Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 126 du 22 novembre 2022

Journal Officiel · publié le 22 novembre 2022 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 29 pages · 54 textes

Présidence du gouvernement

p. 3136

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 17 novembre 2022, modifiant l'arrêté du premier ministre du 22 octobre 2008, portant création d'un comité chargé de l'identification des terrains pouvant être intégrés aux périmètres d'intervention foncière ou aux périmètres de réserves foncières dans le but de créer des zones industrielles

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du premier ministre du 22 octobre 2008, susvisé et sont remplacées, par ce qui suit :

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Ministère des finances

p. 3137

Par décret n° 2022-840 du 14 novembre 2022

Monsieur Mohamed Lazhar Mazigh conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet de la ministre des finances à compter du 24 août 2022.

p. 3137

Par décret n° 2022-841 du 14 novembre 2022

Monsieur Ahmed Khedher contrôleur général des finances, est nommé chargé de mission au cabinet de la ministre des finances à compter du 24 août 2022.

Ministère de l'économie et de la planification

p. 3137

Par décret n° 2022-842 du 14 novembre 2022

Monsieur Atef Borchani, informaticien en chef, est nommé secrétaire général du ministère de l'économie et de la planification.

p. 3137

Par décret n° 2022-843 du 14 novembre 2022

Madame Raja Boulabiar, conseiller des services publics, est nommée chargé de mission au cabinet du ministre de l'économie et de la planification.

p. 3137

Par décret n° 2022-859 du 15 novembre 2022

Monsieur Helmi Ismail, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'économie et de la planification à compter du 15 septembre 2022.

Ministère des affaires sociales

p. 3137

Arrêté du ministre des affaires sociales du 17 novembre 2022, portant agrément de l'avenant n° 5 à la convention collective sectorielle du personnel des banques et des établissements financiers

Article premier - L'avenant n° 5 à la convention collective sectorielle du personnel des banques et des établissements financiers, signée le 22 août 2022 et annexé au présent arrêté, est agréé(1).

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p. 3138

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 4 novembre 2022

Madame Majda Kehili épouse Yazidi, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de directeur régional des affaires sociales de Monastir, à compter du 29 juin 2022.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 3138

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 4 novembre 2022

Mademoiselle Salma Ferchchi, administrateur en chef, est chargée des fonctions de directeur à l'unité de gestion par objectifs au ministère des affaires sociales pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat.

p. 3138

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 4 novembre 2022

Madame Awatef Ouarteni épouse Barbiro, travailleur social principal, est chargée des fonctions de directeur au bureau des affaires régionales et des établissements sous-tutelle au ministère des affaires sociales, à compter du 23 août 2022.

p. 3138

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 4 novembre 2022

Mademoiselle Radhia Grira, inspecteur en chef de travail, est chargée des fonctions de directeur des conventions bilatérales et de la coopération internationale de sécurité sociale à la direction générale de sécurité sociale au ministère des affaires sociales.

p. 3138

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 4 novembre 2022

Madame Kaouther Mejri, administrateur en chef, est chargée des fonctions d'inspecteur principal adjoint, à l'inspection générale, au ministère des affaires sociales, à compter du 1er juin 2022.

En application des dispositions de l'article 14 du décret gouvernemental n° 2019-340 du 21 mars 2019, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3138

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 4 novembre 2022

Mademoiselle Amel Ayed, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur à la cellule de la gouvernance et de la modernisation administrative au ministère des affaires sociales.

p. 3138

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 4 novembre 2022

Monsieur Ihab Khayrat, administrateur en chef, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint à l'inspection générale au ministère des affaires sociales.

En application des dispositions de l'article 14 du décret gouvernemental n° 2019-340 du 21 mars 2019, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3138

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 4 novembre 2022

Madame Fattoum Khammassi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur du suivi et de la mise à niveau des établissements de protection des personnes handicapées à la direction de suivi des établissements de protection des personnes handicapées à la direction générale de la promotion des personnes handicapées au comité général de la promotion sociale au ministère des affaires sociales.

p. 3138

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 4 novembre 2022

Madame Mouna Bouchalghouma épouse Chaybi, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur de prévention et d'intégration sociale, à la direction de prévention, de protection et de l'intégration sociale, à la direction générale de la prévention et d'intégration sociale, au comité général de la promotion sociale, au ministère des affaires sociales.

p. 3138

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 4 novembre 2022

Monsieur Mohamed Marouani, travailleur social principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des achats, de transport et de stockage à la direction du matériel et des bâtiments, à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales, à compter du 25 août 2022.

p. 3139
p. 3139

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 4 novembre 2022

Madame Wassima Oueslati, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur au bureau des affaires régionales et des établissements sous-tutelle au ministère des affaires sociales, à compter du 23 août 2022.

