Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 53 du 17 mai 2022

Journal Officiel · publié le 17 mai 2022 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 29 pages · 115 textes

Présidence du gouvernement

p. 1429

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 16 mai 2022, portant délégation de légalisation de signature et de certification de conformité des copies à l'original

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 94-103 du 1er août 1994 susvisée, une délégation est donnée à Monsieur Mlaouah Ammar, conseiller des services publics, conseiller juridique et de législation du gouvernement, à l'effet de légaliser, au nom de la Cheffe du Gouvernement, la…

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p. 1429

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 16 mai 2022, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, délégation est donnée à Monsieur Mlaouah Ammar, conseiller des services publics, conseiller juridique et de législation du gouvernement, à l'effet de signer au nom de la Cheffe du…

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Ministère de la justice

p. 1430

Par arrêté de la ministre de la justice du 6 mai 2022

Monsieur Abdelkader Assmi notaire à Hammamet circonscription du tribunal de première instance de Grombalia, est acceptée pour des raisons personnelles à compter de la date de la publication du présent arrêté.

Ministère de la défense nationale

p. 1430

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 29 avril 2022

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Houcine Chafei, administrateur général, directeur du contentieux, d'indemnisation et des assurances à la direction générale des affaires juridiques, foncières et du contentieux au ministère de la défense nationale.

p. 1430

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 29 avril 2022

Monsieur Hafnaoui Trifi, administrateur général, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à l'unité de gestion par objectifs au ministère de la défense nationale pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat, et ce, à compter du 1er mai 2022.

p. 1430

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 19 avril 2022

Madame Hajer Chabir, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de chef de service de qualité à la sous-direction de l'audit et de la qualité à la direction des inspections sanitaires, de l'audit et de la qualité à la direction générale de la santé militaire au ministère de la défense nationale.

p. 1430

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 10 mai 2022

Monsieur Nabil Louhichi, ingénieur en chef, est nommé membre représentant du ministère de l'équipement et de l'habitat au conseil d'entreprise de l'office de développement de Rjim Maâtoug, en remplacement de Monsieur Samir Othmeni, et ce, à compter du 5 avril 2022.

Ministère de l'intérieur

p. 1430

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 11 mai 2022

Monsieur Tarek Taher délégué au siège du gouvernorat de Gafsa est muté en ses mêmes fonctions à la délégation de Ouled Haffouz gouvernorat de Sidi Bouzid à compter du 9 février 2022.

p. 1430

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 11 mai 2022

Monsieur Hichem Bouzaiene délégué de Zanouch gouvernorat de Gafsa est muté en ses mêmes fonctions à la délégation de Rouhia gouvernorat de Siliana à compter du 11 février 2022.

p. 1430

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 11 mai 2022

Monsieur Walid Saadani délégué de Tabarka gouvernorat de Jendouba est muté en ses mêmes fonctions à la délégation de la Marsa gouvernorat de Tunis à compter du 18 février 2022.

p. 1430

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 11 mai 2022

Monsieur Khalil Akrouti délégué de Bourouis gouvernorat de Siliana est muté en ses mêmes fonctions à la délégation de Sfax ville gouvernorat de Sfax à compter du 16 mars 2022.

p. 1430

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 11 mai 2022

La démission de Monsieur Zied Missaoui des fonctions de délégué de Hajeb El Ayoun gouvernorat de Kairouan est acceptée à compter du 2 février 2022.

p. 1430

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 11 mai 2022

La démission de Monsieur Mounir Ben Mahfoudh des fonctions de délégué de Aïn Jloula gouvernorat de Kairouan est acceptée à compter du 4 mars 2022.

p. 1430

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 11 mai 2022

La démission de Monsieur Ahmed Fekiri des fonctions de délégué de Menzel Bouzaïene gouvernorat de Sidi Bouzid est acceptée à compter du 22 mars 2022.

p. 1431
p. 1431

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 11 mai 2022

Il est mis fin aux fonctions de délégués à compter du 8 février 2022 Messieurs :

  • Fakhr Eddine Mahdaoui délégué de Fernana gouvernorat de Jendouba.
  • Jilani Bessouda délégué de Rouhia gouvernorat de Siliana.
p. 1431

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 11 mai 2022

Il est mis fin aux fonctions de délégués à compter du 18 février 2022 Messieurs :

