Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 63 du 31 mai 2022

Journal Officiel · publié le 31 mai 2022 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 31 pages · 69 textes

Présidence du gouvernement

p. 1694

Par décret Présidentiel n° 2022-514 du 30 mai 2022

Monsieur Sofian Ben Issa est chargé de diriger, à titre temporaire, la Radio Tunisienne.

Ministère de la justice

p. 1694

Arrêté de la ministre de la justice du 30 mai 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au titre de l'année 2021

Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.

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p. 1694

Arrêté de la ministre de la justice du 30 mai 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au titre de l'année 2021

Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.

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p. 1695

Arrêté de la ministre de la justice du 30 mai 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au titre de l'année 2021

Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.

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p. 1696

Arrêté de la ministre de la justice du 30 mai 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au titre de l'année 2021

Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.

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p. 1696

Arrêté de la ministre de la justice du 30 mai 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2021

Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques.

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p. 1697

Arrêté de la ministre de la justice du 30 mai 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2021

Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques.

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p. 1697

Arrêté de la ministre de la justice du 30 mai 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2021

Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 1698

Arrêté de la ministre de la justice du 30 mai 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste au titre de l'année 2021

Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste.

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p. 1698

Arrêté de la ministre de la justice du 30 mai 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur au titre de l'année 2021

Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur.

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p. 1699

Arrêté de la ministre de la justice du 30 mai 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier principal de juridiction au titre de l'année 2021

Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier principal de juridiction.

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p. 1700

Arrêté de la ministre de la justice du 30 mai 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier adjoint de juridiction au titre de l'année 2021

Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier adjoint de juridiction.

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p. 1700

Arrêté de la ministre de la justice du 30 mai 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de greffe de juridiction au titre de l'année 2021

Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de greffe de juridiction.

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p. 1701

Arrêté de la ministre de la justice du 30 mai 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de greffe de juridiction au titre de l'année 2021

Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de greffe de juridiction.

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p. 1701

Arrêté de la ministre de la justice du 30 mai 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe de juridiction au titre de l'année 2021

Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe de juridiction.

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p. 1702

Arrêté de la ministre de la justice du 30 mai 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au titre de l'année 2021

Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général.

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p. 1702

Arrêté de la ministre de la justice du 30 mai 2022, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation du corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques au ministère de la justice

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation du corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 1703

Arrêté de la ministre de la justice du 30 mai 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation du corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques au ministère de la justice au titre de l'année 2021

Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation du corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques.

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p. 1704

Arrêté de la ministre de la justice du 30 mai 2022, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation du corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques au ministère de la justice

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation du corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 1705

Arrêté de la ministre de la justice du 30 mai 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation du corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques au ministère de la justice au titre de l'année 2021

Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation du corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques.

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p. 1706

Arrêté de la ministre de la justice du 30 mai 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste du corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques au ministère de la justice au titre de l'année 2021

Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste du corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques.

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Ministère de la défense nationale

p. 1707

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 31 mai 2022

Madame Noura Alaya, est nommée membre représentant du ministère des technologies de la communication au Conseil d'entreprise du centre national de la cartographie et de la télédétection, en remplacement de Monsieur Samir Walha, et ce à compter du 11 avril 2022.

Ministère de l'intérieur

p. 1707

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 6 mai 2022

Il est mis fin aux fonctions du commissaire général de police de 1ère classe, Besma Dolli, chef de service des négociations et réunions internationales à la direction générale des relations extérieures et de la coopération internationale au ministère de l'intérieur à compter du 1er novembre 2021.

