Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 138 du 16 décembre 2022

Journal Officiel · publié le 16 décembre 2022 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 34 pages · 56 textes

Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

p. 3493

Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 15 novembre 2022, portant renouvellement exceptionnel du permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe dit permis "Sra Ouertane" au gouvernorat de Kef

Article premier - Est renouvelé exceptionnellement le permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe dit permis "Sra Ouertane" pour une période de trois ans et suite à ce renouvellement, la durée de validité dudit permis expirera le 7 février 2025 inclus.

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p. 3494

Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 15 novembre 2022, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe dit permis "Jebel Gouraia" au gouvernorat de Kasserine

Article premier - Est renouvelé le permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe dit permis "Jebel Gouraia" pour une première période de trois ans et suite à ce renouvellement, la durée de validité dudit permis expirera le 4 avril 2025 inclus.

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p. 3494

Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 15 novembre 2022, portant renouvellement exceptionnel du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe dit permis "Jebel Fej Lahdoum" aux gouvernorats de Siliana et Béja

Article premier - Est renouvelé exceptionnellement le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe dit permis "Jebel Fej Lahdoum" pour une période de trois ans et suite à ce renouvellement, la durée de validité dudit permis expirera le 7 février 2025 inclus.

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p. 3495

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 29 novembre 2022

Madame Amira Turki, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de directeur de suivi des projets et des programmes et de l'évaluation de performance à la direction générale des stratégies et de veille au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie (section mines et énergie).

p. 3495

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 16 décembre 2022

Madame Hajer Hasni épouse Tarhouni, conseiller des services financiers de premier degré est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat (section industrie) à compter du 3 novembre 2022.

p. 3495

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 29 novembre 2022

Monsieur Mohamed Marzouki, administrateur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi des obligations incombant aux entreprises et établissements publics à la direction du suivi de gestion à la direction générale de la tutelle des entreprises et établissements publics au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie (section mines et énergie).

p. 3495

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 29 novembre 2022

Monsieur Idriss Riahi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion du domaine minier à la direction de la recherche et de l'exploitation minière à la direction générale des mines au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie (section mines et énergie).

p. 3495

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 29 novembre 2022

Madame Soumaya Makhlouf, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur du raffinage et de l'approvisionnement en pétrole brut et en produits pétroliers à la direction du raffinage et de la logistique pétrolière à la direction générale des hydrocarbures au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie (section mines et énergie).

p. 3496
p. 3496

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 16 décembre 2022

Sont nommées membres à la commission de suivi des entreprises économiques :

  • Hayette Gouid représentante du ministère chargé des finances en remplacement de Madame Kalthom Benrjeb épouse Kazeh,
  • Mohamed Chouikhi représentant de l'Union tunisienne de l'agriculture et de la pêche en remplacement de Monsieur Khaled Arrak.
p. 3496

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 15 novembre 2022

Le lieutenant colonel Dhafer Jmeguer est nommé membre du comité consultatif des mines, et ce, en remplacement du colonel Moncef Ketat.

p. 3496

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 10 novembre 2022

Monsieur Mohamed Ali Khelil est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la compagnie franco-tunisienne des pétroles, et ce, en remplacement de Madame Ahlem Beji Sayeb.

p. 3496

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 29 novembre 2022

Monsieur Ahmed Ben Cheikh Arbi est nommé membre représentant le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au conseil d'établissement de l'agence nationale pour la maîtrise de l'énergie, et ce, en remplacement de Monsieur Chiheb Bouden.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 3496

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 9 décembre 2022, portant ouverture d'un concours externe sur titres, travaux et stages pour le recrutement de médecins vétérinaires sanitaires

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime le 1er mars 2023 et jours suivants, un concours externe sur titres, travaux et stages pour le recrutement de vingt (20) médecins vétérinaires sanitaires répartis comme suit:

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p. 3497

Par arrêté du ministre de l’agriculture des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 21 novembre 2022

