Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 38 du 18 avril 2023

Journal Officiel · publié le 18 avril 2023 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 19 pages · 70 textes

Autres publications de ce numéro

ASSEMBLEE DES REPRESENTANTS DU PEUPLE

Arrêté portant fixation de dispositions provisoires pour l'organisation des séances d'examen et de vote du projet du règlement intérieur (1).

(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.

Ministère de la défense nationale

p. 897

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 18 avril 2023

Monsieur Hamed Ben Ghorbal, conseiller des services financiers de troisième degré, est nommé membre représentant du ministère des finances au conseil d'entreprise de l'office des logements militaires, en remplacement du Monsieur Aymen Ben Hadj Abdallah, et ce à compter du 23 mai 2022.

Ministère de l'intérieur

p. 897

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 11 avril 2023

Monsieur Belgacem Ayed, est désigné, membre représentant le ministère de l'économie et de la planification, au conseil d'établissement de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales, en remplacement de Monsieur Farid Malki.

Ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'etranger

p. 897

Par arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 18 avril 2023

Madame Nesrine Mansouri, secrétaire des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de division Brésil, Venezuela, Colombie et Équateur à la Direction Générale Pour les pays d'Amériques, d'Asie et d'Océanie et les organisations régionales, américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger.

p. 897

Par arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 18 avril 2023

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mourad Belhassen, ministre plénipotentiaire hors classe, en qualité de directeur des analyses de sécurité et des gestions des crises à la direction générale de la diplomatie économique, culturelle et de la planification stratégique au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger, à compter du 6 mars 2023.

p. 897

Par arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 18 avril 2023

Article premier - L'avenant n° 16 à la convention collective sectorielle de savonneries, raffineries et usines d'extraction d'huile de grignons, signé le 6 février 2023 et annexé (1) au présent arrêté, est agréé.

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p. 899

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 30 mars 2023

Il est mis fin aux fonctions de Madame Lamia Bejaoui, travailleur social conseiller, en qualité chef de l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales de Béja, à compter du 27 décembre 2022.

Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

p. 899

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 18 avril 2023

Monsieur Majdi Ben Slimene, est nommé administrateur représentant le ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières au conseil d'administration de l'agence foncière industrielle, et ce, en remplacement de Monsieur Taieb Nefzi.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 899

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 13 avril 2023, portant changement de la vocation des parcelles de terre agricole, et modification des limites des zones de sauvegarde du gouvernorat de Mahdia

Article premier - Est changée la vocation des parcelles de terres agricoles classées en zones de sauvegarde, d'une superficie totale de 5 ha 76 ares 48 ça et sises à la délégation d'El Jem du gouvernorat de Mahdia, telles qu'elles sont indiquées sur l'extrait du plan de la carte de protection des terres agricoles du…

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p. 900

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 février 2023

Monsieur Issam Mahmoudi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche agricole à l'institut de la recherche vétérinaire de Tunisie.

En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 91-517 du 10 avril 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 900

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 23 mars 2023

Madame Najet Bel Hadj Yahia épouse Ben Nacer, administrateur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur à la cellule de suivi des terres domaniales agricoles au bureau de la restructuration des terres domaniales agricoles relevant du cabinet du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.

p. 900

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 1er avril 2023

Monsieur Tarek Ayouni, médecin vétérinaire inspecteur régional, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Gafsa.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 900

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 5 avril 2023

Madame Mouna Ben Nejma épouse Deiki, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de la banque de données juridiques à la direction de la législation relevant de la direction générale des affaires juridiques et foncières au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.

p. 900

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 31 mars 2023

Monsieur Chiheb Khmais ingénieur principal à la régie du matériel de terrassement agricole est nommé dans le grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

p. 900

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 31 mars 2023

Monsieur Mourad Jabri est nommé dans le grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives.

p. 901
p. 901

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 31 mars 2023

Monsieur Béchir Ben Rouina, professeur de l'enseignement supérieur agricole, est nommé ordonnateur secondaire de l'institut de l'Olivier.

p. 901

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 mars 2023

Monsieur Abou Bakr Mehri est nommé membre représentant du l'Union Tunisienne de l'industrie, du Commerce et de l'Artisanat au conseil d'entreprise de l'office de l'élevage et des pâturages, et ce, à compter du 15 décembre 2022.

p. 901

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 mars 2023

Monsieur Salah Rekei est nommé membre représentant du l'Union Tunisienne de l'Agriculture et de la pêche au conseil d'entreprise de l'office de l'élevage et des pâturages, et ce, à compter du 20 février 2023.

p. 901

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 mars 2023

Monsieur Ali Akrout est nommé membre représentant du l'Union Tunisienne de l'agriculture et de la pêche au conseil d'entreprise de l'office de l'élevage et des pâturages, et ce, à compter du 20 février 2023.

