Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 139 du 20 décembre 2022

Journal Officiel · publié le 20 décembre 2022 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 25 pages · 125 textes

Autres publications de ce numéro

Monsieur Hedi Ben Othman expert judiciaire en matière d'équipement de voitures à la circonscription du tribunal de première instance de Tunis, compétence de la cour d'appel dudit lieu, est, sur sa demande, est déchargé définitivement de ses fonctions à compter de la date de la publication du présent arrêté.

Ministère de l'intérieur

p. 3526

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 23 novembre 2022

Monsieur Radhouan Fkih, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires sociales au gouvernorat de Monastir avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.

p. 3526

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 23 novembre 2022

Madame Raja Cherif, administrateur en chef de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au gouvernorat de Monastir avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.

p. 3526

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 23 novembre 2022

Madame Souad Bchir, administrateur général de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de l'unité d'encadrement des investisseurs au gouvernorat de Monastir avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.

p. 3526

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 23 novembre 2022

Madame Rim Khaled épouse Kokli, administrateur en chef de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de division des affaires politiques au gouvernorat de Ben Arous avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.

p. 3526

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 23 novembre 2022

Madame Mariem Ghazouani, gestionnaire en chef de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de division de l'information et des conférences au gouvernorat de Manouba avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.

p. 3526

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 novembre 2022

Le colonel de la garde nationale, Aymen Ben Brahim, est chargé des fonctions de chef de la division régionale du Nord-Est à l'observatoire national d'information, de formation, de documentation et d'études sur la sécurité routière au ministère de l'intérieur avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 3526

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 23 novembre 2022

Monsieur Zouhair Alaamari, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au gouvernorat de Zaghouan avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.

p. 3527
p. 3527

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 23 novembre 2022

Monsieur Lotfi Moussa, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Monastir avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.

p. 3527

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 23 novembre 2022

Madame Mahria Oueslati, secrétaire de presse, est chargée des fonctions de chef de division des affaires sociales au gouvernorat de Siliana avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.

p. 3527

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 23 novembre 2022

Monsieur Aala Guesmi, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des conférences et des séminaires à la division de l'information et des conférences au gouvernorat de Jendouba avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

p. 3527

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 23 novembre 2022

Monsieur Mohamed Ali Khlaifi, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des conférences et des séminaires à la division de l'information et des conférences au gouvernorat de Béja avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

p. 3527

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 23 novembre 2022

Monsieur Wajdi Benhamida, technicien principal est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Nabeul avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

p. 3527

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 23 novembre 2022

Monsieur Issam Sekri, analyste, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires juridiques, du contentieux et des affaires foncières à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Sidi Bouzid avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

Ministère des affaires sociales

p. 3527

Arrêté du ministre des affaires sociales du 25 novembre 2022, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Rafik Ben Brahim, chargé des fonctions de chef de cabinet du ministre des affaires sociales est habilité à signer par délégation du ministre des affaires sociales tous les…

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p. 3528

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 22 novembre 2022

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Madame Zohra Abdelmaksoud épouse Trabelsi, travailleur social conseiller, chargée des fonctions de directeur de centre social d'observation des enfants.

p. 3528

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 22 novembre 2022

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Madame Aziza Kouki épouse Hasni, travailleur social en chef, chargée des fonctions de directeur de prévention, de protection et d'intégration sociale à la direction générale de la prévention et de l'intégration sociale au comité général de la promotion sociale au ministère des affaires sociales.

p. 3528

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 22 novembre 2022

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Madame Monia Boujardine épouse Bouraoui, inspecteur en chef du travail, chargée des fonctions de chef de l'unité de la législation et des études au conseil national du dialogue social.

p. 3528

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 22 novembre 2022

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Madame Rachida Hammami épouse Abbassi, psychologue en chef, chargée des fonctions de directeur du centre de protection sociale « El Amen ».

