août 2021

Monsieur Said Mansri, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Mansoura.

p. 2288

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 19 août 2021

Madame Boutheina Ouled Meftah épouse Khedhri, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Outik.

p. 2288

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 19 août 2021

Monsieur Lotfi Baltaji, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la commune de Sidi Hassine.

p. 2288

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 3 septembre 2021

Madame Raja Doggui, administrateur conseiller est chargée des fonctions de sous-directeur des services financiers à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère des affaires locales et de l'environnement (section des affaires locales).

p. 2289
p. 2289

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 6 juillet 2021

Madame Wided Ouerghi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la commune de la Goulette.

p. 2289

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 6 juillet 2021

Madame Hanen Sallami épouse Ammeri, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur du conseil municipal à la commune de Siliana.

p. 2289

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 6 juillet 2021

Monsieur Mouldi Chouchen, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la commune de Kébili.

p. 2289

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 6 juillet 2021

Monsieur Hichem Guesmi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de développement des ressources à la commune de Hammam Sousse.

p. 2289

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 6 juillet 2021

Monsieur Mohamed Ali Mhadhbi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur du sport à la commune de Sousse.

p. 2289

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 6 juillet 2021

Monsieur Hatem Aouadi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de médias, de documentation et de l'informatique à la commune de Manouba.

p. 2289

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 6 juillet 2021

Madame Sonia Khemiri gestionnaire en chef de documents et d'archives, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et des ressources humaines à la commune de Bou Salem.

p. 2289

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 6 juillet 2021

Monsieur Wael Hayder, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des ressources humaines à la commune de Métlaoui.

p. 2289

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 6 juillet 2021

Madame Enji Nouisser, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des travaux à la commune de Kélibia.

p. 2289

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 6 juillet 2021

Monsieur Yahya Majdoub, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des travaux, des voiries et de l'éclairage à la commune de Dar Chaabane Fehri.

p. 2289

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 6 juillet 2021

Madame Lobna Dorgham, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service technique à la commune de Bouchama.

p. 2289

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 6 juillet 2021

Monsieur Ezzeddine Guirat, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service technique à la commune de Sidi Ameur Masjed Aissa.

p. 2290

Instance supérieure indépendante pour les élections

p. 2290

Décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2021-13 du 30 septembre 2021 relative à la reprise de la mise en œuvre du calendrier électoral des élections municipales partielles dans la municipalité de Menzel Kamel pour l'année 2021

Article premier - Compte tenu de l'expiration des impératifs de la suspension, la mise en œuvre du calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité de Menzel Kamel pour l'année 2021, tel que prévu par la décision de l'Instance n° 2021-7 citée ci-dessus, reprend.

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p. 2291

Décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2021-14 du 30 septembre 2021 relative à la reprise de la mise en œuvre du calendrier électoral des élections municipales partielles dans la municipalité de Sbikha pour l'année 2021

Article premier - Compte tenu de l'expiration des impératifs de la suspension, la mise en œuvre du calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité de Sbikha pour l'année 2021, tel que prévu par la décision de l'Instance n° 2021-8 citée ci-dessus, reprend.

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p. 2292

Décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2021-15 du 30 septembre 2021 fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité de Menzel Horr pour l'année 2021

Article premier - La présente décision fixe le calendrier des élections municipales partielles pour l'année 2021, dans la municipalité de Menzel Horr du gouvernorat de Nabeul.

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p. 2293

Décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2021-16 du 30 septembre 2021 fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité d'Azmour pour l'année 2021

Article premier - La présente décision fixe le calendrier des élections municipales partielles pour l'année 2021, dans la municipalité d'Azmour du gouvernorat de Nabeul.

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p. 2294

Décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2021-17 du 30 septembre 2021 fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité de Hammam Al Ghezaz pour l'année 2021

Article premier - La présente décision fixe le calendrier des élections municipales partielles pour l'année 2021, dans la municipalité de Hammam Al Ghezaz du gouvernorat de Nabeul.

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p. 2295

Décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2021-18 du 30 septembre 2021 fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité de Hammam Sousse pour l'année 2021

Article premier - La présente décision fixe le calendrier des élections municipales partielles pour l'année 2021, dans la municipalité de Hammam Sousse du gouvernorat de Sousse.

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p. 2296

Décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2021-19 du 30 septembre 2021 fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité d'El Mourouj pour l'année 2021

Article premier - La présente décision fixe le calendrier des élections municipales partielles pour l'année 2021, dans la municipalité d'El Mourouj du gouvernorat de Ben Arous.

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