Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 3 du 7 janvier 2022

Journal Officiel · publié le 7 janvier 2022 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 38 pages · 107 textes

Présidence du gouvernement

p. 66

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 3 janvier 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe au Tribunal administratif au titre de l'année 2021

Article premier - Est ouvert au Tribunal administratif, le 24 février 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe au Tribunal administratif au titre de l'année 2021

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p. 66

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 3 janvier 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de greffe au Tribunal administratif au titre de l'année 2021

Article premier - Est ouvert au Tribunal administratif, le 24 février 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de greffe au Tribunal administratif au titre de l'année 2021.

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p. 67

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 3 janvier 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier principal au Tribunal administratif au titre de l'année 2021

Article premier - Est ouvert au Tribunal administratif, le 24 février 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier principal au Tribunal administratif au titre de l'année 2021.

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p. 67

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 3 janvier 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier au Tribunal administratif au titre de l'année 2021

Article premier - Est ouvert au Tribunal administratif, le 24 février 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier au Tribunal administratif au titre de l'année 2021.

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p. 68

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 3 janvier 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier adjoint au Tribunal administratif au titre de l'année 2021

Article premier - Est ouvert au Tribunal administratif, le 24 février 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier adjoint au Tribunal administratif au titre de l'année 2021.

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p. 68

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 3 janvier 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques au Tribunal administratif au titre de l'année 2021

Article premier - Est ouvert au Tribunal administratif, le 25 février 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques au Tribunal administratif au titre de l'année 2021.

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p. 69

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 3 janvier 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au Tribunal administratif au titre de l'année 2021

Article premier - Est ouvert au Tribunal administratif, le 25 février 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au Tribunal administratif au titre de l'année 2021.

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p. 69

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 4 janvier 2022

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels aux archives nationales conformément aux indications du tableau suivant :

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Ministère des affaires sociales

p. 70

Par décret Présidentiel n° 2022-23 du 6 janvier 2022

Madame Fatiha Gharbi épouse Arbi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur général des impôts au ministère des finances.

p. 70

Par décret Présidentiel n° 2022-24 du 6 janvier 2022

Monsieur Nabil Sakka conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'administrateur du budget de l'Etat de 1ère catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 14 du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 70

Par décret Présidentiel n° 2022-25 du 6 janvier 2022

Monsieur Mohamed Ben Salem conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'administrateur du budget de l'Etat de 1ère catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 14 du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 70

Par décret Présidentiel n° 2022-26 du 6 janvier 2022

Monsieur Sabeur Boumaiza conseiller des services financiers de deuxième degré, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la tutelle sectorielle et de suivi à la direction générale des participations au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 70

Arrêté du ministre des affaires sociales du 15 novembre 2021, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, susvisé, le ministre des affaires sociales délègue à Madame Amel Khelil, travailleur social conseiller, chargé des fonctions de directeur de l'institut…

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p. 71

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 15 novembre 2021

Monsieur Walid Jemai, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la solidarité et du développement social, à la division de la promotion sociale Tunis 1, à la direction régionale des affaires sociales de Tunis.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 71

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 3 décembre 2021

Madame Toumia Tahri épouse Hamdi, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité de défense sociale, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Sidi Bouzid.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 71

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 24 novembre 2021

Madame Imen Ouaz épouse Attaoui, médecin inspecteur du travail, est chargée des fonctions de chef de l'unité de l'inspection médicale du travail, à la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail à la direction régionale des affaires sociales de Mahdia.

En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 71

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 15 novembre 2021

Madame Hajer Ben Ftima épouse Kniissi, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Degache, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Tozeur.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 71

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 15 novembre 2021

Monsieur Najib Ameur, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Bou Merdes, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Mahdia.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 71

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 15 novembre 2021

Monsieur Fayçal Haouas, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de service au bureau des relations avec le citoyen au ministère des affaires sociales.

p. 71

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 15 novembre 2021

Madame Sabra Deldoul, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'action sociale, à l'unité de la défense sociale, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Kairouan

p. 71

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 15 novembre 2021

Madame Naima Timoumi, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Kairouan Sud, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Kairouan.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 72
p. 72

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 15 novembre 2021

Madame Najah Kouki, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de service des affaires financières à l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales de Beja.

p. 72

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 15 novembre 2021

Madame Halima Jebeli, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Teboursouk à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Beja.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 72