p. 3528

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 22 novembre 2022

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Noureddine Bouhlel, travailleur social conseiller, chargé des fonctions de directeur du bureau de suivi de l'action gouvernementale au ministère des affaires sociales.

p. 3528

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 22 novembre 2022

Monsieur Ridha Ayari, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale, à la direction régionale des affaires sociales de Nabeul, à compter du 29 juin 2022.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 3528

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 2 décembre 2022

Monsieur Khaled Elouaer, gestionnaire en chef de documents et d'archives, est chargé des fonctions de directeur de bureau des relations avec le citoyen au ministère des affaires sociales, à compter du 26 septembre 2022.

p. 3528

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 22 novembre 2022

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Madame Boutheina Zouaidi épouse El Hafsaoui, médecin inspecteur régional du travail, chargée des fonctions de chef de l'unité de l'inspection médicale du travail à la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail de Tunis 1, à la direction régionale des affaires sociales de Tunis.

p. 3528

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 22 novembre 2022

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Madame Hanene Ben Lachaar épouse M'rad, médecin inspecteur régional du travail, chargée des fonctions de chef de l'unité de l'inspection médicale du travail à la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail, à la direction régionale des affaires sociales de Béja.

p. 3528

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 22 novembre 2022

Mademoiselle Henda Werteni, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la solidarité et du développement social, à la division de la promotion sociale, à la direction régionale des affaires sociales de l'Ariana.

p. 3529

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3529

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 22 novembre 2022

Madame Sonia Ben Hamouda épouse Haddad, médecin inspecteur du travail, est chargée des fonctions de chef de l'unité du contrôle de l'hygiène et de la sécurité au travail, à la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail Tunis I, à la direction régionale des affaires sociales de Tunis.

En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3529

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 22 novembre 2022

Monsieur Mohamed Zagrouba, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Médnine-Sud, à la division de la promotion sociale, à la direction régionale des affaires sociales de Médenine.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3529

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 22 novembre 2022

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est accordée à Monsieur Sassi Ghabri, administrateur conseiller, chargé des fonctions de chef de service des ressources humaines à l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales de Sidi Bouzid.

p. 3529

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 22 novembre 2022

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est accordée à Madame Lamia Darouiche épouse Ghnimi, psychologue principal, chargée des fonctions de chef de service de l'enfance à l'unité de défense sociale à la division de la promotion sociale Tunis 2 à la direction régionale des affaires sociales de Tunis.

p. 3529

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 22 novembre 2022

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est accordée à Madame Lilya Tlili épouse Boughrara, psychologue principal, chargée des fonctions de chef de service de l'action sociale à l'unité de défense sociale à la division de la promotion sociale Tunis 2 à la direction régionale des affaires sociales de Tunis.

p. 3529

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 22 novembre 2022

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est accordée à Monsieur Issam Ben Kraiem, administrateur conseiller, chargé des fonctions de chef de service des ressources humaines à l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales de Gabès.

p. 3529

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 22 novembre 2022

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est accordée à Monsieur Hamadi Gnounou, technicien en chef, chargé des fonctions de chef de service des affaires financières à l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales de Gabès.

p. 3529

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 22 novembre 2022

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est accordée à Mademoiselle Ayda Temtem, psychologue principal, chargée des fonctions de chef de service de l'intégration éducative et professionnelle à l'unité de la promotion des personnes handicapées à la division de la promotion sociale Tunis 2 à la direction régionale des affaires sociales de Tunis.

p. 3529

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 22 novembre 2022

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est accordée à Madame Karima Landolsi épouse Jouini, travailleur social conseiller, chargée des fonctions de chef de service des affaires financières et du matériel au secrétariat général à l'institut supérieur de l'éducation spécialisée.

p. 3530
p. 3530

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 22 novembre 2022

Monsieur Ratib Radhouani, éducateur spécialisé principal, est chargé des fonctions de chef de service de prise en charge éducative et de l'inclusion scolaire, à la sous-direction de la prise en charge psychologique et éducative et de l'inclusion sociale, au complexe socio-éducatif pour les enfants atteints de troubles du spectre de l'autisme.