Ministère des finances

p. 1707

Par arrêté de la ministre des finances du 20 mai 2022

Monsieur Noureddine Bouguerba est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la Régie des Alcools en remplacement de Monsieur Mohamed Yahia Chemlali.

p. 1707

Par arrêté de la ministre des finances du 20 mai 2022

Monsieur Slim Kchaou est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la Régie des Alcools en remplacement de Monsieur Mohamed Moez Daghfous.

p. 1707

Par arrêté de la ministre des finances du 12 mai 2022

Monsieur Habib Houij est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la compagnie tunisienne pour l'assurance du commerce extérieur en remplacement de Monsieur Rafik Chouchene.

p. 1707

Par arrêté de la ministre des finances du 12 mai 2022

Madame Nour El Houda Abid est nommée administrateur représentant le ministère, des finances au conseil d'administration de la régie nationale des tabacs et des allumettes en remplacement de Monsieur Abdellatif Dachraoui.

p. 1707

Par arrêté de la ministre des finances du 20 mai 2022

Monsieur Abdellatif Dachraoui est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la manufacture des tabacs de Kairouan en remplacement de Monsieur Mohamed Ouahada.

Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

p. 1707

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 23 mai 2022, portant autorisation de construction et d'exploitation d'une ligne électrique aérienne de haute tension en 225 kV reliant la ligne aérienne Bouchemma-Tataouine sur le poste de transformation de Ghannouch

Article premier - Il est autorisé la construction et l'exploitation d'une ligne électrique aérienne de haute tension en 225 kV reliant la ligne aérienne Bouchemma-Tataouine sur le poste de transformation de Ghannouch.

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p. 1708

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 31 mai 2022

Les personnes suivantes sont désignées au conseil d'orientation du centre d'affaires pilote unifié d'intérêt public économique des gouvernorats du grand Tunis, et ce, pour une période de trois ans :

1) Monsieur Belgacem Ben Belgacem représentant de l'agence de promotion de l'industrie et de l'innovation : président,
2) Monsieur Mohamed Souhaieb Lahcini représentant de la chambre de commerce et de l'industrie de Tunis : membre,
3) Monsieur Fadhel Amara représentant du commissariat général au développement régional : membre,
4) Monsieur Mustapha Tarres représentant de l'agence de promotion de l'investissement agricole : membre,
5) Madame Rim Somaïe représentante de l'agence nationale de l'emploi et de travail indépendant : membre,
6) Monsieur Fethi Ben Khelifa représentant de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche : membre,
7) Monsieur Mohamed Abbes représentant de l'office national de l'artisanat : membre,
8) Monsieur Anas Boukhris représentant de l'office national du tourisme tunisien : membre.

p. 1708

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 31 mai 2022

Les personnes suivantes sont désignées au conseil d'orientation du centre d'affaires d'intérêt public économique du gouvernorat du Kef, et ce, pour une période de trois ans :

1) Madame Ichrak Kneni Rezgui, propriétaire d'un cabinet comptable : présidente,
2) Monsieur Mounir Zaghdoudi, représentant de la chambre de commerce et de l'industrie du Nord-Ouest : membre,
3) Madame Besma Jbali, représentante de l'office de développement de Nord-Ouest : membre,
4) Madame Ines Bou Hjarr, représentante de l'agence de promotion de l'industrie et de l'innovation : membre,
5) Monsieur Ahmed Bouzaiedi, représentant de l'agence de promotion de l'investissement agricole : membre,
6) Monsieur Mondher Gafsi, représentant de l'agence nationale de l'emploi et de travail indépendant : membre,

N° 62

p. 1709

7) Monsieur Mounir Abidi, représentant de l'union régionale de l'agriculture et de la pêche maritime : membre,
8) Monsieur Lotfi Manaii, représentant de l'office national de l'artisanat : membre,
9) Monsieur Walid Rahali, représentant du commissariat régional du tourisme : membre,
10) Monsieur Mohamed Zaghdoudi, représentant de l'union régionale de l'industrie, du commerce et de l'artisanat : membre.

