Présidence de la République
Par décret n° 2023-254 du 17 mars 2023
Madame et Messieurs désignés ci-après sont nommés au grade de conseiller au Tribunal administratif à compter du 17 juillet 2022 :
- Sameh Ouni,
- Amine Trabelsi,
- Mounir Amara.
Par décret n° 2023-265 du 17 mars 2023
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Makram Ben Mna président de la Commission nationale de conciliation pénale.
Décret n° 2023-267 du 17 mars 2023, portant cessation de fonctions d'un membre du Gouvernement
Article premier - Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Taoufik Charfeddine, ministre de l'intérieur.
Lire le texte intégral →Décret n° 2023-268 du 17 mars 2023, portant nomination d'un membre du gouvernement
Article premier - Monsieur Kamel Fekih est nommé ministre de l'intérieur.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 2023-255 du 17 mars 2023
Madame Mounira Ghazouani, magistrat de deuxième grade, est détachée auprès du ministère des transports (TUNISAIR) pour une période d'un an.
Par décret n° 2023-256 du 17 mars 2023
Monsieur Mohamed Belhaj Amor, magistrat de troisième grade, est détaché de nouveau auprès du ministère de la défense nationale (président de la chambre correctionnelle à la cour d'appel militaire permanente de Tunis) pour une période d'un an à compter du 1er septembre 2022.
Par décret n° 2023-257 du 17 mars 2023
Madame Aziza Kebsi, magistrat de premier grade, est détachée de nouveau auprès du ministère de la défense nationale (juge au tribunal militaire permanent de première instance de Tunis) pour une période d'un an à compter du 9 décembre 2022.
p. 661Ministère de l'intérieur
Par décret n° 2023-241 du 16 mars 2023
Monsieur Karim Khouaja, administrateur en chef, est nommé en qualité de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Mahdia.
Par décret n° 2023-242 du 16 mars 2023
Monsieur Moez Berragcha, administrateur en chef, est nommé en qualité de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Bir Mchargha.
Par décret n° 2023-243 du 16 mars 2023
Monsieur Ahmed Hadj Mbarek, administrateur général, est nommé en qualité de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Zaouiet Sousse.
Par décret n° 2023-244 du 16 mars 2023
Monsieur Lotfi Bouhamda, administrateur général, est nommé en qualité de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Djerba Midoun à compter du 1er novembre 2021.
Par décret n° 2023-245 du 16 mars 2023
Monsieur Makrem Chouaiekh, administrateur général, est nommé en qualité de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Msaken à compter du 1er octobre 2020.
Par décret n° 2023-246 du 16 mars 2023
L’indemnité de gestion administrative et financière est accordée à Madame Lamia Matmati, directrice des affaires financières à la commune de Ben Arous.
Par décret n° 2023-247 du 16 mars 2023
L’indemnité de gestion administrative et financière est accordée à Madame Raoudha Bel Hadj Salah épouse Jouirou, directrice des affaires administratives à la commune de Monastir.
Par décret n° 2023-248 du 16 mars 2023
L’indemnité de gestion administrative et financière est accordée à Monsieur Walid Nefzi, administrateur général et directeur des affaires financières à la commune de Sidi Bou Saïd.
Par décret n° 2023-249 du 16 mars 2023
L’indemnité de gestion administrative et financière est accordée à Madame Badiaa Hannachi épouse Ben Khalifa, administrateur en chef et directrice des affaires administratives et juridiques à la commune de Sidi Bou Saïd.
Ministère des finances
Par décret n° 2023-258 du 17 mars 2023
Il est mis fin à la nomination de Madame Rim Béjaoui, conseiller des services financiers de deuxième degré, en qualité de chargée du secrétariat permanent de la commission nationale de gestion d'avoirs et des biens objets de confiscation ou de récupération en faveur de l'Etat au ministère des finances à compter du 4 novembre 2022.
Ministère des affaires sociales
Par décret n° 2023-259 du 17 mars 2023
Madame Amel Khelil épouse Hfaiedh, travailleur social en chef, est chargée des fonctions du directeur général des services communs au ministère des affaires sociales, à compter du 15 décembre 2021.
Par décret n° 2023-260 du 17 mars 2023
Madame Amel Khelil épouse Hfaiedh, est nommée en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des affaires sociales, à compter du 15 décembre 2021.
Par décret n° 2023-261 du 17 mars 2023
Monsieur Nader El Ajebi, inspecteur en chef du travail, est chargé des fonctions du directeur général de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, à compter du 8 avril 2022.
p. 662Ministère du commerce et du développement des exportations
Arrêté de la ministre du commerce et de l'artisanat du 16 mars 2023, portant création des commissions administratives paritaires à l'Institut national de la consommation
Article premier - Sont créées à l'Institut national de la consommation des commissions administratives paritaires pour chacune des catégories de fonctionnaires et des ouvriers indiqués ci-dessous:
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et des sports
Par décret n° 2023-263 du 17 mars 2023
Monsieur Mourad Hanbli, maître-assistant de l'enseignement supérieur, est nommé directeur général de l'Agence nationale de lutte contre le dopage au ministère de la jeunesse et des sports à compter du 10 octobre 2022.
p. 663Ministère de l'équipement et de l'habitat
Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat, du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières et de la ministre de l'environnement du 16 mars 2023, relatif au commencement des opérations de délimitation et de révision de la délimitation du domaine public maritime de la zone de Rjich du gouvernorat de Mahdia
Article premier - Les opérations de délimitation et de révision de la délimitation du domaine public maritime de la zone de Rjich du gouvernorat de Mahdia, sont entamées à la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 2023-262 du 17 mars 2023
Monsieur Jaleldine Gueha, administrateur général des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est nommé directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Mahdia au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Ministère des affaires culturelles
Par décret n° 2023-253 du 17 mars 2023
Est mis fin à la nomination de Monsieur Moncef Ben Moussa, maître-assistant de l'enseignement supérieur, en qualité de directeur général du Centre des arts, de la culture et des lettres -Ksar Saïd- à compter du 21 juillet 2022.
Par décret n° 2023-264 du 17 mars 2023
Monsieur Ramzi Guarouachi, administrateur en chef, est nommé directeur général de l'Organisme tunisien des droits d'auteur et des droits voisins.