p. 3530

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 22 novembre 2022

Monsieur Sayef Dine Kebssi, éducateur spécialisé, est chargé des fonctions de chef de service de la protection et de l'inclusion sociale, à la sous-direction de la prise en charge psychologique et éducative et de l'inclusion sociale, au complexe socio-éducatif pour les enfants atteints de troubles du spectre de l'autisme.

p. 3530

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 22 novembre 2022

Madame Boudour Zahrouni, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de service des achats et de la gestion du stock à la sous-direction des affaires financières, à la direction des affaires administratives et financières, au centre national d'enseignement pour adultes.

p. 3530

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 22 novembre 2022

Mademoiselle Dhikra Kalali, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de service de la prévention et de la protection, à l'unité de la promotion des personnes handicapées, à la division de la promotion sociale Tunis 1, à la direction régionale des affaires sociales de Tunis.

p. 3530

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 2 décembre 2022

Il est mis fin aux fonctions de Madame Saida Soussi épouse Ben Dhiab, travailleur social en chef, en qualité de directeur de bureau des relations avec le citoyen au ministère des affaires sociales, à compter du 26 septembre 2022.

p. 3530

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 25 novembre 2022

Article premier - Le stock de régulation du lait frais stérilisé est fixé à 33,1 millions de litres pour l'année 2022. La période de haute lactation s'étale du 1er mars au 31 août 2022.

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p. 3531

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 16 décembre 2022

Monsieur Makrem Jlassi, juge judiciaire, est désigné président du Comité Consultatif des Mines, et ce, en remplacement de Madame Najet Ben Salah.

p. 3531

Par arrêté de la ministre, de l'industrie des mines et de l'énergie du 20 décembre 2022

Madame Arbia Nefzi, technicien en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur des industries de la filature et du tissage de la direction des industries du textile à la direction générale du textile et de l'habillement, au ministère de l'industrie des mines et de l'énergie.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 3531

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 30 novembre 2022, fixant le prix de l'eau potable

Article premier - Le prix de l'eau potable est fixé, hors taxe sur la valeur ajoutée, comme suit :

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Ministère de l'éducation

p. 3532

Arrêté du ministre de l'éducation du 20 décembre 2022, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ben Hadj Salah, professeur principal émérite, chargé des fonctions de directeur général des ressources humaines au ministère de l'éducation est…

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p. 3533

Par arrêté du ministre de l'éducation du 20 décembre 2022

Monsieur Noureddine Ghammam, administrateur en chef de l'éducation, est chargé des fonctions de directeur du budget à la direction générale des affaires financières au ministère de l'éducation.

p. 3533

Par arrêté du ministre de l'éducation du 20 décembre 2022

Madame Ibtissem Braiki, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'État au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2014-385 du 17 janvier 2014, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 3533

Par arrêté du ministre de l'éducation du 20 décembre 2022

Monsieur Moncef Othman, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de centre régional de maintenance à Mahdia au centre national de maintenance au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 16 du décret gouvernemental n° 2019-526 du 17 juin 2019, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3533

Par arrêté du ministre de l'éducation du 20 décembre 2022

Monsieur Maher Harmassi, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Kasserine.

p. 3533

Par arrêté du ministre de l'éducation du 20 décembre 2022

Monsieur Adel Essalhi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation au cycle préparatoire et à l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Kasserine.

p. 3533

Par arrêté du ministre de l'éducation du 20 décembre 2022

Monsieur Naoufel Ayechi, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Tunis 2.

p. 3534
p. 3534

Par arrêté du ministre de l'éducation du 20 décembre 2022

Madame Souad Khlifi, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de sous-directeur des bâtiments, de l'équipement et de la maintenance au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Tunis 2.

