Décret-loi n° 2021-9 du 30 novembre 2021, portant approbation du statut du Conseil international des dattes
Article premier - Est approuvé, le statut du Conseil international des dattes, adopté à Riyad le 3 décembre 2013.
Lire le texte intégral →Décret-loi n° 2021-10 du 30 novembre 2021, portant approbation de la convention de garantie à première demande conclue à Tunis le 3 juin 2021 entre la République tunisienne et l'Agence française de développement, relative au prêt accordé à l'Office de la marine marchande et des ports pour financer l'acquisition de six remorqueurs neufs
Article premier - Est approuvée la convention de garantie à première demande, annexée au présent décret-loi, conclue à Tunis le 3 juin 2021 entre la République tunisienne et l'Agence française de développement, relative au prêt accordé à l'Office de la marine marchande et des ports, d'un montant de quarante et un…
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Décret Présidentiel n° 2021-221 du 6 décembre 2021, relatif à la ratification de la convention de garantie conclue le 30 décembre 2020 entre la République tunisienne et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement relatif au prêt accordé à la Société tunisienne de l'électricité et du gaz pour la contribution au financement du programme de réforme financière de la STEG
Article premier - Est ratifiée, la convention de garantie conclue le 30 décembre 2020 entre la République tunisienne et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement relatif au prêt accordé à la Société tunisienne de l'électricité et du gaz pour la contribution au financement du programme de réforme…
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2021-223 du 7 décembre 2021, fixant les jours fériés donnant lieu à congé au profit des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif
Article premier - Les jours fériés donnant lieu à congé au profit des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 29 novembre 2021, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur dossiers pour le recrutement dans le grade de contrôleur des dépenses publiques au corps du contrôle des dépenses publiques relevant de la Présidence du gouvernement parmi les fonctionnaires des administrations publiques
Article premier - Le concours externe sur dossiers pour le recrutement dans le grade de contrôleur des dépenses publiques au corps du contrôle des dépenses publiques relevant de la Présidence du gouvernement parmi les fonctionnaires des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent…
Lire le texte intégral →Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 29 novembre 2021, portant ouverture d'un concours externe sur dossiers pour le recrutement dans le grade de contrôleur des dépenses publiques au corps du contrôle des dépenses publiques relevant de la Présidence du gouvernement parmi les fonctionnaires des administrations publiques
Article premier - Est ouvert à la Présidence du gouvernement, le 14 février 2022 et jours suivants, un concours externe sur dossiers pour le recrutement dans le grade de contrôleur des dépenses publiques au corps du contrôle des dépenses publiques relevant de la Présidence du gouvernement parmi les fonctionnaires des…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires
Par décret Présidentiel n° 2021-218 du 5 décembre 2021
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Tahar Arbaoui, conseiller des affaires étrangères, en qualité de consul général de la République tunisienne à Paris.
Par décret Présidentiel n° 2021-219 du 5 décembre 2021
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Adel Ben AbdAllah, conseiller des affaires étrangères, en qualité de consul général de la République tunisienne à Milan.
Par décret Présidentiel n° 2021-220 du 5 décembre 2021
Monsieur Ridha Gharsallaoui est chargé des fonctions de consul général de la République tunisienne à Paris.
Par décret Présidentiel n° 2021-222 du 6 décembre 2021
Monsieur Khalil Jandoubi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de consul général de la République tunisienne à Milan.
MINISTERE DE L'AGRICULTURE,
DES RESSOURCES HYDRAULIQUES
ET DE LA PECHE MARITIME
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 29 novembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la régie des sondages hydrauliques
Article premier - Est ouvert à la régie des sondages hydrauliques le 31 janvier 2022 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par arrêté du ministre de l'éducation du 7 décembre 2021
Monsieur Abdelaziz Ebdelli, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur de l'enseignement du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire technique et technologique à la direction générale du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 7 décembre 2021
Monsieur Ridha Bekri, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Zaghouan à compter du 19 novembre 2021.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 7 décembre 2021
Monsieur Soufiane El Kamel, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Sidi Bouzid à compter du 17 novembre 2021.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 7 décembre 2021
Mademoiselle Sarra Haj, administrateur de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de service du contentieux des fonctionnaires à la sous-direction du contentieux administratif, à la direction du contentieux à la direction générale des affaires juridiques et du contentieux au ministère de l'éducation.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 7 décembre 2021
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Nabil Smadhi, professeur principal émérite classe exceptionnelle, en qualité de commissaire régional de l'éducation à Bizerte à compter du 17 novembre 2021.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 7 décembre 2021
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Sghaier Gharbi, professeur principal émérite classe exceptionnelle, en qualité de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation au cycle préparatoire et à l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Sidi Bouzid.
Ministère des transports
Par arrêté du ministre des transports du 30 novembre 2021
Monsieur Majdi Zegneni, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur de la circulation à la direction générale des transports terrestres au ministère des transports.
Par arrêté du ministre des transports du 29 novembre 2021
Est nommée au grade de conseiller de presse en chef appartenant au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques au ministère des transports le conseiller de presse, dont le nom suit :
- Nadia Askri.
Par arrêté du ministre des transports du 7 décembre 2021
La cessation de nomination de Monsieur Habib Ammar, directeur général, chef de programme du transport terrestre débutant du 29 mars 2021.
p. 2896Ministère de l'emploi et de la formation professionnelle
Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 29 novembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle, le 31 janvier 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 29 novembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle, le 31 janvier 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 29 novembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle le 31 janvier 2022 et jours suivant un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 29 novembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle le 31 janvier 2022 et jours suivant un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 29 novembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle, le 31 janvier 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 29 novembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle, le 31 janvier 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 29 novembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle le 31 janvier 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 29 novembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives
Article premier - Est ouvert au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle, le 31 janvier 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 29 novembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives
Article premier - Est ouvert au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle le 31 janvier 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 29 novembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives
Article premier - Est ouvert au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle, le 31 janvier 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.
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