Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 19 du 22 février 2022

Journal Officiel · publié le 22 février 2022 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 18 pages · 36 textes

Décrets-lois p. 539

Décret-loi n° 2022-12 du 21 février 2022, portant modification de la loi n° 2004-72 du 2 août 2004, relative à la maîtrise de l'énergie

Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 7, 8 et 9 de la loi n° 2004-72 du 2 août 2004 relative à la maîtrise de l'énergie et remplacées par ce qui suit :

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Ministère de la justice

p. 540

Arrêté de la ministre de la justice du 21 février 2022, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour la promotion au grade de greffier principal de juridiction

Article premier - Un cycle de formation continue pour la promotion au grade de greffier principal de juridiction est ouvert à l'institut supérieur de la magistrature, à compter du 1er mars 2022, au profit des greffiers de juridiction titulaires dans leur grade, ayant totalisé les unités de valeurs préparatoires…

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p. 540

Arrêté de la ministre de la justice du 21 février 2022, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour la promotion au grade de greffier de juridiction

Article premier - Un cycle de formation continue pour la promotion au grade de greffier de juridiction est ouvert à l'institut supérieur de la magistrature, à compter du 1er mars 2022, au profit des greffiers adjoints de juridiction titulaires dans leur grade, ayant totalisé les unités de valeurs préparatoires…

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p. 541

Par arrêté de la ministre de la justice du 22 février 2022

Madame Najoua Garbaa, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est déchargée des fonctions de chef de greffe de la cour d'appel de Nabeul à compter du 11 février 2022.

Ministère de l'intérieur

p. 541

Décret Présidentiel n° 2022-75 du 21 février 2022, portant cessation de fonctions du président de la commune de Souassi du gouvernorat du Mahdia

Article premier - Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Maher Ennouri, président de la commune de Souassi, après avoir constaté qu'il a enfreint l'obligation d'exercer la présidence du conseil municipal à plein temps et les dispositions de l'article 6 de la loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018 susvisée, à la…

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p. 542

Arrêté du ministre de l'intérieur du 2 février 2022, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, le commissaire général de police de 1ère classe Ahlem Boujemaa Mimouni, directeur général des services communs à la direction générale de la sûreté nationale,…

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p. 543

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 7 février 2022

Monsieur Atef Mejri, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de sous-directeur du budget, à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.

Ministère des finances

p. 543

Par arrêté de la ministre des finances du 22 février 2022

Sont nommés, en tant que membres de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations pour une période de trois ans, et ce à compter du 10 mars 2021, Mesdames et Messieurs :

  • Kaouther Babia Ghomrasni, représentant du ministère des finances en remplacement de Monsieur Abderrahmen Khochtali,
  • Malika Karrit, représentant du ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie en remplacement de Madame Sonia Jlassi,
  • Rim Kolsi, représentant de la Banque Centrale de Tunisie en remplacement de Monsieur Bechir Trabelsi.
  • Samia Amri, représentant de l'office national des postes en remplacement de Monsieur Walid Rejeb.

Est renouvelé également aux services des membres de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, pour une période de trois ans, et ce à compter du 10 mars 2021, Mesdames et Messieurs :

  • Sabria Bannouni, représentant du ministère de l'environnement,
  • Mannana Hafnaoui, représentant du ministère de l'équipement et de l'habitat,
  • Raja Boulabiar, représentant du ministère de l'économie et de la planification,
  • Belguassem Ayed, représentant du ministère de l'économie et de la planification,
  • Mohamed Bichiou, membre indépendant,
  • Majdi Hassen, membre indépendant.

Ministère des affaires sociales

p. 543

Arrêté du ministre des affaires sociales et de la ministre des finances du 18 février 2022, relatif à la fixation des procédures d'attribution de l'indemnité exceptionnelle, provisoire et mensuelle prévue par le paragraphe 2 de l'article 61 du décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021, portant loi de finances pour l'année 2022

Article premier - Le présent arrêté fixe les procédures d'attribution de l'indemnité exceptionnelle, provisoire et mensuelle dont le montant est de deux-cent (200) dinars, prévue par le paragraphe 2 de l'article 61 du décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021, portant loi de finances pour l'année 2022.

