Journal Officiel n° 115 du 25 octobre 2022

Est radié de la liste nationale des personnes, organisations et entités associées à des infractions terroristes pour cause de décès le nommé Houssem Ben Ezzeddine Ben Khlifa Thlithi fils de Zakia Ayadi né le 19/07/1992 à Hassi Elferid, domicilié à Hassi Elferid Kasserine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *158 datée du 01/09/2012, et par conséquent le dégel de ses biens et de ses ressources économiques.

Est radié de la liste nationale des personnes, organisations et entités associées à des infractions terroristes pour cause de décès le nommé Hatem Ben Elaid Ben Mohamed Basdouri fils de Chalbia Basdouri né le 22/11/1979 à Ben Aoun, domicilié à Cité Ali Ben Aoun Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *408 datée du 23/01/2001, et par conséquent le dégel de ses biens et de ses ressources économiques.

Est radié de la liste nationale des personnes, organisations et entités associées à des infractions terroristes pour cause de décès le nommé Mohamed Ben Ibrahim Ben Salah Basdouri fils de Chagra Basdouri né le 02/07/1984 à Ben Aoun, domicilié à Ben Aoun Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *239 datée du 03/09/2001, et par conséquent le dégel de ses biens et de ses ressources économiques.

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ridha Ben Mohamed Salah Ben Ammar Ben Najem fils de Halima Ben hessine né le 16/04/1972 à Tunis, domicilié à terrain Hssine Gharbi Douar Hicher, Manouba, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *037 datée du 09/07/2011, pour une période de six mois renouvelables.

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Haykel Ben Khemaies Ben Ammar Saidani fils de Faiza Khemiri Tebini né le 26/10/1980 à Tunis, domicilié à 13 rue 4556 Hraïria Cité Ezzouhour Tunis, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *690 datée du 11/11/2002, pour une période de six mois renouvelables.

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ben Abdelrazzek Ben Mohamed Khiari fils de Aziza Nabli né le 22/05/1984 à Tunis, domicilié à 9 Aboulkacem Zahraoui Boumhal Ben Arous, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *289 datée du 24/01/2008, pour une période de six mois renouvelables.

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Adel Ben Mohamed Ben Dhaw Alghandri fils de Hedhom Alghandri né le 06/06/1986 à Ben Guerden, domicilié à Tabii Ben Guerden, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *616 datée du 23/10/2003, pour une période de six mois renouvelables.

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Farhat Ben Mesbah Ben Amor Mars fils de Rim Dhifallah né le 01/11/1983 à Ben Guerden, domicilié à Jalel Ben Guerden, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *924 datée du 06/11/2012, pour une période de six mois renouvelables.

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Haythem Ben Belkacem Ben Ahmed Ben Salem fils de Romdhana Bent Amor né le 01/04/1980 à Chrarda, domicilié à Chrarda Kairouan, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *938 datée du 14/08/2013, pour une période de six mois renouvelables.

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Najib Ben Hssine Ben Mohamed Manita fils de Hedhom Zagrouba né le 13/04/1992 à Ben Guerden, domicilié à Tabii Ben Guerden Médenine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *261 datée du 26/04/2007, pour une période de six mois renouvelables.

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Wanes Ben Hssine Ben Mohamed Fekih Hssine fils de Najiba Njim né le 08/01/1982 à Mahdia, domicilié à 01 rue Jawher Skili Mahdia, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *300 datée du 02/04/2003, pour une période de six mois renouvelables.

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Sami Ben Mondher Ben Hedi Kasmi fils de Fatma Yahyaoui né le 23/05/1991 à Tunis, domicilié à maison n° 729 cité 7 Novembre Cité Khaled Ibn Walid Manouba, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *079 datée du 15/03/2014, pour une période de six mois renouvelables.

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Yahya Ben Arbi Ben Mohamed Ghazali fils de Nour Alhouda Zghib né le 05/07/1985 à Sousse, domicilié à 6 rue Hedi Menjli Ras Tabia Tunis, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *563 datée du 08/03/2011, pour une période de six mois renouvelables.

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Atef Ben Abdelaziz Ben Mohamed Dhaouadi fils de Najet Mersani né le 25/06/1982 à Mateur, domicilié à 528 Cité Omrane Mateur Bizerte, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *424 datée du 25/09/2001, pour une période de six mois renouvelables.

