Journal Officiel n° 69 du 17 juin 2022

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 13 juin 2022, portant désignation des membres de la commission chargée du suivi et de l'évaluation des missions confiées à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au sein de la Présidence du gouvernement

Article premier - La composition de la commission de suivi et d'évaluation des missions confiées à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme du budget de l'Etat à la Présidence du gouvernement, créée par l'article 5 du décret gouvernemental n° 2020-752 du 31 août 2020 susvisé, est…

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 16 juin 2022, fixant les délais d'application du programme spécifique pour la mise à la retraite avant l'âge légal au titre de l'année 2022

Article premier - Les demandes de la mise à la retraite avant l'âge légal au titre de l'année 2022 sont soumises par les agents publics, qui atteindront au moins l'âge de cinquante-sept (57) ans pendant la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 et qui ont accompli la période minimum de service requise…

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 13 juin 2022

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 13 juin 2022

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 13 juin 2022

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 13 juin 2022

Arrêté du ministre de la défense nationale du 13 juin 2022, fixant les conditions de participation, les procédures d'admission et les critères de classement des candidats au concours externe sur dossiers pour le recrutement des médecins spécialistes de la santé militaire au grade de médecin capitaine d'actif au profit de la direction générale de la santé militaire

Article premier - Le présent arrêté fixe les conditions de participation, les procédures d'admission et les critères de classement des candidats au concours externe sur dossiers pour le recrutement des médecins spécialistes de la santé militaire au grade de médecin capitaine d'actif au profit de la direction générale…

Arrêté du ministre de la défense nationale du 13 juin 2022, fixant les conditions de participation, les procédures d'admission et les critères de classement des candidats au concours externe sur dossiers pour le recrutement des médecins de la santé militaire au grade de capitaine médecin d'actif au profit de la direction générale de la santé militaire

Article premier - Le présent arrêté fixe les conditions de participation, les procédures d'admission et les critères de classement des candidats au concours externe pour le recrutement des médecins de la santé militaire au grade de capitaine médecin d'actif au profit de la direction générale de la santé militaire…

Arrêté du ministre de la défense nationale du 13 juin 2022, fixant les conditions de participation, les procédures d'admission et les critères de classement des candidats au concours externe sur dossiers pour le recrutement des techniciens supérieurs de la santé militaire au grade d'adjudant d'actif au profit de la direction générale de la santé militaire

Article premier - Le présent arrêté fixe les conditions de participation, les procédures d'admission et les critères de classement des candidats au concours externe pour le recrutement des techniciens supérieurs de la santé militaire au grade d'adjudant d'actif au profit de la direction générale de la santé militaire…

Arrêté de la ministre des finances du 15 juin 2022, portant fixation de la liste des États ayant conclu avec la Tunisie un accord autorisant l'échange automatique de la déclaration pays par pays

Article premier - Le tableau annexé au présent arrêté fixe la liste des États ayant conclu avec la Tunisie un accord autorisant l'échange automatique de la déclaration pays par pays prévue par le sixième paragraphe de l'article 17 ter du code des droits et procédures fiscaux au titre des exercices ouverts à compter…

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 13 juin 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal au corps technique commun des administrations publiques à la régie des sondages hydrauliques

Article premier - Est ouvert à la régie des sondages hydrauliques, le 12 août 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal au corps technique commun des administrations publiques

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 13 juin 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques, à la régie des sondages hydrauliques

Article premier - Est ouvert à la régie des sondages hydrauliques, le 12 août 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 13 juin 2022, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques, à la régie des sondages hydrauliques

Article premier - Est ouvert à la régie des sondages hydrauliques, le 12 août 2022 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 13 juin 2022, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques, à la régie des sondages hydrauliques

Article premier - Est ouvert à la régie des sondages hydrauliques, le 12 août 2022 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'éducation du 13 juin 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de l'éducation au corps administratif de l'éducation au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 15 août 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de l'éducation au corps administratif de l'éducation.