Ministère du commerce et du développement des exportations

p. 1709

Par arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 31 mai 2022

Monsieur Mohammed Hedi Inoubli, inspecteur général du contrôle économique est nommé membre représentant le ministère du commerce et du développement des exportations au conseil d'administration de la Société Tunisienne des Marchés de Gros en remplacement de Madame Karima Hammami.

p. 1709

Par arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 31 mai 2022

Monsieur Lotfi Messai, ingénieur en chef est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime au conseil d'administration de la Société Tunisienne des Marchés de Gros en remplacement de Madame Nadwa Kmayer Dhaou.

p. 1709

Par arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 31 mai 2022

Monsieur Maher Feki, est nommé membre représentant l'union tunisienne de l'industrie du commerce et de l'artisanat au conseil d'administration de l'Office du Commerce de la Tunisie en remplacement de Monsieur Hamadi Kooli et ce à compter du 17 juin 2021.

p. 1709

Par arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 31 mai 2022

Monsieur Sami Sellini, est nommé membre représentant l'union tunisienne de l'industrie du commerce et de l'artisanat au conseil d'administration de l'Office du Commerce de la Tunisie en remplacement de Monsieur Sofien Meddeb et ce à compter du 17 juin 2021.

p. 1709

Par arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 31 mai 2022

Monsieur Kamel Yaacoubi, est nommé membre représentant la Banque Centrale de Tunisie au conseil d'administration de l'Office du Commerce de la Tunisie en remplacement de Madame Rim Kolsi.

Ministère de la santé

p. 1709

Arrêté du ministre de la santé du 4 mai 2022, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Ilhem Kraiem, administrateur général de l'intérieur, chef de cabinet du ministre de la santé, est autorisée à signer, par délégation du ministre de la santé, tous les actes…

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p. 1710

Arrêté du ministre de la santé du 4 mai 2022, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, le docteur Abderrazek Bouzouita, professeur hospitalo-universitaire en médecine, directeur général de la santé au ministère de la santé, est autorisé à signer,…

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p. 1710

Arrêté du ministre de la santé du 4 mai 2022, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, le docteur Naoufel Somrani, inspecteur général de la santé publique, directeur général des structures sanitaires publiques au ministère la santé, est autorisé à…

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p. 1711

Par arrêté du ministre de la santé du 31 mai 2022

Les médecins hospitalo-universitaires dont les noms suivent sont nommés dans les fonctions de chefs de services hospitaliers et ce conformément aux indications du tableau suivant:

Prénom et NomGradeServiceAffectation
Sonia NajiProfesseur hospitalo-universitaire en médecineImagerie MédicaleInstitut National « Mongi Ben Hmida » De Neurologie de Tunis
Nadia Ben MansourMaître de conférences agrégée hospitalo-universitaire en MédecineMédecine Communautaire et épidémiologiqueHôpital « Charles Nicolle» de Tunis
Sourour YaichProfesseur hospitalo-universitaire en MédecineMédecine Préventive et CommunautaireHôpital «Hédi Chaker» de Sfax
Leila AbidProfesseur hospitalo-universitaire en MédecineCardiologie
Thouraya KamounProfesseur hospitalo-universitaire en MédecinePédiatrie
Mouna TurkiMaître de conférences agrégée hospitalo-universitaire en médecineLaboratoire De Biologie Médicale
Wissem HachfiProfesseur hospitalo-universitaire en médecineMaladies InfectieusesHôpital «Farhat Hached» de Sousse
Dorsaf ZellamaProfesseur hospitalo-universitaire en médecineNéphrologieHôpital Sahloul de Sousse
Moncef ChelloufMédecin principal des hôpitauxPsychiatrieHôpital Régional du Kef
Takoua MerhabeneMaître de conférences agrégée hospitalo-universitaire en médecineAnesthésie-RéanimationHôpital Régional de Zaghouan
p. 1712
p. 1712

Par arrêté du ministre de la santé du 31 mai 2022

Le docteur Monia Ferchiou épouse Cherif, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service de gynécologie obstétrique à l'hôpital «Aziza Othmana» de Tunis et ce à compter du 1er juin 2022 jusqu'au 1er décembre 2024.

p. 1712

Par arrêté du ministre de la santé du 31 mai 2022

Les médecins dentistes principaux de la santé publique mentionnés ci-après, sont nommés dans le grade de médecin dentiste major de la santé publique à compter du 24 février 2022 :

  • Ismahen Hamrouni,
  • Asma Dridi,
  • Dalel Zammouri,
  • Fethia Glid,
  • Fatma Moussa,
  • Faten Abdelhak,
  • Kaouther Berrabeh,
  • Leila Ben Guirat,
  • Naziha Techini,
  • Hazar Labiadh.

