Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 35 du 7 avril 2023

Journal Officiel · publié le 7 avril 2023 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 34 pages · 58 textes

Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

p. 816

Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie et de la ministre du commerce et du développement des exportations du 23 mars 2023, relatif à l'étiquetage énergétique des fours électriques à usage domestique

Article premier - Le présent arrêté fixe les exigences en matière d'étiquetage énergétique et de fourniture d'informations supplémentaires concernant les fours électriques à usage domestique, y compris lorsqu'ils sont intégrés dans des cuisinières.

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p. 824

Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie et de la ministre du commerce et du développement des exportations du 23 mars 2023, portant modification de l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises et du ministre du commerce et de l'artisanat du 21 avril 2009, relatif à l'étiquetage des appareils de climatisation individuelle de puissance frigorifique inférieure à 12 KW

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 7 de l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises et du ministre du commerce et de l'artisanat du 21 avril 2009 susvisé, et sont remplacées par les dispositions suivantes :

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p. 828

Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 31 mars 2023, portant autorisation à la société « AURAPARC » de l'exploitation d'une unité de production d'électricité à partir de l'énergie solaire photovoltaïque d'une puissance de 1 Mégawatt à la délégation Sidi Ali Ben Oun du gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier - Est accordée à la société « AURAPARC » une autorisation d'exploitation d'une unité de production de l'électricité à partir de l'énergie solaire photovoltaïque d'une puissance de 1 mégawatt à la délégation Sidi Ali Ben Oun au gouvernorat de Sidi Bouzid et sa vente totale et exclusive à la Société…

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p. 829

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 7 avril 2023

Monsieur Mohamed Kaoubi est nommé administrateur représentant le ministère de l'économie et de la planification au conseil d'administration de la Société tunisienne de sidérurgie "ELFOULEDH" et ce, en remplacement de Monsieur Sofien Nomen.

p. 829

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 7 avril 2023

Monsieur Mohamed Ben Abid est nommé membre représentant le ministère de l'économie et de la planification au conseil d'établissement de l'Agence de promotion de l'industrie et de l'innovation, et ce, en remplacement de Madame Nihel Guiga.

p. 829

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 7 avril 2023

Monsieur Ahmed Naddari est nommé administrateur représentant le ministère de l'économie et de la planification au conseil d'administration de la Société nationale de cellulose et de papier Alfa, et ce, en remplacement de Monsieur Abdessatar Rebhi.

Ministère de la santé

p. 829

Par arrêté du ministre de la santé du 7 avril 2023

Madame Majda Khili est nommée membre représentant le ministère des affaires sociales au conseil d'administration de l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir en remplacement de Monsieur Kamel Sfar Chaabene.

p. 829

Par arrêté du ministre de la santé du 7 avril 2023

Monsieur Abdelwaheb Massaoudi est nommé membre représentant du ministère de l'économie et de la planification au conseil d'administration de l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir en remplacement de Madame Rim Zalfeni.

p. 829

Par arrêté du ministre de la santé du 7 avril 2023

Le docteur Mohamed Anis Guettari est nommé membre représentant des médecins de libre pratique au conseil d'administration de l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir en remplacement du docteur Samia Trabelsi.

p. 829

Par arrêté du ministre de la santé du 7 avril 2023

Le docteur Ridha Dhaoui est nommé membre représentant des médecins de libre pratique au conseil d'administration de l'hôpital d'enfants « Bechir Hamza » de Tunis, en remplacement du docteur Mohamed Liouane.

p. 829

Par arrêté du ministre de la santé du 7 avril 2023

Madame Fadia Ben Saïd est nommée membre représentant du ministère de l'économie et de la planification au conseil d'administration de l'hôpital d'Enfants « Bechir Hamza » de Tunis, en remplacement de Madame Samia Laabidi.

p. 829

Par arrêté du ministre de la santé du 7 avril 2023

Monsieur Atef Kamoun est nommé membre représentant le ministère des affaires sociales au conseil d'administration de l'hôpital d'enfants « Bechir Hamza » de Tunis, en remplacement de Monsieur Ezzeddine Dhwayfi.

p. 829

Par arrêté du ministre de la santé du 7 avril 2023

Madame Mariem Hanzouti est nommée membre représentant le ministère des affaires sociales au conseil d'administration de l'hôpital Aziza Othmana de Tunis en remplacement de Madame Hayet Ben Ismaïl.

