Présidence de la République
Par décret n° 2022-784 du 30 octobre 2022
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mokhtar Nefzi, gouverneur au gouvernorat du Kef.
Par décret n° 2022-785 du 3 novembre 2022
Monsieur Mohamed Taieb Ghozzi, conseiller au Tribunal administratif, est nommé président de la Fondation Fidaa pour la prévoyance des victimes d'actes de terrorisme parmi les militaires, les agents des forces de sécurité intérieure et des douanes ainsi que les ayants droit des martyrs de la révolution et ses blessés.
Présidence du gouvernement
Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 3 novembre 2022
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Nabil Guargabou en tant qu'administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société nouvelle d'impression, de presse et d'édition.
Ministère du tourisme
Arrêté de la ministre des finances et du ministre du tourisme du 3 novembre 2022, complétant l'arrêté du ministre des finances et de la ministre du tourisme et de l'artisanat du 29 octobre 2018, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission consultative chargée de l'étude des demandes de bénéfice des avantages fiscaux accordés au titre des moyens de transport touristique au profit des agences de voyages touristiques et des hôtels
Article premier - Il est ajouté au premier paragraphe de l'article 2 de l'arrêté du ministre des finances et de la ministre du tourisme et de l'artisanat du 29 octobre 2018 susvisé, un sixième tiret et un septième tiret comme suit :
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