Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 46 du 26 avril 2022

Journal Officiel · publié le 26 avril 2022 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 51 pages · 58 textes

Présidence du gouvernement

p. 1217

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 21 avril 2022

Madame Rim Barouta, administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques, est nommée au grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques à l'école nationale d'administration.

p. 1217

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 21 avril 2022

Monsieur Chokri Azouzi, administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques, est nommé au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques à l'école nationale d'administration.

Ministère de la justice

p. 1217

Arrêté de la ministre de la justice du 26 avril 2022, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Kameleddine Ben Hassen, chef du cabinet de la ministre de la justice, une délégation de signature de tous les documents se rapportant à ses fonctions à…

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p. 1217

Par arrêté de la ministre de la justice du 26 avril 2022

Madame Moufida Khalifa, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargée des fonctions de chef de greffe du tribunal de première instance de Sousse 2.

En application des dispositions de l'article 26 du décret gouvernemental n° 2018-420 du 7 mai 2018, l'intéressée bénéficie de l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1217

Par arrêté de la ministre de la justice du 30 mars 2022

Monsieur Chokri Marzouki, notaire à Nefza circonscription du tribunal de première instance de Béja, est révoqué de ses fonctions pour atteinte aux lois et à l'honneur de la profession.

p. 1218
p. 1218

Par arrêté de la ministre de la justice du 7 avril 2022

Monsieur Abdelaziz Saadallah expert judiciaire en matière de baux à la circonscription du tribunal de première instance de Sfax 2, compétence de la cour d'appel de Sfax est, sur sa demande, déchargé définitivement de ses fonctions à compter de la date de la publication du présent arrêté.

p. 1218

Par arrêté de la ministre de la justice du 12 avril 2022

La démission de Monsieur Kabil Ouerzli, huissier de justice à Sousse circonscription de la cour d'appel dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles à compter de la date de la publication du présent arrêté.

Ministère de l'intérieur

p. 1218

Décret Présidentiel n° 2022-376 du 15 avril 2022, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Dar Chaâbane El Fehri du gouvernorat de Nabeul

Article premier - Le territoire de la commune de Dar Chaâbane El Fehri est délimité par la ligne fermée (A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q -A) marquée en couleur grise sur le plan annexé au présent décret Présidentiel et définie comme suit :

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p. 1220

Décret Présidentiel n° 2022-377 du 15 avril 2022, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Bouficha du gouvernorat de Sousse

Article premier - Le territoire de la commune de Bouficha est délimité par la ligne fermée(A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q-R-S-T-U-V-W-X-Y-Z-A1-B1-A) marquée en couleur jaune sur le plan annexé au présent décret Présidentiel et définie comme suit :

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p. 1222

Décret Présidentiel n° 2022-378 du 15 avril 2022, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Menzel Chaker du gouvernorat de Sfax

Article premier - Le territoire de la commune de Menzel Chaker est délimité par la ligne fermée (A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q-R-S-T-U-V-W-A) marquée en couleur orangée sur le plan annexé au présent décret Présidentiel et définie comme suit :

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p. 1224

Décret Présidentiel n° 2022-379 du 15 avril 2022, relatif à la délimitation du territoire de la commune d'El Hancha du gouvernorat de Sfax

Article premier - Le territoire de la commune d'El Hancha est délimité par la ligne fermée (A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q-R-S-T-U-V-A) marquée en couleur orangée sur le plan annexé au présent décret Présidentiel et définie comme suit :

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p. 1227

Décret Présidentiel n° 2022-380 du 15 avril 2022, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Zalba du gouvernorat de Mahdia

Article premier - Le territoire de la commune de Zalba est délimité par la ligne fermée (A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q-R-S-T-U-V-W-X-A) indiquée en couleur jaune sur le plan annexé au présent décret Présidentiel et définie comme suit :

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p. 1230

Décret Présidentiel n° 2022-381 du 15 avril 2022, relatif à la délimitation du territoire de la commune d'El Hakaïma du gouvernorat de Mahdia

Article premier - Le territoire de la commune d'El Hakaïma est délimité par la ligne fermée (A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q-R-S-T-U-V-W-X-Y-Z-A1-B1-C1-D1-E1-A) indiquée en couleur jaune sur le plan annexé au présent décret Présidentiel et définie comme suit :

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p. 1233

Décret Présidentiel n° 2022-382 du 15 avril 2022, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Melloulech du gouvernorat de Mahdia

