Décret-loi n° 2022-54 du 13 septembre 2022, relatif à la lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes d'information et de communication
Article premier - Le présent décret-loi vise à fixer les dispositions ayant pour objectif la prévention des infractions se rapportant aux systèmes d'information et de communication et leur répression, ainsi que celles relatives à la collecte des preuves électroniques y afférentes et à soutenir l'effort international…
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Par décret n° 2022-708 du 12 septembre 2022
Madame Radhia Mannai épouse Smari est nommée conseillère auprès du Président de la République chargée du contrôle des services administratifs et financiers à la Présidence de la République.
Décret n° 2022-709 du 13 septembre 2022, portant renouvellement de mandat et nomination de membres au conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie
Article premier - Les mandats de Madame Leila Baghdadi et de Monsieur Abdelmoumen Souyah, membres du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie, sont renouvelés pour une période de trois (3) ans à compter du 20 juin 2022.
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 14 septembre 2022
Les agents dont les noms suivent sont nommés au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques à la Présidence du Gouvernement au titre de l'année 2022 :
- Refka Omrane,
- Monia Bahri épouse Sidiki,
- Saber Abassi,
- Abderhmen Nemri,
- Bassem Ghribi,
- Anis Hasnaoui,
- Amira Ben Arfa,
- Khaled Nefzi,
- Om Essad Torchi,
- Anwar Mejri,
- Bilel Mkahel.
Ministère des finances
Par arrêté de la ministre des finances du 8 septembre 2022
Monsieur Zouhair Makhloufi est nommé administrateur représentant le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie au conseil d'administration de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes en remplacement de Monsieur Badii Klibi.
p. 2662MINISTERE DE L'AGRICULTURE,
DES RESSOURCES HYDRAULIQUES
ET DE LA PECHE MARITIME
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 6 septembre 2022, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Hédia Dammak épouse Chaâbouni, administrateur en chef, chargée des fonctions de directeur des services financiers à la direction générale des services…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 2 septembre 2022
Monsieur Mondher Kharrat, conseiller des services publics et directeur général des services administratifs et financiers, est nommé ordonnateur secondaire de laboratoire central d'analyse des aliments de bétail relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 12 août 2022
Les candidats dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques :
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et des sports
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 8 septembre 2022
Monsieur Adel Zarmdini, administrateur général, est nommé dans le grade d'administrateur général de la classe supérieure du corps administratif commun des administrations publiques au ministère de la jeunesse et des sports, et ce, à compter du 6 septembre 2022.
Ministère des affaires culturelles
Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 5 septembre 2022
Monsieur Youssef Lachkhem, administrateur général, est chargé des fonctions de secrétaire général de l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles à compter du 5 septembre 2022.
En application des dispositions de l'article 10 du décret gouvernemental n° 2018-165 du 13 février 2018, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 1er septembre 2022
Madame Rabaa Jedidi, professeur principal hors classe d'animation culturelle, est chargée des fonctions de sous-directeur des métiers à la direction de l'architecture et des métiers au ministère des affaires culturelles.
Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 16 septembre 2022
Madame Samira Jridi, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est nommée au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation à la bibliothèque nationale au ministère des affaires culturelles.
Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 16 septembre 2022
Madame Hajer Sahli, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est nommée au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation à la bibliothèque nationale au ministère des affaires culturelles.
Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 16 septembre 2022
Madame Hanene Khémiri, analyste central, est nommée au grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques, à la bibliothèque nationale au ministère des affaires culturelles.