Présidence de la république
Décret Présidentiel n° 2022-152 du 28 février 2022, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans les municipalités de Tabarka, d'Azmour, de Kalâa Kebira, de Sakiet Ezzit et de Chihia pour l'année 2022
Article premier - Les électeurs des circonscriptions électorales de Tabarka du gouvernorat de Jendouba, d'Azmour du gouvernorat de Nabeul, de Kalâa Kebira du gouvernorat de Sousse et de Sakiet Ezzit et de Chihia du gouvernorat de Sfax sont convoqués le dimanche 27 mars 2022 pour l'élection des membres des conseils…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 28 janvier 2022
Madame Samah Daldoul, architecte en chef, est chargée des fonctions de chef du bureau de l'informatique et des moyens audio-visuels avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale au centre de formation et d'appui à la décentralisation au ministère de l'intérieur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 février 2022
Monsieur Imededdine Aroum, administrateur en chef, est chargé des fonctions de chef de l'unité d'encadrement des investisseurs au gouvernorat de Tozeur avec rang et prérogatives de sous-directeur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 février 2022
Madame Habiba Khemili, administrateur en chef de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de division des affaires administratives générales au gouvernorat de Kairouan avec rang et prérogatives de sous-directeur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 février 2022
Monsieur Mohamed Ali Boughrara, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Bizerte avec rang et prérogatives de sous-directeur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 février 2022
Monsieur Moez Bokri, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de subdivision des conférences et des séminaires à la division de l'information et des conférences au gouvernorat de Kasserine avec rang et prérogatives de chef de service.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 février 2022
Monsieur Hamadi Romdhani, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'investissement à la division de l'action économique et de l'investissement au Gouvernorat de Tozeur avec rang et prérogatives de chef de service.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 février 2022
Monsieur Faïçal Hedhli, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'information à la division de l'information et des conférences au gouvernorat de Jendouba avec rang et prérogatives de chef de service.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 février 2022
Monsieur Sebti Hafsouni, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des programmes et de la coordination avec les structures à la division des comités de quartiers au gouvernorat de Bizerte avec rang et prérogatives de chef de service.
Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 21 février 2022, fixant le règlement intérieur du centre national d'enseignement pour adultes
Article premier - Est fixé le règlement intérieur du centre national d'enseignement pour adultes annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie
Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 8 février 2022, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit permis "Essayda" au gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier - Est accordé un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit permis "Essayda" dans le gouvernorat de Sidi Bouzid, au profit de la société Essayda Carrière faisant élection de son domicile à rue Taher kammoun, immeuble El Houda 3000 Sfax Ville, Sfax.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 8 février 2022, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe dit permis "Ech Chouichia" au gouvernorat de Jendouba
Article premier - Est accordé un permis de recherche de substances minérales du $3^{\text{ème}}$ groupe dit permis "Ech Chouichia" dans le gouvernorat de Jendouba, au profit de la Société Minière de Tunisie faisant élection de son domicile à la zone industrielle Bir Mcherga 1193 Zaghouan.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 8 février 2022, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe dit permis "Jebel Aziza" au gouvernorat de Gabès
Article premier - Est accordé un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe dit permis "Jebel Aziza" dans le gouvernorat de Gabès, au profit de la Société Minière de Tunisie faisant élection de son domicile à la zone industrielle Bir Mcherga 1193 Zaghouan.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 8 février 2022, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe dit permis "Sidi Mbarek" au gouvernorat de Béja
Article premier - Est accordé un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe dit permis "Sidi Mbarek" dans le gouvernorat de Béja, au profit de la Compagnie des Mines du Nord CMN faisant élection de son domicile à 53, Rue Echam Bab Bhar 1002 Tunis.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 8 février 2022, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe dit permis "Sidi Bou Aouane" au gouvernorat de Jendouba
Article premier - Est accordé un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe dit permis "Sidi Bou Aouane" dans le gouvernorat de Jendouba, au profit de la société United Chemicals Partner UCP faisant élection de son domicile à 295 rue de la physique zone industrielle, Ben Arous 2013.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 15 février 2022, portant quatrième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Zarat»
Article premier - Il est accordé un quatrième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Zarat » au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières, et ce, pour une période allant du 25 juillet 2012 jusqu'au 11 août 2023.
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre, de l'industrie des mines et de l'énergie du 1er mars 2022
Madame Lobna Hamrouni, inspecteur central des affaires économiques, est chargée des fonctions du sous-directeur au bureau des études et du suivi de la conjoncture économique au cabinet du ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie (section industrie).
