Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 48 du 12 mai 2023

Journal Officiel · publié le 12 mai 2023 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 33 pages · 138 textes

Présidence du gouvernement

p. 1235

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 12 mai 2023

Les cadres dont les noms suivent sont chargés d'emplois fonctionnels selon les indications du tableau suivant :

Lire le texte intégral →
p. 1237

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 3 mai 2023

Le prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 2022 pour les agents de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif est attribué à :

Lire le texte intégral →
p. 1237

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 10 mai 2023

Madame Rim Abid, professeur en médecine des maladies infectieuses, est nommée membre représentante du ministère de la santé à la Commission médicale chargée d'étudier les dossiers du remboursement des dépenses de soins et de suivi des cas critiques des blessés de la révolution, et ce, en remplacement de Madame Rim Abdelmalek.

Ministère de l'intérieur

p. 1237

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 24 avril 2023

Monsieur Radhouene Timoumi est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Jendouba à compter du 6 février 2023.

p. 1237

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 24 avril 2023

Sont chargés des fonctions de secrétaire général de gouvernorat à compter du 22 février 2023 Madame et Monsieur :

  • Saïda Bouazizi au gouvernorat de Tozeur,
  • Lamine Lasoued au gouvernorat de Tataouine.
p. 1237

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 24 avril 2023

Monsieur Hammadi Aouissaoui est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Nabeul à compter du 16 mars 2023.

p. 1237

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 24 avril 2023

Monsieur Lasaad Torchani est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Tunis à compter du 13 avril 2023.

p. 1237

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 avril 2023

Madame Loubna Abid secrétaire général du gouvernorat de Béja est mutée en ces mêmes fonctions au gouvernorat de Bizerte à compter du 16 mars 2023.

p. 1238
p. 1238

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 24 avril 2023

La démission de Monsieur Ali Alyani chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de la Tataouine est acceptée à compter du 22 décembre 2022.

p. 1238

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 avril 2023

Monsieur Mohamed Nabil Ayouni est déchargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Tozeur à compter du 30 janvier 2023.

p. 1238

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 avril 2023

Monsieur Mohsen Kahri est déchargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Jendouba à compter du 6 février 2023.

p. 1238

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 avril 2023

Monsieur Fayçal Jouini est déchargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Bizerte à compter du 16 mars 2023.

p. 1238

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 24 avril 2023

Monsieur Mourad Haj Amor est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Nabeul à compter du 23 janvier 2023.

p. 1238

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 24 avril 2023

Monsieur Ali Ellani est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Gabès à compter du 8 avril 2023.

p. 1238

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 avril 2023

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Atef Massi chargée des fonctions de premier délégué au gouvernorat de l'Ariana à compter du 16 mars 2023.

p. 1238

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 avril 2023

Il est mis fin aux fonctions de Madame Chaïma Nafti chargée des fonctions de premier délégué au gouvernorat de la Manouba à compter du 4 janvier 2023.

p. 1238

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 avril 2023

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Zied Harbi chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Gabès à compter du 8 avril 2023.

p. 1238

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 24 avril 2023

Monsieur Iheb Hajji est chargé des fonctions de délégué à la délégation de Bir Mcherga gouvernorat de Zaghouan à compter du 16 mars 2023.

p. 1238

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 24 avril 2023

Monsieur Samir Mars est chargé des fonctions de délégué à la délégation de Moularès gouvernorat de Gafsa à compter du 26 janvier 2023.

p. 1238

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 24 avril 2023

Sont chargés des fonctions de délégués à compter du 25 janvier 2023 Mesdames et Messieurs :

  • Samir Yousfi à la délégation d'El Omrane gouvernorat de Tunis,
  • Amel Houli à la délégation de Battane gouvernorat de la Manouba,
  • Fethi Mannaï à la délégation de Boumhal Bassatine gouvernorat de Ben Arous,
  • Ibtissem Homri à la délégation de Ghzala gouvernorat de Bizerte,
  • Ali Betbout à la délégation de Tinja gouvernorat de Bizerte,
  • Houssem Krimi à la délégation de Mateur gouvernorat de Bizerte,
  • Malek Nsiri à la délégation de Nefza gouvernorat de Beja,
  • Bouzid Saidi à la délégation de Hassi Elfrid gouvernorat de Kasserine,
p. 1239
  • Mounir Selmi à la délégation de Kondar gouvernorat de Sousse,
  • Wafa Soumri à la délégation de Haouaria gouvernorat de Nabeul,
  • Aouatef Ben Ayed à la délégation de Kelibia gouvernorat de Nabeul.
p. 1239

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 24 avril 2023

Sont chargés des fonctions de délégués à compter du 24 janvier 2023 Messieurs:

