Présidence de la République
Par décret n° 2022-794 du 4 novembre 2022
Sont nommés membres du Conseil des conflits de compétence pour une période de deux ans, les magistrats ci-après désignés :
- Madame Neila Kallal, présidente de chambre d'appel au Tribunal administratif,
- Monsieur Mourad Ben Haj Ali, président de chambre d'appel au Tribunal administratif,
- Monsieur Tahar Alaoui, président de chambre d'appel au Tribunal administratif,
- Monsieur Abdessalem Damak, président de chambre à la cour de cassation,
- Madame Najoua Gharbi, conseillère à la cour de cassation,
- Madame Rim Bouzaïene, conseillère à la cour de cassation.
Présidence du gouvernement
Décret n° 2022-797 du 8 novembre 2022, fixant le programme et les montants de l'augmentation générale des salaires au profit des agents de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif au titre des années 2023-2024-2025
Article premier - Une augmentation générale des salaires est octroyée aux profit des agents de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, et est intégrée aux indemnités spécifiques suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 2022-798 du 8 novembre 2022, fixant le programme et les montants de l'augmentation générale des salaires au profit des magistrats de l'ordre judiciaire, des magistrats du Tribunal administratif et des magistrats de la cour des comptes, au titre des années 2023, 2024 et 2025, et les échéances de leur versement
Article premier - Une augmentation mensuelle des salaires est octroyée au profit des magistrats de l'ordre judiciaire, des magistrats du Tribunal administratif et des magistrats de la cour des comptes et intégrée dans l'indemnité de magistrature de chaque corps, et ce comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2022-788 du 4 novembre 2022
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Ali Kahia, contrôleur général des services publics, en qualité de chargé de mission au cabinet de la Cheffe du Gouvernement et ce à compter du 1er octobre 2022.
Conseil supérieur provisoire de la magistrature
Par décision du conseil provisoire de la magistrature judiciaire n° 2022-1 du 20 septembre 2022
La démission de Monsieur Fethi Glaâ, juge de deuxième grade, est acceptée à compter du 1er septembre 2022.
Par décision du conseil provisoire de la magistrature judiciaire n° 2022-2 du 11 octobre 2022
La démission de Monsieur Mohamed Laâbidi Thamri, juge de deuxième grade, est acceptée à compter du 8 octobre 2022.
Ministère de la défense nationale
Par décret n° 2022-789 du 4 novembre 2022
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Riadh Abbass, conseiller des services publics, chargé de mission au cabinet du ministre de la défense nationale, et ce à compter du 1er juin 2022.
p. 2968Ministère de l'intérieur
Décret n° 2022-800 du 8 novembre 2022, relatif à la dissolution du conseil municipal de la commune de Korba du gouvernorat de Nabeul
Article premier - Le conseil municipal de la commune de Korba du gouvernorat de Nabeul a été dissous.
Lire le texte intégral →Décret n° 2022-801 du 8 novembre 2022, portant désignation des membres du comité provisoire de gestion de la commune de Korba du gouvernorat de Nabeul
Article premier - Un comité provisoire de gestion est désigné dans la commune de Korba du gouvernorat de Nabeul. Il exerce les attributions qui lui sont conférées telles que fixées par l'article 208 de la loi organique susvisée n° 2018-29 du 9 mai 2018 et ce jusqu'à élection d'un conseil municipal.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret n° 2022-790 du 4 novembre 2022
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Rafik Chouchen, conseiller des services financiers de premier degré, en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre des finances à compter du 24 août 2022.
Par décret n° 2022-791 du 4 novembre 2022
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Abderrahmen Khochtali, contrôleur général des finances, en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre des finances à compter du 24 août 2022.
Ministère des affaires sociales
Par décret n° 2022-792 du 4 novembre 2022
Monsieur Habib Toumi, conseiller des services publics, président directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie est déchargé de ses fonctions, à compter du 5 avril 2022.
Par décret n° 2022-795 du 4 novembre 2022
Madame Leila Laribi Naija, administrateur général hors classe, est nommée président directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie, à compter du 5 avril 2022.
Arrêté du ministre des affaires sociales du 20 octobre 2022, portant agrément de l'avenant n° 11 à la convention collective sectorielle des agences de voyages
Article premier - L'avenant n° 11 à la convention collective sectorielle des agences de voyages, signé le 14 septembre 2022 et annexé au présent arrêté, est agréé(1).
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 27 octobre 2022, portant agrément de l'avenant n° 17 à la convention collective sectorielle des hôtels classés touristiques et établissements similaires
Article premier - L'avenant n° 17 à la convention collective sectorielle des hôtels classés touristiques et établissements similaires, signé le 15 septembre 2022 et annexé au présent arrêté, est agréé(1).
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 novembre 2022, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement des travailleurs sociaux au profit du ministère de la défense nationale
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 30 décembre 2022 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement des travailleurs sociaux au profit du ministère de la défense nationale.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie
Par décret n° 2022-796 du 4 novembre 2022
Monsieur Kaïs Mejri, est nommé président directeur général de l'agence foncière industrielle, et ce, à compter du 15 septembre 2022.
Par arrêté de la ministre, de l'industrie des mines et de l'énergie du 28 octobre 2022
Madame Hajer Hichri, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'exploration et de la gestion des titres des hydrocarbures à la direction générale des hydrocarbures au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie (section mines et énergie).
Par arrêté de la ministre, de l'industrie des mines et de l'énergie du 28 octobre 2022
Madame Imen El Salleh, inspecteur central des affaires économiques, est chargée des fonctions d'inspecteur à l'inspection générale au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie (section mines et énergie).
En application des dispositions de l'article 13 du décret gouvernemental n° 2016-858 du 15 juin 2016, l'intéressée bénéficie du rang et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Ministère de la santé
Arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 4 novembre 2022, portant ouverture d'un concours de résidanat en médecine dentaire
Article premier - Est ouvert à la faculté de médecine dentaire de Monastir, le 13 décembre 2022 et jours suivants un concours de résidanat en médecine dentaire, pour le recrutement de (45) résidents pour les services hospitaliers et les départements de la faculté de médecine dentaire de Monastir conformément aux…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé du 8 novembre 2022
Le professeur Ines Khacheni est nommée président du comité médical au conseil d'administration de l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir en remplacement du professeur Khadija Zaoueri et ce à compter du 8 septembre 2022.
Ministère de l'éducation
Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 novembre 2022
Monsieur Sami Amimi, surveillant général en chef, est chargé des fonctions de chef de service de la carrière professionnelle des enseignants du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la sous-direction de la gestion centrale du personnel du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction des affaires administratives à la direction générale des ressources humaines au ministère de l'éducation.
Ministère des technologies de la communication
Par décret n° 2022-793 du 4 novembre 2022
Il est mis fin aux fonctions de Madame Syrine Tlili en tant que directrice générale de l'agence nationale de certification électronique à compter du 1er septembre 2022.
p. 2974Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 26 octobre 2022
Monsieur Mustapha Hamza est nommé membre au conseil d'administration du Pôle Technologique "Smart Tunisian Technoparcs", au titre d'une personnalité compétente dans le domaine des technologies de la communication et de l'économie numérique, et ce, en remplacement de Monsieur Borhan Dhaouadi.
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 28 octobre 2022
Madame Sondes Beji Kraiem, ingénieur général, est chargée des fonctions de directeur des études et de l'exécution des logements sociaux à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme spécifique du logement social au ministère de l'équipement et de l'habitat à compter du 25 octobre 2022.
Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 28 octobre 2022
Il est mis fin aux fonctions de Madame Nazek Chebbi, architecte général, en tant que directeur des études et de la réalisation des travaux à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme spécifique du logement social au ministère de l'équipement et de l'habitat à compter du 25 octobre 2022.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 3 novembre 2022 portant approbation du manuel des procédures relatif à la régularisation des situations des exploitants d'une manière légale des immeubles domaniaux agricoles,
Article premier - Est approuvé le manuel des procédures relatif à la régularisation des situations des exploitants d'une manière légale des immeubles domaniaux agricoles, et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement
Par arrêté de la ministre de l'environnement du 27 octobre 2022
Les ingénieurs principaux dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef, du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'environnement à compter du 13 octobre 2022 :
- Maher Mhamdi,
- Hedia Trabelsi,
- Koutaiba Garbaa.
Par arrêté de la ministre de l'environnement du 27 octobre 2022
Les techniciens en chef dont les noms suivent sont nommés dans le grade de technicien en chef principal du corps technique commun des administrations publiques au ministère de l'environnement à compter du 13 octobre 2022 :
- Abdessalem Hammami,
- Samia Kchok,
- Hamza Yousef Abderrazzek,
- Abd Erraja Essalhi,
- Mohamed Kefi,
- Faiza Abd Allah,
- Abdelkarirn Elhazami,
- Heni Farhani,
- Majdi Chaouali.
Ministère des affaires religieuses
Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 8 novembre 2022
Madame Sameh Ben Farah, professeur de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur de l'Institut supérieur des sciences religieuses de Tunis à compter du 1er novembre 2022.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 97-1982 du 6 octobre 1997, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées
Par arrêté de la ministre de la famille de la femme de l'enfance et des personnes âgées du 3 novembre 2022
Les administrateurs en chef, dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques au ministère de la famille de la femme de l'enfance et des personnes âgées au titre de l'année 2022 :
- Fathi Mejri,
- Imen Becheikh,
- Ali Belhadi,
- Asma Mattoussi.
Par arrêté de la ministre de la famille de la femme de l'enfance et des personnes âgées du 3 novembre 2022
Les administrateurs conseillers, sont nommés dans le grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques au ministère de la famille de la femme de l'enfance et des personnes âgées au titre de l'année 2022 :
- Sondes Djribi,
- Sami Lammouchi,
- Nidhal Hadj Said,
- Majdi Ben Belgesem,
- Arbia Nbili,
- Houda Ben Hmida,
- Habib Ismail,
- Masouda Hamdaoui,
- Sihem Laaridhi,
- Adel Farhani,
- Habib Ben Aissia,
- Houssine Khelaifi,
- Adel Soltani,
- Samia Louati,
- Tarek Ben Hamden,
- Imen Naffeti,
- Laila Chouikha,
- Cherifa Rchaidia,
- Afef Hamdi,
- Souad Dibej,
- Ahlem Zammeli,
- Awatef Hannien,
- Basma Meftahi,
- Mohamed Mehdi Farhat,
- Najoua Akaichi,
- Sameh Mlika,
- Wiem Majouj,
- Abir Klaii,
- Ahlem Ben Rachid.