  • Ahmed Guesmi délégué de la Marsa gouvernorat de Tunis.
  • Nour Eddine Meftahi délégué de Jendouba gouvernorat de Jendouba.
  • Haykel Hermi délégué de Teboursouk gouvernorat de Béja.
  • Saïd Mejri délégué de Hammam Sousse gouvernorat de Sousse.
  • Imed Slim délégué de Dar Chaaabane Elfehri gouvernorat de Nabeul.
p. 1431

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 11 mai 2022

Il est mis fin aux fonctions de délégués à compter du 21 février 2022 Messieurs :

  • Mohamed Chaouki Bahouri délégué de Raoued gouvernorat de l'Ariana.
  • Montasser Mahjoub délégué de l'Ariana ville gouvernorat de l'Ariana.
  • Makram Ouni délégué de Siliana Sud gouvernorat de Siliana.
p. 1431

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 11 mai 2022

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Kaies Ksouri chargé des fonctions de délégué à la délégation de Kisra gouvernorat de Siliana à compter du 28 février 2022.

p. 1431

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 11 mai 2022

Il est mis fin aux fonctions de délégués à compter du 2 février 2022 Messieurs :

  • Nizar Ameri délégué de Manouba gouvernorat de la Manouba.
  • Yassine Troul délégué de Ghzala gouvernorat de Bizerte.
  • Ghassene Baoueb délégué d'El Alia gouvernorat de Bizerte.
p. 1431

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 11 mai 2022

Il est mis fin aux fonctions de délégués à compter du 4 mars 2022 Madame et Messieurs :

  • Maher Aloui délégué d'Ezzahra gouvernorat de Ben Arous.
  • Afif Zouinekh délégué de Fouchana gouvernorat de Ben Arous.
  • Rifka Mejri déléguée de Siliana Nord gouvernorat de Siliana.
  • Mehrez Zeïri délégué de Sidi Bouzid Est gouvernorat de Sidi Bouzid.
  • Aymen Khdhiri délégué de Sidi Ali Ben Oun gouvernorat de Sidi Bouzid.
  • Faouzi Haj Khlifa délégué de Bembla gouvernorat de Monastir
p. 1431

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 11 mai 2022

Il est mis fin aux fonctions de délégués à compter du 10 mars 2022 Messieurs :

  • Maher Moumeni délégué de Kalaat El Andalous gouvernorat de l'Ariana.
  • Ridha Seboui délégué de Mornag gouvernorat de Ben Arous.
  • Slah Eddine Aouiti délégué de Bargou gouvernorat de Siliana.
  • Ahmed Najahi délégué de Bir Ali Ben Khlifa gouvernorat de Sfax.
p. 1431

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 11 mai 2022

Il est mis fin aux fonctions de délégués à compter du 14 mars 2022 Messieurs :

  • Fethi Hakimi délégué de la Goulette gouvernorat de Tunis.
  • Iskander Romdhani délégué au siège du gouvernorat de Sfax.
  • Safouene Seguir délégué de Menzel Chaker gouvernorat de Sfax.
p. 1432
p. 1432

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 11 mai 2022

Il est mis fin aux fonctions de délégués à compter du 16 mars 2022 Mesdames et Messieurs :

  • Mouna Torkhani déléguée au siège du gouvernorat de Ben Arous.
  • Samia Sahloul déléguée au siège du gouvernorat de Ben Arous.
  • Antar Samaali délégué d'El Aroussa gouvernorat de Siliana.
  • Hatem Nahali délégué de Sfax ville gouvernorat de Sfax.
  • Ibrahim Gharsalloui délégué de Aguereb gouvernorat de Sfax.
  • Adel Taher délégué de Sakiet Ezzit gouvernorat de Sfax.
p. 1432

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 11 mai 2022

Il est mis fin aux fonctions de délégués à compter du 23 mars 2022 Madame et Monsieur :

  • Hanene Baccar déléguée au siège du gouvernorat de Sousse.
  • Mustafa Ben Assi délégué de Sidi Thabet gouvernorat de l'Ariana.
p. 1432

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 11 mai 2022

Il est mis fin aux fonctions de délégués à compter du 25 mars 2022 Messieurs :

