Présidence de la République
Par décret n° 2022-700 du 25 août 2022
Monsieur Mustapha Ferjani, professeur universitaire en médecine, est nommé ministre conseiller auprès du Président de la République, ce dernier conserve sa position comme chef de service de la réanimation à l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis.
Il est accordé à Monsieur Mustapha Ferjani, les indemnités et avantages alloués à un ministre et prévus au décret du 12 février 1992 et le premier paragraphe de l'article 4 du décret du 30 mai 2000.
Par décret n° 2022-701 du 26 août 2022
Est mis fin aux fonctions du Monsieur Abedel Waheb Khammassi, le président directeur général de l'Entreprise tunisienne d'activités pétrolières, et ce, à compter du 26 août 2022.
Ministère des finances
Arrêté de la ministre des finances du 23 août 2022, relatif aux caractéristiques et conditions d'émission de la troisième tranche de l'Emprunt Obligataire National 2022 et à la date d'ouverture et de clôture des souscriptions
Article premier - Le montant de la troisième tranche de l'Emprunt Obligataire National 2022 est fixé à 350 millions de dinars et il est susceptible d'être porté à un montant supérieur. Les souscriptions à cette troisième tranche sont ouvertes entre le 5 septembre 2022 et le 14 septembre 2022, la clôture des…
Lire le texte intégral →Décret présidentiel n°2022-68 du 04 Février 2022
BULLETIN DE SOUSCRIPTION N° ...
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté de la ministre des finances et du ministre des affaires sociales du 17 août 2022, fixant le montant du prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 2021
Article premier - Le montant du prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 2021 est fixé à 3000 dinars pour chacun des travailleurs bénéficiaires de ce prix en vertu des arrêtés susvisés.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances et du ministre des affaires sociales du 17 août 2022, fixant le montant du prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégations du personnel au titre de l'année 2021
Article premier - Le montant du prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégations du personnel au titre de l'année 2021 est fixé à 10.000 dinars pour chacune des entreprises bénéficiaires de ce prix en vertu de l'arrêté susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie
Décret Présidentiel n° 2022-689 du 16 août 2022, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence foncière industrielle, de deux parcelles de terrains non immatriculées sises à la délégation de Tataouine Nord du gouvernorat de Tataouine nécessaires à la réalisation de la deuxième tranche de la zone industrielle EL Khabta
Article premier - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière industrielle deux parcelles de terrains non immatriculées sises à la délégation de Tataouine Nord du gouvernorat de Tataouine nécessaires à la réalisation de la deuxième tranche de la zone industrielle EL Khabta,…
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret Présidentiel n° 2022-690 du 16 août 2022, portant expropriation pour cause d'utilité publique, des parcelles de terre sises à la délégation de Hajeb El Ayoun, gouvernorat de Kairouan, nécessaires à la réalisation du projet de l'autoroute de desserte des gouvernorats de Kairouan, Sidi Bouzid, Kasserine, Gafsa et ses annexes tranche Tunis-Jelma (tronçon gouvernorat de Kairouan de la délégation de Hajeb El Ayoun) (tronçon complémentaire)
Article premier - Seront expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public routier pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement et de l'habitat, des parcelles de terre sises à la délégation de Hajeb El Ayoun, gouvernorat de Kairouan, nécessaires…
Lire le texte intégral →Ministère de l'emploi et de la formation professionnelle
Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre des finances du 17 août 2022, fixant le montant mensuel de la bourse de formation professionnelle dans les établissements de formation soumis à la cotutelle de la formation entre le ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et le ministère de l'emploi et de la formation professionnelle, ainsi que les conditions et les modalités de son octroi
Article premier - Le présent arrêté fixe le montant mensuel de la bourse de formation professionnelle, les conditions et les modalités de son octroi pour les apprenants qui suivent avec assiduité une formation initiale dans les établissements de formation soumis à la cotutelle de la formation entre le ministère de…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 8 juillet 2022
Conformément aux dispositions du décret gouvernemental n° 2019-856 du 26 septembre 2019 portant organisation du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, les cadres dont les noms suivent sont chargés des emplois fonctionnels au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Grade | Emploi fonctionnel |
|---|---|---|
| Hajer Henda | Analyste | Chef de service des budgets prévisionnels et des contrats-objectifs à la direction générale de la coordination et de la tutelle |
| Leila Akrimi | Travailleur social principal | Chef de service au bureau des relations avec le citoyen |
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 26 août 2022
Madame Raja Bargui, analyste en chef, est nommée dans le grade d'analyste général au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle
p. 2531Instance supérieure indépendante pour les élections
Décision de l'Instance Supérieure Indépendante pour les élections n° 2022-17 du 1er juillet 2022 fixant les règles, les procédures et les modalités de financement de la campagne référendaire
Article premier - La présente décision fixe les règles, les procédures et les modalités de financement de la campagne référendaire.
Lire le texte intégral →