  • Mohamed Benammar à la délégation de Médenine Sud gouvernorat de Médenine,
  • Lotfi Mabrouki à la délégation de Sfax Sud gouvernorat de Sfax,
  • Nejib Aïdi à la délégation de Bradaï gouvernorat de Mahdia,
  • Omar Abd El Hanin à la délégation de Bou Argoub gouvernorat de Nabeul,
  • Omar Selmi à la délégation de Siliana Sud gouvernorat de Síliana.
p. 1239

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 24 avril 2023

Monsieur Mehrez Zeiri est chargé des fonctions de délégué à la délégation d'Ezzouhour gouvernorat de Kasserine à compter du 27 décembre 2022.

p. 1239

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 24 avril 2023

Sont chargés des fonctions de délégués à compter du 14 janvier 2023 Mesdames et Messieurs:

  • Sonia Jendoubi à la délégation de Manouba gouvernorat de la Manouba,
  • Bilel Ghanjati à la délégation de Nebeur gouvernorat du Kef,
  • Faouzi Nasr à la délégation de Regueb gouvernorat de Sidi Bouzid,
  • Mustapha Ltifi à la délégation de Deguech gouvernorat de Tozeur,
  • Mohamed Abdessalem Dahmani à la délégation de Douz Sud gouvernorat de Kébili,
  • Abd Elaziz Rouissi à la délégation de Hamma gouvernorat de Gabès,
  • Aymen Ghribi à la délégation de Mahres gouvernorat de Sfax,
  • Aymen Neffati à la délégation de Zeramdine gouvernorat de Monastir,
  • Saousen Dhaou à la délégation de Beni Hassen gouvernorat de Monastir.
p. 1239

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 24 avril 2023

Monsieur Nader Nsibi est chargé des fonctions de délégué à la délégation de Belkhir gouvernorat de Gafsa à compter du 16 janvier 2023.

p. 1239

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 24 avril 2023

Sont chargés des fonctions de délégués à compter du 23 janvier 2023 Messieurs:

  • Houssem Abd El Moumen à la délégation de Sakiet Sidi Youssef gouvernorat du Kef,
  • Slim Mansour à la délégation de Hammet Jerid gouvernorat de Tozeur,
  • Chokri Kochbati à la délégation de Ksour Essef gouvernorat de Mahdia.
p. 1239

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 avril 2023

Messieurs les déléguées ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions à compter du 14 janvier 2023 :

  • Abdessalem Bouaziz délégué de Douz Sud gouvernorat de Kébili à la délégation de Zarzis gouvernorat de Médenine.
  • Ezzeddine Khlifi délégué de Zarzis gouvernorat de Médenine à la délégation de Ouerdanine gouvernorat de Monastir.
  • Fahmi Ben Amer délégué de Zeramdine gouvernorat de Monastir à la délégation de la Marsa gouvernorat de Tunis.
p. 1239

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 avril 2023

Monsieur Mahmoud Mlala délégué de Siliana Sud gouvernorat de Siliana est muté en ses mêmes fonctions à la délégation de Tebourba gouvernorat de la Manouba à compter du 23 décembre 2022.

p. 1240
p. 1240

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 avril 2023

Monsieur Bilel Marzouk délégué de Haouaria gouvernorat de Nabeul est muté en ses mêmes fonctions à la délégation de Raoued gouvernorat de l'Ariana à compter du 16 janvier 2023.

p. 1240

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 avril 2023

Monsieur Mohamed Fethi Zoghlami délégué de Bou Argoub gouvernorat de Nabeul est muté en ses mêmes fonctions à la délégation de Medina gouvernorat de Tunis à compter du 23 janvier 2023.

p. 1240

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 avril 2023

Mesdames et Messieurs les délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions à compter du 3 mars 2023 :

  • Asma Ameri déléguée de Bir Mcherga gouvernorat de Zaghouan au siège du gouvernorat de Zaghouan.
  • Mouna Akremi déléguée au siège du gouvernorat de Zaghouan à la délégation de Jebal Jeloud gouvernorat de Tunis.
  • Zine El Abidine Dhaouadi délégué de Zaghouan gouvernorat de Zaghouan à la délégation de Sejnane gouvernorat de Bizerte.
  • Ali Hamdouni délégué de Sejnane gouvernorat de Bizerte à la délégation de Zaghouan gouvernorat de Zaghouan.
  • Mondher Sliti délégué de Teboursouk gouvernorat de Béja à la délégation de Sidi El Bechir gouvernorat de Tunis.
p. 1240

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 avril 2023

Monsieur Jalel Boulifi délégué de Menzel Habib gouvernorat de Gabès est muté en ses mêmes fonctions à la délégation de Teboursouk gouvernorat de Béja à compter du 8 mars 2023.

p. 1240

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 avril 2023

Messieurs les délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions à compter du 31 mars 2023 :