p. 829

Par arrêté du ministre de la santé du 7 avril 2023

Madame Arbiya Dghimi est nommée membre représentant du ministère de l'économie et de la planification au conseil d'administration de l'hôpital Aziza Othmana de Tunis en remplacement de Madame Khira Nasri.

p. 829

Par arrêté du ministre de la santé du 7 avril 2023

Monsieur Ahmed Amar est nommé membre représentant le ministère des affaires sociales au conseil d'administration de l'hôpital Taher Sfar de Mahdia en remplacement de Monsieur Zouhayer Amri.

p. 829

Par arrêté du ministre de la santé du 7 avril 2023

Le docteur Souhayel Atrous est nommé président du comité médical au conseil d'administration de l'hôpital Taher Sfar de Mahdia et ce, à compter du 23 décembre 2022.

p. 830
p. 830

Par arrêté du ministre de la santé du 7 avril 2023

Madame Radhya Gurira est nommée membre représentant le ministère des affaires sociales au conseil d'administration de l'hôpital la Rabta de Tunis en remplacement de Monsieur Samir Msalmeni.

p. 830

Par arrêté du ministre de la santé du 7 avril 2023

Le docteur Farouk Sebai est nommé membre représentant des médecins de libre pratique au conseil d'administration de l'hôpital la Rabta de Tunis en remplacement du docteur Naoufel Ben Dali

p. 830

Par arrêté du ministre de la santé du 7 avril 2023

Monsieur Nizar Hajeji est nommé membre représentant le ministère des affaires sociales au conseil d'administration du Centre de traumatologie et des grands brûlés de Ben Arous, en remplacement de Monsieur Adel Mestiri.

p. 830

Par arrêté du ministre de la santé du 7 avril 2023

Le docteur Riadh Ben Ghozlene est nommé membre représentant des médecins de libre pratique au conseil d'administration du Centre de traumatologie et des grands brûlés de Ben Arous en remplacement du docteur Lamia Kallel.

p. 830

Par arrêté du ministre de la santé du 7 avril 2023

Le docteur Wadiaa Bennour est nommée membre représentant des médecins de libre pratique au conseil d'administration de l'hôpital Farhat Hached de Sousse en remplacement du docteur Chiraz Jaafoura.

p. 830

Par arrêté du ministre de la santé du 7 avril 2023

Monsieur Riadh Jlassi est nommé membre représentant le ministère des affaires sociales au conseil d'administration de l'hôpital Farhat Hached de Sousse en remplacement de Monsieur Zouhaïer Amri.

p. 830

Par arrêté du ministre de la santé du 7 avril 2023

Monsieur Nizar Mhasni est nommé membre représentant le ministère des affaires sociales au conseil d'administration de l'hôpital Charles Nicolle de Tunis en remplacement de Monsieur Nader Ajebi.

Ministère de l'éducation

p. 830

Par arrêté du ministre de l'éducation du 7 avril 2023

Monsieur Tahar Errachdi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à l'Ariana.

p. 830

Par arrêté du ministre de l'éducation du 7 avril 2023

Madame Malek Yacoubi épouse Guemati, administrateur en chef de l'éducation, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale chargé de la gestion financière à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de modernisation des établissements scolaires financés par la banque européenne d'investissement, l'institut allemand de crédit pour la reconstruction et l'union européenne au ministère de l'éducation.

p. 830

Par arrêté du ministre de l'éducation du 7 avril 2023

Monsieur Nadhir Awwali, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de sous-directeur des crédits de fonctionnement à la direction des dépenses, à la direction générale des affaires financières au ministère de l'éducation.

p. 830

Par arrêté du ministre de l'éducation du 7 avril 2023

Monsieur Ramzi Yaakoub, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à l'observatoire national de l'éducation au ministère de l'éducation.

p. 830

Par arrêté du ministre de l'éducation du 7 avril 2023

Madame Nadia Alahwali, surveillant général en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'évaluation du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction de l'évaluation et de la qualité du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction générale de l'évaluation et de la qualité au ministère de l'éducation.

p. 830

Par arrêté du ministre de l'éducation du 7 avril 2023

Monsieur Wassim El Ayeb, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à l'unité d'encadrement des investisseurs au ministère de l'éducation.

