Journal Officiel n° 78 du 12 juillet 2022

Le colonel-major Fayez Ben Rjab est nommé directeur général de l'Office de Développement de Rjim Maâtoug, et ce à compter du 1er juillet 2022.

Il est accordé à Monsieur Radhwen Boukhris, maître de conférences de l'enseignement supérieur militaire, une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une année à compter du 1er octobre 2021.

Monsieur Hafedh Hammami, administrateur en chef, est déchargé des fonctions de secrétaire général de sixième classe à la commune de Sfax à compter du 24 novembre 2021.

Madame Mouna Titey, médecin de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de médecine du travail à l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa relevant du ministère de l'intérieur.

Sont nommés par le présent arrêté :

• Monsieur Issam Hamrouni, président de la commission consultative de gestion du fonds de prévention des accidents de la circulation, en remplacement de Monsieur Mohamed Shayek.
• Monsieur Ridha El Atri, membre représentant le ministère de l'intérieur, à la commission consultative de gestion du fonds de prévention des accidents de la circulation, en remplacement de Monsieur Sami Abdelhamid Rchikou.

ETRANGERES, DE LA
MIGRATION ET DES
TUNISIENS A L'ETRANGER

Sont nommés dans le grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger à compter du 14 juin 2022, Madame et Monsieur :

• Takoua Ben Abdallah,
• Ahmed Brahim Loussaief.

Madame Zeineb Sellami épouse Ben Bechir est nommée dans le grade d'analyste en chef du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger à compter du 14 juin 2022.

Monsieur Abdelkader Ben Wada, conseiller des services financiers de deuxième degré, est chargé des fonctions de chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 9 du décret gouvernemental n° 2017-1156 du 27 octobre 2017, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages d'un directeur général d'administration centrale.

Monsieur Lotfi Gharsali, conseiller des services financiers de deuxième degré, est chargé des fonctions de chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 9 du décret gouvernemental n° 2017-1156 du 27 octobre 2017, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages d'un directeur général d'administration centrale.

Monsieur Farah Tamtem, conseiller des services financiers de deuxième degré, est chargé des fonctions de chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 9 du décret gouvernemental n° 2017-1156 du 27 octobre 2017, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages d'un directeur général d'administration centrale.

Madame Nadia Zaghdoudi, conseiller des services financiers de deuxième degré, est chargée des fonctions de chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 9 du décret gouvernemental n° 2017-1156 du 27 octobre 2017, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages d'un directeur général d'administration centrale.

Monsieur Fathi Badredine, inspecteur général des services financiers, est chargé des fonctions de chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 9 du décret gouvernemental n° 2017-1156 du 27 octobre 2017, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages d'un directeur général d'administration centrale.

Monsieur Selim Ouafi, inspecteur général des services financiers, est chargé des fonctions de chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 9 du décret gouvernemental n° 2017-1156 du 27 octobre 2017, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages d'un directeur général d'administration centrale.

Monsieur Fathi El Haj, inspecteur général des services financiers, est chargé des fonctions de chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 9 du décret gouvernemental n° 2017-1156 du 27 octobre 2017, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages d'un directeur général d'administration centrale.

Monsieur Mohamed Lamine Arfaoui, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 9 du décret gouvernemental n° 2017-1156 du 27 octobre 2017, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages d'un directeur général d'administration centrale.

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abderraouf Jmel, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des affaires sociales, à compter du 13 janvier 2022.

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Belgacem Rebaï, travailleur social en chef, en qualité de directeur régional des affaires sociales de la Manouba, à compter du 18 janvier 2022.

Monsieur Mohamed Ben Youchaa, travailleur social général, est chargé des fonctions de directeur général du centre national d'enseignement pour adultes, à compter du 25 octobre 2021 jusqu'au 18 janvier 2022, à titre de régularisation.

