Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 133 du 6 décembre 2022

Journal Officiel · publié le 6 décembre 2022 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 22 pages · 50 textes

Présidence du gouvernement

p. 3403

Par décret n° 2022-927 du 5 décembre 2022

Monsieur Houssem Limam, conseiller des affaires étrangères, est nommé chargé de mission au cabinet de la Cheffe du Gouvernement, et ce, à compter du 4 février 2022.

p. 3403

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 18 novembre 2022, portant création des commissions administratives paritaires à l'école nationale d'administration

Article premier - Sont créées à l'école nationale d'administration des commissions administratives paritaires aux personnels appartenant aux catégories et grades suivants :

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Ministère de la défense nationale

p. 3405

Arrêté du ministre de la défense nationale du 30 novembre 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier major principal de la santé publique au ministère de la défense nationale au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le jeudi 26 janvier 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier major principal de la santé publique au titre de l'année 2022.

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p. 3405

Arrêté du ministre de la défense nationale du 30 novembre 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major principal de la santé publique au corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique au ministère de la défense nationale au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le jeudi 19 janvier 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major principal de la santé publique au corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique au titre de l'année…

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p. 3406

Arrêté du ministre de la défense nationale du 30 novembre 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier major de la santé publique au ministère de la défense nationale au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le jeudi 26 janvier 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier major de la santé publique au titre de l'année 2022.

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p. 3406

Arrêté du ministre de la défense nationale du 30 novembre 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique au corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique au ministère de la défense nationale au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le jeudi 19 janvier 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique au corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique au titre de l'année 2022.

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p. 3407

Arrêté du ministre de la défense nationale du 30 novembre 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques au ministère de la défense nationale au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le lundi 16 janvier 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2022.

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p. 3408

Arrêté du ministre de la défense nationale du 30 novembre 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques au ministère de la défense nationale au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le lundi 16 janvier 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2022.

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p. 3408

Arrêté du ministre de la défense nationale du 30 novembre 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques au ministère de la défense nationale au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le lundi 16 janvier 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2022.

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Ministère de l'intérieur

p. 3409

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 17 novembre 2022

Monsieur Jamel Ben Abdelâadhim, ingénieur de travaux, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Golâa.

p. 3409

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 17 novembre 2022

Monsieur Ajmi Ben Mabrouk, administrateur en chef de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de division des affaires communales au gouvernorat de Zaghouan avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.

p. 3409

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 23 novembre 2022

Madame Olfa Kaddechi, est désigné membre représentant l'agence nationale de certification électronique au conseil d'établissement du centre informatique du ministère de l'intérieur, en remplacement de Madame Sirine Telili.

p. 3409

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 25 novembre 2022

Monsieur Abdallah El Kraoui, est désigné membre représentant le ministère de l'intérieur, au conseil d'établissement de l'office national de la protection civile, en remplacement de Monsieur Chaouki Mouadeb.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 3409

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 25 novembre 2022, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole d'El Khadra de la délégation de Kairouan Sud, au gouvernorat de Kairouan

Article premier - Est homologué le plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole d'El Khadra de la délégation de Kairouan Sud, au gouvernorat de Kairouan annexés au présent arrêté.

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p. 3410

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 7 novembre 2022

Monsieur Abdelkader Ben Slimene, Ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des eaux souterraines à la direction générale des ressources en eaux au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.

p. 3410

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 21 octobre 2022

Les cadres, dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à l'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Mahdia, et ce, conformément aux indications du tableau suivant:

Prénom et nomGradeEmploi fonctionnelAvantages
Adel AmmarMédecin vétérinaire inspecteur divisionnaireChef d'arrondissement de la production animaleSous-directeur d'administration centrale
Jaouhar Fekih AhmedMédecin vétérinaire inspecteur divisionnaireChef de service à l'arrondissement de la production animaleChef de service d'administration centrale
Mounir BsirMédecin vétérinaire inspecteur régional
p. 3411
p. 3411

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 octobre 2022

Les cadres, dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de protection des inondations de la vallée inférieure d'Oued Medjerda sur la Zone D2 du Barrage d'El Aroussia jusqu'à Kalaât Landalous, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeEmploi fonctionnelAvantages
Atef SakouhiIngénieur en chefSous-directeur chargé de la programmation, du suivi et de l'évaluationSous-directeur d'administration centrale
Chokri SouidIngénieur principalChef de service chargé du contrôle et du suivi des travaux des terrassements du remblai et du béton du tronçon n° 2Chef de service d'administration centrale
Abdelkader HasniChef de service chargé du contrôle et du suivi des travaux des terrassements du remblai et du béton du tronçon n° 3
p. 3411

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 26 octobre 2022

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est accordée à Madame Assia Abdellatif épouse Hadfi, administrateur en chef, chargée des fonctions de sous-directeur du contentieux judiciaire à la direction du contentieux relevant de la direction générale des affaires juridiques et foncières au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.