  • Abdelwheb Abdelkader délégué de Chbika gouvernorat de Kairouan à la délégation de Sbikha du même gouvernorat.
  • Chawki Salem délégué de Sbikha gouvernorat de Kairouan à la délégation de Chbika du même gouvernorat.
  • Kaies Bouallagui délégué de Haffouz gouvernorat de Kairouan à la délégation de Kairouan Sud du même gouvernorat.
  • Mohamed Jarou délégué d'El Alaâ gouvernorat de Kairouan au siège du même gouvernorat.
p. 1240

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 12 mai 2023

La démission de Monsieur Lotfi Chriti chargé des fonctions de délégué à la délégation de Sidi Ali Ben Aoun gouvernorat de Sidi Bouzid est acceptée à compter du 8 avril 2023.

p. 1240

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 avril 2023

La démission de Monsieur Walid Ben Rekaya chargé des fonctions de délégué à la délégation d'El Omrane gouvernorat de Tunis est acceptée à compter du 25 janvier 2023.

p. 1240

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 avril 2023

La démission de Monsieur Sadok Salaaoui chargé des fonctions de délégué à la délégation de Fouchana gouvernorat de Ben Arous est acceptée à compter du 18 février 2023.

p. 1240

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 12 mai 2023

La démission de Monsieur Faouzi Nasr chargé des fonctions de délégué à la délégation de Regueb gouvernorat de Sidi Bouzid est acceptée à compter du 31 mars 2023.

p. 1240

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 avril 2023

Il est mis fin aux fonctions de délégué à compter du 14 janvier 2023 Messieurs :

  • Mohamed Fayçal Tlijani délégué de Médenine Sud gouvernorat de Médenine.
  • Mohamed Chokri Balti délégué de Raoued gouvernorat de l'Ariana.
p. 1241
p. 1241

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 avril 2023

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Zhani Mansouri chargé des fonctions de délégué à la délégation de Nefza gouvernorat de Béja à compter du 24 janvier 2023.

p. 1241

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 avril 2023

Il est mis fin aux fonctions de délégué à compter du 24 février 2023 Messieurs:

  • Mohamed Fendri délégué de Sidi El Bechir gouvernorat de Tunis.
  • Mohamed Hedi Laabidi délégué de Jebal Jeloud gouvernorat de Tunis.
p. 1241

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 avril 2023

Il est mis fin aux fonctions de délégué à compter du 16 mars 2023 Messieurs:

  • Moez Bejaoui délégué de Radès gouvernorat de Ben Arous.
  • Ridha Rhimi délégué d'Elkrib gouvernorat de Siliana.
  • Haythem Messaoud délégué de Gabès Ouest gouvernorat de Gabès.
  • Hammadi Ladib délégué de Skhira gouvernorat de Sfax.
p. 1241

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 avril 2023

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Hedi Yousfi chargé des fonctions de délégué à la délégation de Mdhilla gouvernorat de Gafsa à compter du 29 mars 2023.

p. 1241

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 avril 2023

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ridha Mhamdi chargé des fonctions de délégué à la délégation de Kairouan Sud gouvernorat de Kairouan à compter du 31 mars 2023.

p. 1241

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 avril 2023.

Il est mis fin aux fonctions de délégué à compter du 4 avril 2023 Messieurs:

  • Ezeddine Khlifi délégué de Ouerdanine gouvernorat de Monastir.
  • Houssem Krimi délégué de Mateur gouvernorat de Bizerte.

Ministère des affaires sociales

p. 1241

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 4 avril 2023

Madame Houda Chniti épouse Mhalli, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de directeur de centre de défense et d'intégration sociale de Kébelli.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2000-1449 du 27 juin 2000, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1241

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 10 avril 2023

Monsieur Youssef Zouari, inspecteur en chef du travail, est chargé des fonctions de directeur de la résolution des conflits collectifs du travail, à la direction générale de la gestion des conflits du travail et de la promotion des relations professionnelles, au comité général du travail et des relations professionnelles au ministère des affaires sociales, à compter du 30 mars 2023.

p. 1241

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 4 avril 2023

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Madame Henda Ben Nakhla épouse Ayadi, inspecteur central du travail, chargée des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Tabarka à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Jendouba.

p. 1241

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 4 avril 2023

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Madame Radhia Yaacoubi épouse Toukabri, travailleur social conseiller, chargée des fonctions de chef de l'unité de la promotion des personnes handicapées à la division de la promotion sociale Tunis 2 à la direction régionale des affaires sociales de Tunis.

p. 1242
p. 1242

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 20 avril 2023

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Hafedh Ben Hammadi, inspecteur en chef du travail, chargé des fonctions de chef de l'unité de contrôle à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Sfax.

p. 1242

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 20 avril 2023

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Abdelkarim Saidi, inspecteur en chef du travail, chargé des fonctions de chef de l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales de Tunis.