Il est accordé à Monsieur Chokri Bousnina, agent paramédical hautement qualifié deuxième degré, à la caisse nationale de sécurité sociale, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er août 2022.

Il est accordé à Monsieur Abdelkader Gatri, ingénieur général hors classe, à la Caisse Nationale d'Assurance Maladie, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er juillet 2022.

Il est accordé à Madame Souad Guesmi épouse Hamed, agent paramédical hautement qualifié deuxième degré, à la caisse nationale de sécurité sociale, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er août 2022.

Il est accordé à Monsieur Mounir Ejbeli, agent paramédical hautement qualifié deuxième degré, à la caisse nationale de sécurité sociale, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er décembre 2021.

Il est accordé à Monsieur Hatem Deli, agent paramédical hautement qualifié deuxième degré, à la caisse nationale de sécurité sociale, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er mai 2022.

Il est accordé à Madame Esaida Boujemaa, agent paramédical hautement qualifié, à la caisse nationale de sécurité sociale, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er avril 2022.

Il est accordé à Monsieur Taoufik Memmi, agent paramédical hautement qualifié deuxième degré, à la caisse nationale de sécurité sociale, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er août 2022.

Monsieur Afif Mabrouki, ingénieur en chef, est nommé au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie (section mines et énergie) à compter du 26 mai 2022.

Les ingénieurs principaux, dont les noms suivent, sont nommés au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie (section mines et énergie) à compter du 26 mai 2022 :

• Ines Charaabi,
• Saber Sadraoui,
• Ghofrane Dhouib.

Madame Saida Zahi, gestionnaire en chef de documents et d'archives, est nommée au grade de gestionnaire général de documents et d'archives du corps de gestionnaire de documents et d'archives, au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie (section mines et énergie) à compter du 26 mai 2022.

Monsieur Naceur Chebbi, inspecteur central des affaires économiques, est nommé au grade d'inspecteur en chef des affaires économiques du corps particulier des agents des affaires économiques, au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie (section mines et énergie) à compter du 26 mai 2022.

Monsieur Kabil Dahmani est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'établissement de l'agence nationale pour la maîtrise de l'énergie, et ce, en remplacement de Madame Leïla Ksontini.

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mondher Khemiri, conseiller des services publics, chargé des fonctions de secrétaire général du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.

Monsieur Zouheir Necibi, technicien en chef, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche agricoles au centre régional des recherches agricoles à Sidi Bouzid.

En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 91-517 du 10 avril 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2009-86 du 13 janvier 2009, l'intéressé assurera en cette qualité les fonctions de secrétaire général dudit centre.

Monsieur Hichem Guefrachi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la mise en valeur et du développement agricole à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré de Gabès (Phase II) du gouvernorat de Gabès.

Madame Amina Hichri épouse Ben Meddeb, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat.

Madame Lemia Ayadi épouse Bellali, technicien en chef, est chargée des fonctions de chef de service au bureau des relations avec le citoyen au cabinet du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.

Monsieur Mourad Riahi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de la tutelle financière sur les établissements publics à la direction des services financiers relevant de la direction générale des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.

Monsieur Fayçal Tounakti, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des banques de données et des réseaux à la direction de la documentation à l'observatoire national de l'agriculture relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.

Madame Nadia Ajala épouse Bouguerra, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de directeur du bureau de l'inventaire et des recherches hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.

Madame Monia Kaidi analyste central est nommée dans le grade d'analyste en chef à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles.

Madame Raoudha Atri est nommée dans le grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles.

Madame Asma Ben Fradj, attaché de la santé publique, est nommée attaché au cabinet du ministre de la santé à compter du 1er novembre 2021.

Il est attribuée une dérogation pour exercer dans le secteur public à Monsieur Thabet Tabka, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, pour une quatrième année à compter du 1er avril 2022.

Il est attribuée une dérogation pour exercer dans le secteur public à Madame Nour El Houda Toumi, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, pour une quatrième année à compter du 1er mars 2022.