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Noureddine Ben Taher Ben Alhadj Belkacem Chouchene fils de Aicha Harabi né le 07/01/1980 à Wled Hafouz, domicilié à Chouachnia Wled Hafouz Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *223 datée du 04/03/2004, pour une période de six mois renouvelables.

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Jihed Ben Naser Ben Rebii Chandoul fils de Jamila Gaaloul né le 08/08/1989 à Jerba, domicilié à Joref Sidi Makhlouf Médenine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *807 datée du 24/03/2009, pour une période de six mois renouvelables.

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Chamseddine Ben Abdelrahman Ben Cherif Sandi fils de Iljia Ibrahim né le 22/04/1986 à Tunis, domicilié à 1 rue 6974 Cité Intilaka Tunis, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *348 datée du 03/03/2011, pour une période de six mois renouvelables.

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ben Mesbah Ben Habib Mahmoudi fils de Khadhra bent Amor né le 20/11/1985 à Ben Guerden, domicilié à Jalel Km 3.5 Ben Guerden, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *504 datée du 16/04/2011, pour une période de six mois renouvelables.

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Jameleddine Ben Mohamed Salah Ben Salem Ben Moussa fils de Wasila Baya né le 14/01/1990 à Sidi Alheni, domicilié à Sidi Alhani Sousse, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *285 datée du 11/06/2009, pour une période de six mois renouvelables.

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ben Mohamed Ben Mohamed Bouzid fils de Omsaad bent Mohamed né le 09/06/1988 à Zaafaran, domicilié à zaafaran Douz Gbeli, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *487 datée du 04/04/2013, pour une période de six mois renouvelables.

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Khalil Ben Amar Ben Othmen Mansouri fils de Jomaa Slougi né le 24/05/1991 à Hay Azouhour Kasserine, domicilié à Kamor Hassi Lfarid Kasserine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *618 datée du 19/01/2013, pour une période de six mois renouvelables.

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Oussama Ben Hssine Ben Mabrouk khazri fils de Henda Bent Cherif né le 27/04/1992 à Jendouba, domicilié à Cité Alhedi Ben Hssin Jendouba, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *745 datée du 21/05/2012, pour une période de six mois renouvelables.

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Karim Ben Elbeji Ben Ammar Chaachoui fils de Fatma Dachraoui né le 29/1/1977 au Kef, domicilié à 7 Cité Hrouch Eldir El Kef, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *957 datée du 30/03/1998, pour une période de six mois renouvelables.

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mouldi Ben Mohamed Boussemi, né le 28/09/1959, domicilié à Chaaounia Tabarka Jendouba, de nationalité Tunisienne, détenteur de la carte d'identité nationale n° *820, pour une période de six mois renouvelables.

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Samia Bent Hssan Rzeigui, né le 01/02/1971, domicilié à Chaaounia Tabarka Jendouba, de nationalité Tunisienne, détenteur de la carte d'identité nationale n° *986, pour une période de six mois renouvelables.

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques de l'association « Al imen » à Tabarka, inscrite au journal officiel sous le matricule 2013C00153APSF1 et sous l'identifiant fiscal A/1344032, pour une période de six mois renouvelables.

Madame et Monsieur les secrétaires généraux de gouvernorats ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions à compter du 6 septembre 2022 :

• Loubna Abid secrétaire général du gouvernorat de Gabès au gouvernorat de Béja.
• Mohamed Naoufel Ben Brahim secrétaire général du gouvernorat de Béja au gouvernorat de Siliana.

Monsieur Mohsene Haddaji est déchargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Siliana à compter du 6 septembre 2022.

Sont chargés des fonctions de délégués à compter du 31 août 2022 Messieurs :

• Khaled Ghrairi à la délégation de Tibar gouvernorat de Béja.
• Fethi Boudour à la délégation de Sidi Makhlouf gouvernorat de Médenine.
• Hachem Bouallegue à la délégation de Dkhilet Toujene gouvernorat de Gabès.

Monsieur Adel Dhouibi est chargé des fonctions de délégué à la délégation de Sbiba gouvernorat de Kasserine à compter du 2 septembre 2022.