p. 3534

Par arrêté du ministre de l'éducation du 20 décembre 2022

Monsieur Slah Ennasri, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments, de l'équipement et de la maintenance au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Jendouba.

p. 3534

Par arrêté du ministre de l'éducation du 20 décembre 2022

Monsieur Ridha Boulahmi, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Jendouba.

p. 3534

Par arrêté du ministre de l'éducation du 20 décembre 2022

Monsieur Lassaad Oudira, administrateur en chef de l'éducation, est chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Tozeur.

p. 3534

Par arrêté du ministre de l'éducation du 20 décembre 2022

Monsieur Fethi Youssef, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Sousse.

p. 3534

Par arrêté du ministre de l'éducation du 20 décembre 2022

Monsieur Khalil Chatti, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments, de l'équipement et de la maintenance au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Sousse.

p. 3534

Par arrêté du ministre de l'éducation du 20 décembre 2022

Monsieur Salah Fekiri, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef du bureau du secrétariat permanent de la commission des marchés au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Jendouba.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3534

Par arrêté du ministre de l'éducation du 20 décembre 2022

Madame Hana Bouslimi, surveillant général en chef hors classe, est chargée des fonctions de chef de service du budget et de la tutelle financière des établissements au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Jendouba.

p. 3534

Par arrêté du ministre de l'éducation du 20 décembre 2022

Monsieur Walid Boughanmi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de gestion des crédits au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Jendouba.

p. 3534

Par arrêté du ministre de l'éducation du 20 décembre 2022

Monsieur Marouan Mnasri, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens scolaires du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Kasserine.

p. 3534

Par arrêté du ministre de l'éducation du 20 décembre 2022

Madame Nessrine Ksiaa, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de chef de service de maintenance au centre régional de maintenance à Mahdia au centre national de maintenance au ministère de l'éducation.

p. 3535

En application des dispositions de l'article 18 du décret gouvernemental n° 2019-526 du 17 juin 2019, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3535

Par arrêté du ministre de l'éducation du 20 décembre 2022

Monsieur Moncef Romdhani, surveillant général principal, est chargé des fonctions de chef de service des affaires des élèves du cycle primaire à la direction du cycle primaire, au commissariat régional de l'éducation à Sousse.

p. 3535

Par arrêté du ministre de l'éducation du 20 décembre 2022

Monsieur Walid Aich, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef de service des activités culturelles, sportives et sociales du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Sousse.

p. 3535

Par arrêté du ministre de l'éducation du 20 décembre 2022

Madame Monia Jouini, professeur principal émérite, est déchargée des fonctions de secrétaire général de l'institut des métiers de l'éducation et de la formation à Sousse.

p. 3535

Par arrêté du ministre de l'éducation du 20 décembre 2022

Monsieur Nabil Labidi, technicien en chef, est déchargé des fonctions de chef de service de maintenance au centre régional de maintenance à l'Ariana au centre national de maintenance au ministère de l'éducation.

p. 3535

Par arrêté du ministre de l'éducation du 20 décembre 2022

Monsieur Jamel Saoudi, professeur de l'enseignement principal hors classe, est déchargé des fonctions de chef de service de la formation et de l'enseignement du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Kairouan.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 3535

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 16 décembre 2022, portant création des laboratoires de recherche au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche agricoles

Article premier - Sont créés, au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche agricoles des laboratoires de recherche conformément au tableau suivant :

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p. 3537

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 16 décembre 2022, portant création d'un laboratoire de recherche au sein du centre régional des recherches en horticulture et agriculture biologique

Article premier - Est créé, au sein du centre régional des recherches en horticulture et agriculture biologique, le laboratoire de recherche suivant :

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p. 3538

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 novembre 2022

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de secrétaire général aux centres de recherche à la technopôle de Borj Cedria conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeEtablissement
Latifa Moussa Ben KadidaConseiller des services publicsCentre de recherche et des technologies de l'énergie.
Mohamed TrabelsiAdministrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueCentre de biotechnologie
Fatma DaoudAdministrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueCentre national de recherche en sciences des matériaux.
Riadh SaoudiAdministrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueCentre de recherches et des technologies des eaux.
p. 3538