  • Slim Belhaj Salah délégué de Mornaguia gouvernorat de la Manouba.
  • Ayman Ouirghi délégué de Oued Ellil gouvernorat de la Manouba.
  • Ahmed Ghozzi délégué d'Elkrib gouvernorat de Siliana.
  • Sami Saka délégué de Laayoune gouvernorat de Kasserine.
p. 1432

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 11 mai 2022

Il est mis fin aux fonctions de délégués à compter du 29 mars 2022 Messieurs :

  • Chokri Lassoued délégué de Medjez El Bab gouvernorat de Béja.
  • Sofiene Turki délégué de Jediliane gouvernorat de Kasserine.
  • Houssem Ben Sghaier délégué de Carthage gouvernorat de Tunis.

Ministère des finances

p. 1432

Par décret Présidentiel n° 2022-471 du 12 mai 2022

Madame Halima Bahar épouse Ben Hmida, conseiller des services publics, est nommée chargée de mission au cabinet de la ministre des finances.

p. 1432

Par décret Présidentiel n° 2022-486 du 12 mai 2022

Monsieur Rafik Chouchen est nommé membre représentant le ministère des finances au comité de surveillance du fonds de garantie des dépôts bancaires, en remplacement de Madame Sonia Zoghlami.

p. 1432

Par arrêté de la ministre des finances du 19 avril 2022

Monsieur Mohammed Sghaier Jarboui, conseiller des services financiers du deuxième degré, est chargé des fonctions de directeur financier à la manufacture des tabacs de Kairouan.

p. 1432

Par arrêté de la ministre des finances du 25 avril 2022

Les deux cadres suivant, sont chargés des fonctions de receveur des finances catégorie « A » au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et NomGradeEmploi fonctionnel
Faiza MansouriInspecteur en chef des services financiersReceveur des finances catégorie «A» au ministère des finances avec indemnités et avantages d’un sous-directeur d’administration centrale.
Abdallah SaafiInspecteur en chef des services financiersReceveur des finances catégorie «A» au ministère des finances avec indemnités et avantages d’un sous-directeur d’administration centrale.
p. 1433
p. 1433

Par arrêté de la ministre des finances du 25 avril 2022

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 1434

Par arrêté de la ministre des finances du 25 avril 2022

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 1434

Par arrêté de la ministre des finances du 25 avril 2022

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 1435

Par arrêté de la ministre des finances du 25 avril 2022

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels aux services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 1438

Par arrêté de la ministre des finances du 27 avril 2022

Monsieur Sabeur Boumaiza est nommé administrateur représentant l'Etat et les participants publics au conseil d'administration de la Banque Tuniso-Libyenne en remplacement de Madame Sarra Chiboub.

p. 1438

Par arrêté de la ministre des finances du 27 avril 2022

Madame Sonia Zoghlami est nommée administrateur représentant l'Etat et les participants publics au conseil d'administration d'Al Baraka Bank Tunisia en remplacement de Monsieur Sami Zoubaidi.

p. 1438

Par arrêté de la ministre des finances du 4 mai 2022

Madame Imen Kouki est nommée administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Banque Tunisienne de Solidarité et ce en remplacement de Monsieur Mohamed Adel Souissi.

p. 1438

Par arrêté de la ministre des finances du 4 mai 2022

Monsieur Mohamed Adel Souissi est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société tunisienne de garantie et ce en remplacement de Madame Imen Kouki.

p. 1438

Par arrêté de la ministre des finances du 27 avril 2022

Madame Sarra Chiboub est nommée administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société Tunisienne de Réassurance en remplacement de Monsieur Sabeur Boumaiza.

Ministère des affaires sociales

p. 1438

Par décret Présidentiel n° 2022-472 du 12 mai 2022

Monsieur Nader Saadaoui, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales de Sidi Bouzid, à compter du 21 décembre 2021.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 1438

Par décret Présidentiel n° 2022-473 du 12 mai 2022

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Habib Ben Alaya, travailleur social conseiller en qualité de directeur régional des affaires sociales de Béja, à compter du 21 décembre 2021.

p. 1438

Par décret Présidentiel n° 2022-474 du 12 mai 2022

Monsieur Jamel Guermazi, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales de Béja, à compter du 21 décembre 2021.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 1438

