Présidence de la république
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Décret Présidentiel n° 2022-578 du 30 juin 2022, portant publication du projet de la nouvelle Constitution de la République tunisienne objet du référendum prévu le lundi 25 juillet 2022
Article premier - Le projet de la nouvelle Constitution de la République tunisienne objet du référendum prévu le lundi 25 juillet 2022, sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
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