Les cadres, dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement et de promotion des filières agricoles dans le gouvernorat de Zaghouan, et ce, conformément aux indications du tableau suivant:

Prénom et nomGradeEmploi fonctionnelAvantages
Ramzi M'laouahIngénieur en chefDirecteur de l'unitéDirecteur d’administration centrale
Besma Bougatefa
épouse Ben Ghedhahem
Ingénieur principalSous-directeur du suivi et de l’évaluationSous-directeur d’administration centrale
Dhia Eddine Ben ChahlaChef de service des affaires environnementales et socialesChef de service d’administration centrale
Hassen AbidTechnicien principalChef de service des acquisitions
p. 3498
p. 3498

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 30 novembre 2022

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale, est accordée aux cadres, dont les noms suivent, conformément aux indications du tableau suivant:

StructurePrénom et nomGradeEmploi fonctionnel
Direction générale du financement des investissements et des organismes professionnelsMohamed Kais KalaïAdministrateur conseillerChef de service de la préparation du budget d'équipement des directions centrales et des organismes sous-tutelle à la direction des investissements agricoles et du financement
Lamia Mathneni épouse SalemAdministrateur en chefChef de service de la préparation du budget d'équipement des commissariats régionaux au développement agricole à la direction des investissements agricoles et du financement
Ines Kaabachi épouse BouteraaChef de service du suivi, de l'évaluation et du contrôle à la direction des structures professionnelles agricoles

Ministère de la santé

p. 3498

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 9 décembre 2022, reconnaissant la vocation universitaire au service d'apprentissage et de simulation chirurgicale à l'hôpital régional Mahmoud El Matri de l'Ariana

Article premier - Le service d'apprentissage et de simulation chirurgicale à l'hôpital régional « Mahmoud El Matri » de l'Ariana est reconnu à vocation universitaire.

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p. 3499

Par arrêté du ministre de la santé du 16 décembre 2022

Le docteur Jameleddin Hamdi, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de la promotion des prestations sanitaires, à la direction régionale de la santé de Mednine.

p. 3499

Par arrêté du ministre de la santé du 16 décembre 2022

Les médecins dont les noms suivent sont nommés dans les fonctions de chefs de services hospitaliers et ce conformément aux indications du tableau suivant:

Prénom et nomGradeServiceAffectationDate D'effet
1Zouhir HammamiProfesseur hospitalo-universitaire en médecineMédecine légaleHôpital «Habib Bourguiba» de SfaxDu 1^{er} -12-2022 jusqu'au 1^{er} -10-2024
2Samia Hajri épouse ErnezProfesseur hospitalo-universitaire en médecineCardiologieHôpital «Farhat Hached» de SousseDu 1^{er} -12-2022 jusqu'au 1^{er} -04-2025
3Mohamed GhorbelProfesseur hospitalo-universitaire en médecineOphtalmologieHôpital «Farhat Hached» de SousseDu 1^{er} -12-2022 jusqu'au 1^{er} -02-2026
p. 3499

Par arrêté du ministre de la santé du 16 décembre 2022

Les médecins dont les noms suivent sont nommés dans les fonctions de chefs de services hospitaliers, et ce, conformément aux indications du tableau suivant:

Prénom et nomGradeServiceAffectation
1Lamia Aissaoui épouse ChaouchProfesseur hospitalo-universitaire en médecineHématologie clinique infantileHôpital « Aziza Othmana » de Tunis
2Raihane Ben Lakhal OueslatiProfesseur hospitalo-universitaire en médecineHématologie clinique adulteHôpital « Aziza Othmana » de Tunis
3Mohamed Riadh Ben SlamaProfesseur hospitalo-universitaire en médecineChirurgie urologiqueHôpital « Charles Nicolle » de Tunis
4Khaled MenifProfesseur hospitalo-universitaire en médecineRéanimation polyvalenteHôpital « Bechir Hamza » des enfants de Tunis
5Hedi AnnabiProfesseur hospitalo-universitaire en médecineChirurgie orthopédique et traumatologiqueCentre de traumatologie et des grands brûlés de Ben Arous
p. 3500
p. 3500

