Présidence de la République
Décret Présidentiel n° 2022-637 du 19 juillet 2022, portant attribution de la médaille du travail échelon exceptionnel « Médaille d'or»
Article premier - La médaille du travail échelon exceptionnel « Médaille d'or» est attribuée aux travailleurs bénéficiaires du prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 2021 dont les noms figurent sur la liste annexée au présent décret Présidentiel.
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2022-638 du 19 juillet 2022, portant attribution des médailles du travail
Article premier - Les médailles du travail au titre de l'année 2021 sont attribuées aux travailleurs dont les noms figurent sur la liste annexée au présent décret Présidentiel (la liste des noms est publiée uniquement en langue arabe).
Lire le texte intégral →Ministère des affaires
Décret Présidentiel n° 2022-654 du 21 juillet 2022, portant conclusion d'un mémorandum d'entente dans le domaine des technologies de l'information, de la communication et de la poste entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République arabe d'Égypte
Article premier - Est conclu, le mémorandum d'entente dans le domaine des technologies de l'information, de la communication et de la poste entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République arabe d'Égypte, annexé au présent décret Présidentiel, signé à Tunis le 13 mai 2022.
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2022-655 du 21 juillet 2022, portant conclusion d'un mémorandum d'entente sur la coopération technique et scientifique dans le domaine de la météorologie et du climat entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République arabe d'Égypte
Article premier - Est conclu, le mémorandum d'entente sur la coopération technique et scientifique dans le domaine de la météorologie et du climat entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République arabe d'Égypte, annexé au présent décret Présidentiel, signé à Tunis le 13 mai 2022.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret Présidentiel n° 2022-630 du 14 juillet 2022, portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence foncière d'habitation dans la commune d'El Maagoula du gouvernorat de Béja
Article premier - Il est créé dans la commune d'El Maagoula du gouvernorat de Béja, un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence foncière d'habitation pour la réalisation d'un programme d'aménagement et d'équipement, entouré d'un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret Présidentiel d'une…
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