Ministère des affaires

Décret Présidentiel n° 2022-313 du 8 avril 2022, portant conclusion d'un accord cadre dans le domaine culturel entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie

Publié au Journal Officiel n° 41 du 14 avril 2022, page 1075

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger

Vu la Constitution,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,

Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016 relative au régime de ratification des traités,

Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,

Vu l'accord cadre dans le domaine culturel signé à Amman le 12 décembre 2021 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie.

Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :

Article premier - Est conclu, l'accord cadre dans le domaine culturel entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie annexé au présent décret Présidentiel signé à Amman le 12 décembre 2021.

Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 8 avril 2022.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

p. 1076

Citer : Décret présidentiel n° 2022-313 du 8 avril 2022, JORT n° 41 du 14 avril 2022, p. 1075.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.