Par arrêté du ministre de la santé du 16 décembre 2022

Les médecins dont les noms suivent sont reconduits dans les fonctions de chefs de services hospitaliers et ce conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeServiceAffectationDate d'effet
1Tarek Ben OthmanProfesseur hospitalo-universitaire en médecineGreffeCentre national de greffe de la moelle osseuseDu 20-11-2022 jusqu'au 1er -12-2022
2Mohamed Faouzi MaatoukProfesseur hospitalo-universitaire en médecineCardiologie « B »Hôpital "Fattouma Bourguiba" de MonastirDu 25-08-2019 jusqu'au 1er -12-2022
p. 3501
p. 3501

Par arrêté du ministre de la santé du 16 décembre 2022

Les médecins dont les noms suivent sont reconduits dans les fonctions de chefs de services hospitaliers et ce conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 3502

Par arrêté du ministre de la santé du 16 décembre 2022

Mesdames dont les noms suivent sont chargés des fonctions de chefs de services et ce conformément aux indications du tableau suivant:

Prénom et nomGradeAffectationService
Kaouther HajjiMédecin principal de la santé publiqueHôpital de circonscription de EtdhamenHémodialyse
Latifa BazinMédecin principal de la santé publiqueHôpital de circonscription de SolimanMédecine
p. 3502

Par arrêté du ministre de la santé du 16 décembre 2022

Le docteur Taissir Alila épouse Daoud, médecin major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Manzel Chaker du gouvernorat de Sfax.

p. 3502

Par arrêté du ministre de la santé du 16 décembre 2022

Le docteur Nada Jerbi épouse Kalai, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Manzel Tmim du gouvernorat de Nabeul.

p. 3502

Par arrêté du ministre de la santé du 16 décembre 2022

Il est mis fin aux fonctions de Madame Basma Kasdaoui épouse Hani, médecin spécialiste principal de la santé publique, en tant que chef de service de gynécologie, à l'hôpital de circonscription de Grombalia à compter du 1er décembre 2022.

p. 3502

Par arrêté du ministre de la santé du 16 décembre 2022

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'Institut Pasteur de Tunis et ce, à compter du 27 octobre 2022 :

  • Nizar Abidi: Représentant des chefs de services,
  • Afef Bahlous: Représentante des chefs de services,
  • Karim Aoun: Représentant des chefs de services,
  • Mehdi Mrad : Représentant des médecins,
  • Yosr Kalaai: Représentante des pharmaciens,
  • Imen Arbi: Représentante des médecins vétérinaires,
  • Makrem Safi: Représentant des scientifiques,
  • Dorra Ben Abdessalem: Représentante des ingénieurs,
  • Saousen Ballalouna: Représentante du corps paramédical relevant de l'institut.
p. 3503
p. 3503

Par arrêté du ministre de la santé du 16 décembre 2022

Le docteur Emna Bahlouli est nommée membre représentant des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'institut au conseil d'administration de l'Institut Mohamed Kassab d'orthopédie de Ksar Saïd en remplacement du docteur Hacene Makhlouf.

p. 3503

Par arrêté du ministre de la santé du 16 décembre 2022

Monsieur Ali Derbel est nommé membre représentant du ministère des finances au conseil d'administration de l'Institut Mohamed Kassab d'Orthopédie de Ksar Saïd, en remplacement de Monsieur Hakim Hmila.

p. 3503

Par arrêté du ministre de la santé du 16 décembre 2022

Madame Ahlem Nefzi est nommée membre représentant du ministère des finances au conseil d'administration de l'hôpital de pneumo- phtisiologie «Abderrahmane Mami » de l'Ariana, en remplacement de Madame Noura Dogui Fazeni.

p. 3503

Par arrêté du ministre de la santé du 16 décembre 2022

Madame Amel Trifa est nommée membre représentant du ministère des finances au conseil d'administration du complexe sanitaire de Djebel Ouest, en remplacement de Madame Hanene Marzouk Kmar.