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 15 novembre 2021

Madame Leila Hajjaji, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de service de la prévention et de la protection à l'unité de la promotion des personnes handicapées à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Béja.

p. 72

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 15 novembre 2021

Madame Mannana Ouni épouse Khmouma, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale d'Enfida à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Sousse.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 72

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 15 novembre 2021

Mademoiselle Noura Hidri, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la promotion des personnes handicapées à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales du Kef.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 72

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 15 novembre 2021

Madame Sameh Ahmedi, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'enfance à l'unité de défense sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Jendouba.

p. 72

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 15 novembre 2021

Madame Mouna Jaraya, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de service de la prévention et de la protection à l'unité de la promotion des personnes handicapées à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Nabeul.

p. 72

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 15 novembre 2021

Madame Assia Jouili, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de service des affaires financières, à l'unité des services communs, à la direction régionale des affaires sociales de Médenine.

p. 72

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 15 novembre 2021

Madame Samia Djbeli épouse Ghazeli, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Kesra à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Seliana.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 72

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 15 novembre 2021

Madame Nesrine Chabbeh, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Carthage, à la division de la promotion sociale Tunis 2 à la direction régionale des affaires sociales de Tunis.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 73
p. 73

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 15 novembre 2021

Madame Anissa Achour, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Sidi El Béchir, à la division de la promotion sociale Tunis I à la direction régionale des affaires sociales de Tunis.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 73

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 24 novembre 2021

Madame Fatma El Ksir, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des ressources humaines, à l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales de Tataouine.

p. 73

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 3 décembre 2021

Monsieur Cheker Selmi, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des relations avec les associations et les organisations œuvrant dans le domaine social, à la sous-direction des associations et des organisations œuvrant dans le domaine social, à la direction de promotion des familles nécessiteuses et à revenu limité et de l'économie sociale et solidaire, à la direction générale de la solidarité et du développement social au comité général de la promotion sociale au ministère des affaires sociales.

p. 73

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 3 décembre 2021

Madame Wafa Gobbar épouse Ben Atig, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Beni Khiar, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Nabeul.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 73

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 3 décembre 2021

Monsieur Nizar Issaoui, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale d'El Alâa, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Kairouan.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 73

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 24 novembre 2021

Madame Mohja Deggachi épouse Sellami, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de service de suivi de la coopération avec les organismes internationaux, à la sous-direction des conventions et de la coopération internationale de sécurité sociale, à la direction des conventions bilatérales et de la coopération internationale de sécurité sociale, à la direction générale de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales.

p. 73

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 19 novembre 2021

Sont nommés dans le grade de travailleur social général, les travailleurs sociaux en chef dont les noms suivent à compter du 16 juin 2021 :

  • Belgacem Rebai,
  • Lotfi Ben Mabrouk,
  • Taoufik Sahli,
  • Mourad Mahjoubi.
p. 73

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 19 novembre 2021

Sont nommés au grade d'administrateur en chef, les administrateurs conseillers dont les noms suivent à compter du 11 juin 2021 :

  • Guesmi Kamel,
  • Laarif Knani Jamila,
  • Omrani Hedia,
  • Daghm Neila,
  • Raouahi Hana,
  • Khabtheni Zomorda,
  • Hammami Ahlem,
p. 74
  • Gharbi Saida,
  • Mrabet Monia,
  • Touzri Ali,
  • Toumi Abdelkrim,
  • Youssfi Houda,
  • Majri Kaouther,
  • Sbai Khiria,
  • Mlaih Noura,
  • Khemis Ghassen,
  • Talmoudi Khaled,
  • AbdAllah Fraj,
  • Lamouchi Walid,
  • Ouni Mounira,
  • Dridi Mouna,
  • Mansouri Souhir,
  • Ben Khalifa Leila,
  • Bahlous Abderrahmen,
  • Zakrouba Chadhli.
p. 74

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 7 janvier 2022

Sont nommés membres du conseil consultatif du centre de défense et d'intégration sociale de Siliana pour une durée de 3 ans les personnes ci-dessous citées:

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Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

p. 74

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 3 décembre 2021

Monsieur Khaled Battin est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société nationale de distribution des pétroles, et ce, en remplacement de Monsieur Nabil Smida.

p. 75
p. 75

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 16 décembre 2021

Monsieur Faouzi Arfaoui est nommé administrateur représentant la banque centrale de Tunisie au conseil d'administration de la compagnie des phosphates de Gafsa, et ce, en remplacement de Monsieur Radhouane Janfaoui.