Est accordée à Monsieur Lotfi Allani, ingénieur général, directeur général du centre informatique du ministère de la santé, une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une année à compter du 1er août 2022.

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdelkader Sahli, médecin spécialiste major de la santé publique, en tant que chef de service de gynécologie à l'hôpital régional Mohamed Ben Saleh de Moknine.

Il est mis fin aux fonctions de Madame Samia Hamdi, médecin principal de la santé publique, en tant que chef de circonscription sanitaire de Dgech du gouvernorat de Tozeur.

Monsieur Naoufel Somrani, inspecteur général de la santé publique, est nommé chef du programme de la recherche et des prestations hospitalières universitaires au ministère de la santé, à compter du 18 avril 2022.

Monsieur Samir Ouerghemi est nommé membre représentant du ministère de la santé au conseil d'administration du complexe sanitaire de Djebel Ouest, en remplacement de Monsieur Naceur Marzouki, et ce, à compter du 11 mai 2022.

Le conseil d'administration du complexe sanitaire de Djebel Ouest est présidé par Monsieur Samir Ouerghemi.

Le docteur Jim Trabelsi est nommée membre représentant du ministère de la santé au conseil d'administration du centre de traumatologie et des grands brûlés de Ben Arous, en remplacement du docteur Mohamed Moncef Haoueni, et ce, à compter du 11 mai 2022.

Le conseil d'administration du centre de traumatologie et des grands brûlés de Ben Arous est présidé par docteur Rim Trabelsi.

Le docteur Jawher Mokni est nommé membre représentant le ministère de la santé au conseil d'administration de l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir, en remplacement du docteur Hamouda Bebba, et ce, à compter du 24 mai 2022.

Le conseil d'administration de l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir est présidé par docteur Jawher Mokni.

Le professeur Nizar Aadheri est nommé président du comité médical au conseil d'administration de l'hôpital Charles Nicolle de Tunis, et ce, à compter du 2 mars 2022.

Monsieur Issam Bokri, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement secondaire général à la direction de l'enseignement du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire général à la direction générale du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation.

Madame Mariem Ben Lassoued, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service de suivi des projets à la sous-direction de maintenance et d'entretien des établissements scolaires à la direction d'entretien des bâtiments au centre national de maintenance au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 18 du décret gouvernemental n° 2019-526 du 17 juin 2019, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Anis Ben Smida, surveillant général principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement et de la formation du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Sousse.

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Chokri Halabiya, professeur principal émérite, en qualité de chef de centre régional de maintenance à Bizerte au centre national de maintenance au ministère de l'éducation.

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Marouene Bjeoui, professeur hors classe des écoles primaires, en qualité de chef de service de l'évaluation et des examens scolaires du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Bizerte à compter du 28 janvier 2022.

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Zouhaier Harrabi, professeur principal émérite, en qualité de chef de service de la formation et de l'enseignement du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Sidi Bouzid à compter du 21 janvier 2022.

Monsieur Abdelkarim Ben Meftah est nommé membre représentant le ministère de l'éducation au conseil d'établissement de l'office des logements des personnels du ministère de l'éducation en remplacement de Monsieur Mounir Haddad.

Madame Sondes Béji épouse Kraiem est nommée membre représentant le ministère de l'équipement et de l'habitat au conseil d'établissement de l'office des logements des personnels du ministère de l'éducation en remplacement de Monsieur Mounir Bakkay.

Monsieur Bouzid Nsiri est nommé membre représentant le ministère de l'éducation au conseil d'administration du centre national pédagogique en remplacement de Monsieur Amor Ouelbani.

Monsieur Mahdi Ezzine est nommé membre représentant le ministère de l'éducation au conseil d'établissement du Centre National des Technologies en éducation en remplacement de Madame Sameh Ouederni.

