Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 47 du 9 mai 2023

Journal Officiel · publié le 9 mai 2023 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 14 pages · 30 textes

Présidence du gouvernement

p. 1220

Par arrêté de la Cheffe du gouvernement du 3 mai 2023

Monsieur Chedly Labiadh est nommé ingénieur général aux archives nationales à compter de 1er août 2022.

p. 1220

Par arrêté de la Cheffe du gouvernement du 3 mai 2023

Monsieur Abdemonem Mahjoub est nommé au grade de gestionnaire général au corps administratif commun des administrations publiques aux archives nationales à compter de 8 septembre 2022.

p. 1220

Par arrêté de la Cheffe du gouvernement du 3 mai 2023

Monsieur Sami Souihi est nommé analyste en chef aux archives nationales à compter de 8 août 2022.

p. 1220

Par arrêté de la Cheffe du gouvernement du 3 mai 2023

Les agents dont les noms suivent sont nommés au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques à la Présidence du Gouvernement:

  • Khaled Hamdi,
  • Ali Trabelssi.
p. 1220

Par arrêté de la Cheffe du gouvernement du 3 mai 2023

Les contrôleurs adjoints des dépenses publiques dont les noms suivent sont nommés au grade de contrôleur des dépenses publiques au comité général du contrôle des dépenses publiques relevant de la Présidence du Gouvernement:

  • Leila Touhami,
  • Bouzid Herichi,
  • Hejer Ben Othmane,
  • Khaled Ebdelli.

Conseil supérieur provisoire de la magistrature

p. 1220

Par décision du Conseil provisoire de la magistrature judiciaire n° 2023-1 du 25 avril 2023

La démission du Monsieur Khammoussi Bouabidi, juge de troisième grade, est acceptée à compter du 2 mai 2023.

Ministère de la défense nationale

p. 1220

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 9 mai 2023

Les officiers médecins de la santé militaire mentionnés ci-après sont nommés médecins principaux de la santé militaire à compter du 21 septembre 2022 :

GradePrénom et Nom
Lieutenant colonel médecinHouda Ayari
Capitaine de frégate médecinNissaf Aidani
Lieutenant colonel médecinAbedlmajid Ghazouani
Commandant médecinYoussef Ben Gaied
Commandant médecinAnis Farah
Commandant médecinManel Khlifi
Commandant médecinMalek Ayed
Commandant médecinRim Belaiid
Capitaine de corvette médecinAmira Jarboui
Commandant médecinDouha Swissi
Capitaine médecinJihen Mzoughi
p. 1220

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 9 mai 2023

Les officiers médecins dentistes de la santé militaire mentionnés ci-après sont nommés médecins dentistes principaux de la santé militaire à compter du 14 octobre 2022:

p. 1221
GradePrénom et Nom
Commandant médecin dentisteMontassar Gdhami
Commandant médecin dentisteHoussem Mliki
Commandant médecin dentisteAmira Kefi
Commandant médecin dentisteMouna Bdai
Commandant médecin dentisteIkram Arfaoui
Commandant médecin dentisteAlaeddine Hmaoui
Capitaine de corvette médecin dentisteHamza Ajmi
Capitaine médecin dentisteMariem Miled
Capitaine médecin dentisteMarwa Hedhili
Capitaine médecin dentisteAmeni Bibeni
Lieutenant de vaisseau médecin dentisteHoussem Walhazi
Capitaine médecin dentisteTaheni Louati
p. 1221

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 9 mai 2023

Les officiers médecins vétérinaires de la santé militaire mentionnés ci-après sont nommés médecins vétérinaires principaux de la santé militaire à compter du 23 septembre 2022:

GradePrénom et Nom
Lieutenant colonel médecin vétérinaireAnis ben Slama
Capitaine médecin vétérinaireHedi Abdlaali
p. 1221

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 9 mai 2023

Les officiers pharmaciens de la santé militaire mentionnés ci-après sont nommés pharmaciens principaux de la santé militaire à compter du 20 octobre 2022:

GradePrénom et Nom
Capitaine de corvette pharmacienSana Bannour
Commandant pharmacienWiem Belghith
Commandant pharmacienJihen Bouajina
Lieutenant de vaisseau pharmacienIslem ben Rekaya
Lieutenant de vaisseau pharmacienHouda ben Ahmed
Capitaine pharmacienNawel Habib
Capitaine pharmacienIkbel haj Mansour
Capitaine pharmacienMariem Bougerra

Ministère de l'intérieur

p. 1221

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 avril 2023

Monsieur Anouer Maalej, technicien en chef principal, est chargé des fonctions de directeur des affaires techniques à la commune de Chihia.

