Présidence du gouvernement
Décret n° 2022-717 du 20 septembre 2022, portant modification de la composition de certains commissions et conseils nationaux et supérieurs ayant des attributions liées au domaine maritime
Article premier - Il est ajouté à la composition des commissions et conseils nationaux suivants un (1) membre représentant le secrétariat général des affaires maritimes:
Lire le texte intégral →Décret n° 2022-718 du 20 septembre 2022, modifiant le décret gouvernemental n° 2018-1049 du 19 décembre 2018 relatif à la fixation du nombre des chambres contentieuses et des chambres et sections consultatives du Tribunal administratif
Article premier – Sont abrogées, les dispositions des premier et quatrième tirets de l'article premier du décret gouvernemental n° 2018-1049 du 19 décembre 2018 susvisé, et remplacées respectivement par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2022-719 du 20 septembre 2022
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Tarek Ben El Arbi, conseiller des services financiers de premier degré, en qualité de chargé de mission au cabinet de la Cheffe du Gouvernement à compter du 11 août 2022.
Ministère de la justice
Arrêté de la ministre de la justice du 19 septembre 2022, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Madame Khaoula Abidi, colonel major des prisons et de rééducation, chargée des fonctions de directrice des fermes et des ateliers et de la…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la justice du 19 septembre 2022, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Lotfi Dridi, conseiller général des prisons et de la rééducation de 1ère classe, chargé des fonctions de directeur des affaires…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la justice du 19 septembre 2022, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Mabrouk Khoueldi, conseiller général des prisons et de la rééducation de 1ère classe, chargé des fonctions de directeur de l'école…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires
Décret n° 2022-712 du 20 septembre 2022, portant ratification d'un échange de lettres concernant l'octroi d'un don au gouvernement de la République Tunisienne par le gouvernement du Japon pour l'acquisition d'équipements médicaux
Article premier - Est ratifié, l'échange de lettres concernant l'octroi d'un don au gouvernement de la République Tunisienne par le gouvernement du Japon pour l'acquisition d'équipements médicaux, annexé au présent décret, signé à Tunis le 9 février 2022.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Décret n° 2022-715 du 20 septembre 2022, portant création du programme d'autonomisation économique des catégories pauvres et des catégories à revenu limité bénéficiant du programme Amen Social et des personnes handicapées et fixant les conditions et les procédures du bénéfice
Article premier - Le présent décret a pour objet de créer le programme d'autonomisation économique des catégories pauvres et des catégories à revenu limité bénéficiant du programme Amen Social et des personnes handicapées et de fixer les conditions et les procédures de bénéfice; et est ci-après dénommé le "programme".
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie
Décret n° 2022-713 du 20 septembre 2022, portant modification du décret n° 2000-1386 du 20 juin 2000, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois et des rangs fonctionnels au sein de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz
Article premier - Les dispositions des articles 1, 3, 5 et 7 du décret n° 2000-1386 du 20 juin 2000, fixant les conditions d'attribution, et de retrait des emplois et des rangs fonctionnels au sein de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement
Décret n° 2022-716 du 20 septembre 2022, portant prorogation provisoire et exceptionnelle de la durée des autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime
Article premier - Sont exceptionnellement et provisoirement prorogées jusqu'au 31 décembre 2022 les autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime au titre des années 2020, 2021 et 2022 répondant aux conditions suivantes :
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