Monsieur Adel Trabelsi, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur général du centre national des sciences et technologies nucléaires à compter du 1er août 2019.

Monsieur Abdelhamid Ben Ghanem, magistrat de troisième grade, est chargé des fonctions de chef de l'inspection générale au ministère de la jeunesse et des sports à compter du 14 mars 2022.

Monsieur Abdelhamid Ben Ghanem, magistrat de troisième grade, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports à compter du 14 mars 2022.

Monsieur Mohamed Ghaouari, professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du Kef au ministère de la jeunesse et des sports à compter du 15 novembre 2021.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur général d'administration centrale.

Monsieur Tahar Nagadh, professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Tataouine au ministère de la jeunesse et des sports.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur général d'administration centrale.

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Hedi Agrebi Jaouadi, chargé des fonctions de directeur général de l'institut national de métrologie.

Monsieur Youssef Ben Romdhane est nommé chef de cabinet du ministre des transports.

Il est accordé à Monsieur Youssef Chaouech, ingénieur général à la Société Régional de Transport El Gouafel Gafsa, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année à compter du 1er août 2022.

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Moez Salem, chargé des fonctions de président directeur général de la société des transports de Tunis.

Monsieur Hassen Hmidi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi des études d'exécution, du suivi de l'exécution des travaux et de la coordination des chantiers au niveau régional à l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation des projets d'aménagement et de modernisation du réseau routier classé de l'Etat et cofinancé par la banque africaine de développement, au ministère de l'équipement et de l'habitat.

Monsieur Karim Homri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du suivi et du contrôle de la réalisation des projets à travers les promoteurs immobiliers publics, à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme spécifique du logement social au ministère de l'équipement et de l'habitat.

Monsieur Faouzi Alaya, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'inspecteur en chef à l'inspection générale au ministère de l'équipement et de l'habitat à compter du 1er juin 2022.

Monsieur Samir Ben Attia, ingénieur principal, est déchargé des fonctions de chef de service de l'entretien et de l'exploitation des routes à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Nabeul à compter du 13 juin 2022.

Est nommée membre au conseil d'administration de l'agence foncière d'habitation, Madame Donia Khlifi, représentante du ministère de l'intérieur.

Est nommée membre au conseil d'administration de la société Tunisie autoroutes Madame Hlima Bahar, représentante du ministère des finances et ce, en remplacement de Madame Dorsaf Ekwyss épouse Khdimi.

Sont nommés membres au conseil d'administration de la société générale d'entreprises, de matériel et de travaux, Madame et Monsieur :

• Hanen Marzouk Kmar : représentante du ministère des finances, en remplacement de Madame Asma Massoudi.
• Zouhaier Azouzi : représentant du ministère de l'équipement et de l'habitat et ce, en remplacement de Madame Nadia Trabelsi.

Monsieur Samir Othmani est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société générale d'entreprises, de matériels et de travaux, et ce, à compter du 13 juin 2022.

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Mansri, prédicateur principal émérite, en qualité de directeur régional des affaires religieuses de Kébili au ministère des affaires religieuses à compter du 1er juillet 2022.

Madame Samira Ben Hssin administrateur en chef, est nommée dans le grade d'administrateur général à compter du 13 janvier 2022.

Sont nommés dans le grade d'administrateur en chef, les administrateurs conseillers dont les noms suivent à compter du 13 janvier 2022 :

• Rim Iteimi.
• Kamel Mhamdi.

Madame Samira Ben Hassine, administrateur en chef, directeur général des affaires de la femme et de la famille, est nommée ordonnateur secondaire de l'observatoire national pour la lutte contre la violence à l'égard des femmes relevant du ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.

Monsieur Ali Marmouri, professeur hors classe d'animation culturelle, est chargé des fonctions de directeur à l'inspection générale au ministère des affaires culturelles.

Monsieur Riadh Ayari, administrateur général, est chargé des fonctions de directeur des arts plastiques au ministère des affaires culturelles.

