Présidence du gouvernement
Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 8 décembre 2022
Les personnes ci-après désignées sont nommées membres de la Commission médicale chargée d'étudier les dossiers du remboursement des dépenses de soins et de suivi des cas critiques des blessés de la révolution, représentants du ministère de la défense nationale :
- Monsieur Sami Dhif, colonel-major médecin, en remplacement de Monsieur Cheker Bchikh,
- Monsieur Tarek Ben Chaabane, colonel médecin, en remplacement de Monsieur Khalil Amri.
Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 30 novembre 2022, portant agrément de l'avenant n° 16 à la convention collective sectorielle des entreprises de presse écrite sur papier et électronique
Article premier - L'avenant n° 16 à la convention collective sectorielle des entreprises de presse écrite sur papier et électronique signé le 27 octobre 2022 et annexé au présent arrêté, est agréé(1).
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales et de la ministre des finances du 8 décembre 2022, fixant les cas de l'octroi et les montants de l'appui financier occasionnel au profit des catégories pauvres et des catégories à revenu limité bénéficiant du programme Amen Social
Article premier - Le présent arrêté fixe les cas d'octroi de l'appui financier occasionnel au profit des catégories pauvres et des catégories à revenu limité bénéficiant du programme « Amen Social » ainsi que son montant.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie
Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 24 novembre 2022, portant autorisation à la société « SEREE » de l'exploitation d'une unité de production d'électricité à partir de l'énergie solaire photovoltaïque d'une puissance de 10 Mégawatt à la GUIRDHAB délégation Ghomrassen au gouvernorat de Tataouine
Article premier - Est accordée à la société « SEREE » une autorisation d'exploitation d'une unité de production de l'électricité à partir de l'énergie solaire photovoltaïque d'une puissance de 10 mégawatt à la GUIRDHAB délégation Ghomrassen au gouvernorat de Tataouine et sa vente totale et exclusive à la société…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 30 novembre 2022, fixant les dates d'ouverture et de fermeture de la campagne de cueillette et de transformation des olives 2022/2023
Article premier - Le présent arrêté fixe les dates d'ouverture et de fermeture de la campagne de cueillette et de transformation des olives 2022/2023 selon le degré de maturité des fruits et la rentabilité en huile, compte tenu de l'importance de la production prévue selon les régions et la spécificité de chaque zone…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 7 décembre 2022
Les cadres, dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels aux quelques directions centrales au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, et ce conformément aux indications du tableau suivant :
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