p. 3411

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 21 octobre 2022

Monsieur Raouf Hmidi, médecin vétérinaire inspecteur régional, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la pêche et de l'aquaculture au commissariat régional au développement agricole de Mahdia.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration Centrale.

p. 3411

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 26 octobre 2022

Monsieur Houcine Jemaï, ingénieur en chef, est chargé des fonctions d'inspecteur principal des services techniques à l'inspection générale au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2001-420 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3411

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 7 novembre 2022

Madame Amel Sebei épouse Boulakbech, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur des études, analyses et relations bancaires au bureau de contrôle des unités de production agricole relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.

p. 3412
p. 3412

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 7 novembre 2022

Monsieur Mohamed Tahar Gharbi, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.

p. 3412

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 31 octobre 2022

Monsieur Hechemi Missaoui, professeur de l'enseignement supérieur agricole, est nommé ordonnateur secondaire de l'institut national des sciences et technologies de la mer, et ce à compter du 4 août 2022.

p. 3412

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 7 novembre 2022

Monsieur Adel Cherni, gestionnaire en chef de documents et d'archives à la régie des sondages hydrauliques, est nommé dans le grade de gestionnaire général de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives.

p. 3412

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 31 octobre 2022

Les candidats dont les noms suivent sont nommés par voie de promotion exceptionnelle dans le grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques :

  • Sofiène Ben Meddeb,
  • Olfa Guerfali,
  • Samia Korbi,
  • Najoua Zoghlami,
  • Achraf Gharbi,
  • Abdelkader Ferhi,
  • Khalifa Ameur,
  • Kaouther Kacem.
p. 3412

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 décembre 2022

Le candidat ci-après mentionné est nommé dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur agricole et ce conformément aux indications du tableau suivant:

Nom et prénomDisciplineAffectationDate d'effet
Khlifi SiaheddineSciences du génie rural, eaux et forêtsEcole supérieure des ingénieurs de Medjez el Bab14 avril 2021
p. 3413
p. 3413

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 décembre 2022

Les maîtres-assistants de l'enseignement supérieur agricole ci-après mentionnés sont nommés dans le grade de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole et ce conformément aux indications du tableau suivant :

Nom et prénomDisciplineAffectationDate d'effet
Fathallah Mezghani NajlaSciences de la production végétale, du sol et de l'environnementBanque nationale de gènes21 mars 2022
Ergaieg KarimSciences du génie rural, eaux et forêtInstitut national agronomique de Tunisie26 mars 2022
Rzigui TouhamiInstitut sylvo-pastoral de Tabarka26 mars 2022
Ben Hadj Hamida OlfaSciences de la pêche et d'aquacultureInstitut national des sciences et technologies de la mer29 mars 2022
Mougou AmiraSciences de la protection des végétauxInstitut national agronomique de Tunisie11 avril 2022
Gharbi NaceurInstitut de l'Olivier11 avril 2022
p. 3413

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 décembre 2022

Les assistants hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire ci-après mentionnés sont nommés dans le grade de maître de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire et ce conformément aux indications du tableau suivant :

Nom et prénomDisciplineAffectationDate d'effet
Khamassi MédihaMaladies légalement contagieuses - zoonoses-législation sanitaireEcole nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet18 mars 2022
Hadji RimPharmacie-toxicologie25 mars 2022
Ben Khalifa AbdelmonemeAnatomie des animaux domestiques1^{er} avril 2022

Ministère de la santé

p. 3413

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 25 novembre 2022, reconnaissant la vocation universitaire au service de chirurgie générale à l'hôpital régional de Menzel Temime

Article premier - Le service de chirurgie générale à l'hôpital régional de « Menzel Temime » est reconnu à vocation universitaire.

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p. 3414

Par arrêté du ministre de la santé du 6 décembre 2022

Mesdames et Messieurs dont les noms suivent sont chargés des fonctions de chefs de service hospitaliers et ce conformément aux indications du tableau suivant:

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p. 3415

Par arrêté du ministre de la santé du 6 décembre 2022

Mesdames et Messieurs dont les noms suivent sont reconduits dans les fonctions des chefs de services hospitaliers et ce conformément aux indications du tableau suivant:

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p. 3416

Par arrêté du ministre de la santé du 6 décembre 2022

Le docteur Salem Riahi est nommé membre représentant de la caisse nationale d'assurance maladie au conseil d'établissement de l'instance nationale de l'évaluation et de l'accréditation en santé en remplacement du docteur Sami Abdelfattah.