p. 1221

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 17 avril 2023

Madame Saïda Klibi épouse Mnasri, administrateur général de l'intérieur, est chargée des fonctions de directeur des ressources humaines, à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.

p. 1221

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 avril 2023

Madame Najet Ayari, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des marchés et des achats à la commune de Sidi Hassine.

p. 1221

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 avril 2023

Madame Hanène Idoudi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires du conseil municipal et des commissions à la commune de Sidi Hassine.

p. 1221

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 avril 2023

Mademoiselle Safa Belgacem, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la commune de Hammam Lif.

p. 1221

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 avril 2023

Madame Dalanda Oueslati, administrateur en chef de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de division des affaires communales au gouvernorat de Tunis avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1221

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 avril 2023

Madame Souad Tayachi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des relations avec les citoyens et des autorisations administratives à la commune de Radès.

p. 1222
p. 1222

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 avril 2023

Madame Houda Ouerteni, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des autorisations de l'occupation de la voie publique à la commune de Tunis.

p. 1222

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 avril 2023

Monsieur Marwan Bou Janah, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service des permis de bâtir et des autorisations urbaines à la commune Moknine.

p. 1222

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 avril 2023

Madame Kaouther Merghni, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des affaires sociales et culturelles à la commune de Hammam Lif.

p. 1222

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 avril 2023

Madame Atika Chikhaoui, conservateur des bibliothèques ou documentaliste, est chargé des fonctions de chef de service de la documentation et d'archives à la commune de Hammam Lif.

p. 1222

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 11 avril 2023

Monsieur Tarek Jabbar, conseiller de presse, est nommé au grade de conseiller de presse en chef appartenant au corps des personnels de presse exerçant dans les administrations publiques au ministère de l'intérieur.

Ministère des finances

p. 1222

Par arrêté de la ministre des finances du 24 avril 2023

Les officiers supérieurs des douanes dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à la direction générale des douanes au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant:

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Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 1223

Décret n° 2023-323 du 3 mai 2023, portant déclassement d'une parcelle de terre du domaine public hydraulique au profit du domaine privé de l'Etat

Article premier - Est déclassée du domaine public hydraulique au profit du domaine privé de l'Etat la parcelle de terre "A" faisant partie du titre foncier n°543744 Nabeul d'une superficie de 1125 m² sise à Bouargoub du gouvernorat de Nabeul telle qu'elle est délimitée sur le plan topographique annexé au présent…

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p. 1223

Décret n° 2023-324 du 3 mai 2023, portant délimitation du domaine public hydraulique d'Oued El Maleh de la délégation de Kébili nord du gouvernorat de Kébili

Article premier - Le domaine public hydraulique d'Oued El Maleh situé à la délégation de Kébili nord du gouvernorat de Kébili est délimité par un liséré rouge sur les plans topographiques annexés au présent décret et précisé comme suit :

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p. 1224

Décret n° 2023-325 du 3 mai 2023, portant création de périmètres publics irrigués des délégations de Zriba, El Fahs et Saouef au gouvernorat de Zaghouan

Article premier - Sont créés les périmètres publics irrigués suivants, qui sont délimités par un liséré rouge sur les extraits des cartes à l'échelle 1/25000 ci-joints, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 1226

Décret n° 2023-326 du 3 mai 2023, portant création de périmètres publics irrigués des délégations de Menzel El Hbib et El Hamma au gouvernorat de Gabès

Article premier - Sont créés les périmètres publics irrigués suivants, qui sont délimités par un liséré rouge sur les extraits des cartes à l'échelle 1/100000 ci-joints, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 1227

Décret n° 2023-327 du 3 mai 2023, fixant les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Kairouan

Article premier - Les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Kairouan sont délimitées conformément à la carte annexée au présent décret.

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p. 1228

Décret n° 2023-328 du 3 mai 2023, portant révision des limites du périmètre public irrigué de Mornag de la délégation de Mornag, au gouvernorat de Ben Arous

Article premier - Les limites du périmètre public irrigué de Mornag de la délégation de Mornag, au gouvernorat de Ben Arous, sont modifiées, et ce, par la soustraction d'une parcelle de terrain objet du titre foncier n° 62802 ben arous d'une superficie d'un hectare soixante ares et vingt six centiares (1 ha 60 ares…

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p. 1229

Décret n° 2023-329 du 3 mai 2023, portant création de périmètres publics irrigués des délégations de Douz Sud, Kébili Nord et El Faouar au gouvernorat de Kébili

Article premier - Sont créés les périmètres publics irrigués suivants, qui sont délimités par un liséré rouge sur les extraits des cartes à l'échelle 1/100.000 ci-joints, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

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