p. 3503

Par arrêté du ministre de la santé du 16 décembre 2022

Monsieur Maher Saaiden est nommé membre représentant du ministère des finances au conseil d'administration de l'hôpital Habib Thameur de Tunis, en remplacement de Monsieur Bachir Aoueni.

p. 3503

Par arrêté du ministre de la santé du 16 décembre 2022

Madame Maha Rakaoui est nommée membre représentant de l'union nationale de la femme tunisienne au conseil d'entreprise de l'Office National de la Famille et de la Population en remplacement de Madame Samia Nagra.

p. 3503

Par arrêté du ministre de la santé du 16 décembre 2022

Monsieur Firas Chouikha est nommé membre représentant de la partie syndicale la plus représentative au conseil d'administration de l'hôpital Farhat Hached de Sousse en remplacement de Monsieur Tarek Klaai.

p. 3503

Par arrêté du ministre de la santé du 16 décembre 2022

Le docteur Chema Hadj Tayeb est nommée membre représentant du conseil national de l'ordre des médecins dentistes au conseil d'établissement de l'Instance nationale de l'évaluation et de l'accréditation en santé en remplacement du docteur Imen Gharbi.

p. 3503

Par arrêté du ministre de la santé du 16 décembre 2022

Monsieur Aymen Laaroussi est nommé membre représentant du ministère des finances au conseil d'établissement du Centre Informatique du ministère de la santé en remplacement de Monsieur Saleh Smiri.

p. 3503

Par arrêté du ministre de la santé du 16 décembre 2022

Le docteur Maroua Bahri est nommée membre représentant des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital au conseil d'administration de l'hôpital Aziza Othmana de Tunis.

Ministère de l'éducation

p. 3503

Arrêté du ministre de l'éducation du 8 décembre 2022, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant général en chef principal du corps des surveillants généraux relevant du ministère de l'éducation

Article premier - peuvent participer au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant général en chef principal du corps des surveillants généraux relevant du ministère de l'éducation :

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p. 3505

Arrêté du ministre de l'éducation du 8 décembre 2022, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant général en chef hors classe du corps des surveillants généraux relevant du ministère de l'éducation

Article premier - Peuvent participer au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant général en chef hors classe du corps des surveillants généraux relevant du ministère de l'éducation, les surveillants généraux en chef et les surveillants généraux principaux hors classe, titulaires dans…

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p. 3506

Arrêté du ministre de l'éducation du 8 décembre 2022, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant général en chef du corps des surveillants généraux relevant du ministère de l'éducation

Article premier - Peuvent participer au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant général en chef du corps des surveillants généraux relevant du ministère de l'éducation, les surveillants généraux principaux et les surveillants généraux, titulaires dans leur grade, et justifiant d'au…

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p. 3508

Arrêté du ministre de l'éducation du 8 décembre 2022, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant général principal hors classe du corps des surveillants généraux relevant du ministère de l'éducation

Article premier - Peuvent participer au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant général principal hors classe du corps des surveillants généraux relevant du ministère de l'éducation, les surveillants généraux principaux, titulaires dans leur grade et justifiant d'au moins cinq (5) ans…

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p. 3509

Arrêté du ministre de l'éducation du 8 décembre 2022, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant général principal du corps des surveillants généraux relevant du ministère de l'éducation

Article premier - Peuvent participer au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant général principal du corps des surveillants généraux relevant du ministère de l'éducation, les surveillants généraux, titulaires dans leur grade, et justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce…

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p. 3510

Arrêté du ministre de l'éducation du 8 décembre 2022, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant conseiller principal du corps des surveillants exerçants dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l'éducation

Article premier - Peuvent participer au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant conseiller principal du corps des surveillants exerçants dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l'éducation, les surveillants conseillers et les surveillants principaux…

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p. 3512

Arrêté du ministre de l'éducation du 8 décembre 2022, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant conseiller du corps des surveillants exerçants dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l'éducation

