Journal Officiel N°102 — 2022
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2022, en version française , 18 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION | Jeudi 18 Safar 1444 – 15 septembre 2022 | 165ème année | N° 102 | | --- | --- | --- | Sommaire Décrets-lois Décret-loi n° 2022-55 du 15 septembre 2022, modifiant et complétant la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums ... 2636 Décrets et arrêtés Présidence de la République Décret n° 2022-710 du 15 septembre 2022, relatif à la convocation des électeurs pour l'élection des membres de l'Assemblée des représentants du peuple ... 2643 --- Décrets-lois Décret-loi n° 2022-55 du…