Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 28 du 15 mars 2022

Journal Officiel · publié le 15 mars 2022 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 18 pages · 60 textes

Présidence de la République

p. 717

Par décret Présidentiel n° 2022-248 du 14 mars 2022

Monsieur Dhayghem Ben Hassine est nommé conseiller auprès du Président de la République.

Présidence du gouvernement

p. 717

Par décret Présidentiel n° 2022-252 du 14 mars 2022

Est renouvelée la nomination de Monsieur Jaafar Khatteche en tant que directeur général du fonds de garantie des dépôts bancaires pour une durée de quatre ans, à compter du 12 septembre 2021.

Ministère de la justice

p. 717

Par décret Présidentiel n° 2022-270 du 14 mars 2022

Monsieur Abdelhamid Ben Ghanem, magistrat de troisième grade, est détaché auprès du ministère de la jeunesse et des sports pour une période de cinq ans au maximum à compter du 14 mars 2022.

p. 717

Par décret Présidentiel n° 2022-280 du 14 mars 2022

Madame Fadhila Khlifi, magistrat de troisième grade, est détachée auprès du ministère de l'intérieur pour une période de cinq ans au maximum à compter du 14 mars 2022.

p. 717

Par arrêté de la ministre de la justice du 15 mars 2022

Monsieur Sami Hentati, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est déchargé des fonctions de chef de greffe du tribunal de première instance de Sfax 2 à compter du 1er mars 2022.

Ministère de la défense nationale

p. 717

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 4 mars 2022

Le colonel médecin Zied Moatemri, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de pneumo-allergologie à l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis.

p. 717

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 2 mars 2022

Madame Basma Aouadi, administrateur conseiller, est nommée par voie de promotion exceptionnelle, au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques, et ce, à compter du 8 décembre 2021.

Ministère de l'intérieur

p. 717

Par décret Présidentiel n° 2022-249 du 14 mars 2022

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Tarek Dorgham, administrateur général de l'intérieur, en qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'intérieur, à compter du 23 décembre 2021.

p. 717

Par décret Présidentiel n° 2022-250 du 14 mars 2022

Monsieur Mohamed Karim Ben Chaabane, administrateur général de l'intérieur, est nommé de chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'intérieur.

p. 717

Par décret Présidentiel n° 2022-251 du 14 mars 2022

Monsieur Mohamed Karim Ben Chaabane, administrateur général de l'intérieur, est chargé des fonctions de directeur général des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur à compter du 23 décembre 2021.

p. 718

Ministère des finances

p. 718

Par arrêté de la ministre des finances du 15 mars 2022

Sont désignés à la commission d'agrément des intermédiaires en assurances prévue à l'article 71 du code des assurances :

  • Madame Imène Hamila, représentante du comité général des assurances : Présidente.
  • Monsieur Mehdi Doghri, représentant des sociétés d'assurances : membre.

Ministère de l'économie et de la planification

p. 718

Par décret Présidentiel n° 2022-253 du 14 mars 2022

Monsieur Mohamed Fadhel Hassayoun, conseiller des services publics, est nommé chef de cabinet du ministre de l'économie et de la planification à compter du 14 février 2022.

Ministère des affaires sociales

p. 718

Par décret Présidentiel n° 2022-254 du 14 mars 2022

Monsieur Brahim Ben Driss, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de président du comité général de la promotion sociale au ministère des affaires sociales, à compter du 4 novembre 2021.

En application des dispositions de l'article 15 du décret gouvernemental n° 2019-340 du 21 mars 2019, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au secrétaire général du ministère conformément à la réglementation en vigueur.

p. 718

Par décret Présidentiel n° 2022-255 du 14 mars 2022

Monsieur Rafik Ben Brahim, lieutenant colonel-magistrat de troisième grade, est chargé des fonctions du directeur général des affaires juridiques et du contentieux au ministère des affaires sociales, à compter du 2 décembre 2021.

p. 718

Par décret Présidentiel n° 2022-256 du 14 mars 2022

Il est mis fin à la nomination de Madame Souad Ghazouani, administrateur général de la santé publique, des fonctions du directeur général de la cellule de la gouvernance et de la modernisation administrative au ministère des affaires sociales, à compter du 25 octobre 2021.

p. 718

Par décret Présidentiel n° 2022-257 du 14 mars 2022

Monsieur Mohamed Mansouri, conseiller des services publics, est nommé chef de cabinet du ministre des affaires sociales, à compter du 14 décembre 2021.

p. 718

Par décret Présidentiel n° 2022-258 du 14 mars 2022

Monsieur Mohamed Mansouri, conseiller des services publics, est chargé des fonctions du directeur général des services communs au ministère des affaires sociales, à compter du 25 octobre 2021 jusqu'au 13 décembre 2021.

p. 718

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 15 mars 2022

Monsieur Ramzi Kouki représentant du ministère des affaires sociales est nommé président de la commission nationale sectorielle des médecins d'entistes de libre pratique en remplacement de Madame Khira Cherif.

Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

p. 718

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 27 janvier 2022

Monsieur Mokhtar Aloui, est nommé administrateur représentant le ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime au conseil d'administration de l'Agence foncière industrielle, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Salah Harzalli.

p. 719
p. 719

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 16 février 2022

Monsieur Mohamed Guesmi est nommé membre représentant le ministère de l'équipement et de l'habitat au conseil d'établissement de l'Institut national de normalisation et de la propriété industrielle, et ce, en remplacement de Monsieur Mahdi Chalbi.

Ministère du commerce et du développement des exportations

p. 719

Par décret Présidentiel n° 2022-243 du 11 mars 2022

Monsieur Salah Issa, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général des services communs au ministère du commerce et du développement des exportations.

p. 719

Par décret Présidentiel n° 2022-259 du 14 mars 2022

Monsieur Mohamed Jabeur Hriz, inspecteur en chef du contrôle économique, est chargé des fonctions de directeur régional du commerce de Sfax au ministère du commerce et du développement des exportations.

En application de l'article 2 du décret n° 2009-76 du 13 janvier 2009, est attribué à l'intéressé le rang et attributions de directeur général d'administration centrale.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 719

Décret Présidentiel n° 2022-200 du 4 mars 2022, modifiant et complétant le décret n° 95-999 du 5 juin 1995, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement des pôles régionaux de recherche – développement agricoles à l'Institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles

Article premier - Est abrogé l'article premier du décret n° 95-999 du 5 juin 1995 susvisé et remplacé comme suit:

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p. 720

Décret Présidentiel n° 2022-201 du 4 mars 2022, abrogeant le décret gouvernemental n° 2019-1010 du 4 novembre 2019, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'intensification de l'agriculture irriguée, et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier - Est abrogé le décret gouvernemental n° 2019-1010 du 4 novembre 2019 susvisé.

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p. 721

Par décret Présidentiel n° 2022-260 du 14 mars 2022

Les enseignants de l'enseignement supérieur, dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de directeurs des établissements d'enseignement supérieur et de recherche agricoles à compter du 15 décembre 2020, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 722

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 4 mars 2022

Les candidats dont les noms suivent sont nommés dans le grade de médecin vétérinaire inspecteur régional :

  • Mohamed Ali Bannour,
  • Samira Smaï,
  • Sabeur Chelli,
  • Kefia Mohtli,
  • Faiza Bouzid,
  • Hella Jeballah,
  • Hana Ben M'barka,
  • Habiba Hichri,
  • Mohamed Hedi Sayahi,
  • Rahma Zaghouani,
  • Mehdi Ben Ali,
  • Selim Ben Salah,
  • Karim Maâoui,
  • Nidhal Aloui,
  • Radhia Mabrouki,
  • Farah Ben Mosbah.
p. 722

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 15 mars 2022

Madame Karima Kerkni est nommée représentante du ministère du commerce et du développement des exportations au conseil d'administration de l'Office national de l'huile, et ce, à compter du 12 novembre 2021.

Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 21 décembre 2021.

Ministère de la santé

p. 722

Par décret Présidentiel n° 2022-244 du 11 mars 2022

Monsieur Mongi Diouri, administrateur général, est nommé directeur général de l'Office national du thermalisme et de l'hydrothérapie.

p. 722

Par décret Présidentiel n° 2022-247 du 11 mars 2022

Madame Sonia Khayat, ingénieur général, est nommée directeur général de l'Agence nationale de l'évaluation des risques, à compter du 1er juillet 2021.

p. 722

Par décret Présidentiel n° 2022-262 du 14 mars 2022

Monsieur Samir Zaghdoudi, lieutenant-colonel, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la santé à compter du 1er janvier 2022.

p. 722

Par décret Présidentiel n° 2022-263 du 14 mars 2022

Monsieur Hafedh Alyani, administrateur conseiller, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la santé à compter du 1er novembre 2021.