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 novembre 2022

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés d'emplois fonctionnels au centre de recherche en numérique de Sfax conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeEmploi fonctionnelIndemnités et avantages
Noomen HachichaIngénieur en chefSous-directeur de la maintenance générale et des achats au secrétariat général.Sous-directeur d'administration centrale
Laila BakkarAdministrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueChef de service de gestion du personnel à la sous-direction des affaires administratives et financières au secrétariat général.chef de service d'administration centrale
Mahdi AyadiAdministrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueChef de service de contrôle de gestion à la direction générale.chef de service d'administration centrale
Chiraz BoukhrisAdministrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueChef de service financier et du budget à la sous-direction des affaires administratives et financières au secrétariat général.chef de service d'administration centrale
p. 3538

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 novembre 2022

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés d'emplois fonctionnels au centre de recherches et des technologies de l'énergie de Borj-Cedria conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeEmploi fonctionnelIndemnités et avantages
Wassila ElkhlifiAdministrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueSous-directeur des affaires administratives et financières au secrétariat généralSous-directeur d'administration centrale.
Samia BaizidAdministrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueSous-directeur de la maintenance générale et des achats au secrétariat général.
p. 3539
Prénom et nomGradeEmploi fonctionnelIndemnités et avantages
Olfa Wkhaytechnicien en chefChef de service de l'informatique et de la sécurité informatique à la sous-direction de la maintenance générale et des achats au secrétariat général.Chef de service d'administration Centrale.
Fehri Krouttechnicien en chefChef de service de la maintenance générale à la sous-direction de la maintenance générale et des achats au secrétariat général
p. 3539

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 novembre 2022

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est accordée aux mesdames dont les noms suivent chargées des fonctions de chef de service à l'office des œuvres universitaires pour le Nord au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeEmploi fonctionnel
Jihene LouziliAdministrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueChef de service de l'animation culturelle et sportive et de la coopération internationale, à la sous-direction de l'hébergement universitaire, de la nutrition, de l'hygiène, de l'animation culturelle et sportive et de la coopération internationale à la direction des œuvres universitaires
Leila Nafti épouse AjlaniAdministrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueChef de service de gestion des ressources humaines, à la sous-direction des affaires administratives à la direction des services communs.
p. 3539

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 novembre 2022

Les cadres dont les noms suivent sont chargés d'emplois fonctionnels à l'office des œuvres universitaires pour le centre et aux établissements qui en relèvent conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeEmploi fonctionnelIndemnités et avantages
Nidhal FarahAdministrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueInspecteur adjoint à la sous-direction de l'inspection administrative et financière à la direction générale de l'officeChef de service d'administration centrale
Elyes MhiriTechnicien principalChef de service des matériels, des équipements et de la maintenance à la sous-direction des marchés, d'approvisionnement et des bâtiments à la direction des services communsChef de service d'administration centrale
p. 3540
Prénom et nomGradeEmploi fonctionnelIndemnités et avantages
Noura IdiAdministrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueChef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale des œuvres universitaires de KairouanChef de service d'administration centrale
Mongia BoussaidAdministrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueDirecteur adjoint d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au centre culturel universitaire à MonastirChef de service d'administration centrale
p. 3540

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 novembre 2022

Les dames dont les noms suivent sont chargées d'emplois fonctionnels à l'office des œuvres universitaires pour le Centre conformément aux indications du tableau suivant:

Prénom et nomGradeEmploi fonctionnel
Essia Baazoug épouse IssaAdministrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueSous-directeur de l'hébergement universitaire, de la nutrition, de l'hygiène, de l'animation culturelle et sportive et de la coopération internationale à la direction des œuvres universitaires
Farida Bédoui épouse BoudokhaneAdministrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueChef de service du bureau d'ordre central à la direction générale de l'office
p. 3540

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 17 juin 2022

Madame Wided Khiari, maître de conférences, est chargée des fonctions de directeur des études, directeur adjoint à l'institut supérieur de gestion de Tunis, à compter du 3 janvier 2022.