Arrêté du ministre de l'éducation du 13 juin 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de l'éducation au corps administratif de l'éducation au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 15 août 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de l'éducation au corps administratif de l'éducation.

Arrêté du ministre de l'éducation du 13 juin 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de l'éducation au corps administratif de l'éducation au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 15 août 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de l'éducation au corps administratif de l'éducation.

Arrêté du ministre de l'éducation du 13 juin 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de l'éducation au corps administratif de l'éducation au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 15 août 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de l'éducation au corps administratif de l'éducation.

Arrêté du ministre de l'éducation du 13 juin 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur adjoint de l'éducation au corps administratif de l'éducation au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 15 août 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur adjoint de l'éducation au corps administratif de l'éducation.

Arrêté du ministre de l'éducation du 13 juin 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration de l'éducation au corps administratif de l'éducation au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation le 15 août 2022 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration de l'éducation au corps administratif de l'éducation.

Arrêté du ministre de l'éducation du 13 juin 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration de l'éducation au corps administratif de l'éducation au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation le 15 août 2022 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration de l'éducation au corps administratif de l'éducation.

Arrêté du ministre de l'éducation du 13 juin 2022, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal du corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Peuvent participer au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal du corps technique commun des administrations publiques, les techniciens en chefs, titulaires dans leur grade, et justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans leur grade à la date…

Arrêté du ministre de l'éducation du 13 juin 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 15 août 2022 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal du corps technique commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'éducation du 13 juin 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation le 15 août 2022 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'éducation du 13 juin 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques, au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation le 15 août 2022 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques,

Arrêté du ministre de l'éducation du 13 juin 2022, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation du corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques

Article premier - Peuvent participer au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation du corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques les bibliothécaires ou documentalistes titulaires dans leur grade,…

Arrêté du ministre de l'éducation du 13 juin 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation du corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 15 août 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation du corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'éducation du 13 juin 2022, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste du corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques

Article premier - Peuvent participer au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste du corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques, les bibliothécaires adjoints ou documentalistes adjoints titulaires dans leur grade et…

Arrêté du ministre de l'éducation du 13 juin 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste du corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation le 15 août 2022 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste du corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'éducation du 13 juin 2022, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration de l'éducation au corps administratif de l'éducation au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation le 15 août 2022 et jours suivants un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration de l'éducation au corps administratif de l'éducation.

Arrêté du ministre de l'éducation du 13 juin 2022, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration de l'éducation au corps administratif de l'éducation au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation le 15 août 2022 et jours suivants un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration de l'éducation au corps administratif de l'éducation.

Arrêté du ministre de l'éducation du 13 juin 2022, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation le 15 août 2022 et jours suivants un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'éducation du 13 juin 2022, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 3 et 4 dans le grade d'agent d'accueil de l'éducation au corps administratif de l'éducation au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation le 15 août 2022 et jours suivants un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 3 et 4 dans le grade d'agent d'accueil de l'éducation au corps administratif de l'éducation.

Arrêté du ministre de l'éducation du 13 juin 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation le 15 août 2022 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique.

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 13 juin 2022, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal du corps technique commun des administrations publiques au ministère des technologies de la communication

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal du corps technique commun des administrations publiques au ministère des technologies de la communication est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 13 juin 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal du corps technique commun des administrations publiques au ministère des technologies de la communication

Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication, le 15 août 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal du corps technique commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 13 juin 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques au ministère des technologies de la communication

Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication, le 15 août 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 13 juin 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère des technologies de la communication

Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication, le 15 août 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste.

Par arrêté de la ministre de l'environnement du 13 juin 2022

Mesdames et Messieurs ci-dessous mentionnés sont désignés membres du Conseil national des aires marines et côtières protégées comme suit :

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 13 juin 2022

Sont nommés membres au Conseil des pairs pour l'égalité et l'équivalence des chances entre la femme et l'homme, pour une durée de cinq ans, à compter du 26 janvier 2022, Mesdames et Messieurs dont les noms suivent :