Ministère des finances
Arrêté de la ministre des finances et de la ministre du commerce et du développement des exportations du 29 avril 2022, modifiant l'arrêté du 28 février 2003 portant homologation du barème des honoraires des auditeurs des comptes des entreprises de Tunisie
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 4 et le deuxième tiret de l'article 9 de l'arrêté du ministre des finances et du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 28 février 2003 susvisé et remplacées par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Décret Présidentiel n° 2022-442 du 25 avril 2022, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de « développement agricole intégré à Joumine, Ghezala et Sejnane (phase 2) » et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Il est créé au sein du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de « développement agricole intégré à Joumine, Ghezala et Sejnane (phase 2) ». Elle est placée sous l'autorité du ministre de…
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2022-443 du 25 avril 2022, modifiant et complétant le décret n° 2013-1311 du 27 février 2013, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré dans les gouvernorats du Kef et de Kasserine et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Sont prorogés les délais de réalisation du projet de développement agricole intégré dans les gouvernorats du Kef et de Kasserine d'un an et quatre mois à compter de la date d'achèvement de la période fixée par l'article premier du décret gouvernemental n° 2018-169, modifiant et complétant le décret…
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret Présidentiel n° 2022-445 du 25 avril 2022, portant création d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche
Article premier - Il est créé un établissement d'enseignement supérieur et de recherche dénommé « Ecole nationale d'ingénieurs de Manouba ».
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2022-446 du 25 avril 2022, portant création d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche
Article premier - Il est créé l'établissement d'enseignement supérieur et de recherche dénommé « Institut national des technologies et des sciences du Kef ».
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