p. 75

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 16 décembre 2021

Monsieur Faouzi Arfaoui est nommé administrateur représentant la banque centrale de Tunisie au conseil d'administration du groupe chimique tunisien, et ce, en remplacement de Monsieur Radhouane Janfaoui.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 75

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 17 novembre 2021

Madame Aïda Tlatli épouse Attia, médecin vétérinaire inspecteur divisionnaire, est chargée des fonctions de directeur d'hygiène, qualité et sécurité des aliments à l'institut de la recherche vétérinaire de Tunisie, et ce à compter du 15 juin 2021.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 2000-1935 du 29 août 2000, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 75

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 17 novembre 2021

Monsieur Boubaker Bellili, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division de l'agriculture biologique au commissariat régional au développement agricole de Kasserine, et ce à compter du 3 mai 2021.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 75

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 24 novembre 2021

Monsieur Youssef Azabou, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division de l'agriculture biologique au commissariat régional au développement agricole de Mahdia.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 75

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 16 novembre 2021

Monsieur Ahmed Bargougui, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du guichet unique pour l'orientation et la facilitation de la commercialisation et l'exportation des produits biologiques au commissariat régional au développement agricole de Mahdia, et ce à compter du 6 juillet 2021.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 75

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 17 novembre 2021

Madame Faida M'kadmi épouse Ben Ahmed, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef d'arrondissement du guichet unique pour l'orientation et la facilitation de la commercialisation et l'exportation des produits biologiques au commissariat régional au développement agricole de Gafsa, et ce à compter du 2 juin 2021.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 76
p. 76

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 17 novembre 2021

Madame Fatma Kssibi épouse Markish, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'équipement rural à la direction de l'eau potable et des l'équipement rural relevant de la direction générale du génie rural et de l'exploitation des eaux au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, et ce à compter du 9 juin 2021.

p. 76

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 17 novembre 2021

Monsieur Nizar Aloui, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de tutelle des organismes professionnels à la direction des structures professionnelles agricoles relevant de la direction générale du financement, des investissements et des organismes professionnels au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, et ce à compter du 8 juin 2021.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 76

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 11 novembre 2021

Les cadres dont les noms suivent sont chargés des fonctions de secrétaire général d'enseignement supérieur et de recherche aux établissements d'enseignement supérieur et de la recherche relevant de l'université de Manouba conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 77

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 30 novembre 2021

Les cadres dont les noms suivent sont chargés d'emplois fonctionnels au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et NomGradeEmploi Fonctionnel
Adel Sedki FathAllahAdministrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueSecrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Sidi Bouzid.
Mabrouk ChouaibiAdministrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueSecrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Mahdia
p. 77

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 17 novembre 2021

Les cadres dont les noms suivent sont chargés d'emplois fonctionnels à l'institut supérieur de musique et de théâtre du Kef relevant de l'université de Jendouba conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et NomGradeEmploi Fonctionnel
Mouna MhedhbiAdministrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueSecrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche
Hatem LamouchiTechnicien principalSecrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche
p. 77

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 11 novembre 2021

Les dames dont les noms suivent sont chargées d'emplois fonctionnels à l'institut supérieur des études technologique de Tozeur conformément aux indications du tableau suivant à compter du 1er octobre 2021 :

Prénom et NomGradeEmploi Fonctionnel
Olfa FajraouiAdministrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueSecrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche
Ikram ZaouiTechnicien principalSecrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche
p. 77

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 11 novembre 2021

Mademoiselle Olfa Gammoudi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut national des sciences appliquées et de technologie.

p. 77

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 novembre 2021

Madame Houria Lachheb, bibliothécaire ou documentaliste est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des matériels, des équipements et entretien à la sous-direction des bâtiments et d'équipement à la direction des services communs à l'université Ezzitouna.

p. 78
p. 78

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 17 novembre 2021

Monsieur Abedeljalil Gouaidia, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Gafsa.

p. 78

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 17 novembre 2021

Monsieur Ali Diouani, technicien principal, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Kairouan.

p. 78

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 17 novembre 2021

Madame Aicha Balghouthi, technicien en chef, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Kairouan.

p. 78

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 novembre 2021

Madame Hanen Harmessi, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est déchargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des affaires juridiques et du contentieux à la sous-direction des affaires juridiques, des archives et de la publication, à la direction des services communs à l'université de Tunis.