Ministère de l'éducation

p. 1712

Arrêté du ministre de l'éducation du 31 mai 2022, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ben Hadj Salah, professeur principal émérite, chargé des fonctions de directeur des affaires administratives à la direction générale des…

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p. 1712

Par arrêté du ministre de l'éducation du 31 mai 2022

Monsieur Anis Chiha, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de secrétaire général du centre national de maintenance au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 8 du décret gouvernemental n° 2019-526 du 17 juin 2019, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

N° 62

p. 1713
p. 1713

Par arrêté du ministre de l'éducation du 31 mai 2022

Monsieur Salah Guesmi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Médenine.

p. 1713

Par arrêté du ministre de l'éducation du 31 mai 2022

Monsieur Imed Bahloul, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Sfax 2.

p. 1713

Par arrêté du ministre de l'éducation du 31 mai 2022

Monsieur Imed Halwani, administrateur en chef de l'éducation, est chargé des fonctions de secrétaire général au commissariat régional de l'éducation à Mahdia.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1713

Par arrêté du ministre de l'éducation du 31 mai 2022

Monsieur Mehrez Essoussi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur des magasins à la direction de la gestion des biens du ministère à la direction générale du bâtiment et de l'équipement au ministère de l'éducation.

p. 1713

Par arrêté du ministre de l'éducation du 31 mai 2022

Monsieur Hatem Jmel, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de chef de service de la supervision de l'enseignement privé du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction de l'enseignement du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire général à la direction générale du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation.

p. 1713

Par arrêté du ministre de l'éducation du 31 mai 2022

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Moncef Farah, professeur principal émérite classe exceptionnelle, en qualité de chef d'unité des œuvres scolaires à Gabès (Gabès Sud) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

p. 1713

Par arrêté du ministre de l'éducation du 31 mai 2022

Monsieur Farid Heni, surveillant général en chef hors classe, est déchargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Sidi Bouzid (Souk Jedid) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 1713

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 26 mai 2022, portant création des laboratoires de recherche au sein de l'Institut Pasteur de Tunis

Article premier - Sont créés, au sein de l'Institut Pasteur de Tunis deux laboratoires de recherche identifiés par leurs dénominations conformément au tableau suivant :

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Ministère de la jeunesse et des sports

p. 1714

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 13 mai 2022

Monsieur Mourad Draoui, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de bureau des activités de la jeunesse à l'unité du développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Zaghouan.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1714

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 13 mai 2022

Monsieur Naoufel Belhaj Rhouma est nommé membre représentant le ministère de la jeunesse et des sports au conseil d'administration de la Société "Promosport" à compter du 21 mars 2022, et ce, en remplacement de Monsieur Rafik Ben Ameur.

Ministère des transports

p. 1714

Arrêté du ministre des transports du 16 mai 2022, portant approbation des dispositions modifiant et complétant le cahier des charges annexé à l'arrêté du ministre du transport du 18 octobre 2011 relatif à l'exercice des personnes morales de l'activité de location des véhicules de transport routier de marchandises dont le poids total en charge autorisé dépasse 12 Tonnes

Article premier - Est approuvée la modification des dispositions des articles 6, 7, 8 et 11 du cahier des charges relatif à l'exercice par des personnes morales de l'activité de location des véhicules de transport routier de marchandises dont le poids total en charge autorisé dépasse 12 tonnes approuvé par l'arrêté…

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p. 1716

Arrêté du ministre des transports du 16 mai 2022, portant approbation des dispositions modifiant et complétant le cahier des charges relatif à l'exploitation de centrales de fret approuvé par l'arrêté du ministre du transport du 5 octobre 2009

Article premier - Est approuvée la modification des dispositions des articles 7 et 8 du cahier des charges relatif à l'exploitation de centrales de fret approuvé par l'arrêté du ministre du transport du 5 octobre 2009 susvisé, conformément à l'annexe(1) au présent arrêté.