p. 831
p. 831

Par arrêté du ministre de l'éducation du 7 avril 2023

Monsieur Mohamed Taher Jellali, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion du personnel de l'administration centrale à la direction des affaires administratives à la direction générale des ressources humaines au ministère de l'éducation.

p. 831

Par arrêté du ministre de l'éducation du 7 avril 2023

Monsieur Chaouki Marrouchi, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion centrale du personnel du cycle primaire à la direction des affaires administratives à la direction générale des ressources humaines au ministère de l'éducation.

p. 831

Par arrêté du ministre de l'éducation du 7 avril 2023

Monsieur Mondher El Barhoumi, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de la cellule des marchés à la sous-direction des affaires financières au secrétariat général du centre national de maintenance au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 18 du décret gouvernemental n° 2019-526 du 17 juin 2019, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 831

Par arrêté du ministre de l'éducation du 7 avril 2023

Madame Salma Bousabbeh épouse Attia, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion de la carrière du personnel de l'administration centrale à la sous-direction de la gestion du personnel de l'administration centrale à la direction des affaires administratives à la direction générale des ressources humaines au ministère de l'éducation.

p. 831

Par arrêté du ministre de l'éducation du 7 avril 2023

Madame Nedia Ayari épouse Khezami, inspecteur général des écoles primaires, est chargée des fonctions de chef de programme du cycle primaire, avec la mission de l'éducation.

p. 831

Par arrêté du ministre de l'éducation du 7 avril 2023

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Bouzid Nsiri, directeur général des études de la planification et des systèmes d'information au ministère de l'éducation, en qualité de chef de programme du cycle primaire, avec la mission de l'éducation.

Ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées

p. 831

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 3 avril 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées le 25 mai 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 832

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 3 avril 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées le 25 mai 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 833

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 3 avril 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef du corps des psychologues des administrations publiques au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, le 25 mai 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef au corps des psychologues des administrations publiques.

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p. 833

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 3 avril 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue principal au corps des psychologues des administrations publiques au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, le 25 mai 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue principal au corps des psychologues des administrations publiques.

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p. 834

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 3 avril 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de délégué à la protection de l'enfance « 1er grade » au corps des délégués à la protection de l'enfance au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère de la famille de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, le 25 mai 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de délégué à la protection de l'enfance « 1er grade » au corps des délégués à la protection de l'enfance.

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p. 835

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 3 avril 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de délégué à la protection de l'enfance « 2ème » grade au corps des délégués à la protection de l'enfance au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, le 25 mai 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de délégué à la protection de l'enfance « 2ème grade » au corps des délégués à la protection de l'enfance.

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p. 835

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 3 avril 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation au corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère de la famille, de la femme et de l’enfance et des personnes âgées le 25 mai 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation au corps des agents des bibliothèques et de la…

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p. 836

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l’enfance et des personnes âgées du 3 avril 2023, portant ouverture d’un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d’archives du corps des gestionnaires de documents et d’archives au titre de l’année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, le 25 mai 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.

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p. 837

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 3 avril 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, le 25 mai 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

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p. 838

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 3 avril 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, le 25 mai 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

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p. 838

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 3 avril 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, le 25 mai 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

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Ministère des affaires culturelles

p. 839

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 3 avril 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 29 mai 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 840

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 3 avril 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général au corps des architectes de l'administration

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 29 mai 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général au corps des architectes de l'administration.

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p. 840

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 3 avril 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite d'animation culturelle

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 29 mai 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite d'animation culturelle.

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p. 841

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 3 avril 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal d'animation culturelle

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 29 mai 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal d'animation culturelle.

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p. 841

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 3 avril 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur d'animation culturelle

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 29 mai 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur d'animation culturelle.

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p. 842

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 3 avril 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général des services culturels

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 29 mai 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général des services culturels.

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p. 842

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 3 avril 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef des services culturels

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 29 mai 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef des services culturels.

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p. 843

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 3 avril 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller des services culturels

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 29 mai 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller des services culturels.

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p. 843

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 3 avril 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur des services culturels

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 29 mai 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur des services culturels.

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p. 844

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 3 avril 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur adjoint des services culturels

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 29 mai 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur adjoint des services culturels.

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p. 844

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 3 avril 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration des services culturels

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 29 mai 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration des services culturels.

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p. 845

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 3 avril 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration des services culturels

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 29 mai 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration des services culturels.

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