Présidence du gouvernement
Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 17 novembre 2022, modifiant l'arrêté du premier ministre du 22 octobre 2008, portant création d'un comité chargé de l'identification des terrains pouvant être intégrés aux périmètres d'intervention foncière ou aux périmètres de réserves foncières dans le but de créer des zones industrielles
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du premier ministre du 22 octobre 2008, susvisé et sont remplacées, par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret n° 2022-840 du 14 novembre 2022
Monsieur Mohamed Lazhar Mazigh conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet de la ministre des finances à compter du 24 août 2022.
Par décret n° 2022-841 du 14 novembre 2022
Monsieur Ahmed Khedher contrôleur général des finances, est nommé chargé de mission au cabinet de la ministre des finances à compter du 24 août 2022.
Ministère de l'économie et de la planification
Par décret n° 2022-842 du 14 novembre 2022
Monsieur Atef Borchani, informaticien en chef, est nommé secrétaire général du ministère de l'économie et de la planification.
Par décret n° 2022-843 du 14 novembre 2022
Madame Raja Boulabiar, conseiller des services publics, est nommée chargé de mission au cabinet du ministre de l'économie et de la planification.
Par décret n° 2022-859 du 15 novembre 2022
Monsieur Helmi Ismail, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'économie et de la planification à compter du 15 septembre 2022.
Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 17 novembre 2022, portant agrément de l'avenant n° 5 à la convention collective sectorielle du personnel des banques et des établissements financiers
Article premier - L'avenant n° 5 à la convention collective sectorielle du personnel des banques et des établissements financiers, signée le 22 août 2022 et annexé au présent arrêté, est agréé(1).
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie
Décret n° 2022-814 du 11 novembre 2022, fixant les critères et les procédures d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité
Article premier - Le présent décret fixe les critères et les procédures d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité et les sanctions administratives encourues en cas d'infraction.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 17 novembre 2022, portant fixation de la puissance minimale des projets d'autoproduction d'électricité à partir des énergies renouvelables raccordés sur le réseau haute et moyenne tension soumis à l'accord du ministre chargé de l'énergie
Article premier - La puissance minimale des projets d'autoproduction d'électricité à partir des énergies renouvelables raccordés au réseau haute et moyenne tension soumis à l'accord du ministre chargé de l'énergie est fixée à 1 Mégawatt.
Lire le texte intégral →Ministère du commerce et du développement des exportations
Par décret n° 2022-858 du 15 novembre 2022
Madame Lamia Abroug, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur régional du commerce de Ben Arous au ministère du commerce et du développement des exportations.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2009-76 du 13 janvier 2009, est attribuée à l'intéressée, rang et attributions de directeur général d'administration centrale.
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Arrêté du ministre de l'agriculture des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 17 novembre 2022, modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 12 février 2020, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2019
Article premier - Est annulée la variété Lentille prévue dans la liste des variétés inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2019, telle que fixée par l'arrêté du ministre de l'agriculture des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 12 février 2020 susvisé, et est remplacée par…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Par décret n° 2022-844 du 14 novembre 2022
Monsieur Abderrahmane Ben Chaabane, professeur de l'enseignement principal hors classe, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la santé, à compter du 1er août 2022.
Par décret n° 2022-845 du 14 novembre 2022
Madame Wafa Boubaker, conseiller des services publics, est nommée chargé de mission au cabinet du ministre de la santé.
p. 3148Par décret n° 2022-846 du 14 novembre 2022
Madame Sina Haj Amor, médecin major de la santé publique, est nommée chargé de mission au cabinet du ministre de la santé à compter du 15 septembre 2022.
Par décret n° 2022-847 du 14 novembre 2022
Monsieur Samir Mahdi, ingénieur général, est chargé des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation et de l'équipement des projets de santé financés dans le cadre de dons et de crédits étrangers au ministère de la santé avec indemnités et avantages de directeur général d'administration centrale.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 2022-848 du 14 novembre 2022
Monsieur Mohamed Habib El Euch, professeur hospitalo-universitaire en médecine est nommé doyen de la faculté de médecine de Sfax à compter du 15 décembre 2020.