Monsieur Nour Eddine Khardani délégué de Sbiba gouvernorat de Kasserine est muté en ses mêmes fonctions à la délégation de Monastir gouvernorat de Monastir à compter du 2 septembre 2022.

Monsieur Nour Eddine Zarei délégué de Hassi Elfrid gouvernorat de Kasserine est muté en ses mêmes fonctions à la délégation de Tozeur gouvernorat de Tozeur à compter du 13 septembre 2022.

Monsieur Jamel Mnasseri délégué de Belkhir gouvernorat de Gafsa est muté en ses mêmes fonctions à la délégation de Gafsa Nord du même gouvernorat à compter du 27 septembre 2022.

La démission des délégués ci-après cités est acceptée à compter du 26 septembre 2022 Messieurs :

• Mourad Naji délégué de Tebourba gouvernorat de la Manouba.
• Fayçal Ayadi délégué de Metlaoui gouvernorat de Gafsa.
• Foued Haffouz délégué de Mahres gouvernorat de Sfax.

La démission de Monsieur Farhat Bouragaaoui chargé des fonctions de délégué à la délégation de Moularès gouvernorat de Gafsa est acceptée à compter du 12 septembre 2022.

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Taoufik Mnasri chargé des fonctions de délégué à la délégation de Tozeur gouvernorat de Tozeur à compter du 13 septembre 2022.

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Tarek Belhaj Ltaief chargé des fonctions de délégué à la délégation de Battane gouvernorat de la Manouba à compter du 28 septembre 2022.

Monsieur Mohamed Amine Souguir, ingénieur en chef et chargé des fonctions de chef de l'unité des données et des études à l'observatoire national d'information, de formation, de documentation et d'études sur la sécurité routière au ministère de l'intérieur avec rang et avantages de directeur d'administration centrale.

Madame Monia Mrabet, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la commune de Bardo.

Madame Samira Faoual, architecte en chef, est chargée des fonctions de directeur des travaux et de l'aménagement urbain à la commune de Bardo.

Monsieur Habib Abdaoui, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la commune d'Oueslatia.

Monsieur Tarek Ben Amor, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur de la propreté et de la protection de l'environnement à la commune de Hammam Sousse.

Madame Najet Hasaini, administrateur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la commune de Nefza.

Madame Wafa Rabia, administrateur en chef de l'intérieur, est chargée des fonctions de sous-directeur de la coopération avec les mécanismes régionaux, internationaux et onusiens des droits de l'Homme, à la direction générale des droits de l'Homme au ministère de l'intérieur.

Madame Rafika Mabrouk, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des achats et du magasin à la commune de Sousse.

Madame Mariem Abdelwahed, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des redevances diverses à la commune de Sousse.

Madame Sondes Ismail, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur de la comptabilité à la commune de Sousse.

Madame Zeineb Ayech, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des marchés à la commune de Sousse.

Monsieur Mohsen Dridi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'embellissement et de la décoration à la commune de Tunis.

Madame Jihène Guimira, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des ressources à la commune de Sidi Bou Saïd.

Monsieur Fathi Lakhil, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de santé et de propreté et de l'environnement à la commune de Teboulba.

Madame Haïfa Ben Janet, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des ressources humaines à la commune de Akouda.

Madame Sara Ayari administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de suivi des logements collectifs et du syndicat des immeubles à la direction de la réhabilitation et de rénovation urbaine à la commune de Tunis.

Madame Faiza Sayari administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de préparation et suivi du plan d'investissement communal à la direction des affaires financières à la commune de Tunis.

Monsieur Mabrouk Gahoui technicien supérieur principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la lutte contre les épidémies à la commune de Tunis.

Monsieur Kamel El Habessi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de redevances et du recouvrement à la commune de Carthage.

Madame Cherifa Ghorbel épouse Bèsbes, technicien principal, est chargée des fonctions de chef de service de protection sanitaire à la commune de Sfax.

Madame Moufida Fatoumi technicien supérieur principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de propreté et d'assainissement à la commune du Kram.

Madame Ahlem Ayari, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de l'état civil à la commune d'El Mourouj.

