Journal Officiel n° 5 du 11 janvier 2022 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Présidence du gouvernement

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 4 janvier 2022 — Madame Rim Barrouta, administrateur en chef, est chargée des fonctions de directeur de l'unité de supervision et de suivi à la centrale des concours… p. 116
Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 4 janvier 2022 — Madame Zaineb Sayari, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur de l'unité de la formation du cycle supérieur à la… p. 116
Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 4 janvier 2022 — Madame Afef Ferjani, administrateur en chef de greffe, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la direction des… p. 116
Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 4 janvier 2022 — Madame Leila Afrini, administrateur conseiller de greffe, est chargée des fonctions de sous-directeur du greffe des chambres d'appel à la direction… p. 116
Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 4 janvier 2022 — Madame Narjes Chadli, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de sous-directeur de coordination et du suivi à… p. 116
Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 4 janvier 2022 — Madame Saïda Rajhi, administrateur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur des programmes et de l'évaluation à la direction de la… p. 116
Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 4 janvier 2022 — Madame Sonia Dhouibi, administrateur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur de maintien de l'ordre et du suivi des affaires des élèves… p. 116
Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 4 janvier 2022 — Madame Khira Fkhayr, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des programmes et du perfectionnement à l'unité de la… p. 116
Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 4 janvier 2022 — Madame Amel Bardi épouse Rezgui, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de la production des supports numériques à… p. 116
Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 4 janvier 2022 — Monsieur Bassem Gouba, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de la communication et des relations avec les… p. 116
Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 4 janvier 2022 — Madame Aicha Ben Mahmoud, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des colloques et de la publication à l'unité… p. 117
Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 4 janvier 2022 — Les administrateurs conseillers de greffe au Tribunal administratif cités ci-dessous nommées sont chargées des fonctions de chef de greffe de… p. 117

Ministère de l'équipement et de l'habitat

Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 4 janvier 2022 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des… p. 117
Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 4 janvier 2022 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général du corps des architectes de l'administration au… p. 117
Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 4 janvier 2022 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'urbaniste général du corps des urbanistes de l'administration au… p. 118
Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 4 janvier 2022 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des… p. 119
Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 4 janvier 2022 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef du corps des architectes de l'administration au… p. 119
Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 4 janvier 2022 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'urbaniste en chef du corps des urbanistes de l'administration au… p. 120
Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 4 janvier 2022 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général des documents et d'archives du corps des… p. 120
Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 4 janvier 2022 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller des documents et d'archives du corps des… p. 121
Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 4 janvier 2022 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire des documents et d'archives du corps des… p. 121
Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 4 janvier 2022 — Fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse général du corps commun du… p. 122
Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 4 janvier 2022 — Fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse en chef du corps commun du… p. 123
Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 4 janvier 2022 — Fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse du corps commun du personnel… p. 124
Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 4 janvier 2022 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse du corps commun du personnel de presse… p. 125
Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 4 janvier 2022 — Fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien général du corps technique commun des… p. 126
Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 4 janvier 2022 — Fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal du corps technique… p. 127
Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 4 janvier 2022 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal du corps technique commun des… p. 128
Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 4 janvier 2022 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations… p. 129
Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 4 janvier 2022 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des… p. 129
Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 4 janvier 2022 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations… p. 130
Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 4 janvier 2022 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations… p. 130
Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 4 janvier 2022 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central du corps des analystes et des techniciens de… p. 131
Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 4 janvier 2022 — Portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie dix (10) dans le grade de… p. 132
Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 4 janvier 2022 — Portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie 10 dans le grade… p. 132
Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 4 janvier 2022 — Portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de… p. 133
Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 4 janvier 2022 — Portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint… p. 134
Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 4 janvier 2022 — Portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent… p. 134

