Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 83 du 29 juillet 2022

Journal Officiel · publié le 29 juillet 2022 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 9 pages · 10 textes

Présidence de la République

p. 2369

Décret Présidentiel n° 2022-652 du 21 juillet 2022, portant prorogation de la proclamation d'une zone frontalière tampon

Article premier - La proclamation d'une zone frontalière tampon, est prorogée d'une année supplémentaire, et ce, à compter du 29 août 2022. Les dispositions de l'arrêté Républicain n° 2013-230 du 29 août 2013 susvisé, continuent à être appliquées.

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Ministère de la défense nationale

p. 2369

Par décret Présidentiel n° 2022-651 du 21 juillet 2022

Est promu au grade d'adjudant ech 3 à titre exceptionnel à compter du 1er janvier 2019 le sergent Mokhtar Fezaï, ayant le matricule n° 33876/2000.

Ministère des affaires sociales

p. 2369

Par décret Présidentiel n° 2022-657 du 21 juillet 2022

Monsieur Mohamed Safwen Benzarti, est nommé en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des affaires sociales.

p. 2369

Par décret Présidentiel n° 2022-658 du 21 juillet 2022

Monsieur Abderraouf Ben Dhieb, travailleur social en chef, est chargé des fonctions de directeur général du centre national d'enseignement pour adultes, à compter du 19 janvier 2022.

p. 2369

Par décret Présidentiel n° 2022-659 du 21 juillet 2022

Monsieur Fathi Gharsalli, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales de Kairouan, à compter du 21 décembre 2021.

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Ministère de la santé

p. 2373

Par décret Présidentiel n° 2022-660 du 21 juillet 2022

Monsieur Mohamed Douagi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est nommé président-directeur général de l'Office national de la famille et de la population, à compter du 1er mai 2022.

Ministère de l'éducation

p. 2373

Par décret Présidentiel n° 2022-661 du 21 juillet 2022

Monsieur Mohamed Ben Hadj Salah, professeur principal émérite, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation à compter du 29 avril 2022.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 2373

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 15 juillet 2022

Monsieur Mounir Hamdi, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sidi Bouzid au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières à compter du 30 juin 2022.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2373

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 15 juillet 2022

Monsieur Rachid Salhi, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de directeur des immeubles agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sidi Bouzid au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières à compter du 30 juin 2022.

Ministère de l'environnement

p. 2373

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 14 juillet 2022, fixant la composition de la commission de suivi et d'évaluation des missions attribuées à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère de l'environnement

Article premier - La commission chargée de suivre et d'évaluer les missions attribuées à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat créée conformément à l'article 6 du décret gouvernemental n° 2020-69 du 7 février 2020 susvisé est composée des membres…

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