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Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

p. 545

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 27 janvier 2022

Madame Arbia Khammassi Ben Abid est désignée en tant que présidente de l'autorité spécialisée chargée de l'examen des problématiques relatives aux projets de production d'électricité à partir des énergies renouvelables en remplacement de Madame Mariem Baccouch, et ce, à compter du 19 janvier 2022.

p. 545

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 7 février 2022

Les personnes suivantes sont désignées membres de la commission de suivi des entreprises économiques :

  • Madame Imen Ouerghi : représentante de la Présidence du gouvernement au lieu de Madame Ahlem Chaibi,
  • Monsieur Makrem Jlassi : représentant du ministère chargé de la justice au lieu de Madame Khadija Mzoughi,
p. 546
  • Monsieur Adel Selimi : représentant du ministère chargé de l'industrie au lieu de Madame Hajer Hichri,
  • Monsieur Slim Ouerghi : représentant du ministère chargé du tourisme au lieu de Monsieur Issam Hammemi.
p. 546

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 1er février 2022

Monsieur Ibrahim Kouki est nommé administrateur représentant la Banque Centrale de Tunisie au conseil d'administration de la société tunisienne de sidérurgie "Elfouledh" et ce en remplacement de Monsieur Faker Halleb.

Ministère du commerce et du développement des exportations

p. 546

Arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 22 février 2022, relatif au renouvellement de l'exemption du contrat de franchise de l'application des dispositions de l'article 5 de la loi n° 2015-36 du 15 septembre 2015 relative à la réorganisation de la concurrence et des prix pour l'exploitation de l'enseigne commerciale étrangère "Chili's" dans le secteur de la restauration rapide

Article premier - Est renouvelée à la société "Ghali De Restauration" l'exemption au sens de l'article 6 de la loi n° 2015-36 du 15 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concurrence et des prix accordée en vertu de l'arrêté du ministre du commerce en date du 24 juin 2014 pour l'exploitation de l'enseigne…

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Ministère de la santé

p. 547

Par arrêté du ministre de la santé du 22 février 2022

Les médecins dont les noms suivent sont reconduits dans les fonctions de chefs de services hospitaliers et ce conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et NomGradeServiceAffectationDate d'effet
1Sami FennichProfesseur Hospitalo-Universitaire
En Médecine
DermatologieHôpital «Habib Thameur» De Tunis13 janvier 2020
2Lamia Boughamoura
épouse Ben Ali
Professeur Hospitalo-Universitaire
En Médecine
PédiatrieHôpital « Farhat Hached » De Sousse1^{er} février 2020
3Maher ChtourouMaître De Conférences
Agrégé
Hospitalo-Universitaire En Médecine
Chirurgie UrologiqueHôpital «Habib Thameur» De Tunis1^{er} février 2020
p. 548
p. 548

Par arrêté du ministre de la santé du 22 février 2022

Le docteur Zaineb Mghaieth, médecin spécialiste major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Bardo du gouvernorat de Tunis.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 548

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 janvier 2022

Les enseignants de l'enseignement supérieur et de recherche dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de directeur des études et des stages, vice doyen, de directeurs des études et des stages, directeurs adjoints, de directeur des études, directeur adjoint et de directeur des stages, aux établissements…

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p. 549

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 25 janvier 2022

Les enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont chargés des directeurs des études et des stages, vices-doyens ou directeurs adjoints, de directeurs des études, vices-doyens ou directeurs adjoints et de directeurs des stages aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant…

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p. 550

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 janvier 2022

Les deux enseignantes de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont chargées des fonctions de directeur des études et de la formation et de directeur de la vie universitaire et des relations avec l'environnement à l'institut national des sciences appliquées et de technologie, conformément aux indications du tableau suivant :