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Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 novembre 2022

Monsieur Mondher Ajmi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Tunis, à compter du 2 mars 2021 jusqu'au 3 février 2022.

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Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 novembre 2022

Monsieur Farouk Bahri, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur aux études appliquées en humanités de Zaghouan, à compter du 7 avril 2021 jusqu'au 3 février 2022.

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Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 novembre 2022

Madame Sawssen Lakhdher, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur des stages à l'institut supérieur de gestion de Tunis, à compter du 2 juin 2022.

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Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 novembre 2022

Madame Faten Ayari Sioud, psychologue principal, est déchargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des relations avec l'environnement et de l'intégration professionnelle à la sous-direction des affaires pédagogiques et de la vie universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Tunis à compter du 12 août 2022.

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Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 novembre 2022

Madame Asma Meddeb, psychologue principal, est déchargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des affaires estudiantines à la sous-direction des affaires pédagogiques et de la vie universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Tunis à compter du 12 août 2022.

Ministère de la jeunesse et des sports

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Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 2 décembre 2022

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Aida Dhib épouse Sahraoui, administrateur en chef, chargée des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Béja.

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Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 7 décembre 2022

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Walid Riahi, technicien en chef principal, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines et du matériel à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports.

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Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 28 novembre 2022

Monsieur Hatem El Ouni, professeur principal émérite classe exceptionnelle d'éducation physique, est chargé des fonctions de directeur du complexe sportif de Borj-Cedria à compter du 16 novembre 2022.

p. 3541

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 28 novembre 2022

Monsieur Ihssen Zough, professeur principal émérite d'éducation physique, est chargé des fonctions de directeur du sport d'élite à la direction générale du sport au ministère de la jeunesse et des sports à compter du 16 novembre 2022.

p. 3541

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 28 novembre 2022

Monsieur Zied Trigui, inspecteur général d'éducation physique et d'activités sportives de l'enseignement préparatoire et secondaire, est chargé des fonctions de directeur de l'inspection pédagogique à la direction générale de l'éducation physique, de la formation et de la recherche au ministère de la jeunesse et des sports à compter du 16 novembre 2022.

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Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 28 novembre 2022

Monsieur Samir Sghaier, professeur principal émérite d'éducation physique, est chargé des fonctions de directeur des structures sportives à la direction générale du sport au ministère de la jeunesse et des sports à compter du 1er décembre 2022.

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Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 28 novembre 2022

Monsieur Mourad Jrad, professeur principal émérite d'éducation physique, est chargé des fonctions de directeur de l'éducation physique et des activités sportives en milieu scolaire à la direction générale de l'éducation physique, de la formation et de la recherche au ministère de la jeunesse et des sports à compter du 1er décembre 2022.

p. 3542

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 2 décembre 2022

Monsieur Kéfi Mejri, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de l'unité du développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Siliana.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de directeur d'administration centrale.

p. 3542

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 novembre 2022

Monsieur Nafaa Souissi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études, directeur adjoint à l'institut supérieur des sports et de l'éducation physique de Sfax à compter du 22 février 2022.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2009-2648 du 14 septembre 2009, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités alloués à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3542

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 2 décembre 2022

Monsieur Mohamed Ali Ben Fraj, manager conseiller en sport, est chargé des fonctions de sous-directeur de contrôle à l'unité de contrôle et d'inspection à l'agence nationale de lutte contre le dopage.

p. 3542

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 2 décembre 2022

Monsieur Mohamed Ali Chaâbani, manager conseiller en sport, est chargé des fonctions de sous-directeur des structures sportives scolaires à la direction de l'éducation physique et des activités sportives en milieu scolaire, à la direction générale de l'éducation physique, de la formation et de la recherche au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 3542