p. 722

Par décret Présidentiel n° 2022-264 du 14 mars 2022

Madame Faten Ben Ali, administrateur en chef de la santé publique, est nommée chargé de mission au cabinet du ministre de la santé à compter du 3 janvier 2022.

p. 722

Par arrêté du ministre de la santé du 15 mars 2022

Les dames et Monsieurs dont les noms suivent sont chargés des fonctions de chefs de services hospitaliers et ce conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 723

Par arrêté du ministre de la santé du 15 mars 2022

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'hôpital Farhat Hached de Sousse et ce, à compter du 27 décembre 2021 :

  • Professeur Ilyess Bou Ajina : Médecin chef de service,
  • Professeur Tasnim Masmoudi : Médecin chef de service,
  • Professeur Lamia Bou Ghamoura épouse Ben Ali : Médecin chef de service,
  • Professeur Samia Tilouche : Représentante des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital,
  • Docteur Ghada Saad : Représentante des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital,
  • Monsieur Fraj Anis Bhiri : Représentant du personnel du corps paramédical exerçant au sein de l'hôpital.

Professeur Mohamed Bousarsar est nommé président du comité médical au conseil d'administration de l'hôpital Farhat Hached de Sousse et ce à compter du 7 janvier 2022.

p. 723

Par arrêté du ministre de la santé du 15 mars 2022

Le professeur Radhouène Achour est nommé membre représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux au conseil d'administration du Centre de maternité et de néonatologie de Tunis, en remplacement du professeur Fathiya Boudaya et ce, à compter du 20 décembre 2021.

p. 723

Par arrêté du ministre de la santé du 15 mars 2022

Madame Raoudha Stambouli épouse Tabka est nommée membre représentant des pharmaciens au conseil d'administration de l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir et ce à compter du 10 décembre 2021.

Ministère de l'éducation

p. 723

Par décret Présidentiel n° 2022-245 du 11 mars 2022

Madame Sameh Ouederni, analyste en chef, est chargé des fonctions de directeur général du Centre national des technologies en éducation.

p. 724
p. 724

Par décret Présidentiel n° 2022-265 du 14 mars 2022

Monsieur Mostapha Karim Bouammoud, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de l'unité d'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet du renforcement de la qualité des fondations de l'apprentissage financés par la Banque internationale pour la reconstruction et le développement.

En application des dispositions de l'article 6 du décret gouvernemental n° 2020-757 du 31 août 2020, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 724

Par décret Présidentiel n° 2022-266 du 14 mars 2022

Monsieur Adel Ben Hmida, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de directeur général des examens au ministère de l'éducation.

p. 724

Par décret Présidentiel n° 2022-267 du 14 mars 2022

Monsieur Mahdi Ezzine, ingénieur général, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation à compter du 7 mai 2021.

p. 724

Par décret Présidentiel n° 2022-268 du 14 mars 2022

Madame Sondes Jebara, inspecteur général de l'enseignement préparatoire et secondaire, est nommée chargée de mission au cabinet du ministre de l'éducation.

p. 724

Par arrêté du ministre de l'éducation du 15 mars 2022

Madame Naima Seblaoui, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargée des fonctions de directeur de l'école de la deuxième chance au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 6 du décret gouvernemental n° 2021-57 du 13 janvier 2021, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 724

Décret Présidentiel n° 2022-216 du 4 mars 2022, portant transformation du caractère d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche

Article premier - Le caractère de la faculté des sciences de Gabès est transformé d'un établissement public à caractère administratif à un établissement public à caractère scientifique et technologique.

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p. 725

Arrêté du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 février 2022, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Yassine Aydi, maître assistant de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de directeur des œuvres universitaires à l'office des œuvres…

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p. 725

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 3 février 2022

Les enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de directeur des études, vice-doyen, de directeurs des études et des stages, directeurs adjoints et de directeur des stages, aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université de Gafsa…

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p. 726

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 8 février 2022

Les enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de directeurs des études, vice-doyens, de directeurs des études et des stages, directeurs adjoints et de directeurs des stages aux établissements de l'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université de…

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Ministère de la jeunesse et des sports

p. 727

Par décret Présidentiel n° 2022-271 du 14 mars 2022

Monsieur Kamel Hnid, professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Bizerte au ministère de la jeunesse et des sports à compter du 11 novembre 2021.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction du directeur général d'administration centrale.

Ministère des technologies de la communication

p. 727

Par décret Présidentiel n° 2022-272 du 14 mars 2022

Monsieur Hayder Harragui est nommé directeur général de l'Agence Technique des Télécommunications.