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p. 1717

Arrêté du ministre des transports du 16 mai 2022, portant approbation des dispositions modifiant le cahier des charges relatif à l'exercice par des personnes morales de l'activité de transport routier de marchandises pour le compte d'autrui annexé à l'arrêté du ministre du transport du 10 décembre 2008 fixant le seuil de poids total autorisé en charge des véhicules dont l'exploitation dans le

Article premier - Est approuvée la modification des dispositions du deuxième alinéa de l'article 5 et les articles 8, 9, 11 et 13 du cahier des charges relatif à l'exercice par des personnes morales de l'activité de transport routier de marchandises pour le compte d'autrui approuvé par l'arrêté du ministre du…

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p. 1719

Par arrêté du ministre des transports du 18 mai 2022

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée aux deux cadres dont les noms suivent, chargés d'emplois fonctionnels au ministère des transports conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeFonction
Samia Boukottaya
épouse Abid
Administrateur généralDirecteur à l'unité de gestion du budget par objectifs au ministère des transports pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat
Adel KhsibIngénieur généralDirecteur d'administration centrale pour diriger le bureau des relations avec le citoyen
p. 1719

Par arrêté du ministre des transports du 18 mai 2022

Monsieur Nizar Ben Mohamed, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de directeur de l'organisation des transports terrestres à la direction générale des transports terrestres au ministère des transports.

p. 1719

Par arrêté du ministre des transports du 18 mai 2022

Les deux cadres dont les noms suivent sont chargés des fonctions de sous-directeur à la direction régionale du transport conformément aux indications du tableau suivant:

Prénom et nomGradeFonction
Hichem MjidIngénieur en chefSous-directeur à la direction régionale du transport du gouvernorat de Bizerte
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2008-1684 du 22 avril 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.
Mohamed El BorniTechnicien en chefSous-directeur à la direction régionale du transport du gouvernorat de Gabès
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2008-1684 du 22 avril 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.
p. 1719

Par arrêté du ministre des transports du 18 mai 2022

Monsieur Wafik Abdouli, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes de transport intelligent et de l'administration électronique à la direction générale du développement administratif et des systèmes d'information et du transport intelligent au ministère des transports.

p. 1719

Par arrêté du ministre des transports du 18 mai 2022

Monsieur Ali Khardani, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de la maintenance informatique et de l'assistance aux utilisateurs à la direction générale du développement administratif et des systèmes d'information et du transport intelligent au ministère des transports.

N° 62

p. 1720

"Ce numéro du Journal Officiel de la République Tunisienne a été déposé au siège du gouvernorat de Tunis le 31 mai 2022"

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 1720

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 16 mai 2022

Madame Monia Zlaoui épouse Lahbiri, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de directeur de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets de construction des hôpitaux régionaux catégorie «B» à Djelma, Haffouz, Makthar et Ghardimaou au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 1720

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 16 mai 2022

Monsieur Sami Hosni, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation des projets d'infrastructure routière cofinancés par la banque mondiale au ministère de l'équipement et de l'habitat.

En application des dispositions de l'article 5 du décret Présidentiel n° 2022-444 du 25 avril 2022, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages afférents à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 1720

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 18 mai 2022

Monsieur Mounir Bakey, administrateur général, est nommé dans le grade d'administrateur général de la classe supérieure.

p. 1720

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 18 mai 2022

Madame Dorsaf Wahi, urbaniste en chef, est nommée dans le grade d'urbaniste général.

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Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 18 mai 2022

Madame Basma Labben, gestionnaire en chef de documents et d'archives, est nommée dans le grade de gestionnaire général de documents et d'archives.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

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Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 20 mai 2022

Monsieur Mohamed Saighi, administrateur général des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est nommé chef du programme gestion du patrimoine de l'Etat de la mission des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour une période renouvelable de trois (3) ans à compter du 8 avril 2022.

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Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 mai 2022

Il est mis fin à la désignation de Monsieur Mohamed Hzami, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, en qualité de chef du programme gestion du patrimoine de l'Etat à la mission des domaines de l'Etat et des affaires foncières à compter du 8 avril 2022.