Par décret Présidentiel n° 2022-475 du 12 mai 2022

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Lotfi Sebei, inspecteur en chef du travail, en qualité de directeur régional des affaires sociales de Ben Arous à compter du 21 décembre 2021.

p. 1438

Par décret Présidentiel n° 2022-476 du 12 mai 2022

Monsieur Adel Mestiri, travailleur social en chef, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales de Ben Arous à compter du 21 décembre 2021.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 1438

Par décret Présidentiel n° 2022-477 du 12 mai 2022

Monsieur Zouheir Amri, travailleur social en chef, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales de Sousse, à compter du 21 décembre 2021.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 1439
p. 1439

Par décret Présidentiel n° 2022-478 du 12 mai 2022

Monsieur Hatem Baccouri, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales de Siliana.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 1439

Par décret Présidentiel n° 2022-479 du 12 mai 2022

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Faycel Ouechtati, travailleur social en chef, en qualité de directeur régional des affaires sociales de Jendouba, à compter du 21 décembre 2021.

p. 1439

Par décret Présidentiel n° 2022-480 du 12 mai 2022

Monsieur Férid Yaakoubi, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales de Jendouba, à compter du 21 décembre 2021.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 1439

Par décret Présidentiel n° 2022-481 du 12 mai 2022

Monsieur Salah Zaiani, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales de Mahdia, à compter du 21 décembre 2021.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 1439

Par décret Présidentiel n° 2022-482 du 12 mai 2022

Monsieur Nabil Haider, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales de Gabès.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 1439

Décret Présidentiel n° 2022-454 du 6 mai 2022, portant modification du décret gouvernemental n° 2015-2777 du 31 décembre 2015, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré de Gabès (phase II) du gouvernorat de Gabès et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier - Les délais de réalisation du projet de développement agricole intégré de Gabès (phase II) sont prorogés de deux ans supplémentaires à compter de la date d'achèvement de la période fixée par l'article 3 du décret gouvernemental n° 2015-2777 du 31 décembre 2015 susvisé. Durant cette période il est…

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Ministère de la santé

p. 1440

Décret Présidentiel n° 2022-489 du 12 mai 2022, portant prorogation de l'application des dispositions du décret n° 2010-462 du 15 mars 2010, relatif aux indemnités particulières du corps médical hospitalo-universitaire

Article premier - Est prorogée, l'application des dispositions du décret n° 2010-462 du 15 mars 2010, relatif aux indemnités particulières du corps médical hospitalo-universitaires pour cinq ans, à compter du 15 mars 2020.

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p. 1441

Décret Présidentiel n° 2022-490 du 12 mai 2022, portant prorogation de l'application des dispositions du décret n° 2010-463 du 15 mars 2010, relatif aux indemnités particulières des médecins hospitalo-sanitaires

Article premier - Est prorogée, l'application des dispositions du décret n° 2010-463 du 5 mars 2010, relatif aux indemnités particulières des médecins hospitalo-sanitaires pour cinq ans, à compter du 15 mars 2020.

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p. 1442

Décret Présidentiel n° 2022-491 du 12 mai 2022, portant prorogation de l'application des dispositions du décret n° 2010-464 du 15 mars 2010, relatif aux indemnités particulières du corps médical des hôpitaux

Article premier - Est prorogée, l'application des dispositions du décret n° 2010-464 du 15 mars 2010, relatif aux indemnités particulières du corps médical des hôpitaux pour cinq ans, à compter du 15 mars 2020.

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Ministère de l'éducation

p. 1442

Arrêté du ministre de l'éducation du 17 mai 2022, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du 2ème sous-paragraphe du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mostapha Karim Bouammoud, conseiller des services publics, chargé des fonctions de chef d'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du…

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p. 1443

Arrêté du ministre de l'éducation du 17 mai 2022, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du 2ème sous-paragraphe du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Adel Ben Hmida, professeur principal émérite classe exceptionnelle, chargé des fonctions de directeur général des examens au ministère de l'éducation…

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p. 1444

Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 mai 2022

Monsieur Mohamed Ben Amara, inspecteur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de directeur de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Kairouan.

p. 1444

Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 mai 2022

Monsieur Mahmoud Abdellaoui, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Kairouan.