EtablissementPrénom et NomGradeFonctionDate d'effet
Institut national des sciences appliquées et de technologieHajer Guissouma épouse HélaliProfesseur d'enseignement supérieurDirecteur des études et de la formation8 mars 2021
Sonia Bouzidi épouse ZouaouiMaître assistant de l'enseignement supérieurDirecteur de la vie universitaire et des relations avec l'environnement
p. 550

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 janvier 2022

Monsieur Faouzi Louizi, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Jendouba.

p. 550

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 4 février 2022

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Ahmed Borni, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur de l'appui et des prestations à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 550

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 janvier 2022

Madame Monia Bouslimi, professeur principal émérite, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au centre universitaire des activités culturelles et sportives à Jendouba.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 550

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 1er février 2022

Madame Mahbouba Bellar, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur de la recherche scientifique, de la coopération internationale et de l'évaluation universitaire à l'université de Kairouan.

p. 551
p. 551

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 4 février 2022

Monsieur Zied Ben Moussa, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des langues de Tunis.

p. 551

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 janvier 2022

Madame Olfa Talbi, administrateur de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de chef de service de la documentation et de l'informatique au secrétariat permanent à l'instance nationale de l'évaluation, de l'assurance qualité et de l'accréditation au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 551

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 décembre 2021

Monsieur Béchir Amri, maître de conférences est nommé dans le grade de professeur d'enseignement supérieur en mathématiques à la faculté des sciences de Bizerte à compter du 27 juin 2020.

p. 551

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 janvier 2022

Les ingénieurs en chef cités ci-après sont nommés dans le grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques:

  • Zouhaier Krimi,
  • Lobna Mansouri,
  • Ines Karkouch.

Ministère de la jeunesse et des sports

p. 551

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 22 février 2022

Monsieur Mohsen Msadek, professeur principal émérite classe exceptionnelle d'éducation physique, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Manouba au ministère de la jeunesse et des sports à compter du 1er novembre 2021.

En application des dispositions de l'arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 7 mai 2019, l'intéressé bénéficie de la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 551

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 22 février 2022

Monsieur Rafik Ben Ameur, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Kairouan au ministère de la jeunesse et des sports à compter du 1er février 2022.

En application des dispositions de l'arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 25 décembre 2020, l'intéressé bénéficie de la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 551

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 22 février 2022

Madame Khaoula Taktak, ingénieur général, est chargée des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Siliana au ministère de la jeunesse et des sports à compter du 15 novembre 2021.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur d'administration centrale.

p. 551

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 22 février 2022

Monsieur Khaled Tajouri, professeur principal émérite classe exceptionnelle d'éducation physique, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Kasserine au ministère de la jeunesse et des sports à compter du 15 novembre 2021.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur d'administration centrale.

p. 552

Ministère des technologies de la communication

p. 552

Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 8 février 2022

Monsieur Adel Khiari est nommé membre représentant le ministère de l'intérieur au conseil d'entreprise de l'Agence Technique des Télécommunications, et ce, en remplacement de Monsieur Abderraouf Samet.

p. 552

Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 8 février 2022

Madame Najoua Ghrissi épouse Hessoumi est nommée membre représentant le ministère des transports au conseil d'administration de l'Office National des Postes en remplacement de Monsieur Ali Nsiri, et ce, à compter du 22 juillet 2021.

p. 552

Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 8 février 2022

Monsieur Aref Alouane est nommé membre représentant le ministère des transports, au conseil d'entreprise de l'Agence nationale des fréquences, et ce, en remplacement de Monsieur Khaled Mechri à compter du 22 juillet 2021.

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 552

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 10 février 2022

Monsieur Mehrez Slimane, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de l'équipement et de l'habitat à compter du 31 janvier 2022.

Ministère des affaires religieuses

p. 552

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 22 février 2022

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Gueidi, prédicateur principal hors classe, en qualité de chef de service de culte et de la sensibilisation islamique à la direction régionale des affaires religieuses de Béja au ministère des affaires religieuses.

p. 553

Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle

p. 553

Arrêté du Président de la Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle du 12 juillet 2021, portant délégation de signature⁽¹⁾

⁽¹⁾ Le texte est publié uniquement en langue arabe.