Ministère des transports

p. 727

Par décret Présidentiel n° 2022-246 du 11 mars 2022

Monsieur Montasser Ben Hmida est chargé des fonctions de président-directeur général de l'Office de l'aviation civile et des aéroports.

p. 727

Par arrêté du ministre des transports du 11 mars 2022

Sont nommés les administrateurs conseillers dont les noms suivent au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques au ministère des transports :

  • Chaker Klibi,
  • Naceur El Ouerdi,
  • Anouar Dridi,
  • Mabrouk Riahi,
  • Basma Meddeb née Neji,
  • Moez Salem,
  • Fatma Sassi,
  • Sonia Gharbi,
  • Sadok Harguem,
p. 728
  • Raoudha Smichi,
  • Zouhaier Zaier,
  • Ilyès Rjaibi,
  • Khaled Machraoui,
  • Latifa Bejaoui,
  • Ghada Beliid,
  • Abderraouf Kouraichi,
  • Nizar Farhati,
  • Leila Souissi,
  • Moez Aloui,
  • Jaouher Massaoudi,
  • Mohamed Ben Ouanes,
  • Arbia Wejlini,
  • Helmi El Dhabi.

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 728

Décret Présidentiel n° 2022-273 du 14 mars 2022, modifiant le décret n° 2012-1224 du 10 août 2012 portant application des dispositions de la loi de finances complémentaire pour l'année 2012 relatives à la création du programme spécifique pour le logement social tel que modifié et complété par le décret gouvernemental n° 2015-460 du 9 juin 2015

Article premier - Sont abrogés le premier paragraphe de l'article 10 et les articles 14, 28, 34 et 41 du décret n° 2012-1224 du 10 août 2012 portant application des dispositions de la loi de finances complémentaire pour l'année 2012 relatives à la création du programme spécifique pour le logement social tel que…

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p. 730

Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 3 mars 2022, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mehrez Slimane, conseiller des services publics, directeur des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de…

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p. 731

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 3 mars 2022

Monsieur Abdallah Hmidi, technicien en chef, est chargé des fonctions de directeur de la coordination entre les différents services de l'unité et de la supervision administrative, financière et technique pour l'exécution des travaux des projets des autoroutes à l'unité de gestion par objectifs pour le suivi et l'achèvement de la réalisation des projets des autoroutes (autoroute Gabès - Médenine, autoroute Médenine - Ras Jédir, autoroute Boussalem - frontière Algérienne, la desserte autoroutière des gouvernorats de Kairouan, Sidi Bouzid, Kasserine et Gafsa et la desserte autoroutière du gouvernorat de Kef) et la libération d'emprise des projets des routes express et des voiries structurantes des villes au ministère de l'équipement et de l'habitat.

Ministère du tourisme

p. 731

Par décret Présidentiel n° 2022-276 du 14 mars 2022

Monsieur Khaled Trabelsi, architecte général, est déchargé des fonctions de président directeur général de l'Agence foncière touristique.

p. 731

Par décret Présidentiel n° 2022-277 du 14 mars 2022

Monsieur Fathi Charfi, administrateur général, est chargé des fonctions de président directeur général de l'Agence foncière touristique.

Ministère des affaires religieuses

p. 731

Par décret Présidentiel n° 2022-269 du 14 mars 2022

Est renouvelée la nomination de Monsieur Mohamed Habib Allani, professeur d'enseignement supérieur, dans le poste de directeur de l'Institut supérieur des sciences islamiques de Kairouan, à compter du 15 décembre 2020.

p. 731

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 15 mars 2022

Monsieur Dhafer Andoulsi, conseiller général de première catégorie de prison et de rééducation, est chargé des fonctions de directeur des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires religieuses à compter du 1er mars 2022.

p. 731

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 15 mars 2022

Madame Fadhila Jemli, prédicateur principal hors classe, est chargée des fonctions de chef de service de la formation à la direction générale des services communs au ministère des affaires religieuses.

p. 731

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 15 mars 2022

Madame Najet Hammami, conseiller de presse, est nommée Conseiller de presse en chef au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques au ministère des affaires religieuses à compter du 28 février 2022.

Ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées

p. 731

Par décret Présidentiel n° 2022-278 du 14 mars 2022

Madame Thouraya Belkahia, professeur de l'enseignement supérieur, est nommée directeur général du Centre de recherches, d'études, de documentation et d'information sur la femme.