Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 15 du 8 février 2022

Journal Officiel · publié le 8 février 2022 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 33 pages · 49 textes

Ministère des affaires sociales

p. 405

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 13 janvier 2022

Madame Haifa Bouchniba épouse Chakchouk, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de la division de la promotion sociale Tunis 1 à la direction régionale des affaires sociales de Tunis.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 405

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 13 janvier 2022

Monsieur Wassef Guermazi, médecin inspecteur régional du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail à la direction régionale des affaires sociales de Sidi Bouzid.

En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 405

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 13 janvier 2022

Mademoiselle Fathia Akkar, administrateur général, est chargée des fonctions de sous-directeur de la formation, de l'inspection et du partenariat, à la direction des affaires éducatives, de partenariat et de la gouvernance au Centre national d'enseignement pour adultes.

L'intéressée continue à bénéficier des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale classe exceptionnelle.

p. 405

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 13 janvier 2022

Madame Ratiba Bilel, inspecteur central du travail, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Menzel Bourguiba, à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Bizerte, à compter du 29 novembre 2021.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 405

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 13 janvier 2022

Monsieur Béchir Hanchi, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Menzel Jemil, à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Bizerte à compter du 29 novembre 2021.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 405

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 13 janvier 2022

Monsieur Hatem Ferjani, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des programmes et des outils didactiques, à la sous-direction des programmes et des études et de la gouvernance, à la direction des affaires éducatives, de partenariat et de la gouvernance au Centre national d'enseignement pour adultes.

p. 405

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 13 janvier 2022

Madame Sana Bouzaiene épouse Bejaoui, conseiller de presse, est chargée des fonctions de chef de service des programmes, de la motivation et de partenariat, à la sous-direction de la formation, de l'inspection et du partenariat, à la direction des affaires éducatives, de partenariat et de la gouvernance au Centre national d'enseignement pour adultes.

p. 405

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 21 octobre 2021

Sont nommés au grade d'ingénieur en chef, les ingénieurs principaux, dont les noms suivent, à compter du 21 octobre 2021 :

  • Sayf Edine Jerey,
  • Nizar Manai.
p. 406
p. 406

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 4 novembre 2021

Sont nommés au grade de psychologue en chef, les psychologues principaux, dont les noms suivent, à compter du 4 novembre 2021 :

  • Najoua Gharir,
  • Olfa Chabaane.
p. 406

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 3 novembre 2021

Sont nommés au grade de technicien supérieur major de la santé publique, les techniciens supérieurs principaux de la santé publique, dont les noms suivent à compter du 3 novembre 2021 :

  • Houda Nahdi,
  • Samir Souissi,
  • Lamia Sbie,
  • Hanene Elafrit,
  • Mohsen Memmi.

Ministère du commerce et du développement des exportations

p. 406

Arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 25 janvier 2022, portant création des commissions administratives paritaires au conseil de la concurrence

Article premier - Sont créés au conseil de la concurrence des commissions administratives paritaires pour chacune des catégories de fonctionnaires et des ouvriers indiqués ci-dessous :

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Ministère de la santé

p. 407

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 24 janvier 2022, reconnaissant la vocation universitaire au service de pharmacie de l'hôpital universitaire «Mohamed Taher Maamouri» de Nabeul

Article premier - Le service de pharmacie de l'hôpital universitaire «Mohamed Taher Maamouri» de Nabeul, est reconnu à vocation universitaire.

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p. 407

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 24 janvier 2022, reconnaissant la vocation universitaire au service de médecine d'urgence et au service d'imagerie médicale à l'hôpital universitaire Habib Bougatfa de Bizerte

Article premier - Le service de médecine d'urgence et le service d'imagerie médicale à l'hôpital universitaire «Habib Bougatfa» de Bizerte sont reconnus à vocation universitaire.