p. 1242

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 10 avril 2023

Monsieur Imed Baldi, inspecteur central de travail, est chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle de licenciement collectif dans le secteur privé et dans les entreprises à participation publique à la direction du contrôle de licenciement collectif à la direction générale de l'inspection du travail au comité général du travail et des relations professionnelles au ministère des affaires sociales.

p. 1242

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 4 avril 2023

Madame Basma Ajbouni épouse Harrabi, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Ouled Haffouz à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Sidi Bouzid.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1242

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 4 avril 2023

Monsieur Moncef Zribi, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Bargou, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Siliana.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1242

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 4 avril 2023

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est accordée à Madame Basma Chaouechi épouse Chabeh, inspecteur central du travail, chargée des fonctions de chef de service du contrôle dans le secteur non agricole à l'unité du contrôle à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Zaghouan.

p. 1242

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 4 avril 2023

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est accordée à Mademoiselle Olfa Ben Chamkha, inspecteur central du travail, chargée des fonctions de chef de service du contrôle dans le secteur non agricole à l'unité du contrôle à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Béja.

p. 1242

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 4 avril 2023

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est accordée à Monsieur Nabil Taoui, inspecteur central du travail, chargé des fonctions de chef de service des affaires financières à l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales de Mahdia.

p. 1242

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 4 avril 2023

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est accordée à Monsieur Mohamed Ghachem, inspecteur central du travail, chargé des fonctions de chef de service de la conciliation dans le secteur privé à l'unité de la conciliation à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Mahdia.

p. 1243
p. 1243

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 6 avril 2023

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est accordée à Madame Lamia Gmati épouse Sokraf, psychologue, chargée des fonctions de chef de service d'accueil et de protection à la sous-direction de protection sociale et d'intégration au centre de protection sociale des enfants de Tunis.

p. 1243

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 6 avril 2023

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est accordée à Madame Dorsaf Fitouri, inspecteur central du travail, chargée des fonctions de chef de service du contrôle dans le secteur agricole à l'unité du contrôle à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Ben Arous.

p. 1243

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 20 avril 2023

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est accordée à Mademoiselle Hela Saadi, inspecteur central du travail, chargée des fonctions de chef de service de la conciliation dans le secteur privé à l'unité de la conciliation à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Béja.

p. 1243

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 20 avril 2023

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est accordée à Madame Mouna Hidri épouse Jendoubi, inspecteur central du travail, chargée des fonctions de chef de service de la conciliation dans le secteur public à l'unité de la conciliation à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de l'Ariana.

p. 1243

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 20 avril 2023

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est accordée à Madame Mounira Dhieb épouse Rakrouki, inspecteur central du travail, chargée des fonctions de chef de service de la conciliation dans le secteur privé à l'unité de la conciliation à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de l'Ariana.

p. 1243

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 4 avril 2023

Monsieur Ibrahim Haboura, travailleur social principal, est chargé des fonctions de Chef de service de la gestion des stocks, à la sous-direction des achats, de transport et de stockage à la direction du matériel et des bâtiments à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales.

p. 1243

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 4 avril 2023

Monsieur Mohamed Karim Dhahri, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de service de la prévention au centre de défense et d'intégration sociales de Sidi Bouzid.

p. 1243

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 4 avril 2023

Monsieur Naceur Mohamed, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'intégration éducative et professionnelle à l'unité de la promotion des personnes handicapées à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Zaghouan.

p. 1243

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 4 avril 2023

Madame Samia Ben Arfa, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Douz Nord à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Kébili.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1243

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 4 avril 2023

Madame Amel Tabib, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de contrôle des mutuelles à la sous-direction des mutuelles à la direction des relations avec les organismes et des établissements de sécurité sociale et les assurés à la direction générale de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales.

p. 1244
p. 1244

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 4 avril 2023

Monsieur Mustapha Hmaied, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Kébili Nord à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Kébili.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1244

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 4 avril 2023

Monsieur Abdessalem Zaied, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de service des affaires financières, à l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales de Kébili.

p. 1244

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 4 avril 2023

Madame Amen Hedfi, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'enfance, à l'unité de défense sociale, à la division de la promotion sociale, à la direction régionale des affaires sociales de Tozeur.

p. 1244

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 4 avril 2023

Monsieur Chokri Smida, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de service à la cellule de la gouvernance et de la modernisation administrative au ministère des affaires sociales, à compter du 31 mai 2021, à titre de régularisation.

p. 1244

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 4 avril 2023

Monsieur Faouzi Jalil, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des affaires financières à l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales de Sfax.

p. 1244

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 4 avril 2023

Monsieur Lassaad Rtimi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de l'intégration éducative et professionnelle à l'unité de la promotion des personnes handicapées à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Gabès, à compter du 17 octobre 2022.