p. 901

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 mars 2023

Monsieur Chokri Djobbi est nommé membre représentant du l'Union Tunisienne de l'Agriculture et de la pêche au conseil d'entreprise de l'office de l'élevage et des pâturages, et ce, à compter du 20 février 2023.

p. 901

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 mars 2023

Monsieur Raouf Hosni, est nommé membre représentant de l'Union Tunisienne de l'agriculture et de la pêche au conseil d'entreprise de l'agence foncière agricole, et ce, à compter du 13 décembre 2022.

p. 901

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 mars 2023

Monsieur Houcine Bouaziz, est nommé membre représentant du ministère de l'intérieur au conseil d'entreprise de l'agence foncière agricole, et ce, à compter du 7 février 2023.

p. 901

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 mars 2023

Madame Rim Ben Said est nommée membre représentant du ministère de l'économie et de la planification au conseil d'administration de l'office des céréales, et ce, à compter du 2 février 2023.

p. 901

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 mars 2023

Monsieur Sahbi Bouchareb est nommé membre représentant du ministère des finances au conseil d'administration de l'Office des Céréales, et ce, à compter du 18 janvier 2023.

p. 901

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 mars 2023

Monsieur Younes Abassi est nommé membre représentant de l'Office des Terres Domaniales au conseil d'administration de la société nationale de la protection des végétaux, et ce, à compter du 7 février 2023.

p. 901

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 mars 2023

Madame Fawzia Ben Mammou est nommée membre représentant de l'Union Tunisienne de l'Agriculture et de la pêche au conseil d'administration de la société nationale de la protection des végétaux, et ce, à compter du 27 décembre 2022.

p. 901

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 mars 2023

Monsieur Hussam Mehrez est nommé membre représentant du ministère de l'économie et de la planification au conseil d'administration de l'office des terres domaniales, et ce, à compter du 2 février 2023.

p. 902
p. 902

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 mars 2023

Monsieur Adel Chayeb est nommé membre représentant du ministère de l'Intérieur au conseil d'administration de l'office des terres domaniales, et ce, à compter du 4 janvier 2023.

p. 902

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 mars 2023

Madame Imen Zeoui est nommée membre représentant du ministère de l'économie et de la planification au conseil d'administration de l'agence des ports et des installations de pêche, et ce, à compter du 10 février 2023.

p. 902

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 mars 2023

Monsieur Mohamed Naceur Brahem est nommé membre représentant du ministère de l'économie et de la planification au conseil d'administration de l'office national de l'huile, et ce, à compter du 2 février 2023.

p. 902

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 mars 2023

Monsieur Noureddine Kabi est nommé membre représentant du ministère de l'économie et de la planification au conseil d'administration de la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux, et ce, à compter du 2 février 2023.

p. 902

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 mars 2023

Madame Saïda Mensi Harabi est nommée membre représentant du ministère des affaires culturelles au conseil d'entreprise de la fondation nationale de l'amélioration de la race chevaline, et ce, à compter du 12 janvier 2023.

p. 902

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 mars 2023

Monsieur Hussam Mehrez, est nommé membre représentant du ministère de l'économie et de la planification, au conseil d'entreprise de l'Office de Développement Sylvo-Pastoral du Nord-Ouest, et ce, à compter du 2 février 2023.

p. 902

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 mars 2023

Monsieur Nassim Manci est nommé membre représentant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au conseil d'entreprise de l'institut des régions arides et ce, à compter du 8 mars 2023.

p. 902

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 mars 2023

Monsieur Abdelmajid Mbarek est nommé membre représentant du ministère de l'économie et de la planification au conseil d'entreprise de l'agence de promotion des investissements agricoles, et ce, à compter du 17 février 2023.

p. 902

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 mars 2023

Monsieur Dhia Eddine Mohamed est nommé membre représentant de l'Union Tunisienne de l'Industrie et du Commerce et de l'Artisanat au conseil d'entreprise de l'institut national des grandes cultures, et ce, à compter du 15 décembre 2022.

Ministère de la santé

p. 902

Par arrêté du ministre de la santé du 18 avril 2023

Les pharmaciens principaux de la santé publique mentionnés ci-après sont nommés des pharmaciens majors de la santé publique à compter du 21 février 2023:

  • Nawres Dziri,
  • Salima Lazreg,
  • Rim Goulli,
  • Asma Ben Hssen,
  • Salma Chargui,
  • Rabeb Lajnef,
  • Malek Jaber,
  • Fethi Ben Yahia.
p. 903
p. 903

Par arrêté du ministre de la santé du 15 mars 2023

Les médecins dentistes principaux de la santé publique mentionnés ci-après, sont nommés dans le grade de médecin dentiste major de la santé publique à compter du 4 mars 2023 :