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 2 décembre 2022

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Monsieur Mohsen Ben Guirat, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, chargé des fonctions de chef de service des institutions et des programmes de la jeunesse à l'unité de développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Sfax.

p. 3542

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 2 décembre 2022

Madame Sameh Benzartia, analyste, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au bureau des affaires administratives, financières et de l'équipement au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Manouba

p. 3542

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 2 décembre 2022

Monsieur Oussama Chebbi, manager conseiller en sport, est chargé des fonctions de chef de service de l'équipement et de la maintenance à la sous-direction des affaires administratives et financières au centre culturel et sportif de la jeunesse El Menzah.

p. 3543
p. 3543

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 28 novembre 2022

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Karim Bennour, professeur principal émérite classe exceptionnelle d'éducation physique, en qualité de directeur du complexe sportif de Borj-Cedria à compter du 16 novembre 2022.

Ministère des technologies de la communication

p. 3543

Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 29 novembre 2022

Madame Imen Gueish est nommée membre représentant le ministère des technologies de la communication au conseil d'administration de l'Office national de la télédiffusion, et ce en remplacement de Monsieur Chaouki Chihi.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

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Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 2 décembre 2022

Madame Mongia Jendoubi, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale à l'unité de gestion par objectifs pour le suivi du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 3543

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 5 décembre 2022

Monsieur Cherif Abidi, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'apurement foncier à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Jendouba au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 3543

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 5 décembre 2022

Madame Houda Khadhraoui, technicien principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'apurement foncier à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Siliana au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 3543

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 5 décembre 2022

Monsieur Kamel Gafsia, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des biens non agricoles de l'Etat à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Gafsa au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 3543

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 5 décembre 2022

Monsieur Fethi Bousetta, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des expertises et du contentieux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Gabès au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 3543

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 5 décembre 2022

Madame Ribeh Bouzidi, technicien principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'apurement foncier à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sidi Bouzid au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 3543

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 5 décembre 2022

Monsieur Nejib Hamidi, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de sous-directeur des opérations et de suivi de l'exploitation des immeubles domaniaux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sidi Bouzid au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 3544
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Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 5 décembre 2022

Monsieur Wissem Gharsalli, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des expertises et du contentieux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Kairouan au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 3544

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 25 novembre 2022

Monsieur Khalil Abdeljawed, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de suivi de l'exploitation des immeubles domaniaux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sfax au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 3544

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 5 décembre 2022

Madame Mariem Hassani, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des enquêtes foncières et des constats à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Bizerte au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 3544

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 5 décembre 2022

Monsieur Haykel Chabbouh, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des expertises à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Nabeul au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 3544

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 5 décembre 2022

Madame Ahlem Ben Nefissa, technicien principal, est chargée des fonctions de chef de service des enquêtes et de suivi de l'exploitation des immeubles non agricoles de l'Etat à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Nabeul au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 3544

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 5 décembre 2022

Monsieur Mohamed Hammami, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service des locations et de recensement à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Manouba au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 3544

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 5 décembre 2022

Madame Meriem Nouidha, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service d'affectation des immeubles agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Manouba au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 3544

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 5 décembre 2022

Monsieur Ali Dali, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de chef de service des enquêtes et de suivi de l'exploitation des immeubles non agricoles de l'Etat à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sidi Bouzid au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 3544

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 5 décembre 2022

Monsieur Abidi Hajji, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de bureau des services communs à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Kairouan au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur des domaines de l'Etat et des affaires foncières au titre de l'année 2022

  • Meriem Mlayah,
  • Hamdi Masaoudi.
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Liste des agents à promouvoir au choix au grade de secrétaire d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières au titre de l'année 2021

  • Samiha Laameri.