p. 1244

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 6 avril 2023

Mademoiselle Leila Elhafien, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service à l'unité de gestion par objectifs au ministère des affaires sociales pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat.

p. 1244

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 6 avril 2023

Monsieur Taher Ben Hssine, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de service de développement des programmes de protection sociale et d'intégration sociale à la sous-direction de réhabilitation des établissements de la protection sociale et des centres de défense et d'intégration sociale à la direction de suivi des établissements de la protection sociale et des centres de défense et d'intégration sociale à la direction générale de la prévention et d'intégration sociale au comité général de la promotion sociale au ministère des affaires sociales, à compter du 24 mars 2023.

p. 1244

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 6 avril 2023

Madame Nadia Ben Attia, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service du corps des travailleurs sociaux à la sous-direction de la gestion administrative à la direction de gestion des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales.

p. 1244

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 6 avril 2023

Madame Kaouther Ben Arab, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de l'unité des études, de la formation et de l'informatique à la direction régionale des affaires sociales de Tunis.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1244

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 6 avril 2023

Monsieur Adel Ghidhaoui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des ressources humaines à l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales de Kairouan.

p. 1245
p. 1245

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 6 avril 2023

Mademoiselle Samia Zaabi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service au bureau des affaires régionales et des établissements sous-tutelle au ministère des affaires sociales.

p. 1245

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 6 avril 2023

Monsieur Mohamed Ezzine Rhimi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de l'exécution du budget du centre à la sous-direction des affaires financières à la direction des affaires administratives et financières au centre national d'enseignement pour adultes.

p. 1245

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 6 avril 2023

Madame Noura Mohamed Bedhief, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des affaires financières à l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales de S'iliana.

p. 1245

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 6 avril 2023

Madame Fatma Sghairi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des concours à la sous-direction de la formation, des concours, et de développement des compétences à la direction de la formation, des concours, et de développement des compétences à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales.

p. 1245

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 10 avril 2023

Monsieur Nader Mostapha, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service du système d'information et d'exploitation à la sous-direction du système d'information et d'exploitation à la direction du système d'information, des réseaux et de la sécurité informatique à la direction générale des technologies des informations et des communications au ministère des affaires sociales, à compter du 24 mars 2023.

p. 1245

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 6 avril 2023

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Kamel Saadi, travailleur social conseiller, en qualité de sous-directeur au centre social et éducatif « Essened » de Sidi Thabet, à compter du 3 octobre 2022.

p. 1245

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 6 avril 2023

Il est mis fin aux fonctions de Madame Leila Ezzahrouni, psychologue, en qualité de chef de service de la prise en charge et de la protection au centre social et éducatif « Essened » de Sidi Thabet, à compter du 3 octobre 2022.

Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

p. 1245

Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie, du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 3 mai 2023, fixant les conditions et les critères adoptés pour le changement de vocation des terres agricoles sur lesquelles sont implantés des projets industriels

Article premier - Le présent arrêté fixe les conditions et les critères adoptés pour le changement de vocation des terres agricoles sur lesquelles sont implantés des projets industriels avant la publication du décret-loi n° 2022-68 du 19 octobre 2022 susvisé, et ce, conformément aux dispositions de l'article 28 dudit…

Lire le texte intégral →

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 1248

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 17 avril 2023

Monsieur Adel Sakouhi, ingénieur général, est chargé des fonctions de chef de division de reboisement et de la protection des sols au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1248

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 3 avril 2023

Madame Nachaât Jaziri épouse Jammazi, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de directeur de la documentation à l'observatoire national de l'agriculture relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.

p. 1248

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 17 avril 2023

Madame Sonia Rjiba épouse Ktita, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur des aliments concentrés et des résidus des cultures à la direction des ressources fourragères et des parcours relevant de la direction générale de la production agricole au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.

p. 1248

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 17 avril 2023

Monsieur Bilel Hasni, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement financier au commissariat régional au développement agricole de Kef.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1248

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 14 avril 2023

Madame Faten Abida épouse Aouina, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de chef d'arrondissement d'aménagement et de la conservation des terres agricoles au commissariat régional au développement agricole de Tunis.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1249
p. 1249

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 3 avril 2023

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale, est accordée à Madame Soulef Amri épouse Jibeli, technicien principal, chargée des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses de rémunération, des salaires et des indemnités à la direction des services financiers relevant de la direction générale des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.

p. 1249

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 14 avril 2023

Madame Olfa Baccouri, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef du bureau d'ordre central au cabinet du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2001-420 du 13 février 2001, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1249

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 18 avril 2023

Les deux candidates dont les noms suivent sont nommées par voie de promotion exceptionnelle dans le grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques:

  • Hadia Dammak Chaâbouni,
  • Sameh Hammouda Tounsi.
p. 1249

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 avril 2023

Les candidats dont les noms suivent sont nommés par voie de promotion exceptionnelle dans le grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques:

  • Ammar Zine,
  • Tarek Abidi,
  • Mohamed Marzougui,
  • Amel Amri,
  • Zayed Boughdiri,
  • Chediia Guesmi,
  • Mohamed Arbi Fridhi,
  • Najet Hidouri,
  • Noura Mahfoudhi,
  • Hayet Arfa,
  • Mohamed Bechir Zammel,
  • Bilel Hosni,
  • Fadhel Mekni,
  • Tahar Saïdi,
  • Abdelkader Khmir,
  • Abderrazzak Ammari,
  • Mouheddine Chniti,
  • Mourad Khiari,
  • Khaoula Ibrabim,
  • Fethi Fatnassi,
  • Sonia Zagddoud,
  • Noura Ladhib Harrabi,
  • Zied Ifa,
  • Mokhtar Djebbi,
  • Soumaya Ben Fredj,
  • Lamia Ben Ayed.
p. 1249

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 18 avril 2023

Monsieur Tarek Kortli analyste central est nommé dans le grade d'analyste en chef.

p. 1249

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 24 avril 2023

Monsieur Mohamed Naceur Baccar, médecin vétérinaire inspecteur général et directeur de veille Zoosanitaire, de la formation et du développement des compétences, est nommé ordonnateur secondaire du centre national de veille Zoosanitaire relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.

p. 1249

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 12 mai 2023

Sont nommés à la Commission nationale des calamités naturelles les membres ci-dessous mentionnés:

Lire le texte intégral →
p. 1250

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 12 mai 2023

Sont nommés membres du conseil d'administration du Centre technique des dattes pour une durée de trois ans, mesdames et messieurs :

  • Dorsaf Ben Ahmed : représentant le ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.
  • Mohamed Elamin Elarfaoui : représentant le ministère des finances.
  • Dhaker Errebai : représentant le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
  • Mabrouk Elhelali : représentant l'institution de la Recherche et de l'enseignement supérieur agricoles.
  • Bessem Elmouilhi : représentant l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles.
  • Ali Ettaher Elbouazizi : représentant le groupement interprofessionnel des dattes.
  • Abdallah Ben Abdallah : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche.
  • Edhahbi Lassoued : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche.
  • Béchir Shouda : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche.
  • Mohamed Errahal : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche.
  • Samir Elhorchani : représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat.
  • Samia Chibani : représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat.
p. 1250

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 19 avril 2023

Madame Souad Bassou épouse Ben Sassi est nommée membre représentant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime au conseil d'administration de l'Office des terres domaniales, et ce, à compter du 11 avril 2023.

p. 1250

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 19 avril 2023

Monsieur Badr Dhahri, est nommé membre représentant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime au conseil d'entreprise de l'Office de développement Sylvo-Pastoral du Nord-Ouest, et ce, à compter du 13 avril 2023.

p. 1250

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 19 avril 2023

Monsieur Mohamed Guizani est nommé représentant du ministère des finances au conseil d'administration de l'agence des ports et des installations de pêche, et ce, à compter du 11 avril 2023.

Ministère de la santé

p. 1250

Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 3 mai 2023, reconnaissant la vocation universitaire au service de chirurgie orthopédique et traumatologique à l'hôpital régional de Zaghouan

Article premier - Le service de chirurgie orthopédique et traumatologique, à l'hôpital régional de Zaghouan est reconnu à vocation universitaire.

Lire le texte intégral →
p. 1251

Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 3 mai 2023, reconnaissant la vocation universitaire au service de médecine physique, rééducation et réadaptation fonctionnelle, à l'hôpital régional de Kasserine

Article premier - Le service de médecine physique, rééducation et réadaptation fonctionnelle à l'hôpital régional de Kasserine est reconnu à vocation universitaire.

Lire le texte intégral →
p. 1252

Par arrêté du ministre de la santé du 26 avril 2023

Monsieur Slah Ayari, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Joumine (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé), à compter du 30 mars 2023.

p. 1252

Par arrêté du ministre de la santé du 19 avril 2023

Monsieur Hosni Jaidi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des travaux neufs, de la maintenance et de l'entretien à la sous-direction des travaux et de l'entretien à la direction des bâtiments à la direction générale des services communs au ministère de la santé.

p. 1252

Par arrêté du ministre de la santé du 12 mai 2023

Les médecins spécialistes principaux de la santé publique mentionnés ci-après sont nommés médecins spécialistes majors de la santé publique à compter du 31 janvier 2023 :