  • Sandra Belich,
  • Souha Bouzid,
  • Hakima Souissi,
  • Noura Kat,
  • Anaam Sahbi,
  • Mounira Mekhinini,
  • Aymen Ayed,
  • Rim Ben Mili,
  • Ines Rzigui,
  • Wided Yahyaoui,
  • Chiraz Gharbi,
  • Ahlem Arif,
  • Nadia Ballouma.
p. 903

Par arrêté du ministre de la santé du 8 mars 2023

Les médecins vétérinaires sanitaires principaux mentionnés ci-après sont nommés en qualité de médecins vétérinaires sanitaires majors à compter du 20 janvier 2023:

  • Imen laarbi,
  • Imen Tebib.
p. 903

Par arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 avril 2023

Les maîtres de conférence agrégés hospitalo-universitaires en pharmacie mentionnés ci-dessous sont nommés dans le grade de professeur hospitalo-universitaire en pharmacie à compter du 27 décembre 2022, et ce conformément au tableau suivant:

N°Prénom et NomSpécialitéAffectationFaculté
1Yassine ChaabouniBiochimieMinistère de la SantéFaculté de pharmacie de Monastir
2Amina BouatayHématologieMinistère de la Santé
3Yomna Ben LamineMicrobiologieMinistère de la Santé
4Ines GharianiHématologieMinistère de la Santé
5Mohamed Ali SoussiChimie ThérapeutiqueMinistère de la Santé
p. 903

Par arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 avril 2023

Les assistants hospitalo-universitaires en pharmacie mentionnés ci-dessous sont nommés dans le grade de maître de conférence agrégé hospitalo-universitaire en pharmacie à compter du 20 décembre 2022, et ce conformément au tableau suivant:

N°Prénom et NomSpécialitéAffectationFaculté
1Hana SakliPharmacie CliniqueMinistère de la SantéFaculté de Pharmacie de Monastir
2Asma ToumiBiophysiqueMinistère de la SantéFaculté de Pharmacie de Monastir
3Wided MooatamriHématologieMinistère de la SantéFaculté de Pharmacie de Monastir
4Amira CherifHématologieMinistère de la SantéFaculté de Pharmacie de Monastir
p. 904
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Par arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 avril 2023

Madame Alya Ben Kahla, biologiste à l'institut Pasteur de Tunis est nommée dans le grade de biologiste principal, à compter du 29 septembre 2022.

p. 904

Par arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 avril 2023

Monsieur Kais Ghdiva, biologiste adjoint à l'institut Pasteur de Tunis est nommé dans le grade de biologiste, à compter du 30 septembre 2022.

p. 904

Par arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 avril 2023

Monsieur Jed Jbeli, biologiste adjoint à l'institut pasteur de Tunis est nommé dans le grade de biologiste, à compter du 30 septembre 2022.

p. 904

Par arrêté du ministre de la santé du 18 avril 2023

Il est mis fin aux fonctions de Madame Samira Chelli épouse Chahed, médecin major de la santé publique, en tant que chef de circonscription sanitaire de Kalaa El Kobra du Gouvernorat de Sousse.

Ministère de l'éducation

p. 904

Par arrêté du ministre de l'éducation du 18 avril 2023

Madame Samia Andolsi, professeur principal émérite, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'inspection des langues à la direction de l'inspection du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à l'inspection générale de la pédagogie de l'éducation au ministère de l'éducation.

p. 904

Par arrêté du ministre de l'éducation du 18 avril 2023

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdelaziz Saouabi, professeur principal émérite classe exceptionnelle, en qualité de directeur du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Jendouba à compter du 13 mars 2023.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 904

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 31 mars 2023

Madame Fadhila Jendoubi épouse Ghidifi, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée de Gérer la cellule de gouvernance à la direction générale au centre de recherches et des Technologies des Eaux à la Technopôle de Borj Cedria.

En application des dispositions de l'article 3 du décret gouvernemental n° 2016-1158 du 12 août 2016, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 905
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Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 31 mars 2023

Mesdames dont les noms suivent, sont chargées d'emplois fonctionnels au centre de recherches et des technologies de l'énergie de Borj Cedria conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeEmploi fonctionnelIndemnités et avantages
Sonia Trabelsi
épouse Aguili
Administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueChef de service de gestion du personnel à la sous-direction des affaires administratives et financières au secrétariat général.Chef de service d'administration centrale
Najet OmriAdministrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueChef de service de comptabilité à la sous-direction des affaires administratives et financières au secrétariat général
p. 905

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 avril 2023

Monsieur Mhadheb Fitouri, administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques est nommé dans le grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques.