Ministère de l'éducation

p. 3416

Arrêté du ministre de l'éducation du 25 novembre 2022, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller praticien principal hors classe en éducation du corps des conseillers praticiens en éducation relevant du ministère de l'éducation

Article premier - Peuvent participer au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller praticien principal hors classe en éducation du corps des conseillers praticiens en éducation relevant du ministère de l'éducation, les conseillers praticiens principaux en éducation, titulaires dans leur…

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Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 3417

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 novembre 2022

Monsieur Abdelkader Boudhrioua, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de chef de service du partenariat avec l'environnement économique et social à la sous-direction des structures de valorisation de la recherche et du partenariat à la direction des programmes et des structures de valorisation de la recherche à la direction générale de la valorisation de la recherche au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 3418
p. 3418

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 1er novembre 2022

Monsieur Riadh Jedidi, technicien en chef, est déchargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au foyer universitaire Riadh el Ward à Sousse à compter du 1er novembre 2022.

Rectificatif

A l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 octobre 2022 relatif à la nomination au grade d'administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique paru au Journal officiel de la République tunisienne n° 116 du 28 octobre 2022.

Lire :

  • Yosr Bekalti,

Au lieu :

  • Yosr Baklouti,

Ministère de la jeunesse et des sports

p. 3418

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 18 novembre 2022

Monsieur Ammar Nasri, professeur principal émérite classe exceptionnelle d'éducation physique, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Gafsa au ministère de la jeunesse et des sports à compter du 1er décembre 2022.

En application des dispositions de l'arrêté de la ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle par intérim du 24 février 2021, l'intéressé bénéficie de la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 3418

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 18 novembre 2022

Monsieur Khaled Khayati, inspecteur principal d'éducation physique et d'activités sportives de l'enseignement préparatoire et secondaire, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Siliana au ministère de la jeunesse et des sports à compter du 14 novembre 2022.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur d'administration centrale.

p. 3418

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 18 novembre 2022

Monsieur Mourad Mallouli, professeur principal émérite classe exceptionnelle d'éducation physique, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de l'Ariana au ministère de la jeunesse et des sports à compter du 14 novembre 2022.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur d'administration centrale.

Ministère des technologies de la communication

p. 3418

Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 18 novembre 2022

Monsieur Omar Zghal est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration de l'Office National de la Télédiffusion, et ce en remplacement de Monsieur Mokhtar Kamel Lourimi.

p. 3418

Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 24 novembre 2022

Monsieur Hedi Boujneh est nommé membre représentant le ministère des technologies de la communication au conseil d'entreprise du Centre National de l'Informatique, et ce en remplacement de Monsieur Mohamed Naoufel Frikha.

p. 3419

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 3419

Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 14 novembre 2022, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe deux du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Sondes Beji Kraiem, ingénieur général, directeur des études et de l'exécution des logements sociaux à l'unité de gestion par objectifs pour la…

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p. 3419

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 23 novembre 2022

Monsieur Lotfi Abdessalem, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur de la coordination des services techniques à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Tunis.

p. 3419

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 14 novembre 2022

Les administrateurs conseillers dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'administrateur en chef :

  • Nizar Mabrouki,
  • Faiza Miladi,
  • Nabil Ben Aicha.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 3419

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 novembre 2022

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est accordée à Madame Samia Ben Aissa, administrateur conseiller de documents et d'archives, sous-directeur des affectations et des participations en nature à la direction générale de gestion et des ventes au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 3420
p. 3420

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 15 novembre 2022

Les contrôleurs des domaines de l'Etat et des affaires foncières dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de contrôleur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières au titre de l'année 2022 :

  • Azza Ziyedi,
  • Mohamed Bassem Ben Lhiba,
  • Hayet Mechich,
  • Amel Chouaya,
  • Samira Belhadj Slimen,
  • Azhar Takouti,
  • Chadhaa Bessi.

Ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées

p. 3420

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 6 décembre 2022

Monsieur Ali Belhedi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur des droits de l'enfant et de la sauvegarde de l'enfance à la direction générale de l'enfance au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées à compter du 27 octobre 2022.

p. 3420

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 6 décembre 2022

Madame Souad Mrad épouse Bekri, médecin spécialiste major de la santé publique, est nommée ordonnateur secondaire de l'observatoire national pour la lutte contre la violence à l'égard des femmes relevant du ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées à compter du 8 novembre 2022.

p. 3420

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 6 décembre 2022

Il est mis fin à la nomination de Madame Samira Ben Hassine, administrateur en chef et directeur général des affaires de la femme et de la famille, en qualité d'ordonnateur secondaire de l'observatoire national pour la lutte contre la violence à l'égard des femmes relevant du ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées à compter du 8 novembre 2022.

p. 3421

Instance supérieure indépendante pour les élections

p. 3421

Décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n°2022-33 du 28 novembre 2022 modifiant et complétant la décision n°2014-30 du 8 septembre 2014 relative aux règles et procédures de scrutin et du tri(1)

p. 3421

Décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n°2022-34 du 28 novembre 2022 modifiant et complétant la décision n°2022-21 du 24 juillet 2022 relative aux règles et procédures de calcul et de proclamation des résultats(1)

(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.