Présidence du gouvernement
Par décret n° 2022-927 du 5 décembre 2022
Monsieur Houssem Limam, conseiller des affaires étrangères, est nommé chargé de mission au cabinet de la Cheffe du Gouvernement, et ce, à compter du 4 février 2022.
Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 18 novembre 2022, portant création des commissions administratives paritaires à l'école nationale d'administration
Article premier - Sont créées à l'école nationale d'administration des commissions administratives paritaires aux personnels appartenant aux catégories et grades suivants :
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 30 novembre 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier major principal de la santé publique au ministère de la défense nationale au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le jeudi 26 janvier 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier major principal de la santé publique au titre de l'année 2022.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 30 novembre 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major principal de la santé publique au corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique au ministère de la défense nationale au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le jeudi 19 janvier 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major principal de la santé publique au corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique au titre de l'année…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 30 novembre 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier major de la santé publique au ministère de la défense nationale au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le jeudi 26 janvier 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier major de la santé publique au titre de l'année 2022.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 30 novembre 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique au corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique au ministère de la défense nationale au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le jeudi 19 janvier 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique au corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique au titre de l'année 2022.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 30 novembre 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques au ministère de la défense nationale au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le lundi 16 janvier 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2022.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 30 novembre 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques au ministère de la défense nationale au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le lundi 16 janvier 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2022.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 30 novembre 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques au ministère de la défense nationale au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le lundi 16 janvier 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2022.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 17 novembre 2022
Monsieur Jamel Ben Abdelâadhim, ingénieur de travaux, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Golâa.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 17 novembre 2022
Monsieur Ajmi Ben Mabrouk, administrateur en chef de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de division des affaires communales au gouvernorat de Zaghouan avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 23 novembre 2022
Madame Olfa Kaddechi, est désigné membre représentant l'agence nationale de certification électronique au conseil d'établissement du centre informatique du ministère de l'intérieur, en remplacement de Madame Sirine Telili.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 25 novembre 2022
Monsieur Abdallah El Kraoui, est désigné membre représentant le ministère de l'intérieur, au conseil d'établissement de l'office national de la protection civile, en remplacement de Monsieur Chaouki Mouadeb.
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 25 novembre 2022, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole d'El Khadra de la délégation de Kairouan Sud, au gouvernorat de Kairouan
Article premier - Est homologué le plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole d'El Khadra de la délégation de Kairouan Sud, au gouvernorat de Kairouan annexés au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 7 novembre 2022
Monsieur Abdelkader Ben Slimene, Ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des eaux souterraines à la direction générale des ressources en eaux au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 21 octobre 2022
Les cadres, dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à l'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Mahdia, et ce, conformément aux indications du tableau suivant:
| Prénom et nom | Grade | Emploi fonctionnel | Avantages |
|---|---|---|---|
| Adel Ammar | Médecin vétérinaire inspecteur divisionnaire | Chef d'arrondissement de la production animale | Sous-directeur d'administration centrale |
| Jaouhar Fekih Ahmed | Médecin vétérinaire inspecteur divisionnaire | Chef de service à l'arrondissement de la production animale | Chef de service d'administration centrale |
| Mounir Bsir | Médecin vétérinaire inspecteur régional |
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 octobre 2022
Les cadres, dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de protection des inondations de la vallée inférieure d'Oued Medjerda sur la Zone D2 du Barrage d'El Aroussia jusqu'à Kalaât Landalous, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Grade | Emploi fonctionnel | Avantages |
|---|---|---|---|
| Atef Sakouhi | Ingénieur en chef | Sous-directeur chargé de la programmation, du suivi et de l'évaluation | Sous-directeur d'administration centrale |
| Chokri Souid | Ingénieur principal | Chef de service chargé du contrôle et du suivi des travaux des terrassements du remblai et du béton du tronçon n° 2 | Chef de service d'administration centrale |
| Abdelkader Hasni | Chef de service chargé du contrôle et du suivi des travaux des terrassements du remblai et du béton du tronçon n° 3 |
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 26 octobre 2022
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est accordée à Madame Assia Abdellatif épouse Hadfi, administrateur en chef, chargée des fonctions de sous-directeur du contentieux judiciaire à la direction du contentieux relevant de la direction générale des affaires juridiques et foncières au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 21 octobre 2022
Monsieur Raouf Hmidi, médecin vétérinaire inspecteur régional, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la pêche et de l'aquaculture au commissariat régional au développement agricole de Mahdia.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration Centrale.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 26 octobre 2022
Monsieur Houcine Jemaï, ingénieur en chef, est chargé des fonctions d'inspecteur principal des services techniques à l'inspection générale au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2001-420 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 7 novembre 2022
Madame Amel Sebei épouse Boulakbech, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur des études, analyses et relations bancaires au bureau de contrôle des unités de production agricole relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.