p. 1444

Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 mai 2022

Monsieur Mustapha Hammouda, professeur émérite des écoles primaires, est chargé des fonctions de directeur du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Tataouine.

p. 1444

Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 mai 2022

Monsieur Noureddine Megbli, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Tataouine.

p. 1444

Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 mai 2022

Monsieur Said El Ghoul, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Tataouine.

p. 1444

Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 mai 2022

Monsieur Mohamed Gassoumi, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de directeur de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Kasserine.

p. 1444

Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 mai 2022

Monsieur Mourad Rhimi, professeur émérite des écoles primaires, est chargé des fonctions de directeur du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Kasserine.

p. 1444

Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 mai 2022

Monsieur Mohamed El Annabi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de secrétaire général au commissariat régional de l'éducation à Médenine.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1444

Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 mai 2022

Monsieur Noureddine Ghabbach, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Siliana à compter du 1er février 2022.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1444

Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 mai 2022

Madame Jouda Sassi, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargée des fonctions de directeur de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Tozeur.

p. 1445
p. 1445

Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 mai 2022

Monsieur Abdallah Ben Brahim, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de directeur du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Tozeur.

p. 1445

Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 mai 2022

Monsieur Brahim Rouissi, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de directeur du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Tozeur.

p. 1445

Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 mai 2022

Monsieur Zaheur Mabrouk, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de secrétaire général au commissariat régional de l'éducation à Kébili.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1445

Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 mai 2022

Monsieur Riadh Boumiza, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur chargé de la gestion financière et des paiements à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'appui au développement des compétences techniques et technologiques financés par la Banque africaine de développement.

En application des dispositions de l'article 6 du décret gouvernemental n° 2020-1071 du 15 décembre 2020, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1445

Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 mai 2022

Monsieur Abdeljabbar Sahnoun, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de chef de centre régional de maintenance à Sfax 1 au centre national de maintenance au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 16 du décret gouvernemental n° 2019-526 du 17 juin 2019, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1445

Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 mai 2022

Monsieur Mounir Bouali, professeur de l'enseignement secondaire émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de sous-directeur chargé de l'audit à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'appui au développement des compétences techniques et technologiques financés par la Banque africaine de développement.

En application des dispositions de l'article 6 du décret gouvernemental n° 2020-1071 du 15 décembre 2020, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1445

Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 mai 2022

Monsieur Boudali Lassili, inspecteur général des écoles primaires, est chargé des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves au cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Kasserine.

p. 1445

Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 mai 2022

Monsieur Mourad Ben Amara, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'évaluation et de la qualité à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Ben Arous.

p. 1445

Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 mai 2022

Madame Sonia Sahli, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur des bâtiments, de l'équipement et de la maintenance au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Zaghouan.

p. 1445

Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 mai 2022

Monsieur Mahdi Mograni, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de service des projets de textes législatifs et réglementaires de l'éducation à la sous-direction de la réglementation à la direction de la réglementation, des études et des consultations juridiques à la direction générale des affaires juridiques et du contentieux au ministère de l'éducation.

p. 1446
p. 1446

Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 mai 2022

Madame Wassila Ayachi, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargée des fonctions de chef de service de la formation et de l'enseignement du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Ben Arous.

p. 1446

Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 mai 2022

Monsieur Abdessalem Ghannem, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est déchargé des fonctions de secrétaire général au commissariat régional de l'éducation à Kairouan à compter du 25 mars 2022.

p. 1446

Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 mai 2022

Monsieur Chedli Chaabani, administrateur général de l'éducation, est déchargé des fonctions de secrétaire général au commissariat régional de l'éducation à Kasserine.

p. 1446

Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 mai 2022

Monsieur Aymen Mansouri, administrateur en chef de l'éducation, est déchargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Kasserine.

p. 1446

Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 mai 2022

Monsieur Sayed Dhouibi, technicien en chef, est déchargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments, de l'équipement et de la maintenance au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Kairouan.

p. 1446

Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 mai 2022

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohsen Ben Hammadi, professeur principal émérite classe exceptionnelle, en qualité de directeur d'administration centrale à l'unité d'encadrement des investisseurs au ministère de l'éducation.

p. 1446

Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 mai 2022

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Lotfi Jablaoui, administrateur conseiller de l'éducation, en qualité de chef du bureau des affaires juridiques au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Kairouan.

p. 1446

Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 mai 2022

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Feyssal Othmeni, professeur principal émérite, en qualité de sous-directeur de l'évaluation et de la qualité à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Tunis 2.

p. 1446

Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 mai 2022

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdelkhalek Arayedh, technicien en chef, en qualité de sous-directeur des bâtiments, de l'équipement et de la maintenance au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Médenine.

p. 1446

Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 mai 2022

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Habib Boukouba, surveillant général principal, en qualité de chef d'unité des œuvres scolaires à Médenine (Médenine Nord) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

p. 1447
p. 1447

Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 mai 2022

Il est mis fin aux fonctions de Madame Sihem Saad, professeur de l'enseignement principal hors classe, en qualité de chef d'unité des œuvres scolaires à Siliana (Bargou) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 1447

Par décret Présidentiel n° 2022-483 du 12 mai 2022

Madame Safia Medimagh Belghith, professeur de l'enseignement supérieur à l'école nationale des ingénieurs de Tunis, est nommée présidente du comité national d'évaluation des activités de recherche scientifique pour une période de trois (3) ans à compter du 18 mai 2020.

p. 1447

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 avril 2022

Monsieur Slim Mahfoudh, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur des stages, à l'institut supérieur d'administration des affaires de Sfax, à compter du 16 février 2021 jusqu'au 18 août 2021.

p. 1447

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 avril 2022

Monsieur Ghassen Maroueni, maître technologue, est chargé des fonctions de directeur adjoint, directeur des études et des stages à l'institut supérieur des études technologiques de Kasserine à compter du 18 mai 2021.

p. 1447

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 1er avril 2022

Les cadres dont les noms suivent sont chargés des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie «A» aux établissements des œuvres universitaires relevant de l'office des œuvres universitaires pour le Nord conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 1449

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 15 avril 2022

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale et de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Madame et Monsieur dont les noms suivent conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et NomGradeEmploi Fonctionnel
Hayet Khazri épouse FrayAdministrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueDirecteur du personnel enseignant à la direction générale de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Moez Ben MradAdministrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueSous-directeur des équivalences à la direction de l'enseignement supérieur privé et des équivalences à la direction générale de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
p. 1449

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 avril 2022

Madame et Monsieur dont les noms suivent sont chargés d'emplois fonctionnels aux établissements d'œuvres universitaires relevant de l'office des œuvres universitaires pour le Nord conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et NomGradeEmploi FonctionnelIndemnités et Avantages
Najla Ayed épouse TrabelsiAdministrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueDirecteur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire El Omrane Supérieur 3Directeur d'administration centrale
Mondher SaidiAdministrateur de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueDirecteur adjoint d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire El Wardia à TunisChef de service d'administration centrale
p. 1449

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 avril 2022

Messieurs dont les noms suivent sont chargés d'emplois fonctionnels à l'université de Carthage, conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et NomGradeEmploi Fonctionnel
Hatem KhalaouiAdministrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueSecrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des affaires pédagogiques et de la vie universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique
Belgacem ChattiAdministrateur de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueSecrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des systèmes de gestion informatique des affaires des fonctionnaires à la sous-direction des ressources humaines à la direction des services communs
p. 1450
p. 1450

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 avril 2022

Messieurs dont les noms suivent sont chargés d'emplois fonctionnels à l'université de Gabès et à un établissement d'enseignement supérieur et de recherche qui en relève conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et NomGradeEmploi Fonctionnel
Ezzeddine MizouriAdministrateur conseiller de L'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueSecrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des ressources humaines à la direction des services communs à l'université de Gabès
Jamel HarrabiAdministrateur conseiller de L'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueSecrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'Institut supérieur des sciences humaines de Médenine
p. 1450

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 4 avril 2022

Monsieur et Madame dont les noms suivent, sont chargés d'emplois fonctionnels au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et NomGradeEmploi Fonctionnel
Behia HizemAdministrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueChef de service de collecte, d'analyse et d'exploitation des données à la sous-direction de l'analyse et de l'exploitation des données de recherche à la direction des structures de recherche à la direction générale de la recherche scientifique.
Behia HizemAdministrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueChef de service de la formation et de l'ouverture sur l'environnement à la sous-direction de la recherche des projets et de la formation au centre de calcul "El Khawarizmi.
p. 1450

