Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu le décret-loi n° 2022-30 du 19 mai 2022, relatif à la création de l'Instance nationale consultative pour une nouvelle République,
Vu le décret Présidentiel n° 2022-499 du 20 mai 2022, relatif à la nomination d'un président coordinateur de l'Instance nationale consultative pour une nouvelle République,
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit:
Article premier - La commission des affaires économiques et sociales est composée de :
- Monsieur Ibrahim Bouderbela, le bâtonnier de l'Ordre national des avocats, Président,
- Monsieur Noureddine Tabboubi, représentant de l'Union générale tunisienne du travail, ou celui qu'il désigne pour le suppléer, membre,
- Monsieur Samir Majoul, représentant de l'Union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat ou celui qu'il désigne pour le suppléer, membre,
- Monsieur Noureddine Ben Ayed, représentant de l'Union tunisienne de l'agriculture et de la pêche, ou celui qu'il désigne pour le suppléer, membre,
- Madame Radhia Jerbi, représentante de l'Union nationale des femmes tunisiennes ou celui qu'elle désigne pour la suppléer, membre,
- Monsieur Jamel Msallem représentant de la Ligue tunisienne de défense des droits de l'Homme, ou celui qu'il désigne pour le suppléer, membre,
Art. 2 - La commission consultative juridique est composée du:
- Doyen de la faculté des sciences politiques de Tunis, Monsieur Mustapha Beltaif, Président,
- Doyenne de la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, Madame Neila Chaabane Hammouda, membre,
- Doyenne de la faculté de droit et des sciences politiques de Sousse, Madame Asma Ben Abdallah, membre,
- Doyen de la faculté de droit de Sfax, Khalil Fendri, membre,
- Doyenne de la faculté des sciences Juridiques, économiques et de gestion de Jendouba, Madame Boutheina Rekik, membre,
- Directeur de l'Institut supérieur des études juridiques et politiques de Kairouan, Monsieur Abdelmenen Abidi, membre,
- Directeur de l'Institut supérieur des études juridiques de Gabès, Monsieur Naoufel Nasfi, membre.
Art. 3 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 25 mai 2022.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
p. 1640