Présidence de la République
Par décret n° 2023-166 du 23 février 2023
Madame Rafika Mhamdi, conseiller au Tribunal administratif, est chargée des fonctions de président de chambre de première instance.
Par décret n° 2023-167 du 23 février 2023
Monsieur Mohamed Ayadi, conseiller au Tribunal administratif, est chargé des fonctions de président de chambre de première instance.
Par décret n° 2023-168 du 23 février 2023
Monsieur Safi Eddine El Hadj, conseiller au Tribunal administratif, est chargé des fonctions de président de chambre de première instance.
Par décret n° 2023-169 du 23 février 2023
Madame Jihen Hermi, conseiller au Tribunal administratif, est chargée des fonctions de commissaire d'Etat.
Par décret n° 2023-170 du 23 février 2023
Madame Naima Argoubi, conseiller au Tribunal administratif, est chargée des fonctions de commissaire d'Etat.
Par décret n° 2023-171 du 23 février 2023
Monsieur Ali Kabadou, conseiller au Tribunal administratif, est chargé des fonctions de commissaire d'Etat.
Par décret n° 2023-172 du 23 février 2023
Monsieur Slim Medini, conseiller au Tribunal administratif, est chargé des fonctions de commissaire d'Etat.
Présidence du gouvernement
Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 23 février 2023, portant fixation de la liste des experts chargés de procéder aux expertises relatives aux dossiers de la conciliation pénale
Article premier - La liste des experts chargés de procéder aux expertises relatives aux dossiers de la conciliation pénale, prévue par l'article 24 du décret-loi n° 2022-13 du 20 mars 2022, est fixée conformément au tableau annexé(1) au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 2023-163 du 21 février 2023
Monsieur Makrem Ben Mna, magistrat du troisième grade, est détaché auprès de la Présidence de la République (la Commission nationale de conciliation pénale) pour une période de six mois à compter du 8 décembre 2022.