Monsieur Hafedh Lassoued, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des personnels à la commune de Skhira.

Madame Lobna Zgolli, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la commune de Dar Allouch.

Mademoiselle Naima Saadaoui, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service des autorisations urbaines à la commune d'Enfida.

Monsieur Adel Hanachi, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service de jardinage et de la protection et des espaces verts à la commune de Bardo.

Le colonel - major de la garde nationale Faysal Khemiri, est déchargé des fonctions de chef de l'unité des données et des études à l'observatoire national d'information de formation, de documentation et d'études sur la sécurité routière au ministère de l'intérieur avec rang et avantages de directeur d'administration centrale à compter du 10 août 2022.

Madame Samira Mannai épouse Hammami, psychologue principal, est chargée des fonctions de directeur de suivi des établissements de la protection sociale et des centres de défense et d'intégration sociale, à la direction générale de la prévention et de l'intégration sociale au comité général de la promotion sociale au ministère des affaires sociales.

Monsieur Atef Bourghida, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur du centre de réadaptation professionnelle des handicapés moteurs et des accidentés de la vie à Ksar Saïd, à compter du 14 février 2022.

Madame Mounira Aouni épouse Riahi, administrateur en chef, est chargée des fonctions de chef de l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales de Ben Arous, à compter du 19 avril 2022.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Wahid Ben Abdallah, travailleur social en chef, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la promotion des personnes handicapées à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Sfax, à compter du 19 avril 2022.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

Madame Hela Cherif épouse Ben Dhieb, médecin inspecteur du travail, est chargée des fonctions de sous-directeur de suivi des accidents du travail et des maladies professionnelles, à la direction de l'inspection médicale du travail, à la direction générale de l'inspection médicale et de la sécurité au travail au ministère des affaires sociales.

Madame Inès Tounsi épouse Ben Brahim, médecin inspecteur du travail, est chargée des fonctions de sous-directeur des études, de coordination et de programmation, à la direction générale de l'inspection médicale et de la sécurité au travail au ministère des affaires sociales.

Monsieur Mohamed Faouzi Baazaoui, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Megrine à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Hechmi Ben Ali, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Ghraiba à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Sfax.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

Madame Amira Boualegui, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales de Kasserine.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

Madame Zina Aouali, inspecteur central du travail, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Mornag à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Samir Kachai, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Kerkennah à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Sfax.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

Madame Ghada Ellouze épouse Fersi, médecin de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de l'unité de l'inspection médicale du travail, à la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail à la direction régionale des affaires sociales de Sfax.

En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Chiheb Noomani, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Sbitla à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Kasserine.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

Madame Selma Hamdi, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la solidarité et du développement social à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Sidi Bouzid.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Walid Yazidi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de la sécurité des réseaux et du système d'information à la sous-direction de la sécurité informatique à la direction du système d'information, des réseaux et de la sécurité informatique à l'unité des technologies des informations et des communications au ministère des affaires sociales.

Monsieur Sofiène Dridi, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des congés à la sous-direction de la gestion administrative à la direction de gestion des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales, à compter du 9 mars 2022.

Monsieur Jed Ayari, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service d'exécution et de suivi des projets à la sous-direction des études et des projets à la direction des études et de développement du système informatique à l'unité des technologies des informations et des communications au ministère des affaires sociales.

Madame Hela Ben Khlifa, psychologue, est chargée des fonctions de chef de service de prise en charge psychologique et de réhabilitation fonctionnelle à la sous-direction de prise en charge psychologique et éducative et de l'inclusion sociale au complexe socio-éducatif pour les enfants atteints de troubles du spectre de l'autisme.

Madame Sana Ben Gharbia, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et de formation à la sous-direction des affaires administratives et financières au complexe socio-éducatif pour les enfants atteints de troubles du spectre de l'autisme.

Madame Naziha Khelifi, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Redeyef à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Gafsa.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Rebah Torchi, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale d'Ezzouhour à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Kasserine.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Madame Wahiba Jerbi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au centre de défense et d'intégration sociales de Mellasine.

Les cadres, dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels aux quelques commissariats régionaux au développement agricole à compter du 1er octobre 2022, et ce, conformément aux indications du tableau suivant: