Journal Officiel n° 114 du 10 décembre 2021

Par décret Présidentiel n° 2021-224 du 8 décembre 2021

Les magistrats militaires dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après à compter du 16 septembre 2021:

Arrêté de la ministre directrice du cabinet Présidentiel du 3 décembre 2021, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques à la Présidence de la République

Article premier - Est ouvert à la Présidence de la République, le 24 janvier 2022 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques à la…

Arrêté de la ministre directrice du cabinet Présidentiel du 3 décembre 2021, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration au corps administratif commun des administrations publiques à la Présidence de la République

Article premier - Est ouvert à la Présidence de la République, le 24 janvier 2022 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5,6 et 7 dans le grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques à la…

Arrêté de la ministre directrice du cabinet Présidentiel du 3 décembre 2021, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 3 et 4 dans le grade d'agent d'accueil au corps administratif commun des administrations publiques à la Présidence de la République

Article premier - Est ouvert à la Présidence de la République, le 24 janvier 2022 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 3 et 4 dans le grade d'agent d'accueil du corps administratif commun des administrations publiques à la Présidence de la…

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 3 décembre 2021, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 18 de la loi n° 72-87 du 27 décembre 1972 susvisée, Monsieur Abdessalam Mehdi Grissia, premier président du Tribunal administratif, est habilité à signer, par délégation de la Cheffe du Gouvernement tous les actes concernant l'ordonnancement des recettes et…

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 3 décembre 2021, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 18 de la loi n° 72-87 du 27 décembre 1972 susvisée, Monsieur Lotfi Khaldi, secrétaire général du Tribunal administratif, est habilité à signer, par délégation de la Cheffe du Gouvernement tous les actes concernant l'ordonnancement des recettes et des…

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 3 décembre 2021

Arrêté du ministre de la défense nationale du 3 décembre 2021, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2020

Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le vendredi 28 janvier 2022 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques au titre…

Arrêté du ministre de la défense nationale du 3 décembre 2021, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2020

Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le vendredi 28 janvier 2022 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2020.

Arrêté du ministre de la défense nationale du 3 décembre 2021, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration au corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2020

Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le vendredi 28 janvier 2022 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration au corps administratif commun des administrations publiques au titre…

Arrêté du ministre de la défense nationale du 3 décembre 2021, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2020

Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le vendredi 28 janvier 2022 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2020.

Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 17 novembre 2021, portant approbation de la mise à jour du calendrier de conservation des documents spécifiques de la Compagnie tunisienne de forage

Article premier - Est approuvée, la mise à jour du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques à la Compagnie tunisienne de forage.

Arrêté du ministre de la santé du 3 décembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques au ministère de la santé

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques au ministère de la santé.

Arrêté du ministre de la santé du 3 décembre 2021, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de la santé publique

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de la santé publique, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre de la santé du 3 décembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de la santé publique

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de la santé publique.

Arrêté du ministre de la santé du 3 décembre 2021, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de la santé publique

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de la santé publique, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre de la santé du 3 décembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de la santé publique

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de la santé publique.

Arrêté du ministre de la santé du 3 décembre 2021, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de la santé publique

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de la santé publique, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre de la santé du 3 décembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de la santé publique

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de la santé publique.

Arrêté du ministre de la santé du 3 décembre 2021, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de la santé publique

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de la santé publique, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre de la santé du 3 décembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de la santé publique

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de la santé publique.

Arrêté du ministre de la santé du 3 décembre 2021, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché de la santé publique

Article premier : Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché de la santé publique, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre de la santé du 3 décembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché de la santé publique

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché de la santé publique.

Arrêté du ministre de la santé du 3 décembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère de la santé

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère de la santé.

Arrêté du ministre de la santé du 3 décembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère de la santé

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère de la santé.

Arrêté du ministre de la santé du 3 décembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère de la santé

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère de la santé.

Arrêté du ministre de la santé du 3 décembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques au ministère de la santé

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques au ministère de la santé.

Arrêté du ministre de la santé du 3 décembre 2021, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de la santé

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de la santé est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre de la santé du 3 décembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de la santé

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de la santé.

Arrêté du ministre de la santé du 3 décembre 2021, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de la santé

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de la santé est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre de la santé du 3 décembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de la santé

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de la santé.

Arrêté du ministre de la santé du 3 décembre 2021, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef du corps des architectes de l'administration au ministère de la santé

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef du corps des architectes de l'administration au ministère de la santé, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre de la santé du 3 décembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef du corps des architectes de l'administration au ministère de la santé

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef du corps des architectes de l'administration au ministère de la santé.

Arrêté du ministre de la santé du 3 décembre 2021, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue général au corps des psychologues des administrations publiques au ministère de la santé

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue général au corps des psychologues des administrations publiques au ministère de la santé, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre de la santé du 3 décembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue général au corps des psychologues des administrations publiques au ministère de la santé

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue général au corps des psychologues des administrations publiques au ministère de la santé.

Arrêté du ministre de la santé du 3 décembre 2021, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef au corps des psychologues des administrations publiques au ministère de la santé

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef au corps des psychologues des administrations publiques au ministère de la santé, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre de la santé du 3 décembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef au corps des psychologues des administrations publiques au ministère de la santé

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef au corps des psychologues des administrations publiques au ministère de la santé.

Arrêté du ministre de la santé du 3 décembre 2021, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal au corps technique commun des administrations publiques au ministère de la santé

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal au corps technique communs des administrations publiques au ministère de la santé, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre de la santé du 3 décembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal au corps technique commun des administrations publiques au ministère de la santé

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal au corps technique commun des administrations publiques au ministère de la santé.

Arrêté du ministre de la santé du 3 décembre 2021, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques au ministère de la santé

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques au ministère de la santé, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre de la santé du 3 décembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques au ministère de la santé

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques au ministère de la santé.

Arrêté du ministre de la santé du 3 décembre 2021, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques au ministère de la santé

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques au ministère de la santé, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre de la santé du 3 décembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques au ministère de la santé

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques au ministère de la santé.

Arrêté du ministre de la santé du 3 décembre 2021, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques au ministère de la santé

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques au ministère de la santé, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre de la santé du 3 décembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques au ministère de la santé

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques au ministère de la santé.

Par décret Présidentiel n° 2021-225 du 8 décembre 2021

Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 10 décembre 2021