Article premier - Le territoire de la commune de Melloulech est délimité par la ligne fermée(A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q-R-S-T-U-V-W-X-Y-Z-A1-B1-C1-A) marquée en couleur grise sur le plan annexé au présent décret Présidentiel et définie comme suit :

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p. 1235

Décret Présidentiel n° 2022-383 du 15 avril 2022, relatif à la délimitation du territoire de la commune d'El Djem du gouvernorat de Mahdia

Article premier - Le territoire de la commune d'El Djem est délimité par la ligne fermée (A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q-R-S-T-U-V-W-X-Y-Z-A1-B1-C1-D1-E1-F1-G1-H1-I1-J1-K1-L1-M1-N1-A) marquée en couleur jaune sur le plan annexé au présent décret Présidentiel et définie comme suit :

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Ministère des finances

p. 1239

Par arrêté de la ministre des finances du 26 avril 2022

Sont nommées contrôleurs des finances de deuxième classe au ministère des finances Mesdames:

  • Mouna Abdelfateh,
  • Shayma Joueni,
  • Hanen Nefzi.

Ministère des affaires sociales

p. 1239

Par décret Présidentiel n° 2022-423 du 19 avril 2022

Il est accordé à Madame Najoua Makhlouf épouse Gheni, médecin général major à la Caisse nationale de sécurité sociale, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une deuxième année, à compter du 1er octobre 2021.

p. 1239

Par décret Présidentiel n° 2022-424 du 19 avril 2022

Il est accordé à Monsieur Hafedh Alioua, médecin général major, à la Caisse nationale de sécurité sociale, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er février 2022.

p. 1239

Par décret Présidentiel n° 2022-425 du 19 avril 2022

Il est accordé à Monsieur Abdallah Sadraoui, agent paramédical hautement qualifié premier degré, à la Caisse nationale de sécurité sociale, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une deuxième année, à compter du 1er décembre 2021.

p. 1239

Par décret Présidentiel n° 2022-426 du 19 avril 2022

Il est accordé à Monsieur Mohamed Hedi Boumaiza, agent paramédical hautement qualifié deuxième degré, à la Caisse nationale de sécurité sociale, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er février 2022.

p. 1239

Par décret Présidentiel n° 2022-427 du 19 avril 2022

Il est accordé à Monsieur Abderrazek Ben Ali, agent paramédical hautement qualifié deuxième degré à la Caisse nationale de sécurité sociale, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une troisième année, à compter du 1er avril 2022.

p. 1239

Par décret Présidentiel n° 2022-428 du 19 avril 2022

Il est accordé à Madame Ahlem Masmoudi, médecin inspecteur général de la santé publique, à la Caisse nationale d'assurance maladie une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er avril 2022.

p. 1239

Par décret Présidentiel n° 2022-429 du 19 avril 2022

Il est accordé à Monsieur Mohamed Rahmouni, agent paramédical hautement qualifié deuxième degré, à la caisse nationale de sécurité sociale, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er mars 2022.

p. 1239

Par décret Présidentiel n° 2022-430 du 19 avril 2022

Il est accordé à Monsieur Hichem Zaouali, médecin spécialiste major, à la Caisse nationale de sécurité sociale, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er février 2022.

p. 1239

Par décret Présidentiel n° 2022-431 du 19 avril 2022

Il est accordé à Madame Boudaya Salemmi, agent paramédical hautement qualifié deuxième degré, à la Caisse nationale de sécurité sociale, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er janvier 2022.

p. 1239

Par décret Présidentiel n° 2022-432 du 19 avril 2022

Il est accordé à Monsieur Mohamed Faouzi Elhamami, agent paramédical hautement qualifié deuxième degré, à la Caisse nationale de sécurité sociale, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er juin 2022.

p. 1240
p. 1240

Par décret Présidentiel n° 2022-433 du 19 avril 2022

Il est accordé à Madame Nejia Ayari épouse Karoui, médecin spécialiste major à la Caisse nationale de sécurité sociale, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er mai 2022.

p. 1240

Par décret Présidentiel n° 2022-434 du 19 avril 2022

Il est accordé à Monsieur Mongi Soltani, agent paramédical hautement qualifié premier degré, à la Caisse nationale de sécurité sociale, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er juin 2022.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 1240

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 11 avril 2022, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Oasis Ouled Amara de la délégation d'El Hamma, au gouvernorat de Gabès

Article premier - Est homologué le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Oasis Ouled Amara de la délégation d'El Hamma, au gouvernorat de Gabès, annexé au présent arrêté.