  • Sonia Ben Amira,
  • Basma Kasdaoui,
  • Fayrouz Abid,
  • Sami Ben Mbarek,
  • Zohra Triter Fathallah,
  • Sourour Ketata,
  • Hanen Bouicha Kammoun,
  • Sabeh Ben Kahla,
  • Nadia Gherieni Bouaziz,
  • Lobna Ayedi Hriz,
  • Emna Elech,
  • Hinda Karoui,
  • Wafa Rekik,
  • Afef Chtioui,
  • Fathi Jaadari,
  • Jihed Souissi Majdoub,
  • Imen Ben Hmed,
  • Mouna Day,
  • Kaouther Kabbous,
  • Sawssen Zaghden,
  • Mouna Hajji,
  • Haifa Warda,
  • Youssef Dammak,
  • Houaida Smadhi,
  • Sameh Ben Hamouda.
p. 1252

Par arrêté du ministre de la santé du 12 mai 2023

Monsieur Mohamed El Hedi Ben Chikh est nommé membre représentant des pharmaciens au conseil d'administration de l'hôpital Taher Sfar de Mahdia.

p. 1252

Par arrêté du ministre de la santé du 12 mai 2023

Madame Monia Abidi est nommée membre représentant le ministère de l'économie et de la planification au conseil d'administration du Centre de traumatologie et des grands brûlés de Ben Arous, en remplacement de Monsieur Mokhtar Sghayer.

p. 1252

Par arrêté du ministre de la santé du 12 mai 2023

Madame Meriem Dkhili est nommée membre représentant la commune de Tunis au conseil d'administration du centre de maternité et de néonatologie de Tunis, en remplacement de Madame Abir Talbi.

p. 1252

Par arrêté du ministre de la santé du 12 mai 2023

Madame Salma Abidi est nommée membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration de l'hôpital Habib Bourguiba de Sfax, en remplacement de Monsieur Ahmed Hadj Ali.

p. 1253

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 1253

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la jeunesse et des sports du 3 mai 2023, portant création d'une unité de recherche et d'un laboratoire de recherche au sein de l'institut supérieur de l'éducation physique et des sports à Sfax

Article premier - Est créée, au sein de l'institut supérieur de l'éducation physique et des sports à Sfax à compter du 19 octobre 2015 l'unité de recherche suivante :

Lire le texte intégral →

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 1254

Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 3 mai 2023, fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de la commission des accords sur les plans d'aménagement de détail relatifs aux projets urbains dont la superficie est supérieure à 50 Ha

Article premier - La commission des accords, créée auprès du ministre chargé de l'urbanisme par le décret-loi n° 2022-68 du 19 octobre 2022 et notamment son article 32, est chargée de l'approbation des plans d'aménagement de détail relatifs aux projets urbains créés sur des terrains dont la superficie est supérieure…

Lire le texte intégral →
p. 1256

Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 3 mai 2023, fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de la commission des accords des plans d'aménagement de détail relatifs à l'aménagement des zones industrielles dont la superficie est supérieure à 100 Ha

Article premier - La commission des accords, créée auprès du ministre chargé de l'urbanisme par le décret-loi n° 2022-68 du 19 octobre 2022 et notamment l'article 2-18 de son article 25, est chargée de l'approbation des plans d'aménagement de détail relatifs à l'aménagement des zones industrielles créés sur des…

Lire le texte intégral →
p. 1259

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 10 mai 2023, portant ouverture d'un concours externe sur dossiers pour le recrutement des professeurs de la jeunesse et de l'enfance du corps des personnels enseignants relevant du ministère des affaires de la jeunesse et du sport, et du ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées

Article premier – Est ouvert au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, le 17 juillet 2023 et jours suivants, un concours externe sur dossiers pour le recrutement des professeurs de la jeunesse et de l'enfance du corps des personnels enseignants relevant du ministère des affaires de…

Lire le texte intégral →
p. 1260

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 10 mai 2023, portant ouverture d'un concours externe sur dossiers pour le recrutement d'éducateurs au corps des enseignants relevant du ministère des affaires de la jeunesse et du sport, et du ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées

Article premier – Est ouvert au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, le 17 juillet 2023 et les jours suivants, un concours externe sur dossiers pour le recrutement d'éducateurs au corps des personnels enseignants relevant du ministère des affaires de la jeunesse et du sport et du…

Lire le texte intégral →
p. 1260

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 10 mai 2023, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement des psychologues du corps des psychologues des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes Agées, le 17 juillet 2023 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de psychologues du corps des psychologues des administrations publiques.

