Journal Officiel n° 37 du 5 avril 2022

Décret Présidentiel n° 2022-303 du 29 mars 2022, fixant les principes relatifs au choix, à l'évaluation des performances des administrateurs représentant les participants publics et des administrateurs indépendants et à leur révocation

Article premier – Le présent décret Présidentiel vise à fixer les principes relatifs au choix, à l'évaluation des administrateurs représentant les participants publics et des administrateurs indépendants aux conseils d'administration ou aux conseils de surveillance des entreprises publiques et à leur révocation, et…

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 4 avril 2022

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 4 avril 2022

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 18 mars 2022

Décret Présidentiel n° 2022-304 du 29 mars 2022, complétant le décret n° 93-692 du 5 avril 1993 portant création de missions diplomatiques et consulaires à l'étranger

Article premier - La liste des missions diplomatiques et consulaires est complétée comme suit :

Décret Présidentiel n° 2022-307 du 29 mars 2022, relatif à une opération de compensation entre les créances réciproques de l'État et la société nationale de télécommunications "TUNISIE TELECOM"

Article premier - Il est autorisé à effectuer une opération de compensation entre les créances dues à l'État par la Société Nationale des

Par arrêté de la ministre, de l'industrie des mines et de l'énergie du 17 mars 2022

Décret Présidentiel n° 2022-305 du 29 mars 2022, relatif à la modification du décret n° 2000-2363 du 17 octobre 2000, portant approbation du statut particulier du personnel de la Société tunisienne des marchés de gros tel que modifié par le décret n° 2009-3380 du 2 novembre 2009

Article premier - Sont approuvées, les modifications apportées au statut particulier du personnel de la Société Tunisienne des Marchés de Gros, conformément à l'annexe du présent décret Présidentiel.

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 24 mars 2022, modifiant et complétant l'arrêté du 24 octobre 2005, relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, les établissements et les entreprises publics sous-tutelle et aux conditions de leur octroi

Article premier - Est abrogée la fiche n° 6.5 annexée à l'arrêté du 24 octobre 2005 susvisé, relative à l'exploitation du domaine public hydraulique et est remplacée par la fiche n° 6.5 (nouveau) annexée au présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 24 mars 2022, modifiant et complétant l'arrêté du 20 septembre 1994, relatif à l'organisation de la campagne de pêche aux poulpes

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 20 septembre 1994 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 24 mars 2022, portant homologation des plans d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole d'El Maalia (1ère partie) de la délégation de Sejnane, au gouvernorat de Bizerte

Article premier - Sont homologués les plans d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole d'El Maalia (1ère partie) de la délégation de Sejnane, au gouvernorat de Bizerte annexés au présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 24 mars 2022, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole d'El Maalia (2ème partie) de la délégation de Sejnane, au gouvernorat de Bizerte

Article premier - Est homologué le plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole d'El Maalia (2ème partie) de la délégation de Sejnane, au gouvernorat de Bizerte annexés au présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 24 mars 2022, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Terglach (2ème partie) de la délégation de Mateur, au gouvernorat de Bizerte

Article premier - Est homologué le plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Terglach (2ème partie) de la délégation de Mateur, au gouvernorat de Bizerte annexés au présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 24 mars 2022, portant homologation des plans d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole d'Erkab (3ème partie) de la délégation de Ghezala, au gouvernorat de Bizerte

Article premier - Sont homologués les plans d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole d'Erkab (3ème partie) de la délégation de Ghezala, au gouvernorat de Bizerte annexés au présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 24 mars 2022, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Henchir Lehimer de la délégation de Sidi El Heni, au gouvernorat de Sousse

Article premier - Est homologué le plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Henchir Lehimer de la délégation de Sidi El Heni, au gouvernorat de Sousse annexé au présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 24 mars 2022, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole d'Oued El Khadra de la délégation d'El Fahs, au gouvernorat de Zaghouan

Article premier - Est homologué le plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole d'Oued El Khadra de la délégation d'El Fahs, au gouvernorat de Zaghouan annexé au présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 24 mars 2022, portant homologation des plans d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Zelfen de la délegation de Tala, au gouvernorat de Kasserine

Article premier - Sont homologués les plans d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Zelfen de la délégation de Tala, au gouvernorat de Kasserine annexés au présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 24 mars 2022, portant homologation des plans d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Chahbania de la délegation de Ben Guerdane, au gouvernorat de Médenine

Article premier - Sont homologués les plans d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Chahbania de la délégation de Ben Guerdane, au gouvernorat de Médenine annexés au présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 24 mars 2022, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Hiboun de la délégation de Mahdia, au gouvernorat de Mahdia

Article premier - Est homologué le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Hiboun de la délégation de Mahdia, au gouvernorat de Mahdia, annexé au présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 24 mars 2022, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Ed-Khakhna de la délégation de Beni Hassen, au gouvernorat de Monastir

Article premier - Est homologué le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Ed-Khakhna de la délégation de Beni Hassen, au gouvernorat de Monastir, annexé au présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'éducation du 28 mars 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant général principal au corps des surveillants généraux relevant du ministère de l'éducation au titre de l'année 2020

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 26 mai 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant général principal au corps des surveillants généraux relevant du ministère de l'éducation.

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 7 mars 2022

Arrêté de la ministre de l'environnement du 31 mars 2022, portant création des commissions administratives paritaires au ministère de l'environnement

Article premier - Il est créé dans le ministère de l'environnement, des commissions administratives paritaires compétentes pour les catégories des fonctionnaires et ouvriers du ministère de l'environnement comme suit :

Arrêté de la ministre de l'environnement du 14 mars 2022, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, la ministre de…

Arrêté de la ministre de l'environnement du 14 mars 2022, portant délégation de signature

Article premier – Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Zouhour Methemmem épouse Helali, ingénieur général, cheffe de cabinet de la ministre de l'environnement est habilitée à signer par délégation de la ministre de l'environnement…

Arrêté de la ministre de l'environnement du 14 mars 2022, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Arbi Kchok, administrateur général, chargé des fonctions de secrétaire général du ministère de l'environnement est habilité à signer par délégation de la ministre de…

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 31 mars 2022, fixant le thème des recherches scientifiques objet des candidatures pour l'obtention du « prix de la meilleure recherche scientifique féminine » au titre de l'année 2022

Article premier - Le thème des recherches scientifiques, objet des candidatures pour l'obtention du « prix de la meilleure recherche scientifique féminine » au titre de l'année 2022, est fixé comme suit : « L'adaptation aux changements climatiques ».

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 31 mars 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'institut national du patrimoine

Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 30 juin 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 31 mars 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général au corps des architectes de l'administration à l'institut national du patrimoine

Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 16 juin 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général au corps des architectes de l'administration.

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 31 mars 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'institut national du patrimoine

Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 30 juin 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 31 mars 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives au corps des gestionnaires des documents et d'archives à l'institut national du patrimoine

Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 30 juin 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives.

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 31 mars 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine

Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 25 mai 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques.

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 31 mars 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine

Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 25 mai 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques.

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 31 mars 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine

Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 7 juin 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques.