Ministère des affaires sociales
Ministère du commerce et du développement des exportations
Arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 25 janvier 2022, portant création des commissions administratives paritaires au conseil de la concurrence
Article premier - Sont créés au conseil de la concurrence des commissions administratives paritaires pour chacune des catégories de fonctionnaires et des ouvriers indiqués ci-dessous :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 24 janvier 2022, reconnaissant la vocation universitaire au service de pharmacie de l'hôpital universitaire «Mohamed Taher Maamouri» de Nabeul
Article premier - Le service de pharmacie de l'hôpital universitaire «Mohamed Taher Maamouri» de Nabeul, est reconnu à vocation universitaire.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 24 janvier 2022, reconnaissant la vocation universitaire au service de médecine d'urgence et au service d'imagerie médicale à l'hôpital universitaire Habib Bougatfa de Bizerte
Article premier - Le service de médecine d'urgence et le service d'imagerie médicale à l'hôpital universitaire «Habib Bougatfa» de Bizerte sont reconnus à vocation universitaire.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 24 janvier 2022, reconnaissant la vocation universitaire au service de pneumologie, au service de carcinologie médicale, au service de psychiatrie et au service de radiothérapie à l'hôpital régional de Jandouba
Article premier - Le service de pneumologie, le service de carcinologie médicale, le service de psychiatrie et le service de radiothérapie à l'hôpital régional de Jandouba sont reconnus à vocation universitaire.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 février 2022
Monsieur Riadh Weslati, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à l'Ariana à compter du 17 janvier 2022.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 février 2022
Madame Rim Maaroufi, inspecteur général de l'enseignement préparatoire et secondaire, est chargée des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Jendouba à compter du 17 janvier 2022.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 février 2022
Monsieur Chadwan El Montassar, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Kébili.
p. 409Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 février 2022
Monsieur Bouzid Nsiri, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de sous-directeur des technologies de l'information et de la communication à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Sidi Bouzid.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 février 2022
Madame Sihem Mhamdi, professeur émérite des écoles primaires, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Sidi Bouzid.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 février 2022
Monsieur Rafik Bouzidi, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Sidi Bouzid.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 février 2022
Mademoiselle Amel Hbibi, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'éducation et de l'enseignement du cycle primaire à la direction de l'éducation et de l'enseignement du cycle primaire au ministère de l'éducation.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 février 2022
Monsieur Moncef Foghali, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'inspection des matières d'humanités à la direction de l'inspection du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à l'inspection générale de la pédagogie de l'éducation au ministère de l'éducation.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 février 2022
Monsieur Noufel Boussora, surveillant principal A2, est chargé des fonctions de chef de service du préscolaire à la sous-direction de l'éducation et de l'enseignement du cycle primaire à la direction de l'éducation et de l'enseignement du cycle primaire à la direction générale du cycle primaire au ministère de l'éducation.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 février 2022
Mademoiselle Sana Sakri, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion du personnel des écoles primaires au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Sidi Bouzid.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 février 2022
Madame Ghalia Hajlaoui, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargée des fonctions de chef de service des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Sidi Bouzid.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 février 2022
Monsieur Anis Kouki, ingénieur en chef, est nommé dans le grade d'ingénieur général à compter du 1er octobre 2021.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 février 2022
Monsieur Abdellaziz Khadhraoui, gestionnaire en chef de documents et d'archives est nommée dans le grade de gestionnaire général de documents et d'archives à compter du 1er octobre 2021.