p. 3412Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 7 novembre 2022
Monsieur Mohamed Tahar Gharbi, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 31 octobre 2022
Monsieur Hechemi Missaoui, professeur de l'enseignement supérieur agricole, est nommé ordonnateur secondaire de l'institut national des sciences et technologies de la mer, et ce à compter du 4 août 2022.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 7 novembre 2022
Monsieur Adel Cherni, gestionnaire en chef de documents et d'archives à la régie des sondages hydrauliques, est nommé dans le grade de gestionnaire général de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 31 octobre 2022
Les candidats dont les noms suivent sont nommés par voie de promotion exceptionnelle dans le grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques :
- Sofiène Ben Meddeb,
- Olfa Guerfali,
- Samia Korbi,
- Najoua Zoghlami,
- Achraf Gharbi,
- Abdelkader Ferhi,
- Khalifa Ameur,
- Kaouther Kacem.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 décembre 2022
Le candidat ci-après mentionné est nommé dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur agricole et ce conformément aux indications du tableau suivant:
| Nom et prénom | Discipline | Affectation | Date d'effet |
|---|---|---|---|
| Khlifi Siaheddine | Sciences du génie rural, eaux et forêts | Ecole supérieure des ingénieurs de Medjez el Bab | 14 avril 2021 |
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 décembre 2022
Les maîtres-assistants de l'enseignement supérieur agricole ci-après mentionnés sont nommés dans le grade de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole et ce conformément aux indications du tableau suivant :
| Nom et prénom | Discipline | Affectation | Date d'effet |
|---|---|---|---|
| Fathallah Mezghani Najla | Sciences de la production végétale, du sol et de l'environnement | Banque nationale de gènes | 21 mars 2022 |
| Ergaieg Karim | Sciences du génie rural, eaux et forêt | Institut national agronomique de Tunisie | 26 mars 2022 |
| Rzigui Touhami | Institut sylvo-pastoral de Tabarka | 26 mars 2022 | |
| Ben Hadj Hamida Olfa | Sciences de la pêche et d'aquaculture | Institut national des sciences et technologies de la mer | 29 mars 2022 |
| Mougou Amira | Sciences de la protection des végétaux | Institut national agronomique de Tunisie | 11 avril 2022 |
| Gharbi Naceur | Institut de l'Olivier | 11 avril 2022 |
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 décembre 2022
Les assistants hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire ci-après mentionnés sont nommés dans le grade de maître de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire et ce conformément aux indications du tableau suivant :
| Nom et prénom | Discipline | Affectation | Date d'effet |
|---|---|---|---|
| Khamassi Médiha | Maladies légalement contagieuses - zoonoses-législation sanitaire | Ecole nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet | 18 mars 2022 |
| Hadji Rim | Pharmacie-toxicologie | 25 mars 2022 | |
| Ben Khalifa Abdelmoneme | Anatomie des animaux domestiques | 1^{er} avril 2022 |
Ministère de la santé
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 25 novembre 2022, reconnaissant la vocation universitaire au service de chirurgie générale à l'hôpital régional de Menzel Temime
Article premier - Le service de chirurgie générale à l'hôpital régional de « Menzel Temime » est reconnu à vocation universitaire.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé du 6 décembre 2022
Mesdames et Messieurs dont les noms suivent sont chargés des fonctions de chefs de service hospitaliers et ce conformément aux indications du tableau suivant:
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé du 6 décembre 2022
Mesdames et Messieurs dont les noms suivent sont reconduits dans les fonctions des chefs de services hospitaliers et ce conformément aux indications du tableau suivant:
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé du 6 décembre 2022
Le docteur Salem Riahi est nommé membre représentant de la caisse nationale d'assurance maladie au conseil d'établissement de l'instance nationale de l'évaluation et de l'accréditation en santé en remplacement du docteur Sami Abdelfattah.
Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 25 novembre 2022, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller praticien principal hors classe en éducation du corps des conseillers praticiens en éducation relevant du ministère de l'éducation
Article premier - Peuvent participer au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller praticien principal hors classe en éducation du corps des conseillers praticiens en éducation relevant du ministère de l'éducation, les conseillers praticiens principaux en éducation, titulaires dans leur…
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 novembre 2022
Monsieur Abdelkader Boudhrioua, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de chef de service du partenariat avec l'environnement économique et social à la sous-direction des structures de valorisation de la recherche et du partenariat à la direction des programmes et des structures de valorisation de la recherche à la direction générale de la valorisation de la recherche au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
p. 3418Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 1er novembre 2022
Monsieur Riadh Jedidi, technicien en chef, est déchargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au foyer universitaire Riadh el Ward à Sousse à compter du 1er novembre 2022.
Rectificatif
A l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 octobre 2022 relatif à la nomination au grade d'administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique paru au Journal officiel de la République tunisienne n° 116 du 28 octobre 2022.
Lire :
- Yosr Bekalti,
Au lieu :
- Yosr Baklouti,
Ministère de la jeunesse et des sports
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 18 novembre 2022
Monsieur Ammar Nasri, professeur principal émérite classe exceptionnelle d'éducation physique, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Gafsa au ministère de la jeunesse et des sports à compter du 1er décembre 2022.
En application des dispositions de l'arrêté de la ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle par intérim du 24 février 2021, l'intéressé bénéficie de la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 18 novembre 2022
Monsieur Khaled Khayati, inspecteur principal d'éducation physique et d'activités sportives de l'enseignement préparatoire et secondaire, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Siliana au ministère de la jeunesse et des sports à compter du 14 novembre 2022.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 18 novembre 2022
Monsieur Mourad Mallouli, professeur principal émérite classe exceptionnelle d'éducation physique, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de l'Ariana au ministère de la jeunesse et des sports à compter du 14 novembre 2022.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur d'administration centrale.
Ministère des technologies de la communication
Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 18 novembre 2022
Monsieur Omar Zghal est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration de l'Office National de la Télédiffusion, et ce en remplacement de Monsieur Mokhtar Kamel Lourimi.
Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 24 novembre 2022
Monsieur Hedi Boujneh est nommé membre représentant le ministère des technologies de la communication au conseil d'entreprise du Centre National de l'Informatique, et ce en remplacement de Monsieur Mohamed Naoufel Frikha.
p. 3419Ministère de l'équipement et de l'habitat
Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 14 novembre 2022, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe deux du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Sondes Beji Kraiem, ingénieur général, directeur des études et de l'exécution des logements sociaux à l'unité de gestion par objectifs pour la…
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 23 novembre 2022
Monsieur Lotfi Abdessalem, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur de la coordination des services techniques à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Tunis.
Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 14 novembre 2022
Les administrateurs conseillers dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'administrateur en chef :
- Nizar Mabrouki,
- Faiza Miladi,
- Nabil Ben Aicha.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 novembre 2022
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est accordée à Madame Samia Ben Aissa, administrateur conseiller de documents et d'archives, sous-directeur des affectations et des participations en nature à la direction générale de gestion et des ventes au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
p. 3420Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 15 novembre 2022
Les contrôleurs des domaines de l'Etat et des affaires foncières dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de contrôleur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières au titre de l'année 2022 :
- Azza Ziyedi,
- Mohamed Bassem Ben Lhiba,
- Hayet Mechich,
- Amel Chouaya,
- Samira Belhadj Slimen,
- Azhar Takouti,
- Chadhaa Bessi.
Ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées
Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 6 décembre 2022
Monsieur Ali Belhedi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur des droits de l'enfant et de la sauvegarde de l'enfance à la direction générale de l'enfance au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées à compter du 27 octobre 2022.
Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 6 décembre 2022
Madame Souad Mrad épouse Bekri, médecin spécialiste major de la santé publique, est nommée ordonnateur secondaire de l'observatoire national pour la lutte contre la violence à l'égard des femmes relevant du ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées à compter du 8 novembre 2022.
Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 6 décembre 2022
Il est mis fin à la nomination de Madame Samira Ben Hassine, administrateur en chef et directeur général des affaires de la femme et de la famille, en qualité d'ordonnateur secondaire de l'observatoire national pour la lutte contre la violence à l'égard des femmes relevant du ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées à compter du 8 novembre 2022.
p. 3421Instance supérieure indépendante pour les élections
Décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n°2022-33 du 28 novembre 2022 modifiant et complétant la décision n°2014-30 du 8 septembre 2014 relative aux règles et procédures de scrutin et du tri(1)
Décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n°2022-34 du 28 novembre 2022 modifiant et complétant la décision n°2022-21 du 24 juillet 2022 relative aux règles et procédures de calcul et de proclamation des résultats(1)
(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.