Ministère de la jeunesse et des sports

p. 78

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 7 janvier 2022, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Chokri Hamda directeur des affaires juridiques à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports, est habilité à…

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p. 79

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 7 janvier 2022, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Naoufel Belhaj Rhouma directeur des bâtiments et de l'équipement à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports,…

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p. 79

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 7 janvier 2022, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Jalel Kéfi directeur de la gestion des documents et de la documentation à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des…

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p. 80

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 7 janvier 2022, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Ridha Allagui directeur de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et…

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p. 80

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 7 janvier 2022, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Moufid Ben Kaâbia directeur de la planification et de l'évaluation à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des…

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p. 81

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 7 janvier 2022, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mohamed Mehrez Hakim directeur des affaires administratives et financières au centre national de la médecine et des sciences du sport au ministère de la…

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p. 81

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 10 décembre 2021

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Khaled Hamza, inspecteur général d'éducation physique et d'activités sportives de l'enseignement préparatoire et secondaire, chargé des fonctions de chef de l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Manouba.

p. 81

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 10 décembre 2021

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Mehdi Jarii, professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance, chargé des fonctions de chef de bureau des activités de la jeunesse à l'unité du développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Médenine.

p. 81

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 10 décembre 2021

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Madame Ikhlas Skouri épouse Nssibi, administrateur conseiller, chargée des fonctions de chef de service des achats et de la maintenance à la direction des ressources humaines et du matériel à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 82
p. 82

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 10 décembre 2021

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Madame Ons Filali, manager conseiller en sport, chargée des fonctions de chef de service du suivi de la formation des cadres de l'inspection pédagogique de l'éducation physique et des sports au département de formation et de recyclage des cadres des sports et de l'éducation physique, au centre national de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

p. 82

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 10 décembre 2021

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Madame Mounira Maddouri, administrateur en chef, chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au secrétariat général du centre national de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

p. 82

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 10 décembre 2021

Mademoiselle Fedia Yahia, professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance, est chargée des fonctions de chef de service des relations avec les associations à la direction des manifestations, de la communication et de l'échange des jeunes à la direction générale de la jeunesse au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 82

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 10 décembre 2021

Mademoiselle Refka Barkati, manager conseiller en sport, est chargée des fonctions de chef de service des centres de promotion du sport au premier cycle de l'enseignement de base à la direction de l'éducation physique et des activités sportives en milieu scolaire, à la direction générale de l'éducation physique, de la formation et de la recherche au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 82

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 10 décembre 2021

Mademoiselle Baha Jerbi, manager conseiller en sport, est chargée des fonctions de chef de service du suivi et de l'évaluation à la direction de l'éducation physique et des activités sportives en milieu scolaire à la direction générale de l'éducation physique, de la formation et de la recherche au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 82

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 14 décembre 2021

Monsieur Hassen Ahmed, administrateur conseiller, est chargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection générale du ministère de la jeunesse et des sports.

En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.

p. 82

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 16 décembre 2021

Madame Najet Hadj Belgacem, professeur émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargée des fonctions de chef de service des institutions et des programmes de la jeunesse à l'unité du développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Gabès.

p. 82

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 10 décembre 2021

Madame Darine Mesbah, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargée des fonctions de chef de service de l'animation culturelle à la direction des affaires culturelles et sportives au centre culturel et sportif de la jeunesse El Menzah.

p. 82

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 7 janvier 2022

Madame Hasna Krifi épouse Nasraoui, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au bureau des affaires administratives, financières et de l'équipement au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Siliana.

p. 83
p. 83

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 15 décembre 2021

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Kamel Tallous, professeur principal émérite classe exceptionnelle d'éducation physique, en qualité de chef de service du développement des sports à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Sousse.

p. 83

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 18 novembre 2021

Monsieur Makram Chouchane, est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la société tunisienne du tourisme des jeunes à compter du 14 octobre 2021, et ce, en remplacement de Monsieur Adel Boughanmi.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 83

Décret Présidentiel n° 2022-3 du 6 janvier 2022, portant approbation du statut particulier des agents de l'office national de la propriété foncière

Article premier - Est approuvé le statut particulier des agents de l'Office national de la propriété foncière annexé au présent décret Présidentiel.