p. 3139

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 4 novembre 2022

Madame Kalthoum Lahmer, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des crédits de gestion et suivi de la vie professionnelle, à la sous-direction de la gestion financière à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales.

p. 3139

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 4 novembre 2022

Madame Ibtissem Azlouk, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service au bureau de suivi de l'action gouvernementale au ministère des affaires sociales.

p. 3139

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 4 novembre 2022

Madame Marwa Briniss, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des études à la sous-direction des études et des statistiques à la direction des législations, des études économiques et financières et statistiques de sécurité sociale à la direction générale de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales.

p. 3139

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 4 novembre 2022

Monsieur Khaled Elouaer, gestionnaire en chef de documents et d'archives, est déchargé des fonctions de directeur des archives et de la documentation à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales, à compter du 29 juin 2022.

p. 3139

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 22 novembre 2022

Sont nommés membres au conseil scientifique de l'observatoire national de la migration Mesdames et Messieurs :

  • Azza Chaouachi : Représentante du ministère de la justice,
  • Hassan Labidi : Représentant du ministère de l'intérieur,
  • El Houcine Ben Hassen : Représentant du ministère de la défense nationale,
  • Mustapha Assakri : Représentant du ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger,
  • Mejdi Amami : Représentant du ministère des finances,
  • Samira Manai : Représentante du ministère des affaires sociales,
  • Ahmed Khouaja : Représentant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
  • Mehdi Ezzine : Représentant du ministère de l'éducation,
  • Abdallah Zribi : Représentant du ministère de l'emploi et de la formation professionnelle,
  • Foued Ouni : Représentant du ministère de la jeunesse et des sports,
  • Raoudha Jaoueni : Représentante du ministère de l'économie et de la planification,
  • Samia Trabelsi : Représentante de la banque centrale de Tunisie,
  • Yousra Messaoudi : Représentante de l'institut national des statistiques,
  • Alaeddine Betaher : Représentant de l'office des tunisiens à l'étranger
  • Faouzia Ben Salah : Représentante du centre des recherches et études sociales,
  • Oumaima Sayhi : Représentante de l'institut tunisien des études stratégiques,
  • Mohamed Kriaa : Expert en migration,
  • Sarra Hanafi : Experte en migration.
  • Riadh Ben Khalifa : Expert en migration,

Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

p. 3139

Décret n° 2022-814 du 11 novembre 2022, fixant les critères et les procédures d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité

Article premier - Le présent décret fixe les critères et les procédures d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité et les sanctions administratives encourues en cas d'infraction.

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p. 3145

Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 17 novembre 2022, portant fixation de la puissance minimale des projets d'autoproduction d'électricité à partir des énergies renouvelables raccordés sur le réseau haute et moyenne tension soumis à l'accord du ministre chargé de l'énergie

Article premier - La puissance minimale des projets d'autoproduction d'électricité à partir des énergies renouvelables raccordés au réseau haute et moyenne tension soumis à l'accord du ministre chargé de l'énergie est fixée à 1 Mégawatt.

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Ministère du commerce et du développement des exportations

p. 3146

Par décret n° 2022-858 du 15 novembre 2022

Madame Lamia Abroug, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur régional du commerce de Ben Arous au ministère du commerce et du développement des exportations.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2009-76 du 13 janvier 2009, est attribuée à l'intéressée, rang et attributions de directeur général d'administration centrale.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 3146

Arrêté du ministre de l'agriculture des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 17 novembre 2022, modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 12 février 2020, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2019

Article premier - Est annulée la variété Lentille prévue dans la liste des variétés inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2019, telle que fixée par l'arrêté du ministre de l'agriculture des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 12 février 2020 susvisé, et est remplacée par…

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Ministère de la santé

p. 3147

Par décret n° 2022-844 du 14 novembre 2022

Monsieur Abderrahmane Ben Chaabane, professeur de l'enseignement principal hors classe, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la santé, à compter du 1er août 2022.

p. 3147

Par décret n° 2022-845 du 14 novembre 2022

Madame Wafa Boubaker, conseiller des services publics, est nommée chargé de mission au cabinet du ministre de la santé.

p. 3148
p. 3148

Par décret n° 2022-846 du 14 novembre 2022

Madame Sina Haj Amor, médecin major de la santé publique, est nommée chargé de mission au cabinet du ministre de la santé à compter du 15 septembre 2022.

p. 3148

Par décret n° 2022-847 du 14 novembre 2022

Monsieur Samir Mahdi, ingénieur général, est chargé des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation et de l'équipement des projets de santé financés dans le cadre de dons et de crédits étrangers au ministère de la santé avec indemnités et avantages de directeur général d'administration centrale.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 3148