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 1er avril 2022

Les cadres dont les noms suivent sont chargés des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie «B» aux établissements d'œuvres universitaires relevant de l'office des œuvres universitaires pour le Nord conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 1451

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 5 avril 2022

Madame Hadda Zideni, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences et techniques de Sidi Bouzid.

p. 1451

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 avril 2022

Madame Sonia Lazaar, ingénieur en chef est chargée des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des études, de la prospection et de l'informatique à la direction des services communs à l'université Ezzitouna.

p. 1451

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 avril 2022

Madame Houda Mesbehi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des études, de la prospection et de l'informatique à la direction des services communs à l'université de Kairouan.

p. 1451

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 5 avril 2022

Madame Jihen Ghoulem épouse Errezgui, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service du budget de l'université à la sous-direction des affaires financières à la direction des services communs à l'université de Tunis.

p. 1451

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 5 avril 2022

Monsieur Samir Trabelsi, administrateur de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut des hautes études commerciales de Carthage.

p. 1451

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 5 avril 2022

Mademoiselle Nozha Hizi, bibliothécaire ou documentaliste, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale des sciences et technologies avancées de Borj Cédria.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Ministère de la jeunesse et des sports

p. 1451

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 27 avril 2022

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Taoufik Saoudi, professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance, chargé des fonctions de chef de l'unité de développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Bizerte.

p. 1451

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 27 avril 2022

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Monsieur Slim Ben Kaïd, professeur principal émérite classe exceptionnelle d'éducation physique, chargé des fonctions de chef de service de l'éducation physique à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Ben Arous.

p. 1451

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 27 avril 2022

Monsieur Riadh Mejri, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments et de l'équipement au bureau des affaires administratives, financières et de l'équipement au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Zaghouan.

p. 1452

Ministère des technologies de la communication

p. 1452

Par décret Présidentiel n° 2022-487 du 12 mai 2022

Sont nommés membres de l'Instance Nationale des Télécommunications, parmi les personnalités compétentes dans le domaine technique, économique ou juridique afférent aux télécommunications, prévue à l'article 64 du code des télécommunications:

  • Monsieur Karim Chaouachi, en remplacement de Monsieur Kamel Saadaoui,
  • Madame Soumaya Hamouda, en remplacement de Monsieur Mohamed Taher Missaoui.

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 1452

Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 19 avril 2022, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Nadia Gouider épouse Trabelsi, ingénieur général, directeur général des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement et de l'habitat, est…

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p. 1452

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 28 avril 2022

Madame Wafa Raach, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur de la documentation à la direction de la formation des cadres à la direction générale de la planification, de la coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 1452

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 28 avril 2022

Madame Sihem Mouelhi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de la formation continue à la direction de la formation des cadres à la direction générale de la planification, de la coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 1453
p. 1453

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 28 avril 2022

Monsieur Hamadi Mejri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de la réglementation et du contrôle de gestion à la direction des marchés et des entreprises sous-tutelle à la direction générale de la planification, de la coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 1453

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 28 avril 2022

Madame Houda Aouissi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de la documentation à la direction de la formation des cadres à la direction générale de la planification, de la coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 1453

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 28 avril 2022

Madame Ibtissem Hbibi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des études et de la prévision budgétaire à la direction de la planification et de la prévision budgétaire à la direction générale de la planification, de la coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement et de l'habitat.

Ministère de l'environnement

p. 1453

Décret Présidentiel n° 2022-488 du 12 mai 2022, portant modification du décret n° 2006-898 du 27 mars 2006, portant organisation du ministère de l'environnement

Article premier - Sont abrogées les dispositions du treizième article du décret n° 2006-898 du 27 mars 2006, portant organisation du ministère de l'environnement et du développement durable et remplacées par les dispositions suivantes :

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Ministère des affaires culturelles

p. 1454

Par décret Présidentiel n° 2022-484 du 12 mai 2022

Monsieur Wanes Maâla, administrateur en chef des services culturels, est chargé des fonctions de commissaire régional des affaires cultuelles de Gafsa à compter du 9 février 2022.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2013-1440 du 22 avril 2013, il est accordé à l'intéressé le rang de directeur général d'administration centrale.