Ministère du tourisme

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Par arrêté du ministre du tourisme du 25 novembre 2022

Monsieur Fradj Laghlough, administrateur général, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère du tourisme.

p. 3545

Par arrêté du ministre du tourisme du 25 novembre 2022

Madame Wided Aloui épouse Benmehrez, ingénieur principal, est chargée des fonctions de directeur de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère du tourisme.

p. 3545

Par arrêté du ministre du tourisme du 25 novembre 2022

Monsieur Slim Ouerghi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur au bureau de la mise à niveau touristique au ministère du tourisme.

p. 3545

Par arrêté du ministre du tourisme du 25 novembre 2022

Madame Khadija Rouiem épouse Jomni, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion des documents et de la documentation à la direction générale des services communs au ministère du tourisme.

p. 3545

Par arrêté du ministre du tourisme du 20 décembre 2022

Madame Houria Aouled Sghaier épouse Younsi, administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques, est nommée dans le grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques au ministère du tourisme à compter du 5 décembre 2022.

p. 3545

Par arrêté du ministre du tourisme du 20 décembre 2022

Les administrateurs conseillers du corps administratif commun des administrations publiques, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques au ministère du tourisme à compter du 5 décembre 2022 :

  • Fayçal Ben Arif,
  • Rym Ben Sghaier.
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Par arrêté du ministre du tourisme du 20 décembre 2022

Madame Chiraz Toumi épouse Lourimi, administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques, est nommée dans le grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques à l'institut des hautes études touristiques de Sidi Dhrif à compter du 5 décembre 2022.

p. 3545

Par arrêté du ministre du tourisme du 20 décembre 2022

Madame Wided Aloui épouse Benmehrez, ingénieur principal au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, est nommée dans le grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère du tourisme à compter du 17 novembre 2022.

Ministère des affaires religieuses

p. 3545

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 20 décembre 2022

Monsieur Ahmed Sboue, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général à l'institut supérieur des sciences islamiques de Kairouan au ministère des affaires religieuses à compter du 1er août 2022.

p. 3545

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 20 décembre 2022

Monsieur Mehrez Sneni, prédicateur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la direction régionale des affaires religieuses de Gafsa au ministère des affaires religieuses.

p. 3546
p. 3546

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 20 décembre 2022

Madame Amel Chebbi, prédicateur principal émérite, est chargée des fonctions de sous-directeur du signalement de la corruption, de la déclaration des avoirs et des intérêts à la cellule centrale de la gouvernance du ministère des affaires religieuses.

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Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 20 décembre 2022

Madame Fadhila Jemli, prédicateur principal hors classe, est chargée des fonctions de chef de service des monuments religieux et des cadres de mosquées à la direction régionale des affaires religieuses de Ben Arous au ministère des affaires religieuses.

p. 3546

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 20 décembre 2022

Monsieur Slim Khachnaoui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des contentieux administratifs et fonciers à la direction générale des services communs au ministère des affaires religieuses.

Ministère des affaires culturelles

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Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 28 novembre 2022

Mesdames et Messieurs dont les noms suivent sont chargés des emplois fonctionnels d'administration centrale au ministère des affaires culturelles, conformément aux indications du tableau suivant:

Prénom et nomGradeEmploi fonctionnel
Adel OuerghemiConservateur en chef du patrimoineInspecteur en chef à l'inspection générale au ministère des affaires culturelles.
Riadh EzzineAdministrateur conseiller des services culturelsInspecteur principal à l'inspection générale du ministère des affaires culturelles.
Manal JilaniAdministrateur conseillerInspecteur à l'inspection générale au ministère des affaires culturelles.
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Instance supérieure indépendante pour les élections

Rapport de l'Instance supérieure Indépendante pour les élections sur le référendum sur le projet de la nouvelle Constitution de la République tunisienne du 25 juillet 2022⁽¹⁾.

⁽¹⁾ Le texte est publié uniquement en langue arabe.