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p. 1241

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 11 avril 2022, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Boudokhan de la délégation de Ghezala, au gouvernorat de Bizerte, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre

Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Boudokhan de la délégation de Ghezala, au gouvernorat de Bizerte sur une superficie de cinq cent quatre vingt dix huit hectares (598 ha) environ, délimité par un liseré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/25.000 ci-joint.

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p. 1241

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 11 avril 2022, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à El Felta de la délégation de Ghezala, au gouvernorat de Bizerte, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre

Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à El Felta de la délégation de Ghezala, au gouvernorat de Bizerte sur une superficie de deux cent vingt sept hectares (227 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/25.000 ci-joint.

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p. 1242

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 11 avril 2022, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à El Huira de la délégation de Ghezala, au gouvernorat de Bizerte, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre

Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à El Huira de la délégation de Ghezala, au gouvernorat de Bizerte sur une superficie de deux cent soixante quatorze hectares (274 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/25.000 ci-joint.

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p. 1242

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 11 avril 2022, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Al Kahla Al Kbira de la délégation de Ghezala, au gouvernorat de Bizerte, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre

Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Al Kahla Al Kbira de la délégation de Ghezala, au gouvernorat de Bizerte sur une superficie de cent soixante quatorze hectares (174 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/25.000 ci-joint.

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p. 1243

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 11 avril 2022, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole d'El Halfa - El Ksayer de la délégation de Beni Khiar, au gouvernorat de Nabeul

Article premier - Est homologué le plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole d'El Halfa - El Ksayer de la délégation de Beni Khiar, au gouvernorat de Nabeul annexé au présent arrêté.

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p. 1244

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 11 avril 2022, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Rihana de la délégation de Regueb, au gouvernorat de Sidi Bouzid, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre

Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Rihana de la délégation de Regueb, au gouvernorat de Sidi Bouzid sur une superficie de mille neuf cent trente six hectares (1936 ha) environ, délimité par un liseré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/50.000 ci-joint.

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p. 1245

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 11 avril 2022, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Al Msaïd de la délégation d'El Ala, au gouvernorat de Kairouan, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre

Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Al Msaïd de la délégation d'El Ala, au gouvernorat de Kairouan sur une superficie de six cent neuf hectares (609 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/50.000 ci-joint.

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p. 1245

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 11 avril 2022, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à El Kabel de la délégation de Siliana Sud, au gouvernorat de Siliana, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre

Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à El Kabel de la délégation de Siliana Sud, au gouvernorat de Siliana sur une superficie de cinq cent hectares (500 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/50.000 ci-joint.

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p. 1246

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 11 avril 2022, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Sidi Mansour de la délégation de Siliana Sud, au gouvernorat de Siliana, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre

Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Sidi Mansour de la délégation de Siliana Sud, au gouvernorat de Siliana sur une superficie de cinq cent hectares (500 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/50.000 ci-joint.

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p. 1246

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 11 avril 2022, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Dhraa Ouedhref de la délégation de Metouia, au gouvernorat de Gabès

Article premier - Est homologué le plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Dhraa Ouedhref de la délégation de Metouia, au gouvernorat de Gabès annexé au présent arrêté.

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p. 1247

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 18 mars 2022

Monsieur Sabeur Mednini, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'Institut national pédagogique et de la formation continue agricole de Sidi Thabet au gouvernorat de l'Ariana.

p. 1247

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 8 avril 2022

Les cadres, dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels aux quelques directions centrales au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, et ce conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 1248

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 24 mars 2022

Les cadres, dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à la direction des bâtiments et de l'équipement relevant de la direction générale des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, et ce conformément aux indications du tableau suivant:

Prénom et NomGradeEmploi Fonctionnel
Saifeddine AmdouniIngénieur en chefSous-directeur du matériel et des équipements
Najet Boufaid épouse BoufaidAdministrateur conseillerChef de service de l'approvisionnement et de l'équipement
Sarra FerhiIngénieur principalChef de service de l'entretien, de la maintenance et des projets nouveaux
Abdellatif OuerghuiTechnicien principalChef de service du suivi de la gestion des bâtiments et de l'inventaire des biens
p. 1248

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 4 avril 2022

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est accordée à Mademoiselle Hanene Jouadi, ingénieur principal, chargée des fonctions de sous-directeur des études foncières et agraires à la direction des études et des aménagements fonciers et agraires relevant de la direction générale des affaires juridiques et foncières au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.

p. 1248

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 janvier 2022

Madame Faten Masmoudi épouse Najeh, administrateur en chef, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche agricole à l'institut de l'olivier.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 91-517 du 10 avril 1991, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1249
p. 1249

