Décret-loi n° 2022-2 du 4 janvier 2022, portant organisation de l'activité du renseignement de crédit
Article premier - Le présent décret-loi a pour objet de réglementer la création de sociétés d'information sur le crédit et l'exercice de leur activité et de fixer les règles d'échange d'informations sur le crédit afin de renforcer leur qualité en vue de contribuer à l'amélioration de l'inclusion financière.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 15 décembre 2021
Monsieur Mohamed Amine Zayane, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur de la comptabilité et de l'ordonnancement à la direction de la gestion financière à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de la défense nationale.
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 14 décembre 2021
Le colonel major Mahmoud Triki, directeur général de munition et d'armement au ministère de la défense nationale, est nommé chef de programme soutien logistique et technique de la mission de la défense nationale et ce à compter de 1er janvier 2022.
p. 55Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie
Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 5 janvier 2022, portant autorisation de cession totale des droits et des obligations dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Zarat»
Article premier - Est autorisée la cession totale des droits et obligations détenus par la société « PA Resources Tunisia Pty Ltd » dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Zarat » (1%) au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières.
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 13 décembre 2021
Les personnes qui suivent sont nommées membres au sein du comité consultatif des hydrocarbures :
- Monsieur le colonel Mahmoud Ouelhazi représentant du ministère de l'intérieur en remplacement de Monsieur le colonel Wajdi Hajjej,
- Monsieur le colonel-major Imed Hamrouni représentant du ministère de la défense nationale en remplacement de Monsieur le colonel Houcin Bejaoui.
- Monsieur Wahib Mghirbi représentant du ministère des finances en remplacement de Madame Rim Rajhi,
- Madame Wided Brahem représentante de la Banque Centrale de Tunisie en remplacement de Madame Leila Tabei,
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 16 novembre 2021
Les cadres, dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de chefs de cellule territoriale de vulgarisation agricole aux quelques commissariats régionaux au développement agricole à compter du 5 juillet 2021, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 16 novembre 2021
Les cadres, dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels aux divisions des études et du développement agricole aux quelques commissariats régionaux au développement agricole relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, et ce à compter du 30 avril 2021,…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 16 novembre 2021
Les cadres, dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels aux divisions de l'agriculture biologique aux quelques commissariats régionaux au développement agricole relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, et ce à compter du 28 juin 2021, conformément aux indications du tableau suivant:
| Structure | Nom et Prénom | Grade | Emploi Fonctionnel | Avantages |
|---|---|---|---|---|
| Commissariat régional au développement agricole de l’Ariana | Lassâd Mohamed | Ingénieur en chef | Chef de division de l’agriculture biologique | Directeur d’administration centrale |
| Commissariat régional au développement agricole de Béja | Ali Ben AbdAllah | Ingénieur principal | Chef d’arrondissement du guichet unique pour l’orientation et la facilitation de la commercialisation et l’exportation des produits biologiques | Sous-directeur d’administration centrale |
| Commissariat régional au développement agricole de Tozeur | Safa Hamad | Ingénieur principal | ||
| Commissariat régional au développement agricole de l’Ariana | Monia Medini épouse Héni | Technicien en chef | Chef d’arrondissement de la vulgarisation et de la programmation en agriculture biologique | |
| Commissariat régional au développement agricole de Zaghouan | Mohamed Hadded | Ingénieur des travaux | Chef de service d’administration centrale |
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 16 novembre 2021
Les cadres, dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels aux divisions administratives et financières aux quelques commissariats régionaux au développement agricole relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, et ce à compter du 27 mai 2021, conformément…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 17 novembre 2021
Les cadres, dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche à compter du 7 mai 2021, et ce, conformément aux indications du tableau suivant:
| Nom et Prénom | Grade | Emploi Fonctionnel |
|---|---|---|
| Faten Rezgui épouse Basli | Ingénieur principal | Sous-directeur de la programmation, du suivi et de la coordination de la vulgarisation de terrain à la direction des opérations de vulgarisations |
| Adel Hammadi | Technicien en chef | Chef de service de suivi et d'évaluation de l'impact de la vulgarisation de terrain à la direction des opérations de vulgarisations |
| Fadhel Alouaoui | Chef de service de programmation et de coordination de la vulgarisation de terrain à la direction des opérations de vulgarisations | |
| Islam Ben Ayed épouse Ellouz | Ingénieur principal formateur en agriculture et pêche | Chef de service de la vulgarisation à la direction de la vulgarisation et de la formation professionnelle dans le domaine de la pêche |
| Nadia Brik | Médecin vétérinaire inspecteur régional | Chef de service de la production audio-visuelle à la direction des opérations de vulgarisation |