Lire le texte intégral →

Ministère des affaires culturelles

p. 1261

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 3 mai 2023, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du 2ème sous-paragraphe du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Imed Hajji, administrateur général, occupant l'emploi de directeur général des services communs au ministère des affaires culturelles, est habilité à…

Lire le texte intégral →
p. 1262

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 10 avril 2023

Monsieur Lotfi Dhokar, architecte en chef, est chargé des fonctions de directeur des activités culturelles et des arts au commissariat régional des affaires culturelles de Ben Arous.

p. 1262

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 10 avril 2023

Madame Najwa Gharbi, professeur principal hors classe de l'animation culturelle, est chargée des fonctions de commissaire régional des affaires culturelles de Nabeul à compter du 10 avril 2023.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2013-1440 du 22 avril 2013, il est accordé à l'intéressée le rang de directeur d'administration centrale.

p. 1262

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 5 avril 2023

Monsieur Monji Selmi, inspecteur général de l'enseignement préparatoire et secondaire, est chargé des fonctions de directeur de la musique et de la danse au ministère des affaires culturelles.

p. 1262

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 19 avril 2023

Monsieur Faycel Rahmouni, conservateur conseiller du patrimoine, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.

p. 1262

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 19 avril 2023

Monsieur Yassine Mokrane, conservateur en chef du patrimoine, est chargé des fonctions de directeur du centre national de la calligraphie à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 94-2369 du 18 novembre 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1262

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 19 avril 2023

Monsieur Hemdane Ben Romdhane, chargé de recherches archéologiques et historiques, est chargé des fonctions de directeur du département des monuments et des sites antiques à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 93-1609 du 26 juillet 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1262

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 19 avril 2023

Monsieur Ahmed Gadhoum, chargé de recherches archéologiques et historiques, est chargé des fonctions de directeur du département des études d'archéologie sous-marine à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 93-1609 du 26 juillet 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1262

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 19 avril 2023

Monsieur Mohamed Badii Bidouh, conservateur conseiller du patrimoine, est chargé des fonctions de directeur du le laboratoire du patrimoine mobilier à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.

En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 95-8 du 2 janvier 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1262

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 19 avril 2023

Madame Fadhila Ben Messaoud, conservateur en chef du patrimoine, est chargée des fonctions de chef de la section des arts populaires à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.

En application des dispositions de l'article 22 du décret n° 93-1609 du 26 juillet 1993, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1262

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 19 avril 2023

Monsieur Mohamed Aymen Messaoudi, conservateur conseiller du patrimoine, est chargé des fonctions de chef de service des concours et des examens à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.

p. 1262

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 19 avril 2023

Monsieur Anis Hajlaoui, chargé de recherches archéologiques et historiques, est chargé des fonctions d'inspecteur régional du patrimoine du Sahel à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.

En application des dispositions de l'article 22 du décret n° 93-1609 du 26 juillet 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1263
p. 1263

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 19 avril 2023

Monsieur Faouzi Ghozi, chargé de recherches archéologiques et historiques, est chargé des fonctions de chef de la section de la période romaine et byzantine à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 93-1609 du 26 juillet 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1263

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 19 avril 2023

Monsieur Saleh El Mehdi Ben Hammouda, conservateur du patrimoine, est chargée des fonctions de chef de service de la préservation des manuscrits au laboratoire national pour la sauvegarde et la restauration des manuscrits à Raqqada à Kairoaun à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.

p. 1263

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 19 avril 2023

Monsieur Lotfi Abdeljawed, maître de recherches archéologiques et historiques, est déchargé des fonctions de directeur du centre national de la calligraphie à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles, à compter du 28 novembre 2022.

p. 1263

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 19 avril 2023

Monsieur Lotfi Belhouchet, maître de recherches archéologiques et historiques, est déchargé des fonctions de directeur de département des musées nationaux à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles, à compter du 28 novembre 2022.

p. 1263

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 12 mai 2023

Madame Aziza Miled, architecte en chef, est nommée au grade d'architecte général à l'institut national du patrimoine, à compter du 22 décembre 2022.

p. 1263

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 12 mai 2023

Madame Hafsa Bouchriha, architecte principal, est nommée au grade d'architecte en chef à l'institut national du patrimoine, à compter du 28 décembre 2022.

p. 1263

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 12 mai 2023

Les conservateurs conseillers du patrimoine sous cités, sont nommés au grade de conservateur en chef du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine, à compter du 15 décembre 2022 :

  • Slim Bechrifia,
  • Samir Ben Khalifa,
  • Talel Messaadi,
  • Afef Hannachi,
  • Basma Ben Fadhl,
  • Houda Barhoumi,
  • Souhir Chikh,
  • Najet Badredine,
  • Wafa Messaoudi.
p. 1263

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 2 mai 2023

Madame Ilhem Zahzah, administrateur en chef des services culturels et directrice générale du livre, est nommée cheffe du programme du livre au ministère des affaires culturelles à compter du 1er mai 2023.

p. 1263

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 2 mai 2023

Monsieur Imed Hajji, administrateur général et directeur général des services communs, est nommé chef du programme du soutien et d'appui au ministère des affaires culturelles à compter du 1er mai 2023.

p. 1263

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 2 mai 2023

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Lasaâd Bensaïd, administrateur général des services culturels, en tant que chef du programme du soutien et d'appui au ministère des affaires culturelles à compter du 1er mai 2023.