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 4 avril 2022

Madame Ines Saïdi épouse Hedfi, ingénieur en chef, est nommée en qualité de chef de service chargée de l'animation, de la communication et des échanges à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'adaptation au changement climatique des zones vulnérables dans les gouvernorats de Bizerte, le Kef, Siliana, Kairouan et Sidi Bouzid.

p. 1249

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 13 avril 2022

Monsieur Salem Rezgani, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.

p. 1249

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 15 avril 2022

Monsieur Salem Ben Salma administrateur en chef est nommé par voie de promotion exceptionnelle dans le grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles.

p. 1249

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 avril 2022

Les candidats dont les noms suivent sont nommés dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur agricole et ce conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et NomDisciplineAffectationDate d'effet
Mohamed AnnabiSciences de la production végétale du Sol et de l'environnementInstitut national de la recherche agronomique de Tunisie28 juin 2021
Mohamed GouiaaInstitut supérieur agronomique de Chott-Mariem
Mejda CherifInstitut national agronomique de Tunisie
Madiha Hadj AyedScience de la production animale et de la santé animaleInstitut supérieur agronomique de Chott-Mariem29 juin 2021
Hajer AmmarEcole supérieure d'agriculture de Mograne
p. 1249

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 26 avril 2022

La commission nationale du recensement général de l'agriculture est composée des membres ci-après :

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Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 1250

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 15 avril 2022, fixant la liste des départements et des unités de recherche dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche

Article premier - La liste des départements des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université Ezztiouna est fixée comme suit :

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p. 1261

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 4 mars 2022

Les enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de directeur des études, vice doyen, de directeurs des études et des stages, directeurs adjoints et de directeurs des stages aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université de Tunis, conformément aux indications du tableau suivant :

p. 1262
EtablissementPrénom et NomGradeFonctionDate d'effet
Faculté des sciences humaines et sociales de TunisMohamed Ali Ben ZinaMaître assistant de l'enseignement supérieurDirecteur des études, vice doyen2 mars 2021
Salma Derouiche KamelMaître assistant de l'enseignement supérieurDirecteur des stages
Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de TunisMohamed Ali ZaibiProfesseur d'enseignement supérieurDirecteur des études, directeur adjoint8 mars 2021
Noureddine Ben YahiaProfesseur d'enseignement supérieurDirecteur des stages
Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales de TunisMohamed Feker El KlibiMaître de conférencesDirecteur des études, directeur adjoint12 mars 2021
Rafla HefaiedhMaître assistant de l'enseignement supérieurDirecteur des stages
p. 1262

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 5 avril 2022

Les cadres dont les noms suivent sont chargés d'emplois fonctionnels à l'université de la Manouba et aux établissements d'enseignement supérieur et de la recherche qui en relèvent conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 1263

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 5 avril 2022

Mesdames et Messieurs dont les noms suivent, sont chargés d'emplois fonctionnels à l'université de Manouba qui en relèvent conformément aux indications du tableau suivant :

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Ministère de l'emploi et de la formation professionnelle

p. 1263

Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 19 avril 2022, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Zina Ennouri, directeur des affaires administratives à la direction générale des services communs au ministère de l'emploi et de la formation…

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p. 1264

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 19 avril 2022

Conformément aux dispositions du décret gouvernemental n° 2019-856 du 26 septembre 2019, les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle conformément aux indications du tableau suivant:

Prénom et NomGradeEmploi Fonctionnel
Tarek JebaliIngénieur en chefDirecteur des équipements et des moyens généraux à la direction générale des services communs.
Zina EnnouriTravailleur social conseillerDirecteur des affaires administratives à la direction générale des services communs.
Zohra Ben Salem RouissiAnalyste généralDirecteur de la coordination des activités régionales de la formation professionnelle et de l'emploi à la direction générale de la coordination et de la tutelle.
p. 1264

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 7 avril 2022

Madame Daysem Belkhiria, professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance, est chargée des fonctions de chef de service du suivi-évaluation à l'unité de gestion par objectifs pour la mise en œuvre du projet inclusion économique des jeunes "MOUBADIROUN" au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle.

p. 1264

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 7 avril 2022

Les administrateurs en chef suivant sont nommés par voie de promotion exceptionnelle dans le grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle :

  • Nizar Khaldi,
  • Abdellatif Abassi,
  • Nawal Soltani.
p. 1264

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 28 mars 2022

Il est mis fin aux fonctions de Madame Khedija Baalouch, administrateur conseiller, en qualité de chef de service de la formation professionnelle privée à la direction régionale de l'emploi et de la formation professionnelle de Ben Arous à compter du 1er mars 2022.