Monsieur Nouri Slimi, administrateur conseiller, des services culturels, est chargé des fonctions de sous-directeur à l'unité d'encadrement des investisseurs au ministère des affaires culturelles.

Mesdames dont les noms suivent, sont nommées à des emplois fonctionnels d'administration centrale au ministère des affaires culturelles, conformément aux indications du tableau suivant :

Madame Chiraz Said, architecte en chef, est nommée au grade d'architecte général appartenant au corps des architectes de l'administration au ministère des affaires culturelles à compter du 19 mai 2022.

Les architectes principaux sous cités, sont nommés au grade d'architecte en chef appartenant au corps des architectes de l'administration au ministère des affaires culturelles à compter du 7 avril 2022 :

• Mouhamed Habibe Mabrouk,
• Jaouher Khouja.

Les ingénieurs principaux sous cités, sont nommés au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des affaires culturelles à compter du 12 avril 2022 :

• Mouhi Eddin Hssani,
• Chokri Slimen.

Les administrateurs conseillers des services culturels sous cités, sont nommés au grade d'administrateur en chef des services culturels au ministère des affaires culturelles à compter du 7 avril 2022 :

• Hichem Zidi,
• Mouhamed Hedi Jouini,
• Chaker Chikhi,
• Raoudha Kammoun,
• Ali Jribi,
• Sadek Ammar.

Les administrateurs conseillers des services culturels sous cités, sont nommés au grade d'administrateur en chef des services culturels au ministère des affaires culturelles à compter du 11 avril 2022 :

• Mohsen Labidi,
• Skander Hamami,
• Mourad Ben Salem,
• Nasseredine Chebi,
• Zied Arfaoui,
• Rim Jeljli,
• Ramzi Sgaier,
• Moez Hamza,

• Sami Chagra,
• Fadoua Bousetta,
• Mohamed Korbi,
• Jalila Khemiri,
• Lamia Selmi,
• Mohsen Jlel,
• Chadlia Bouzidi,
• Najeh Ben Slimen,
• Ayachi Ben Mohamed Boussi,
• Jamila Ouergui,
• Souhir Slimen,
• Younes Soltani,
• Amer Slama,
• Imed Debbich,
• Abdelhamid Saidi,
• Zina Missaoui,
• Taoufik Jday,
• Balkis Mohsni,
• Farah Abdouli,
• Saida Garbi,
• Aida Agrbi.

Les conservateurs en chefs des bibliothèques ou de documentation sous cités, sont nommés au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation au ministère des affaires culturelles à compter du 7 avril 2022 :

• Abdesselem Gharrad,
• Leila Selmi.

Madame Faika Aouni, gestionnaire en chef des documents et d'archives, est nommée au grade de gestionnaire général des documents et d'archives appartenant au corps des gestionnaires des documents et d'archives au ministère des affaires culturelles à compter du 24 mai 2022.

Monsieur Mokhtar Farhat, inspecteur principal en emploi et micro-entreprise et orientation professionnelle est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle à compter du 1er février 2022.

Monsieur Imed Abdelli, conseiller rapporteur général, est nommé chargé de mission au cabinet du conseil de l'Instance supérieure indépendante pour les élections, et ce, à compter du 1er juin 2022.

L'intéressé est chargé de diriger la direction centrale des affaires juridiques et de contrôle de la campagne au sein de l'Instance supérieure indépendante pour les élections et bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur central.

Monsieur Mohamed Lotfi Hattay, ingénieur général, est nommé chargé de mission au cabinet du conseil de l'Instance supérieure indépendante pour les élections, et ce, à compter du 1er juin 2022.

L'intéressé est chargé de diriger la direction centrale du système d'information au sein de l'Instance supérieure indépendante pour les élections et bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur central.

Procès-verbal des délibérations du conseil de l'Instance supérieure indépendante pour les élections du 22 juin 2022 (1).

(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.