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Ministère des affaires culturelles

p. 84

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 31 décembre 2021, portant modification de l'arrêté du ministre des affaires culturelles par intérim du 5 novembre 2020, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur dossiers pour le recrutement d'administrateurs des services culturels

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 7 de l'arrêté du ministre des affaires culturelles par intérim du 5 novembre 2020, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur dossiers pour le recrutement d'administrateurs des services culturels et remplacées par les dispositions suivantes.

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p. 85

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 31 décembre 2021, portant ouverture d'un concours externe sur dossiers pour le recrutement d'administrateurs des services culturels

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 1er mars 2022 et jours suivants, un concours externe sur dossiers pour le recrutement d'administrateurs des services culturels.

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p. 85

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 31 décembre 2021, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur dossiers pour le recrutement d'administrateurs adjoints des services culturels

Article premier - Le concours externe sur dossiers pour le recrutement d'administrateurs adjoints des services culturels, est organisé conformément aux modalités fixées par le présent arrêté.

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p. 87

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 31 décembre 2021, portant ouverture d'un concours externe sur dossiers pour le recrutement d'administrateurs adjoints des services culturels

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 1er mars 2022 et jours suivants, un concours externe sur dossiers pour le recrutement d'administrateurs adjoints des services culturels.

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p. 88

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 31 décembre 2021, portant modification de l'arrêté du ministre des affaires culturelles par intérim du 5 novembre 2020 fixant les modalités d'organisation du concours externe sur dossiers pour le recrutement des secrétaires d'administration des services culturels

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 7 de l'arrêté du ministre des affaires culturelles par intérim du 5 novembre 2020, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur dossiers pour le recrutement des secrétaires d'administration des services culturels et remplacées par les…

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p. 88

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 31 décembre 2021, portant ouverture d'un concours externe sur dossiers pour le recrutement des secrétaires d'administration des services culturels

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 1er mars 2022 et jours suivants, un concours externe sur dossiers pour le recrutement des secrétaires d'administration des services culturels.

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p. 89

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 31 décembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général des services culturels

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 28 février 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général des services culturels.

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p. 89

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 31 décembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef des services culturels

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 1er mars 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef des services culturels.

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p. 90

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 31 décembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur adjoint des services culturels

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 3 mars 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur adjoint des services culturels.

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p. 90

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 31 décembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration des services culturels

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 2 mars 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration des services culturels.

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p. 91

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 31 décembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration des services culturels

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 2 mars 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration des services culturels.

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p. 91

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 31 décembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe d'animation culturelle

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 10 mars 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe d'animation culturelle.

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p. 92

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 31 décembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal d'animation culturelle

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 10 mars 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal d'animation culturelle.

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p. 92

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 31 décembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur d'animation culturelle

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 11 mars 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur d'animation culturelle.

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p. 93

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 3 janvier 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général au corps des architectes de l'administration

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 4 mars 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général au corps des architectes de l'administration.

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p. 93

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 31 décembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 9 mars 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 94

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 3 janvier 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef au corps des architectes de l'administration

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 4 mars 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef au corps des architectes de l'administration.

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p. 94

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 3 janvier 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général des documents et d'archives au corps des gestionnaires des documents et d'archives

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 28 février 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général des documents et d'archives au corps des gestionnaires des documents et d'archives.

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p. 95

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 3 janvier 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller des documents et d'archives au corps des gestionnaires des documents et d'archives

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 1er mars 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller des documents et d'archives au corps des gestionnaires des documents et d'archives.

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p. 95

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 31 décembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 4 mars 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation.

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p. 96

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 31 décembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 7 mars 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation.

Lire le texte intégral →
p. 96

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 31 décembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 8 mars 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation.

Lire le texte intégral →
p. 97

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 31 décembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles le 8 mars 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste.

Lire le texte intégral →
p. 97

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 31 décembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire adjoint ou documentaliste adjoint

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 3 mars 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire adjoint ou documentaliste adjoint.

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p. 98

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 31 décembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'aide-bibliothécaire ou aide-documentaliste

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 7 mars 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'aide-bibliothécaire ou aide-documentaliste.

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Banque Centrale de Tunisie

p. 99

Décision de la commission d'agréments n° 42 du 24 novembre 2021 relative à l'octroi de l'agrément à la banque ZITOUNA pour l'exercice de l'activité d'établissement de paiement résident

Article premier - Est accordé à la banque ZITOUNA un agrément pour l'exercice d'activité d'établissement de paiement résident au sens de l'article 20 de la loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers.

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