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 3 janvier 2022 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des… p. 135
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 3 janvier 2022 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des… p. 136
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 3 janvier 2022 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général des domaines de l'Etat et des affaires… p. 136
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 3 janvier 2022 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires… p. 137
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 3 janvier 2022 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires… p. 137
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 3 janvier 2022 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières… p. 138
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 3 janvier 2022 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration des domaines de l'Etat et des affaires… p. 139
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 3 janvier 2022 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration des domaines de l'Etat et des… p. 139
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 3 janvier 2022 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration des domaines de l'Etat et des affaires… p. 140
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 3 janvier 2022 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des… p. 141
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 3 janvier 2022 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des… p. 141
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 3 janvier 2022 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des… p. 142
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 3 janvier 2022 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des… p. 143
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 3 janvier 2022 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des… p. 143
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 3 janvier 2022 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien appartenant au corps technique commun des… p. 144
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 3 janvier 2022 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique appartenant au corps technique commun des… p. 145

Présidence du gouvernement

p. 116

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 4 janvier 2022

Madame Rim Barrouta, administrateur en chef, est chargée des fonctions de directeur de l'unité de supervision et de suivi à la centrale des concours à l'école nationale d'administration avec rang et avantages d'un directeur d'administration centrale.

p. 116

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 4 janvier 2022

Madame Zaineb Sayari, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur de l'unité de la formation du cycle supérieur à la direction de la formation des cadres supérieurs et moyens à l'école nationale d'administration avec rang et avantages d'un directeur d'administration centrale.

p. 116

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 4 janvier 2022

Madame Afef Ferjani, administrateur en chef de greffe, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la direction des affaires administratives et financières et du matériel au secrétariat général du Tribunal administratif.

p. 116

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 4 janvier 2022

Madame Leila Afrini, administrateur conseiller de greffe, est chargée des fonctions de sous-directeur du greffe des chambres d'appel à la direction du greffe des chambres de première instance et des chambres d'appel au secrétariat général du Tribunal administratif.

p. 116

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 4 janvier 2022

Madame Narjes Chadli, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de sous-directeur de coordination et du suivi à la centrale des concours à l'école nationale d'administration avec rang et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 116

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 4 janvier 2022

Madame Saïda Rajhi, administrateur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur des programmes et de l'évaluation à la direction de la coopération et des stages à l'école nationale d'administration avec rang et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 116

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 4 janvier 2022

Madame Sonia Dhouibi, administrateur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur de maintien de l'ordre et du suivi des affaires des élèves à l'école nationale d'administration avec rang et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 116

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 4 janvier 2022

Madame Khira Fkhayr, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des programmes et du perfectionnement à l'unité de la formation continue présentielle et de la préparation des agents à l'emploi à la direction de la formation continue et du perfectionnement à l'école nationale d'administration avec rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 116

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 4 janvier 2022

Madame Amel Bardi épouse Rezgui, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de la production des supports numériques à l'unité de la formation continue à distance et en ligne à la direction de la formation continue et du perfectionnement à l'école nationale d'administration avec rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 116

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 4 janvier 2022

Monsieur Bassem Gouba, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de la communication et des relations avec les candidats de l'unité de supervision et de suivi à la centrale des concours à l'école nationale d'administration avec rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 117

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 4 janvier 2022

Madame Aicha Ben Mahmoud, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des colloques et de la publication à l'unité d'expertise et d'innovation administrative au centre d'expertise et de recherches administratives à l'école nationale d'administration avec rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 117

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 4 janvier 2022

Les administrateurs conseillers de greffe au Tribunal administratif cités ci-dessous nommées sont chargées des fonctions de chef de greffe de première catégorie :

Radhia Bousbih,
Samira Ayari,
Amna Blaich,
Asma Ben Abdenabi.

Conformément à l'article 5 du décret n° 93-150 du 25 janvier 1993, les intéressées bénéficient des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 117

Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 4 janvier 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au titre de l'année 2021

Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat le 28 février 2022 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au titre de l'année 2021.