Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 29 du 21 mars 2023

Journal Officiel · publié le 21 mars 2023 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 7 pages · 26 textes

Présidence de la République

p. 660

Par décret n° 2023-254 du 17 mars 2023

Madame et Messieurs désignés ci-après sont nommés au grade de conseiller au Tribunal administratif à compter du 17 juillet 2022 :

  • Sameh Ouni,
  • Amine Trabelsi,
  • Mounir Amara.
p. 660

Par décret n° 2023-265 du 17 mars 2023

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Makram Ben Mna président de la Commission nationale de conciliation pénale.

p. 660

Décret n° 2023-267 du 17 mars 2023, portant cessation de fonctions d'un membre du Gouvernement

Article premier - Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Taoufik Charfeddine, ministre de l'intérieur.

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p. 660

Décret n° 2023-268 du 17 mars 2023, portant nomination d'un membre du gouvernement

Article premier - Monsieur Kamel Fekih est nommé ministre de l'intérieur.

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Ministère de la justice

p. 660

Par décret n° 2023-255 du 17 mars 2023

Madame Mounira Ghazouani, magistrat de deuxième grade, est détachée auprès du ministère des transports (TUNISAIR) pour une période d'un an.

p. 660

Par décret n° 2023-256 du 17 mars 2023

Monsieur Mohamed Belhaj Amor, magistrat de troisième grade, est détaché de nouveau auprès du ministère de la défense nationale (président de la chambre correctionnelle à la cour d'appel militaire permanente de Tunis) pour une période d'un an à compter du 1er septembre 2022.

p. 660

Par décret n° 2023-257 du 17 mars 2023

Madame Aziza Kebsi, magistrat de premier grade, est détachée de nouveau auprès du ministère de la défense nationale (juge au tribunal militaire permanent de première instance de Tunis) pour une période d'un an à compter du 9 décembre 2022.

p. 661

Ministère de l'intérieur

p. 661

Par décret n° 2023-241 du 16 mars 2023

Monsieur Karim Khouaja, administrateur en chef, est nommé en qualité de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Mahdia.

p. 661

Par décret n° 2023-242 du 16 mars 2023

Monsieur Moez Berragcha, administrateur en chef, est nommé en qualité de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Bir Mchargha.

p. 661

Par décret n° 2023-243 du 16 mars 2023

Monsieur Ahmed Hadj Mbarek, administrateur général, est nommé en qualité de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Zaouiet Sousse.

p. 661

Par décret n° 2023-244 du 16 mars 2023

Monsieur Lotfi Bouhamda, administrateur général, est nommé en qualité de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Djerba Midoun à compter du 1er novembre 2021.

p. 661

Par décret n° 2023-245 du 16 mars 2023

Monsieur Makrem Chouaiekh, administrateur général, est nommé en qualité de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Msaken à compter du 1er octobre 2020.

p. 661

Par décret n° 2023-246 du 16 mars 2023

L’indemnité de gestion administrative et financière est accordée à Madame Lamia Matmati, directrice des affaires financières à la commune de Ben Arous.

p. 661

Par décret n° 2023-247 du 16 mars 2023

L’indemnité de gestion administrative et financière est accordée à Madame Raoudha Bel Hadj Salah épouse Jouirou, directrice des affaires administratives à la commune de Monastir.

p. 661

Par décret n° 2023-248 du 16 mars 2023

L’indemnité de gestion administrative et financière est accordée à Monsieur Walid Nefzi, administrateur général et directeur des affaires financières à la commune de Sidi Bou Saïd.

p. 661

Par décret n° 2023-249 du 16 mars 2023

L’indemnité de gestion administrative et financière est accordée à Madame Badiaa Hannachi épouse Ben Khalifa, administrateur en chef et directrice des affaires administratives et juridiques à la commune de Sidi Bou Saïd.

Ministère des finances

p. 661

Par décret n° 2023-258 du 17 mars 2023

Il est mis fin à la nomination de Madame Rim Béjaoui, conseiller des services financiers de deuxième degré, en qualité de chargée du secrétariat permanent de la commission nationale de gestion d'avoirs et des biens objets de confiscation ou de récupération en faveur de l'Etat au ministère des finances à compter du 4 novembre 2022.

Ministère des affaires sociales

p. 661

Par décret n° 2023-259 du 17 mars 2023

Madame Amel Khelil épouse Hfaiedh, travailleur social en chef, est chargée des fonctions du directeur général des services communs au ministère des affaires sociales, à compter du 15 décembre 2021.

p. 661

Par décret n° 2023-260 du 17 mars 2023

Madame Amel Khelil épouse Hfaiedh, est nommée en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des affaires sociales, à compter du 15 décembre 2021.

p. 661

Par décret n° 2023-261 du 17 mars 2023

Monsieur Nader El Ajebi, inspecteur en chef du travail, est chargé des fonctions du directeur général de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, à compter du 8 avril 2022.

p. 662

Ministère du commerce et du développement des exportations

p. 662

Arrêté de la ministre du commerce et de l'artisanat du 16 mars 2023, portant création des commissions administratives paritaires à l'Institut national de la consommation

Article premier - Sont créées à l'Institut national de la consommation des commissions administratives paritaires pour chacune des catégories de fonctionnaires et des ouvriers indiqués ci-dessous:

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Ministère de la jeunesse et des sports

p. 662

Par décret n° 2023-263 du 17 mars 2023

Monsieur Mourad Hanbli, maître-assistant de l'enseignement supérieur, est nommé directeur général de l'Agence nationale de lutte contre le dopage au ministère de la jeunesse et des sports à compter du 10 octobre 2022.

p. 663

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 663

Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat, du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières et de la ministre de l'environnement du 16 mars 2023, relatif au commencement des opérations de délimitation et de révision de la délimitation du domaine public maritime de la zone de Rjich du gouvernorat de Mahdia

Article premier - Les opérations de délimitation et de révision de la délimitation du domaine public maritime de la zone de Rjich du gouvernorat de Mahdia, sont entamées à la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 663

Par décret n° 2023-262 du 17 mars 2023

Monsieur Jaleldine Gueha, administrateur général des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est nommé directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Mahdia au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

Ministère des affaires culturelles

p. 663

Par décret n° 2023-253 du 17 mars 2023

Est mis fin à la nomination de Monsieur Moncef Ben Moussa, maître-assistant de l'enseignement supérieur, en qualité de directeur général du Centre des arts, de la culture et des lettres -Ksar Saïd- à compter du 21 juillet 2022.

p. 663

Par décret n° 2023-264 du 17 mars 2023

Monsieur Ramzi Guarouachi, administrateur en chef, est nommé directeur général de l'Organisme tunisien des droits d'auteur et des droits voisins.