Présidence de la République
Par décret Présidentiel n° 2021-208 du 29 novembre 2021
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Nabil Smida, président-directeur général de la Société nationale de distribution des pétroles.
Par décret Présidentiel n° 2021-209 du 29 novembre 2021
Monsieur Khaled Battin est nommé, président-directeur général de la Société nationale de distribution des pétroles.
Présidence du gouvernement
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-7 du 18 novembre 2021
Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Melek Ben Ali Ben Romdhane Ben Maatouk, né le 10/06/1988, domicilié à 5 croisement Ben Taleb Rue Hamem Rmimi Tunis, de nationalité Tunisienne, détenteur de la carte d'identité nationale n° *513.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-8 du 18 novembre 2021
Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Ala Ben ElBechir Ben Ali Lemloum, né le 11/07/1993, domicilié à El Wersenia Ben Gardane, de nationalité Tunisienne, détenteur de la carte d'identité nationale n° *640.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-9 du 18 novembre 2021
Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Anis Ben Gouider Ben Alarbi Abdelkabir, né le 07/02/1992, domicilié à Ben Gerdane, de nationalité Tunisienne, détenteur de la carte d'identité nationale n° *711.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-10 du 18 novembre 2021
Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Chefik Ben Mohamed Ben Mohamed Ayadi, né le 21/01/1963, domicilié à Sakit Adayer Sfax, de nationalité Tunisienne/ Irlandaise, détenteur de la carte d'identité nationale n° *931 et détenteur d'un passeport Tunisien n°w271112 et d'un passeport Irlandais n° 3481786 PE.
Ministère de la justice
Arrêté de la ministre de la justice du 19 novembre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Abdenbi Lassaad, colonel major des prisons et de la rééducation, occupant la fonction de directeur général des affaires administratives…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la justice du 19 novembre 2021, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du sous paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Hichem Rhimi, colonel major des prisons et de la rééducation, chargé des fonctions de directeur de l'école nationale des prisons et…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par arrêté de la ministre des finances du 30 novembre 2021
Sont nommés en qualité de membres de la commission de réexamen des arrêtés de taxation d'office les personnes dont les noms suivent:
- Monsieur Skander Bou Snina, expert comptable, premier représentant de l'ordre des experts comptables de Tunisie, en remplacement de Madame Cyrine Ben Romdhane,
- Monsieur Mehdi Ellouze, expert comptable, suppléant du premier représentant de l'ordre des experts comptables de Tunisie, en remplacement de Monsieur Bacem Dammak,
- Madame Yosra Chelly, expert comptable, deuxième représentant de l'ordre des experts comptables de Tunisie, en remplacement de Monsieur Imed Ennouri,
- Monsieur Mohamed Imed Loukil, expert comptable, suppléant du deuxième représentant de l'ordre des experts comptables de Tunisie, en remplacement de Monsieur Moez Kaaniche,
- Madame Hanen Marzouk épouse Kmar, directrice à la direction générale des études et de la législation fiscale, premier représentant du ministère des finances, en remplacement de Madame Asma El Massoudi.
Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 19 novembre 2021, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef de l'éducation sociale
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef de l'éducation sociale, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 19 novembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef de l'éducation sociale au titre de l'année 2019
Article premier - Est ouvert, au ministère des affaires sociales le 31 janvier 2022 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef de l'éducation sociale.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 19 novembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur principal de l'éducation sociale au titre de l'année 2019
Article premier - Est ouvert, au ministère des affaires sociales le 31 janvier 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur principal de l'éducation sociale.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances et du ministre des affaires sociales du 24 novembre 2021, fixant le montant du prix du travailleur exemplaire au titre l'année 2019 et au titre de l'année 2020
Article premier - Le montant du prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 2019 et au titre de l'année 2020 est fixé à 2500 dinars pour chacun des travailleurs bénéficiaires de ce prix en vertu des arrêtés susvisés.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances et du ministre des affaires sociales du 24 novembre 2021, fixant le montant du prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégations du personnel au titre de l'année 2019 et au titre de l'année 2020
Article premier - Le montant du prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégations du personnel au titre de l'année 2019 et au titre de l'année 2020 est fixé à 10.000 dinars pour chacune des entreprises bénéficiaires de ce prix en vertu de l'arrêté susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 24 novembre 2021, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Sousse
Article premier - Est changée la vocation de la parcelle de terre agricole objet du titre foncier n° 70923 Sousse, classée en zones de sauvegarde, d'une superficie de 40 ares 35 ca et sise à la délégation de Sidi Bou Ali du gouvernorat de Sousse, telle qu'elle est indiquée sur l'extrait du plan de la carte de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 24 novembre 2021, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Tozeur
Article premier - Est changée la vocation de la parcelle de terre agricole objet du titre foncier n° 3305 Tozeur, classée en zones de sauvegarde, d'une superficie de 23 ares 69 ca et sise à la délégation de Tozeur du gouvernorat de Tozeur, telle qu'elle est indiquée sur l'extrait du plan de la carte de protection des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 24 novembre 2021, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre classée en autre zones agricoles au gouvernorat de Sfax
Article premier - Est changée la vocation de la parcelle de terre agricole objet du titre foncier n° 143546 Sfax, classée en autres zones agricoles, d'une superficie de 9ha 90 ares 64 ca et sise à la délégation d'Agareb du gouvernorat de Sfax, telle qu'elle est indiquée sur l'extrait du plan de la carte de protection…
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 29 novembre 2021, portant ouverture d'un concours pour le recrutement des maîtres assistants au corps des enseignants chercheurs des universités
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le lundi 21 février 2022 et jours suivants, un concours pour le recrutement des maîtres assistants conformément aux dispositions des articles 25, 26, 27 et 28 (nouveau) du décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993…
Lire le texte intégral →Ministère des transports
Par arrêté du ministre des transports du 5 novembre 2021
Monsieur Mahjoub Hammami, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur à la direction régionale du transport du gouvernorat de Tunis.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2008-1684 du 22 avril 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des transports du 8 novembre 2021
Monsieur Naceur Hamdi, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur à la direction régionale du transport du gouvernorat de Zaghouan.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2008-1684 du 22 avril 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des transports du 8 novembre 2021
Madame Ahlem Yacoubi née Laabidi, technicien en chef, est chargée des fonctions de chef de service de statistiques à la direction générale des transports terrestres au ministère des transports à compter du 22 septembre 2021.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 22 octobre 2021
Les administrateurs en chef, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières:
- Lotfi Louati.
- Nejwa Ben Kamla.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 22 octobre 2021
Les administrateurs conseillers, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières:
- Mohamed Ali Omar.
- Mohamed Walid Hlawet.
Ministère des affaires religieuses
Arrêté du ministre des affaires religieuses du 19 novembre 2021, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général du corps des architectes de l'administration au ministère des affaires religieuses
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général du corps des architectes de l'administration au ministère des affaires religieuses est organisé conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires religieuses du 19 novembre 2021, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse en chef au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques au ministère des affaires religieuses
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse en chef au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques au ministère des affaires religieuses est organisé conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.
Lire le texte intégral →