p. 410Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 février 2022
Les analystes en chef, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'analyste général à compter du 1er octobre 2021 :
- Nahla Jerbi,
- Abdelkader Hechmi.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 février 2022
Les ingénieurs principaux, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef à compter du 1er octobre 2021 :
- Sofiene Ben Mansour,
- Imene Jaim,
- Fathia Ismail.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 février 2022
Madame Latifa Messaoudi, architecte principal, est nommée dans le grade d'architecte en chef à compter du 1er octobre 2021.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 février 2022
Madame Sonia Arfaoui, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est nommée dans le grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives à compter du 1er octobre 2021.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 février 2022
Madame Raja Bouazzi née Dhouib, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est nommée dans le grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation à compter du 1er octobre 2021.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 février 2022
Madame Dorsaf Ben Khelil, analyste central, est nommée dans le grade d'analyste en chef à compter du 1er octobre 2021.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret Présidentiel n° 2022-69 du 4 février 2022, portant expropriation pour cause d'utilité publique, des parcelles de terre sises à la délégation de Fahs gouvernorat de Zaghouan nécessaires à la réalisation du projet de desserte de l'autoroute des gouvernorats de Kairouan, Sidi Bouzid, Kasserine, Gafsa et ses annexes tronçon Tunis-Jelma (partie du gouvernorat de Zaghouan délégation du Fahs)
Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public routier pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement et de l'habitat des parcelles de terre sises à la délégation du Fahs gouvernorat de Zaghouan nécessaires à la…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires culturelles
Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 25 janvier 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques, à la bibliothèque nationale au titre de l'année 2021
Article premier - Est ouvert à la bibliothèque nationale, le 25 mars 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 25 janvier 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques à la bibliothèque nationale au titre de l'année 2021
Article premier - Est ouvert à la bibliothèque nationale, le 25 mars 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 25 janvier 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques à la bibliothèque nationale au titre de l'année 2021
Article premier - Est ouvert à la bibliothèque nationale, le 25 mars 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 25 janvier 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation à la bibliothèque nationale au titre de l'année 2021
Article premier - Est ouvert à la bibliothèque nationale, le 25 mars 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 25 janvier 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation à la bibliothèque nationale au titre de l'année 2021
Article premier - Est ouvert à la bibliothèque nationale, le 25 mars 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 25 janvier 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou de documentaliste à la bibliothèque nationale au titre de l'année 2021
Article premier - Est ouvert à la bibliothèque nationale, le 25 mars 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou de documentaliste.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 25 janvier 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire adjoint ou de documentaliste adjoint à la bibliothèque nationale au titre de l'année 2021
Article premier - Est ouvert à la bibliothèque nationale, le 25 mars 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire adjoint ou de documentaliste adjoint.
Lire le texte intégral →Ministère de l'emploi et de la formation professionnelle
Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 25 janvier 2022, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Faouzi Saidi, sous-directeur du budget et le cadre des dépenses à moyen terme à la direction générale des services communs au ministère de l'emploi et de…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 17 janvier 2022
Conformément aux dispositions du décret gouvernemental n° 2019-856 du 26 septembre 2019 portant organisation du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle conformément aux…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 17 janvier 2022
Monsieur Hafedh Saadaoui, travailleur social en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'emploi et de la formation professionnelle de Ben Arous.
En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 2011-1021 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des avantages alloués à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 27 janvier 2022
Madame Sawsen Touir, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur régional de l'emploi et de la formation professionnelle de Kairouan à compter du 1er février 2022.
En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 2011-1021 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des avantages alloués à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 27 janvier 2022
Monsieur Mohsen Ben Touati est nommé membre représentant le ministère de l'emploi et de la formation professionnelle au conseil d'établissement de l'Agence nationale pour l'emploi et le travail indépendant à compter du 6 janvier 2022, et ce, en remplacement de Madame Faiza Kallel.
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 27 janvier 2022
Monsieur Mohamed Bahri Dogui est nommé membre représentant le ministère de l'emploi et de la formation professionnelle au conseil d'établissement de l'Agence tunisienne de la formation professionnelle à compter du 6 janvier 2022, et ce, en remplacement de Madame Sondess Gmir.
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 27 janvier 2022
Monsieur Lotfi Dhieb est nommé membre représentant le ministère de l'emploi et de la formation professionnelle au conseil d'établissement du Centre national de formation des formateurs et d'ingénierie de formation à compter du 3 janvier 2022, et ce, en remplacement de Monsieur Kamel Alimi.
p. 433Instance supérieure indépendante pour les élections
Décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2022-1 du 29 janvier 2022 relative à la proclamation des résultats définitifs des élections municipales partielles dans la municipalité de Amiret El Fhoul pour l'année 2021
Article premier - Les opérations de vote, de dépouillement et de collecte des résultats de la circonscription électorale de Amiret El Fhoul du gouvernorat de Monastir, aboutissent aux résultats définitifs suivants :
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