Article premier - Peuvent participer au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant conseiller du corps des surveillants exerçants dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l'éducation, les surveillants principaux et les surveillants principaux hors classe,…

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p. 3513

Arrêté du ministre de l'éducation du 8 décembre 2022, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant principal hors classe du corps des surveillants exerçants dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l'éducation

Article premier - Peuvent participer au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant principal hors classe du corps des surveillants exerçants dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l'éducation, les surveillants principaux, titulaires dans leur grade, et…

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p. 3515

Arrêté du ministre de l'éducation du 8 décembre 2022, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant principal du corps des surveillants exerçants dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l'éducation

Article premier - Peuvent participer au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant principal du corps des surveillants exerçants dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l'éducation, les surveillants titulaires dans leur grade :

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Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 3516

Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 12 décembre 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de la classe supérieure du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2022 à l'Agence urbaine du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat

Article premier - Est ouvert à l'Agence urbaine du Grand Tunis, le 30 janvier 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de la classe supérieure du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2022.

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p. 3517

Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 12 décembre 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général du corps des architectes de l'administration au titre de l'année 2022 à l'Agence urbaine du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat

Article premier - Est ouvert à l'Agence urbaine du Grand Tunis, le 30 janvier 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général du corps des architectes de l'administration au titre de l'année 2022.

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p. 3518

Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 12 décembre 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'urbaniste général du corps des urbanistes de l'administration au titre de l'année 2022 à l'Agence urbaine du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat

Article premier - Est ouvert à l'Agence urbaine du Grand Tunis, le 30 janvier 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'urbaniste général du corps des urbanistes de l'administration au titre de l'année 2022.

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p. 3518

Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 12 décembre 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au titre de l'année 2022 à l'Agence urbaine du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat

Article premier - Est ouvert à l'Agence urbaine du Grand Tunis, le 30 janvier 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au titre de l'année 2022.

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p. 3519

Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 12 décembre 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2022 à l'Agence urbaine du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat

Article premier - Est ouvert à l'Agence urbaine du Grand Tunis, le 30 janvier 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2022.

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p. 3520

Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 12 décembre 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2022 à l'Agence urbaine du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat

Article premier - Est ouvert à l'Agence urbaine du Grand Tunis, le 30 janvier 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2022.

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p. 3520

Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 12 décembre 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2022 à l'Agence urbaine du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat

Article premier - Est ouvert à l'Agence urbaine du Grand Tunis, le 30 janvier 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2022.

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p. 3521

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 1er décembre 2022

Monsieur Maher Saied, architecte général, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement et de l'habitat de Mahdia à compter du 1er décembre 2022.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages afférents à l'emploi de directeur d'administration centrale.

Ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées

p. 3521

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 16 décembre 2022

Madame Saloua Raies, professeur émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargée des fonctions de sous-directeur des services spécifiques au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Nabeul au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.

p. 3521

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 16 décembre 2022

Monsieur Mohamed Salah Makhlouf, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de sous-directeur des services communs au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Tunis au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.

p. 3521

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 16 décembre 2022

Monsieur Nasredine Ben Mefteh, délégué à la protection de l'enfance adjoint, est chargé des fonctions de chef de service des institutions et des services dans le domaine de la sauvegarde à la sous-direction de la promotion des services de sauvegarde de l'enfance à la direction des droits de l'enfant et de la sauvegarde de l'enfance, à la direction générale de l'enfance au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.

p. 3522

Instance supérieure indépendante pour les élections

Procès-verbal des délibérations du conseil de l'Instance supérieure indépendante pour les élections du 11 novembre 2022⁽¹⁾.

Procès-verbal des délibérations du conseil de l'Instance supérieure indépendante pour les élections du 18 novembre 2022⁽¹⁾.

Procès-verbal des délibérations du conseil de l'Instance supérieure indépendante pour les élections du 28 novembre 2022⁽¹⁾.

⁽¹⁾ Le texte est publié uniquement en langue arabe.