Ministère de l'éducation
Par arrêté du ministre de l'éducation du 1er mars 2022
Madame Nadia Agrebi épouse Dkhil, directeur général du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de programme du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire avec la mission de l'éducation.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 3 février 2022
Les enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de directeur des études et des stages, vice-doyen, de directeurs des études et des stages, directeurs adjoints, de directeur des études, directeur adjoint, de directeur de stages, directeur adjoint, de directeur des études…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 février 2022
Madame Mouna Guizeni, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études juridiques et politiques de Kairouan.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 février 2022
Monsieur Mohamed Sahbi Charradi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des services communs à l'université de Kairouan.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 février 2022
Monsieur Bechir Sellami, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études juridiques et politiques de Kairouan.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 février 2022
Monsieur Joumen Soussi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des bâtiments et d'équipement à la direction des services communs à l'université de Tunis à compter du 17 novembre 2021.
p. 623Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 février 2022
Monsieur Nizar Hamdi, technicien principal, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de l'informatique à la sous-direction des études, de la prospection et de l'informatique à la direction des services communs à l'université de Kairouan.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 février 2022
Monsieur Nabil Jelali, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences et techniques de Sidi Bouzid.
Ministère de la jeunesse et des sports
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 février 2022
Monsieur Mohamed Salah Jedidi, professeur principal émérite d'éducation physique, est chargé des fonctions de secrétaire général à l'institut supérieur des sports et de l'éducation physique du Kef.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 14 février 2022
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Basma Kacem épouse Mohamed, psychologue en chef, chargée des fonctions de sous-directeur de la formation, la prévention et les études au secrétariat général de l'agence nationale de lutte contre le dopage.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 14 février 2022
La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Monsieur Sami Zahrine, conseiller de presse, chargé des fonctions de chef de service de la formation et la vulgarisation au secrétariat général de l'agence nationale de lutte contre le dopage.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 14 février 2022
Monsieur Houssem Falhi, manager conseiller en sport, est chargé des fonctions de chef de service de la détection et de la sélection des talents sportifs à la direction du sport d'élite, à la direction générale du sport au ministère de la jeunesse et des sports.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 14 février 2022
Mademoiselle Najet Chihi, professeur émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargée des fonctions de chef de service de la documentation et de l'édition à la direction de l'information et de la documentation à l'observatoire national de la jeunesse.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 14 février 2022
Monsieur Walid Ben Fradj, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de la sécurité et de la permanence à la direction des ressources humaines et du matériel à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports à compter du 1er février 2022.
Ministère des technologies de la communication
Par décret Présidentiel n° 2022-95 du 28 février 2022
Est mis fin à la nomination de Madame Fatma Kort, conseiller à la Cour des comptes, chef de cabinet du ministre des technologies de la communication à compter du 23 septembre 2021.
Par décret Présidentiel n° 2022-96 du 28 février 2022
Est mis fin à la nomination de Madame Fatma Kort, conseiller à la Cour des comptes, en qualité de chargée de mission auprès du cabinet du ministre des technologies de la communication à compter du 23 septembre 2021.
p. 624Par décret Présidentiel n° 2022-97 du 28 février 2022
Est mis fin à la nomination de Madame Rim Jarou, contrôleur en chef des services publics, en qualité de chargée de mission auprès du cabinet du ministre des technologies de la communication à compter du 1er octobre 2021.
Par décret Présidentiel n° 2022-98 du 28 février 2022
Monsieur Kamel Saadaoui, ingénieur général, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des technologies de la communication à compter du 1er octobre 2021.
Par décret Présidentiel n° 2022-99 du 28 février 2022
Monsieur Kamel Saadaoui, ingénieur général, est nommé chef de cabinet du ministre des technologies de la communication à compter du 1er octobre 2021.
Par décret Présidentiel n° 2022-100 du 28 février 2022
Monsieur Chaouki Chihi, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général des technologies de la communication au ministère des technologies de la communication à compter du 2 août 2021.
Par décret Présidentiel n° 2022-101 du 28 février 2022
Mademoiselle Nessrine Hamaici, administrateur principal, est nommée chargée de mission auprès du cabinet du ministre des technologies de la communication à compter du 2 août 2021.
Par décret Présidentiel n° 2022-102 du 28 février 2022
Madame Sana Haouari épouse Ksibi, ingénieur général, est chargée des fonctions de directrice générale des technologies de l'information au ministère des technologies de la communication à compter du 25 octobre 2021.
Par décret Présidentiel n° 2022-103 du 28 février 2022
Monsieur Mohamed Taher Missaoui est nommé président de l'Instance nationale des télécommunications, et ce, à compter du 21 décembre 2021.
Par décret Présidentiel n° 2022-104 du 28 février 2022
Madame Olfa Jammeli est nommée directrice générale de l'Agence nationale des fréquences, et ce à compter du 24 décembre 2021.
Par décret Présidentiel n° 2022-105 du 28 février 2022
Monsieur Fayçal Sboui est nommé directeur général du Centre national de l'informatique, et ce à compter du 24 décembre 2021.
Par décret Présidentiel n° 2022-106 du 28 février 2022
Monsieur Yacine Djemaiel est nommé directeur général de l'Agence nationale de la sécurité informatique, et ce à compter du 1er février 2022.
Par décret Présidentiel n° 2022-107 du 28 février 2022
Madame Hend Ben Hadji est nommée rapporteur général auprès de l'Instance nationale des télécommunications en remplacement de Madame Basma Kammoun Chebbi, et ce, à compter du 1er janvier 2022.