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p. 408

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 24 janvier 2022, reconnaissant la vocation universitaire au service de pneumologie, au service de carcinologie médicale, au service de psychiatrie et au service de radiothérapie à l'hôpital régional de Jandouba

Article premier - Le service de pneumologie, le service de carcinologie médicale, le service de psychiatrie et le service de radiothérapie à l'hôpital régional de Jandouba sont reconnus à vocation universitaire.

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Ministère de l'éducation

p. 408

Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 février 2022

Monsieur Riadh Weslati, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à l'Ariana à compter du 17 janvier 2022.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

p. 408

Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 février 2022

Madame Rim Maaroufi, inspecteur général de l'enseignement préparatoire et secondaire, est chargée des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Jendouba à compter du 17 janvier 2022.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

p. 408

Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 février 2022

Monsieur Chadwan El Montassar, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Kébili.

p. 409
p. 409

Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 février 2022

Monsieur Bouzid Nsiri, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de sous-directeur des technologies de l'information et de la communication à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Sidi Bouzid.

p. 409

Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 février 2022

Madame Sihem Mhamdi, professeur émérite des écoles primaires, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Sidi Bouzid.

p. 409

Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 février 2022

Monsieur Rafik Bouzidi, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Sidi Bouzid.

p. 409

Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 février 2022

Mademoiselle Amel Hbibi, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'éducation et de l'enseignement du cycle primaire à la direction de l'éducation et de l'enseignement du cycle primaire au ministère de l'éducation.

p. 409

Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 février 2022

Monsieur Moncef Foghali, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'inspection des matières d'humanités à la direction de l'inspection du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à l'inspection générale de la pédagogie de l'éducation au ministère de l'éducation.

p. 409

Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 février 2022

Monsieur Noufel Boussora, surveillant principal A2, est chargé des fonctions de chef de service du préscolaire à la sous-direction de l'éducation et de l'enseignement du cycle primaire à la direction de l'éducation et de l'enseignement du cycle primaire à la direction générale du cycle primaire au ministère de l'éducation.

p. 409

Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 février 2022

Mademoiselle Sana Sakri, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion du personnel des écoles primaires au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Sidi Bouzid.

p. 409

Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 février 2022

Madame Ghalia Hajlaoui, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargée des fonctions de chef de service des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Sidi Bouzid.

p. 409

Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 février 2022

Monsieur Anis Kouki, ingénieur en chef, est nommé dans le grade d'ingénieur général à compter du 1er octobre 2021.

p. 409

Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 février 2022

Monsieur Abdellaziz Khadhraoui, gestionnaire en chef de documents et d'archives est nommée dans le grade de gestionnaire général de documents et d'archives à compter du 1er octobre 2021.

p. 410
p. 410

Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 février 2022

Les analystes en chef, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'analyste général à compter du 1er octobre 2021 :

  • Nahla Jerbi,
  • Abdelkader Hechmi.
p. 410

Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 février 2022

Les ingénieurs principaux, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef à compter du 1er octobre 2021 :

  • Sofiene Ben Mansour,
  • Imene Jaim,
  • Fathia Ismail.
p. 410

Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 février 2022

Madame Latifa Messaoudi, architecte principal, est nommée dans le grade d'architecte en chef à compter du 1er octobre 2021.

p. 410

Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 février 2022

Madame Sonia Arfaoui, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est nommée dans le grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives à compter du 1er octobre 2021.

p. 410

Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 février 2022

Madame Raja Bouazzi née Dhouib, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est nommée dans le grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation à compter du 1er octobre 2021.

p. 410

Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 février 2022

Madame Dorsaf Ben Khelil, analyste central, est nommée dans le grade d'analyste en chef à compter du 1er octobre 2021.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 410

Décret Présidentiel n° 2022-69 du 4 février 2022, portant expropriation pour cause d'utilité publique, des parcelles de terre sises à la délégation de Fahs gouvernorat de Zaghouan nécessaires à la réalisation du projet de desserte de l'autoroute des gouvernorats de Kairouan, Sidi Bouzid, Kasserine, Gafsa et ses annexes tronçon Tunis-Jelma (partie du gouvernorat de Zaghouan délégation du Fahs)

Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public routier pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement et de l'habitat des parcelles de terre sises à la délégation du Fahs gouvernorat de Zaghouan nécessaires à la…

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Ministère des affaires culturelles

p. 427

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 25 janvier 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques, à la bibliothèque nationale au titre de l'année 2021

Article premier - Est ouvert à la bibliothèque nationale, le 25 mars 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

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p. 427

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 25 janvier 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques à la bibliothèque nationale au titre de l'année 2021

Article premier - Est ouvert à la bibliothèque nationale, le 25 mars 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 428

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 25 janvier 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques à la bibliothèque nationale au titre de l'année 2021

Article premier - Est ouvert à la bibliothèque nationale, le 25 mars 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 428

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 25 janvier 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation à la bibliothèque nationale au titre de l'année 2021

Article premier - Est ouvert à la bibliothèque nationale, le 25 mars 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation.

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p. 429

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 25 janvier 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation à la bibliothèque nationale au titre de l'année 2021

Article premier - Est ouvert à la bibliothèque nationale, le 25 mars 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation.

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p. 429

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 25 janvier 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou de documentaliste à la bibliothèque nationale au titre de l'année 2021

Article premier - Est ouvert à la bibliothèque nationale, le 25 mars 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou de documentaliste.

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p. 430

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 25 janvier 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire adjoint ou de documentaliste adjoint à la bibliothèque nationale au titre de l'année 2021

Article premier - Est ouvert à la bibliothèque nationale, le 25 mars 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire adjoint ou de documentaliste adjoint.

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Ministère de l'emploi et de la formation professionnelle

p. 430

Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 25 janvier 2022, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Faouzi Saidi, sous-directeur du budget et le cadre des dépenses à moyen terme à la direction générale des services communs au ministère de l'emploi et de…

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p. 431

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 17 janvier 2022

Conformément aux dispositions du décret gouvernemental n° 2019-856 du 26 septembre 2019 portant organisation du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle conformément aux…

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p. 432

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 17 janvier 2022

Monsieur Hafedh Saadaoui, travailleur social en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'emploi et de la formation professionnelle de Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 2011-1021 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

p. 432

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 27 janvier 2022

Madame Sawsen Touir, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur régional de l'emploi et de la formation professionnelle de Kairouan à compter du 1er février 2022.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 2011-1021 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

p. 432

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 27 janvier 2022

Monsieur Mohsen Ben Touati est nommé membre représentant le ministère de l'emploi et de la formation professionnelle au conseil d'établissement de l'Agence nationale pour l'emploi et le travail indépendant à compter du 6 janvier 2022, et ce, en remplacement de Madame Faiza Kallel.

p. 432

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 27 janvier 2022

Monsieur Mohamed Bahri Dogui est nommé membre représentant le ministère de l'emploi et de la formation professionnelle au conseil d'établissement de l'Agence tunisienne de la formation professionnelle à compter du 6 janvier 2022, et ce, en remplacement de Madame Sondess Gmir.

p. 432

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 27 janvier 2022

Monsieur Lotfi Dhieb est nommé membre représentant le ministère de l'emploi et de la formation professionnelle au conseil d'établissement du Centre national de formation des formateurs et d'ingénierie de formation à compter du 3 janvier 2022, et ce, en remplacement de Monsieur Kamel Alimi.

p. 433

Instance supérieure indépendante pour les élections

p. 433

Décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2022-1 du 29 janvier 2022 relative à la proclamation des résultats définitifs des élections municipales partielles dans la municipalité de Amiret El Fhoul pour l'année 2021

Article premier - Les opérations de vote, de dépouillement et de collecte des résultats de la circonscription électorale de Amiret El Fhoul du gouvernorat de Monastir, aboutissent aux résultats définitifs suivants :

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