p. 905

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 mars 2023

Les maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés dans le grade de professeur d'enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomAffectationDisciplineDate de la nomination
Dhia BouktilaInstitut Supérieur de Biotechnologie de BéjaBiologie cellulaire et moléculaire29 mars 2022
Kamel Chaieb
Khemais ZaghdoudiFaculté des sciences juridiques, économiques et de gestion de JendoubaSciences économiques18 mai 2022
Majda MrabetFaculté des sciences juridiques, économiques et de gestion de JendoubaDroit public19 mai 2022

Ministère de la jeunesse et des sports

p. 905

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 31 mars 2023

Monsieur Ridha Ben Dhrifa, professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de l'unité du développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Zaghouan.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de directeur d'administration centrale.

p. 906
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Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 3 avril 2023

Monsieur Romdhane Zouita, professeur principal émérite d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du Kef.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de directeur d'administration centrale.

p. 906

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 3 avril 2023

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Awatef Djebbi, ingénieur en chef, chargée des fonctions de sous-directeur des études et des sondages d'opinions à la direction des recherches et des études à l'observatoire national de la jeunesse.

p. 906

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 5 avril 2023

Madame Rafika Mehimdi, administrateur en chef, est chargée des fonctions de chef de bureau des affaires administratives, financières et de l'équipement au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de l'Ariana.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressée bénéficie de la fonction et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 906

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 3 avril 2023

Monsieur Anis Issa, manager conseiller en sport, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au bureau des affaires administratives, financières et de l'équipement au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de l'Ariana.

p. 906

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 3 avril 2023

Madame Salama Ferjallah, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargée des fonctions de chef de service des institutions et des programmes de la jeunesse à l'unité du développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de l'Ariana.

p. 906

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 4 avril 2023

Monsieur Ayoub Slama, manager conseiller en sport, est chargé des fonctions de chef de service du développement des sports à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Médenine.

p. 906

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 6 avril 2023

Monsieur Majdi Lahimer, manager conseiller en sport, est chargé des fonctions de chef de service de l'éducation physique à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Ben Arous.

Ministère des technologies de la communication

p. 906

Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 27 mars 2023

Madame Olfa Jammeli est nommée membre représentant le ministère des technologies de la communication, au conseil d'entreprise du Centre d'Etudes et de Recherches des Télécommunications, et ce, en remplacement de madame Neila Cherif.

p. 906

Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 4 avril 2023

Madame Sameh Ben M'Barka est nommée membre représentant le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie au conseil d'administration du Pôle Technologique "Smart Tunisian Technoparcs", et ce, en remplacement de Monsieur Kais Mejri.

p. 906

Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 7 avril 2023

Monsieur Okba Guelmami est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration de l'Office National des Postes en remplacement de madame Kalthoum Somii.

p. 907

Ministère du tourisme

p. 907

Par arrêté du ministre du tourisme du 18 avril 2023

Madame Najeh Karbiya est nommée membre au conseil d'administration de l'agence foncière touristique, représentant le ministère de l'équipement et de l'habitat, et ce en remplacement de Monsieur Jamel Eddine Rouis.

Ministère des affaires religieuses

p. 907

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 13 avril 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal du corps technique commun des administrations publiques au ministère des affaires religieuses au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires religieuses le 25 mai 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2022.

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p. 907

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 13 avril 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère des affaires religieuses au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires religieuses, le 29 mai 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère des affaires religieuses au titre de l'année…

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Ministère des affaires culturelles

p. 908

Arrêté de la ministre des finances et de la ministre des affaires culturelles du 10 avril 2023, portant fixation des droits d'entrée aux musées, monuments historiques et sites archéologiques

Article premier - Les droits d'entrée aux musées, aux monuments historiques et sites archéologiques exploités par l'agence de mise en valeur du patrimoine et de promotion culturelle mentionnés en annexe ci-joint sont fixés comme suit :

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p. 911

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 31 mars 2023, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du 2ème sous-paragraphe du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Slim Darguechi, administrateur général, occupant l'emploi de directeur des affaires administratives et financières à la direction générale des…

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p. 911

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 31 mars 2023

Monsieur Slim Darguechi, administrateur général, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires culturelles à compter du 27 mars 2023.

p. 911

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 18 avril 2023

Les maîtres de recherches archéologiques et historiques sous cités, sont nommés au grade de directeur de recherches archéologiques et historiques à l'institut national du patrimoine, à compter du 30 septembre 2022:

  • Madame Nbiha Aouadi,
  • Monsieur Lotfi Belhouchet.
p. 911

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 18 avril 2023

Monsieur Imed Ben Jerbania, chargé de recherches archéologiques et historiques, est nommé au grade de maître de recherches archéologiques et historiques à l'institut national du patrimoine, à compter du 30 septembre 2022.

p. 911

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 18 avril 2023

Monsieur Mohamed Slimen, administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques, est nommé au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques au ministère des affaires culturelles à compter du 8 février 2023.