Par décret Présidentiel n° 2022-108 du 28 février 2022
Est renouvelée la dérogation accordée à Monsieur Samir Saied, le président directeur général de la Société nationale des télécommunications, pour exercer dans le secteur public, et ce, à compter du 4 mai 2021 jusqu'à 10 octobre 2021.
Par décret Présidentiel n° 2022-151 du 28 février 2022
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Jamel Zenkri, en qualité de directeur général de l'Agence technique des télécommunications, et ce à compter du 16 février 2022.
p. 625Ministère des transports
Par décret Présidentiel n° 2022-109 du 28 février 2022
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Faycel Stambouli, contrôleur général d'Etat, entant que chef de cabinet du ministre du transport à compter de 24 novembre 2021.
Par décret Présidentiel n° 2022-110 du 28 février 2022
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Faycel Stambouli, contrôleur général d'Etat, entant que chargé de mission au cabinet du ministre du transport à compter de 24 novembre 2021.
Par décret Présidentiel n° 2022-111 du 28 février 2022
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Lotfi Mhissen, chargé des fonctions de président-directeur général de l'Office de l'aviation civile et des aéroports, et ce à compter du 5 juillet 2021.
Par décret Présidentiel n° 2022-112 du 28 février 2022
Monsieur Lotfi Mhissen est chargé des fonctions de président-directeur général de l'agence technique des transports terrestres, et ce à compter du 15 avril 2021 jusqu'au 24 novembre 2021.
Par décret Présidentiel n° 2022-113 du 28 février 2022
Monsieur Mohamed Rejeb est chargé des fonctions de président-directeur général de l'Office de l'aviation civile et des aéroports, et ce à compter du 5 juillet 2021 jusqu'au 23 novembre 2021.
Par décret Présidentiel n° 2022-114 du 28 février 2022
Monsieur Taoufik Boufaied est chargé des fonctions de président-directeur général de la Société nationale des chemins de fer Tunisiens, et ce à compter du 7 janvier 2022.
Par décret Présidentiel n° 2022-115 du 28 février 2022
Monsieur Foued Othmen, est chargé des fonctions de président-directeur général de l'Office de la marine marchande et des ports, et ce à partir du 7 janvier 2022.
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 15 février 2022
Est mis fin aux fonctions de Madame Lobna Khédri, administrateur conseiller, en qualité de chef de service financier à la sous-direction des services communs au Centre d'Essais et des Techniques de la Construction relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat à compter du 27 janvier 2022.
Ministère de l'environnement
Par arrêté de la ministre de l'environnement du 9 février 2022
Monsieur Eskander Ouriri, administrateur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion financière et du budget, à la direction des affaires financières, à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'environnement à compter du 28 novembre 2021.
p. 626Instance supérieure indépendante pour les élections
Décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2022-2 du 21 février 2022 relative à la reprise de la mise en œuvre du calendrier électoral des élections municipales partielles dans la municipalité de Tabarka pour l'année 2022
Article premier - Compte tenu de l'expiration des impératifs de la suspension, la mise en œuvre du calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité de Tabarka pour l'année 2022, tel que prévu par la décision de l'Instance n° 2021-31 citée ci-dessus, reprend.
Lire le texte intégral →Décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2022-3 du 21 février 2022 relative à la reprise de la mise en œuvre du calendrier électoral des élections municipales partielles dans la municipalité d'Azmour pour l'année 2022
Article premier - Compte tenu de l'expiration des impératifs de la suspension, la mise en œuvre du calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité d'Azmour pour l'année 2022, tel que prévu par la décision de l'Instance n° 2021-30 citée ci-dessus, reprend.
Lire le texte intégral →Décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2022-4 du 21 février 2022 relative à la reprise de la mise en œuvre du calendrier électoral des élections municipales partielles dans la municipalité de Kalaa Kbira pour l'année 2022
Article premier - Compte tenu de l'expiration des impératifs de la suspension, la mise en œuvre du calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité de Kalaa Kbira pour l'année 2022, tel que prévu par la décision de l'Instance n° 2021-28 citée ci-dessus, reprend.
Lire le texte intégral →Décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2022-5 du 21 février 2022 relative à la reprise de la mise en œuvre du calendrier électoral des élections municipales partielles dans la municipalité de Sakiet Ezzit pour l'année 2022
Article premier - Compte tenu de l'expiration des impératifs de la suspension, la mise en œuvre du calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité de Sakiet Ezzit pour l'année 2022, tel que prévu par la décision de l'Instance n° 2021-29 citée ci-dessus, reprend.
Lire le texte intégral →Décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2022-6 du 21 février 2022 relative à la reprise de la mise en œuvre du calendrier électoral des élections municipales partielles dans la municipalité de Chihia pour l'année 2022
Article premier - Compte tenu de l'expiration des impératifs de la suspension, la mise en œuvre du calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité de Chihia pour l'année 2022, tel que prévu par la décision de l'Instance n° 2021-33 citée ci-dessus, reprend.
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