Par décret n° 2022-848 du 14 novembre 2022

Monsieur Mohamed Habib El Euch, professeur hospitalo-universitaire en médecine est nommé doyen de la faculté de médecine de Sfax à compter du 15 décembre 2020.

p. 3148

Par décret n° 2022-849 du 14 novembre 2022

Les enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont nommés doyen et directeurs d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'Université de Jendouba, à compter du 15 décembre 2020 conformément aux indications du tableau suivant :

EtablissementPrénom et nomGradeMandat
Faculté des sciences juridiques, économiques et de gestion de JendoubaBoutheina RekikProfesseur d'enseignement supérieur2^{ème} mandat
Institut supérieur de biotechnologie de BéjaRafik BaltiMaître de conférences1^{er} mandat
Institut supérieur des langues appliquées et d'informatique de BéjaRidha JbaliMaître de conférences1^{er} mandat
Institut supérieur des études appliquées en humanités du KefSamira WelheziMaître assistant de l'enseignement supérieur2^{ème} mandat
Institut supérieur d'informatique du KefMohamed HayouniMaître assistant de l'enseignement supérieur2^{ème} mandat
Institut supérieur des sciences humaines de JendoubaMohamed Naceur SeddikiMaître assistant de l'enseignement supérieur1^{er} mandat
p. 3148

Par décret n° 2022-850 du 14 novembre 2022

Monsieur Naoufel El Euchi, ingénieur en chef, est nommé secrétaire général de l'université virtuelle de Tunis.

En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 3148

Par décret n° 2022-851 du 14 novembre 2022

Monsieur Othman Hasnaoui, maître de conférences, est nommé directeur de l'école normale supérieure, à compter du 13 juin 2022.

p. 3149
p. 3149

Par décret n° 2022-855 du 14 novembre 2022

Il est accordé à Monsieur Sabeur Hamrouni, maître-assistant de l'enseignement supérieur, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une 2ème année à compter du 1er octobre 2020.

p. 3149

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 novembre 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 12 janvier 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 3149

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 17 novembre 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 12 janvier 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 3150

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 17 novembre 2022, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal au corps technique commun des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 3151

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 17 novembre 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 5 janvier 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 3152

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 17 novembre 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 13 janvier 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la…

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p. 3152

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 17 novembre 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 13 janvier 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la…

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p. 3153

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 17 novembre 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au corps administratif de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 6 février 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au corps administratif de…

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p. 3154

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 17 novembre 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au corps administratif de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 6 février 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au corps administratif de l'enseignement…

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p. 3154

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 17 novembre 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au corps administratif de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 6 février 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au corps administratif de l'enseignement…

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p. 3155

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 17 novembre 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au corps administratif de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 6 février 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au corps administratif de l'enseignement…

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Ministère des technologies de la communication

p. 3156

Par décret n° 2022-852 du 14 novembre 2022

Monsieur Walid Abdelli est nommé membre représentant le ministère de l'intérieur au comité de suivi à l'agence technique des télécommunications, et ce en remplacement de Monsieur Mohamed Bridaa.

Ministère des transports

p. 3156

Décret n° 2022-836 du 14 novembre 2022, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2017-365 du 1er mars 2017 fixant les conditions d'exercice des fonctions des gens de mer à bord des navires de mer astreints à tenir un registre d'équipage et le contrôle y afférent

Article premier - Sont abrogées les dispositions du septième paragraphe de l'article 5 du décret gouvernemental n° 2017-365 du 1er mars 2017 susvisé.

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 3159

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 17 novembre 2022, portant approbation du manuel de procédures relatif à la gestion des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat non agricole

Article premier - Est approuvé le manuel de procédures relatif à la gestion des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat non agricole.

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Ministère de l'environnement

p. 3160

Par décret n° 2022-839 du 14 novembre 2022

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Hamed Harzallah, en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre de l'environnement à compter du 1er juin 2021.

p. 3160

Par décret n° 2022-853 du 14 novembre 2022

Monsieur Mustapha Kaâbia, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'inspecteur général de l'environnement au ministère de l'environnement avec rang et avantages de directeur général d'administration centrale.

p. 3160

Par décret n° 2022-854 du 14 novembre 2022

Monsieur Mustapha Kaâbia, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet de la ministre de l'environnement à compter du 1er février 2022.

Ministère des affaires religieuses

p. 3160

Par décret n° 2022-838 du 14 novembre 2022

Il est mis fin à la nomination de Madame Hajer Khattali épouse Matmati, inspecteur général émérite des affaires religieuses, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des affaires religieuses.

p. 3161

Instance supérieure indépendante pour les élections

p. 3161

Décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2022-31 du 18 novembre 2022, modifiant et complétant la décision n°2018-8 du 20 février 2018, fixant les règles et les conditions que les médias doivent respecter au cours de la campagne électorale et la campagne du référendum (1)

(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.