Par décret n° 2022-849 du 14 novembre 2022
Les enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont nommés doyen et directeurs d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'Université de Jendouba, à compter du 15 décembre 2020 conformément aux indications du tableau suivant :
| Etablissement | Prénom et nom | Grade | Mandat |
|---|---|---|---|
| Faculté des sciences juridiques, économiques et de gestion de Jendouba | Boutheina Rekik | Professeur d'enseignement supérieur | 2^{ème} mandat |
| Institut supérieur de biotechnologie de Béja | Rafik Balti | Maître de conférences | 1^{er} mandat |
| Institut supérieur des langues appliquées et d'informatique de Béja | Ridha Jbali | Maître de conférences | 1^{er} mandat |
| Institut supérieur des études appliquées en humanités du Kef | Samira Welhezi | Maître assistant de l'enseignement supérieur | 2^{ème} mandat |
| Institut supérieur d'informatique du Kef | Mohamed Hayouni | Maître assistant de l'enseignement supérieur | 2^{ème} mandat |
| Institut supérieur des sciences humaines de Jendouba | Mohamed Naceur Seddiki | Maître assistant de l'enseignement supérieur | 1^{er} mandat |
Par décret n° 2022-850 du 14 novembre 2022
Monsieur Naoufel El Euchi, ingénieur en chef, est nommé secrétaire général de l'université virtuelle de Tunis.
En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2022-851 du 14 novembre 2022
Monsieur Othman Hasnaoui, maître de conférences, est nommé directeur de l'école normale supérieure, à compter du 13 juin 2022.
p. 3149Par décret n° 2022-855 du 14 novembre 2022
Il est accordé à Monsieur Sabeur Hamrouni, maître-assistant de l'enseignement supérieur, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une 2ème année à compter du 1er octobre 2020.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 novembre 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 12 janvier 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 17 novembre 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 12 janvier 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 17 novembre 2022, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal au corps technique commun des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 17 novembre 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 5 janvier 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 17 novembre 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 13 janvier 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 17 novembre 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 13 janvier 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 17 novembre 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au corps administratif de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 6 février 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au corps administratif de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 17 novembre 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au corps administratif de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 6 février 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au corps administratif de l'enseignement…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 17 novembre 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au corps administratif de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 6 février 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au corps administratif de l'enseignement…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 17 novembre 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au corps administratif de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 6 février 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au corps administratif de l'enseignement…
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de la communication
Par décret n° 2022-852 du 14 novembre 2022
Monsieur Walid Abdelli est nommé membre représentant le ministère de l'intérieur au comité de suivi à l'agence technique des télécommunications, et ce en remplacement de Monsieur Mohamed Bridaa.
Ministère des transports
Décret n° 2022-836 du 14 novembre 2022, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2017-365 du 1er mars 2017 fixant les conditions d'exercice des fonctions des gens de mer à bord des navires de mer astreints à tenir un registre d'équipage et le contrôle y afférent
Article premier - Sont abrogées les dispositions du septième paragraphe de l'article 5 du décret gouvernemental n° 2017-365 du 1er mars 2017 susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 17 novembre 2022, portant approbation du manuel de procédures relatif à la gestion des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat non agricole
Article premier - Est approuvé le manuel de procédures relatif à la gestion des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat non agricole.
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement
Par décret n° 2022-839 du 14 novembre 2022
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Hamed Harzallah, en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre de l'environnement à compter du 1er juin 2021.
Par décret n° 2022-853 du 14 novembre 2022
Monsieur Mustapha Kaâbia, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'inspecteur général de l'environnement au ministère de l'environnement avec rang et avantages de directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2022-854 du 14 novembre 2022
Monsieur Mustapha Kaâbia, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet de la ministre de l'environnement à compter du 1er février 2022.
Ministère des affaires religieuses
Par décret n° 2022-838 du 14 novembre 2022
Il est mis fin à la nomination de Madame Hajer Khattali épouse Matmati, inspecteur général émérite des affaires religieuses, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des affaires religieuses.
p. 3161Instance supérieure indépendante pour les élections
Décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2022-31 du 18 novembre 2022, modifiant et complétant la décision n°2018-8 du 20 février 2018, fixant les règles et les conditions que les médias doivent respecter au cours de la campagne électorale et la campagne du référendum (1)
(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.